GUÉ - HAU

vue d*une instruction judiciaire, ouverte contre plusieurs Sénateurs, impliqués dans rémission d'un emprunt pour le Canal de Panama [23 décembre] (A., t. I, p. 326; J.O., c.r., p. 1073). — Membre d'une Commission (F. 23 ; J.O., p. 6151).

GUÉRIN. Yaucluse. — Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés» concernant Tassimilalion aux récépissés de chemins de fer des lettres de voiture internationales créées en vertu «le la convention signée à Berne, le 14 octobre 1890, pour le transport des marchandises par chemins de fer [19 décembre] (A., t. I, p. 287; J.O.. c.r., p. 1038; I. 52). —Membre d'une Commission (F. 3; J.O., p. 5085).

6UINOT. Indre-et-Loire. — Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O p. 5616).

GUYOT-LAV ALINE. Puy-de-Dôme. — Membre d'une Commission (F. 14; J.O. , p. 5616).

HALGAN. Vendée.— Prend part à la discussion delà prise en considération de la. proposition de loi de M. Tolain, tendant à faire nommer les Directeurs des grandes Compagnies des Mines et des Chemins de fer par le Gouvernement [24 décembre] (A., 1. 1, p. 340; J.O., c.r., p. 1084).

HALNA DU FRETAT (amiral). Finistère. — Propose d'envoyer des félicitations aux braves soldats si brillamment conduits par M. le général Dodds. après leur entrée victorieuse dans Abomey [24 novembre] (A., t. I, p. 174 ; J.O., c.r., p. 949).

HAMEL. Seine-et-Oise. — Kapport de M. Pauliat, sur son élection. Est proclamé sénateur [25 octobre) (A., t. I, p. 13; J.O. , c.r., p. 818). — Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Tolaln, sur les Mines et les Chemins de fer [12 décembre] (A., t. I, p. 206; J.O., c.r., p. 973; I. 44). — Est entendu dans la discussion de Ja prise en considération [24 décembre] (A., t. I, p. 340; J.O., c.r., p. 1084). — Membre de Commissions (F. 3, 14, 25; J.O., p. 5085, 5616, 6151).

HAULON. Basse?-Pyrénées. — Membre de Commissions (F. 5, 14 J.O., p. 5216, 5616).