HIR — INT

HIRSON. — Prorogation de surtaxes à son octroi. V. loi 34. HŒDIG. — Création do surtaxes à son octroi. V. loi 112. HOUAT. — Prorogation de surtaxes à son octroi. V. loi 111.

HUGOT. Côte-d'Or. — Dépose deux pétitions : la l'* d'une certain nombre d'habitants de la commune de Grignon; la 2« d'un certain nombre d'habitants de la commune de Pothières (Gôte-d'Or) [24 décembre] (J.O.^ c.r., p. 1093). — Membre de Commissions (F. 3, 25 ; J.O., p. 5085, 6151.

INDRE. — Emprunt en vue du remboursement d'une partie de sa dette. V. loi 73.

INTERPELLATIONS. — M. Fresneau demande à interpeller M. le le Ministre de Tlntérieur sur la conduite que le Gouvernement entend tenir à l'égard des municipalités qui établissent entre elles des fédérations [18 octobre] (A., t. I, p. 2;- J.O., c.r., p. 808/. — Développe son interpellation; M. Loubot, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur, lui répond. Adoption de Tordre du jour pur et simple [20 octobre] (A., t. I, p. 4; J.O., c.r. p. 812). — Adressée par M. Blavier, à M. le Ministre des Finances, tendant à préciser l'étendue des droits de contrôle du Gouvernement sur la gestion du Crédit foncier de France. Fixation ultérieure du jour de la discussion [15 novembre] (A., t. I, p. 78, J.O., cr., p. 873). M« Blavicr développe son interpellation, à laquelle répond M. Rouvier, Ministre des Finances. Adoption de Tordre du jour pur et simple [23 novembre] (A., t. 1, p. 152, J.O., c.r., p. 931). — M. Lacombe demande à interpeller le Ministère du 7 décembre, sur la résolution qu'il a prise vis-â-vis la Commission d'enquête, nommée par la Chambre. M. Lacombe demande la discussion immédiate. M. Loubet, Ministre de Vlntérieury consulté, propose, au nom du Gouvernement et en Tabsence du Président du Conseil, retenu à la Chambre des Députés, de renvoyer la discussion au 12 décembre [8 décembre] (A., 1. 1, p. 200; J.O., c.r., p. 970). M. Lacombe développe son interpellation. MM. Bourgeois, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice; Girault, Dide, Ribot, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères; le marquis de TAngle-Boaumanoir, Lacombe, Trarieux. Propositions d'ordres du jour motivés de: MM. Trarieux, Girault, Hamel, Ghallemel-Lacour et Dide. Rejet de Tordre du jour pur et simple proposé par M. Audren de Kerdrel. Adoption, au scrutin, de