LOI 4Î

Fa. 38, n* 92). — M. Le Motinloi* dépose son rapport [16 dftcômbi*el (A., 1. 1, p. 247; J.O., c.p , p. 1007 ; Fa. 44, n° 101). - Adoption 120 décembre] (A., t. h p. 291 ; J.O., c.r., p. 1042). — Promulgation (J.O., 13 jaiîvior» p. 326).

89. Exposé dos motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à contmctorun emprunta la CaiBse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [10 novembre]. Rapport do M. Lebon [8 décembre]. Adoption [13 décembre]. — Déposé par M. Loubet, Ministre de Vlntérieur [16 décembre] (A., t. I, p. 231; J.O., c.r., p. 992; Fa. 98, n« 93). — M. Le Monnior dépose son rapport [16 décembre] (A., 1. 1, p. 247; J.O., c.r., p. 1007; Fa. 44, n« 103). — Adoption [20 décembre) (A., t. I, p. 291 ; J.O., c.r., p. 1042). — Promulgation (J.O., 30 décembre, p. 6318).

00. Exposé des motifs et texte d*un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département dos Basses- Alpes à contracter un emprunt pour convertir une partie de sa dette. Présenté à la Chambre des Députés [16 novembre]. Rapport de M. Lebon [8 décembre]. Adoption [13 décembre].— Déposé par M. Loubet, Mini$tre d« r/nWrteur [15 décembre] (A.» 1. 1, p. 231; tf.O., c.r., p. 992; Fa. 39, n* 94). -*- M, Le Monnier dépose son rapport [16 décembre] (A., t. I, p. 247; J.O., cr., p. 1007; Fa. 43, n» 100). — Adoption [20 décembre] (A., 1. 1, p. 291; J.O. cr, p. 1042). — Promulgation (J.O., 30 décembre,

91. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Corrèze à s'imposer extraordinairement pour le service des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [l»** décembre]. Rapport de M. Lotelllor [10 décembre]. Adoption [12 décembre]. — Déposé par M. Loubet, Ministre d» Vlntériexir [15 décembre] (A., t. I, p. 231 j J.O., c.r., p. 992? Fa. 39, n» 95). — M. Le Monnier dépose son rapport [16 décembre] (A., 1. 1, p. 247 1 J.O., c.r., p. 1007; Fa. 44, n» 102). — Adoption [20 décembre] •(A., t. I, p. 291; J.O., C.r., p. 1042). — Promulgation (J.O., 30 décembre, p. 6318).

Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de rAllier ft créer des ressources extraordinaires à l'efïbt do pourvoir au payement dos insufnsances d'exploitation du réseau de chemins de fer d'Intérêt local. Présenté à la Chambre des Députés [l""- décembre]. Rapport de

4tô LOI

M. Gacon [10 décembre]. Adoption [13 décembre]. '— Déposé par M. Loubet, Ministre de Vïntérieur [15 décembre] (A., 1. 1, p. 231 ; J.O., ^.r.,p. 992; Fa. 40, n» 96), — M. Lq Monnier dépose son rapport [16 décembre] (A., t. I, p. 247; J.O.. c.r., p. 1007; Fa. 43, n° 99). - Adoption [20 décembre] (A., 1. 1, p. 290? J.O., c.r., p. 1042). - Promulgation (J.O., 13 janvier, p. 225).

93. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adop^^ par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministr.e de la Marine et des Colonies, surTexercice 1892, au titre du budget annexe de la Caisse des invalides de la marine, de crédits supplémentaires et extraordinaires. Présenté à la^Chambre des Députés [29 octobre]. Rapport de M. îdège [28 novembre]. Adoption [12 décembre]. — Déposé par* M. Burdeau, Ministre de la Marine [15 décembre] (A., 1. 1, p. 231 ; J.O., c.r., p. 992; I. 49).'— M. Godin dépose son rapport [20 décembre] (A., 1. 1, p. 301; J.O., c.r., p. 1051 ; I. 56).— Discussion. Adoption des articles et, au scrutin, de. l'ensemble du projet [24 décembre] (A., 1. 1, p. 335;.J.O., c.r., p. 1080). — Promulgation (J.O., l»' janvier, p. 1). '

94. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Côlesdu-Nord à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [l*"- décembre]. Rapport de M. toucher [13 décembre]. Adoption [17 décembre]. .— Déposé par M. Loubet, Ministre de L'Intérieur [19 décembre] (A., t. I, p. 286; J.O., c.r., p. 1038; Fa. 45, n» 104).— M. Gravin dépose son rapport [23 décembre] (A.,t. I, p. 323; J.O., 'c.r., p. 1071; Fa. 51, n» t22).

95. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Calvados à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à la •Chambre dos Députés [24 novembre]. Rapport de M. Boucher [13 décembre]. Adoption [17 décembre]. — Déposé par M. Loubet, Ministre de r/nf^rieur [19 décembr(^ (A., t. I, p. 286; J.O., c.r., p. 1038; Fa; 45, n» 105). —M. Gravin dépose son rapport [23 décembre] (A., t. I,-p. 323? J.O., c.r., p. 1071 ; Fa. 51, n» 121).

96. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la , Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Jura à contracter un emprunt en vue de la conversion d'une partie de sa dette. Présenté à la Chambre des Députés [10 novembre]. Rapport do M. Lcbon flO aécembre], Adoption [15 décembre], -^ péposé pisir M? liQtti>et,

LOI 4f?

Ministre de Vlntérieur [19 décembre] (A., t. I, p. 286; J.O., c.r., pr. 1038; Fa. 45,ii« 106). — M. I^e Monnier dépose son rapport [20 décembre] (A., t. I, p. 323; J.O., c.r., p. 1070; Fa 49, n<» 117).

07.^ Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté .paf la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Nord à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté" à la Chambre des Députés [10 novembre]. Rapport de M. Lebon [10 décembre]. Actpption [15 décembre]. — Déposé par M. Loubet, Ministre de Vlntérieur [19 décembre] (A., l. I, p. 286; J.O., c.r., p. 1038; Fa. 45, n« 107).— M. Gravin dépose son rapport [23 décembre] (A., 1. 1, p. 323; J.O., c.r.. p. 1071; Fa. 51,nM23).

96. Exposé des mofifs et texte d*un projet de loi, adopté par* la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté â la Chambre des Députés [10 novembre], Ilapport de M. Lebon [10 décembre]. Adoption [15 décembre]. — Déposé par M. Loubet, Ministre de antérieur [19 décembre] (A., 1. 1, p. 286; J.O., c.r., p. 1038; Fa. 46, n« 108). '

— M. Gravin dépose son rapport [23 décembre] (A., t. I, p. 323; J.O., c.r., p. 1071 ; Fa. 52, n» 124). ■ •

00. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Creuse à s'imposer extraordinairement. Piéscnté à Ja Chambre des Députés [4 juillet]. Rapport de M. Cambe [13 décembre]. Adoption [17 décembre].

— Déposé par M. Loubet, Ministre de l'Intérieur [19 décempTQ] (A!, t. I, p. 286 ; J.O., c.r., p. 1038; Fa. 46, n° 109). — IVf. Gravin dépose son rapport * [23 décembre] (A.,, t. i, p. 323; J.O., c.r., p. 1071; Fa. 52, n°* 125). — Déclaration de l'urgence [24 décembre] (A., t. I, p. 335; J.O., c.r., p. 1080).

100. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, ado{)té par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Seine- Inférieure à contracter un emprunt en vue de rembourser une partie de sa dette. Présenté â la Chambre des Députés [3 novembre]. Rapport de . M. Lebon [!•' décembre]. Adoption [12 décembre]. — Déposé paç M. Loubet, Ministre de Vlntérieur [\^ décembre] (A., t. I, p. 286 ; J.O., c.r., 'p. 1038; Fa. 46, m 110), — M. Le Monnier dépose son rapport [23 décembre] (A., 1. 1, p. 323; J.O., c.r., p. 1070; Fa. 50,Mi«> UU). ^ *

101. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la

Chambre des Déput6«, tendant à autoriser le département de la Charente- Inférieure à s'imposer extraordinairemcnt. Présenté à la Chambre defi Députée [4 juillet]. Rapport de M. Vlllo [12 juillet]. Adoption [13 juillet]. — Déposé par M. Loubet, Ministre de Vlnténeur [19 décembre] (A., t. J, p. 286.J J.O*, c.r., p. 1038; Fa 46^ n* 111). — M. I^ Monnier dépose, son rapport [23 décembre) (A., t. T, p. 823; J.O., c.r., p. 1070; Fa. 49, n« 115).

109. Exposé dos motifs et teite d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les articles 61 et 63 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux. Présenté à la Chambre des Députés [3 novembre}. Rapport de M. Orsat [12 décembre]. Adoption [19 décembre]. — Déposé par M. Loubet, Ministre de Vtntérieur \W décembre] (A., t. I, p. 294; J.O., c.r., p. 1045; I. 55). '— M. Millaud dépose so)i rapport et en donne lecture. Demande d'urgence : MM. Loubctt Ministre de l'Intérieur, Bardoux, Porlquol, Hébline [24 décembre] (A., t. I,p. 346; J.O., C.r., p. 1089; I. 78).

103. Bxposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la t^hambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférioure à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [4 novembre]. Rapport de M.Vian [15 décembre]. Adoption [19 décembre]. — Déposé par M. Loubet, ^f^nistre de Vlntérieur. [20 décembre] (A., 1. 1, p. 294; J.O., c.r , p. 1045 ? Fa. 47, n« 112).

104. Exposé des motifs et texte d'un projet de lor, adopté par la Chambre deaDéputés, tendant à autoriser le département de la Marne à

'contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [4 novembre]. Rapport do M. Vian [15 décembre]. Adoption [19 décembre]. — Déposé par M. Loubet, Ministre de t*In^ térieur [20 décembre] (A., t. I, p. 294; J.O., c r., p. 1045; Fa. 47, n» 113j.

105. Ifxposédes motifs et texte d*une proposition de loi portant modification aux lois du 21 juillet 1881 et du 4 aortt 1884, relatives aux ventes et échanges d'animaux domestiques. Déposée par M. Darbot [21 décembre] (A., t. I, p. 303; J.O., c.r , p. 1053 ; L 57).

106. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : !• ouverture sur l'exercice 1893, des

^crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1893 et montant à 736.036.862 francs; 2° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics conformément

aux |loi8 existantes; 3<^ autorisation de percevoir les contributions directes et taxes y assimilées établies pour Foxercice 1893 par la loi du 18 juillet 1892. Présenté à la Chambre des Députés [15 décembre]. Rapport do M. Poinearôi 19 décembre]. Adoption [21 décembre].*— Déposé par M. Tirard. Mini9tre des Financée. M. Boulanger dépose et donne lecture du rapport. Déclaration de Turgence [23 décembre] |A., 1. 1, p. 322, ^26î J.O., c.r., p. 1070, 1073). — MM. Rlavier, Tirard. Miniêtre des Finances, Articles 1 À 12* Adoption. Articles 14 à 26. Adoption. Scrutin sur Tcnsemblo. Adoption [24 décembre] (A., 1. 1, p. 335|'J,0., c.r., p. 1081). — Promulgation (J.O., 27 décembre, p. 6241).

