ISA - KRA

Tprdre du jour motivé de MM. Challemel-Lacour, Trarieux et Hamel [12 décembre] (A., 1. 1, p. 207 ; J.O., c.r., p. 974).

ISAAG. Guadeloupe. — Est entendu dans la discussion du projet de loi portant organisation de Tarmée coloniale [3 novembre (A., t, I, p. 24 ; J*0., c.r , p. 829). — Dépose un projet de résolution tendant à appliquer à Tarmée coloniale, dont la formation est en discussion, la loi do 1889. Expose son projet [4 novembre] (A., t. I, p. 42; J.O., c.r,, p. 844) [8 novembre] (A., 1. 1, p. 60; J.O., c.r., p. 859). — Dépose une pétition d'un certain nombre d^arlisans musulmans de Gonstantine [15 novembre] (J.O., c.r., p. 883). — Prend part à la discussion du projet de loi sur Torganisation de l'armée coloniale [17 novembre] {A., t. I,

. p. 109; J.O., c.r., p. 897) [18 novembre] (A., t. I, p. 130; J.O., cr., p. 914). — Membre d'une Gommission (F. 3; J.O , p. 5085)^

JAMAIS, Sous-Secrétaire d'État aux Colonies, — Est entendu dans la discussion du projet de loi portant organisation de Tarmée coloniale [tO novembre] (A., 1. 1, p. 65; J.O., c.r., p. 864) [15 novembre] (A., 1. 1, p. 86; J.O., cr., p. 880) [18 novembre] (A., 1. 1, p. 129; J.O., c.r., p. 915).

JAPY (général). Belfort. — Est entendu dans la discussion du projet de loi portant organisation de l'armée coloniale [17 novembre] (A., 1. 1, p. 102 ;J.O., cr., p. 892).

JOHN LEMOINNE. Inamovible. — M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre [15 décembre] (A., 1. 1, p.229; J.O., cr., p. 991).

JOURNAULT. Seine-et-Oise. — M. le Président annonce sqp décès et fait son éloge funèbre [18 octobre] (A., 1. 1, p. 1 ; J.O., |c.r., p. 807).

JURA. -^ Emprunt en vue de la conversion d'une partie de sa dette

JURIDICTIONS. — Suppression des juridictions d'exception et attribution aux tribunaux de même ordre de la connaissance des mêmes délits, quelle que soit la qualité des auteurs. V. loi 37.

KRANTZ. Inamovible. -- Président de la Gommission chargée d'exerainer la demande en autorisation de poursuites contre plusieurs sénateurs (J.O., p. 6151 ; F. 25).