109. Exposé des motifs et texte d'un projet do loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant A proroger jusqu'au 31 décembre 1893 rapplication de la loi du 21 mars 1883 à la sone franche du pays de Gex et de la Uauto-8avoio (Phylloxéra). Déposé A la Chambre dos Députés

[ 1 3 décembre]. Adoption [21 décembre].— Déposé par M. Devello^ Ministre do V Agriculture. M. Chardon dépose et donne lecture du rapport. Déclaration de Turgence [23 décembre] (A., 1. 1, p. 331; J.O., c.r.,p. 1070, 1077; I. 67, 69^. — Adoption [24 décembre] (A., t. 1, p. 340; J.O., c.r., p. 1084). — Promulgation (J.O., 29 décembre, p. 6297),

IM. Exposé des motifs et texte d*un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin àToctroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne). Présenté à la Chambre des Députés [8 décembre]. Rapport de M. Plichon [17 décembre]. Adoption [21 décembre].— Déposé par M. Tirard, Ministre des Pinances [23 dècembi^e] (A., t. I, p. 322, J.O., c.r., p. 1070, Fa. 58, n» 144).— M. Le Monnler dépose et donne lecture du rapport. Déclaration de Turgence. Adoption [24 décembre] (A., 1. 1, p. 3t2, J.O., c.r.. p. 1079, 1086; Fa. 61, n» 152). — Promulgation (J.O., 28 décembre, p. 6275).

iOQ. Exposé des motifs et texte d*un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation dos surtaxes perçues sur les boissons À Toctroi d'Yvetot (Beine-Inférieure). Présenté â la Chambre des Députés [12 décembre]. Rapport de M. Boucher [17 décembre]. Afloplion [21 décembre] — Déposé par M. Tlrard, Ministre des Finances [23 décembre] (A., t. 1, p. 322; J.O., c.r., p. 1070; Pa. 58, n* 145).

iiO. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes sur les boissons â roctrol de 8alnt-Malo (I Ile-et-Vilaine). Présenté i\ la Chambre des Députés (12 décembre]. Rapport de M* Boucher [17 décembre]. Adoption

[21 décembre]. — Déposé par M. Tirard, Ministre des Finances [23 décembre] (A., 1. 1, p. 322; J.O., c.r., p. 1070; Fa. 58, n« 146).

111. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes sur les boissons à Toctroi d'Houat (Morbihan). Présenté à la Chambre des Députés [12 décembre]. Rapport de M. Boucher [17 décembre]. Adoption [21 décembre). — Déposé par M. Tirard, Ministre des Finances [23 décembre) (A.> t. I, p. 322; J.O., c.r., p. 1070; Fa. 59, n» 147).

112i Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes sur les boissons à l'octroi d'Hoëdic (Morbihan). Présenté à la Chambre des Députés [12 décembre]. Rapport de M. Boucher [17 décembre). Adoption [21 décembre). — Déposé par MJTirard, Ministre des Finances [23 décembre] (A., t. I, p. 322; J.O., c.r., p. 1070: Fa. 59, n» 148).

113. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes perçues sin* les boissons à. l'octroi de Grasse (Alpes-Maritimes). Présenté à la Chambre des Députés [8 décembre]. Rapport de M. Plichon [17 décembre). Adoption [21 décembre). — Déposé par M. Tirard, Ministre des Finances [23 décembre] (A., t. J, p. 322; J.O., c.r., p. 1070; Fa. 59, n« 149).

114. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur les boissons à l'octroi de Cléder (Finistère). Présenté à la Chambre des Députés [12 décembre]. Rapport de M. Boucher [17 décembre). Adoption [21 décembre]. — Déposé par M. Tirard, Ministre des Finances [23 décembre] (A., t. I, p. 322; J.O., c.r., p. 1074); Fa. 60, n» 150).

115. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère). Présenté à la Chambre des Députés [8 décembre). Rapport de M. Plichon [17 décembre]. Adoption [21 décembre].— Déposé par M. Tirard, Ministre des Finances [23 décembre] (A., t. I, p. 322; J.O., c.r., p. 1070; Fa. 60, n« 151).

116. Exposé des Çmotifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur les boissons à l'octroi d'Estaires (Nord). Présenté à la Chambre des Députés [8 décem]}re]. Rapport de M. Plichon [13 décembre]. Adoption [21 dé

cembre. — Déposé par M. Tîrard, Ministre des Finances [23 décembre] (A., t. I, p. 322; J.O., c.r., p. 1070; Fa. 60, n» 152).

117. Exposé des motifs et texte d*ua projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le Gouvernement à appliquer le tarif minimum à certains produits originaires des États-Uni^ d'Amérique. Présenté à la Chambre des Députés [15 mars]. Rapport de M. Méline [15 décembre]. Adoption [22 décembre]. — Déposé par M. Siegfried, Ministre du Commerce et de VIndustrie [23 décembre] (A., t. I, p. 322; J.O., c.r., p. 1070 ; I. 64).

118. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déterminant les rapports commerciaux entre la France et la Roumanie. Présenté à la Chambre des Députés [9 juillet]. Rapport de M. Boucher [15 décembre]. Adoption [22 décembre].— Déposé par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères^ au nom de M. le Ministi^e de Commerce et au sien [23 décembre! (A., 1. 1, p. 322; J.O., cr., p. 1070; I. 65).

119. Exposé des motifs et texte d'un projet do loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation des conventions de commerce et de navigation signées : !• le 30 mai 1892, entre la France et la Colom.

, bie; 2» le 4 juillet 1892, entre la France et TUruguay ; 3* le 21 juillet 1892, entre la France et le Paraguay ; 4<» le 19 août 1892, entre la France et la République argentine. Présenté à la Chambre des Députés [18 octobre]. Rapport de M. Rozet [15 décembre]. Adoption [22 décembre]. — Déposé par M. Ribot, Président du Conseil^ Ministre des Affaires étrangères, au nom de M. 1^ Ministre du Commerce et de l'Industrie et au sien [23 décembre] (A., 1. 1, p. 322; J.O., cr., p. 1070; I. 06).

120. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [1" décembre]. Rapport de M. Orsat [20 décembre]. Adoption [22 décembre]. — Déposé par M. Loubet, Ministre de rinténeur [23 décembre] (A., 1. 1, p. 323; J.O., cr., p. 1070; Fa. 33, n« 126).

121. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Somme à contracter un emprunt pour diverses dépenses extraordinaires. Présenté à la Chambre des Députés [8 décembre]. Rapport de M. Orsat

[20 décembre} Adoption' [22 décembre]. — Déposé pan* M. Loabet, Ministre de V Intérieur [23 décembre! (A., t. L, p. 323; J.O., c.r., p. 1070 ^ Fa. 53, n° 127).

laSL Exposé des motiiîE^ et texte d*iin projet de loi, adopté par la Chambre des Députés^ tendant à établir d'ofûce sur la commune de Brannay (Yonne) une imposition extraordinaire* Présenté à la Chambre des Députés [!«'* décembre]. Rapport de M. ]tfas D20 décembre]. Adoption [22 décembre]. — Déposé par M. Loubet, Ministre de Vlntérieur [23 décembre] ^A., t I, p. 323; J.O., c.r., p. 1070; Fa, 53, n» 128).

123. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Dépotés, tendant à autoriser le département de la Drôme à créer des ressources extraordinaires pour la réparation des dégâts causés aux lignes vicinales de toute catégorie par Touragan dti 7 juillet 1892. Présenté à la Chambre des Député» [25 novembre]. Rapport de M. Orsat [20 décembre]. Adoption [22 décembre]. — Déposé par M. Loubet, Ministre de Vlntérieur [23 décembre] (A., t. I, p. 323; J.O., .r., p. 1070; Fa. 53, n« 129).

124. Exposé des motifs et texte d*un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Puy-de- Dôme à contracter un emprunt à la Caisse des chemins viciuanx. Présenté à la Chambre des Députés [8 décembre]. Rapport de M. Orsat [20 décembre]. Adoption [22 décembre]. — Déposé par M. Lou^pt, Ministre de Vlntérieur [23 décembre] (A., t. I, p. 323; J.O., c.r., p. 1070; Fa. 54, n» 130).

125. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Haute- Savoie à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vieinau;x. Présenté à la Chambre des Députés [8 décembre]. Rapport de M. Orsat [20 décembre]. Adoption [22 décembre]. — Déposé par M. Loubet, Ministre de Vlntérieur [23 décembre] (A., t. I, p. 323; J.O., c.r., p^ 1070; Fa. 54, n« 131).

126. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver un engagement de la ville de Roubaix. Présenté à la Chambre des Députés [24 novembre]; Rapport de M. Mas [20 décembre]. Adoption [22 décembre]. — Déposé par M. Loubet, Ministre de Vlntérieur [23 décembre] (A.,' 1. 1, p. 323; J.O., c.r.,p. 1070 ; Fa. 54, n'» 132).

LOI m

127. ËxpoBé des modfs et texte d'un projet dû loi, adopté par la Cbambre des Députés^ tendant à autoriser le département de la Hautc- Vienae à s'imposer exlraordinairement. Présenté à. la Chambre des Députés [4 noveml>re]. Rapport de M. Vian tl5 décembre]. Adoption [ 19 décembre], — Déposé par M. Loubet, Ministre de l'Intérieur [23 décembre] (A., t. I, p. 323; J.O., c.r., p. 1070; Fa. 54, n» 133).

128. Exposé des motifs et texte d'uii projet de loi» adopté par la Chambre deslDéputés, tendante autoriser la ville de Lodèvc à empruur ter 44.500 francs et h s'imposer extraordinairement. Présenté à la Chambre des Députés [10 décembre]. Rapport de ]SL Dumas [19 décembre]! Adoption [21 décembre]. — Déposé par M. Loubet, Ministre de l'Intérieur [23 décembre] (A., t. 1, p. 323; J.O., c.r., p. 1070; Fa. 55, n« 134).

129. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tondant à autoriser le département des Basses-- Alpes à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés rio décembre]. Rapport de M. Dumas* [19 décembre]* Adoption [21 décembre]. •— Déposé par M. Loubet Ministre de Vlntérieur [23 décembre] (A., t, I, p. 323 ; J.O., c.r., p. 1070, Fa. 35, no 135).

130. Exposé des motifs et t«xte d'un projet de loi , adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Alpes- Maritimes à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [10 décembre]. Rapport de M. Dumas [19 décembre]. Adoption [21 décembre]. — Déposé par M. Loubet; Ministre de Vlntérieur [23 décembre] (A., t. I p. 323; J.O., c.r., p. 1070, Fa. 55, n« 136).

131. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté jarla Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Morbihan à s'imposer extraordinairement. Présenté à la Chambre des Députés [4 novembre]. Rapport de M, Vian [17 décembre]. Adoption [21 décembre]. — Déposé par M. Loubet, Ministre de l'Intérieur [13 décembre] (A., 1. 1,* p. 3'23; J.O., c.r., p. 1070; Fa. 55, n« 137). —M. Le Monnier dépose son rapport [24 décembre] (A,, 1. 1, p. 334; J.O., cr., p. 1079; Fa. 61, n» 154).

132. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Deux- Sèvres à s'imposer extraordinairement en 1893 et 1894. Présenté à la Chambre des Députés [4 novembre]. Rapport de M.. Vian [17 décembre].

Adoption [21 décembre]. — Déposé par M. Loubet, Ministre de V Intérieur [23 décembre (A.', t. I, p. 323; J.O., c.r., p. 1070; Fa. 56, n<» 139). — M. Le Monnier dépose et donne lecture de son rapport. Déclaration de l'urgence. Adoption [24 décembre] [(A., 1. 1, p. 342; J.O., c.r., p. 1079, 1086; Fa. 61, n° 155). — Promulgation (J.O., 30 décembre, p. 6319).

133. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Var à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [10 décembre]. Rapport de M. Dumas [19 décembre] Adoption [21- décembre]. — Déposé par M. Loubet, Ministre de V Intérieur [2Z décembre] (A., t. I, p. 323; J.O., c.r., p. 1070; Fa. .57, n« 141).

134. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Hauteyienne à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins de grande communication. Présenté à la Chambre des Députés [4 juillet]. Rapport de M. Jacques [17 décembre]. Adoption [21 décembre]. — Déposé par M. Loubet, Ministre de l'Intérieur [23 décembre] (A., 1. 1, p. 323; J.O , c.r., p. 1070; Fa. 56, n» 140).

135. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre dés Députés, tendant à distraire de la commune de Pralognan- Planay (canton de Bozel, arrondissement de Moutiers, département de la Savoie) la section de Pralognan pour l'ériger en municipalité distincte. Présenté à la Chambre des Députés [8 juillet]. Rapport de M. Goudreuse [17 décembre]. Adoption [21 décembre]. — Déposé par M. Loubet, A/imsfre cte r/n^érieur [23 décembre] (A., t. I, p. 323; J.O., c.r., p. 1070; Fa. 57, nM42).

136. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi,, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Haute- ^Loire à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [10 décembre]. Rapport de M. Dumas [19 décembre]. Adoption [21 décembre]. — Déposé par M. Loubet, Ministre de i'/n^ërieur [23 décembre] (A., t. I, p. 323; J.O., c.r., p. 1070; Fa. 57, n« 143).

137. Exposé des motifs et texte, d'un projet de loi, adopté parla Chambre des Députés, sur l'assistance médicale gratuite. Présenté à la Chambre des Députés [5 juin 1890]. Rapport du IVf . Ray [23 janvier].

Adoption [12 décembre]. — Déposé par M. Loubet, Ministre de Vlntérieur^ au nom de de M. le Garde des Sceaux» Ministre de la Justice et au sien [23 décembre] (A., 1. 1, p. 323; J.O., c.r.* p. 1070; I. 62).

138. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1» l'ouverture et l'annulation de crédits sur Texercice 1891 ; Touverture et Tannulaiion de crédits sur l'exercice 1892 ; l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; rouverture et l'annulation de crédits au titre du budget annexe de la Caisse nationale d'épargne (Exercice 1892. Ministère de la Justce); 2« du projet de loi cencernant la régularisation de décrets rendus* en Coiiseil d'État ; l'ouverture de crédits sur l'exercice 1892; l'ouverture âe crédits spéciaux d'exercices clos et périmés; l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes (Exercice 1892. Ministère des Finances et Ministère de la Justice). Présenté à la Chambre des Députés [29 octobre]. Rapport de M. Poincaré [22 décembre]. Adoption [23 décembre. — Déposé par M. Tirard, Ministre des Finances [23 décembre] (A., t. I, p. 331; J.O., c.r., p. 1077; 1. 70). — M. Boulanger dépose son rapport. Discussion. L'urgence est déclarée. Adoption successive des articles et, au scrutin, de Tensemble du projet de loi [24 décenlbre] (A., t. I, p. 343; J.O., c.r., p. 1087; I. 75).— Promulgation (J.O., 27 décembre, p. 6257).

139. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelle modifications par la Chambre des Députés, concernant-: 1» l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892; Touverture d'un crédit au titre du budget annexe de la Caisse nationale d'épargne; 2*» l'ouverture de crédits supplémentaires au budget du Ministre de TAgriculturo pour l'exercice 1892 (Abatage d'animaux) ; 3» l'ouverture sur le chapitre 80 (Aménagements et exploitation) du budget du Ministère de l'Agriculture (Exercice 1892) d'un crédit supplémentaire de 20.000 fr. Présenté à la Chambre des Députés |13 décembre]. Rapport de M. Poincaré [20 décembre]. Adoption [22 décembre]. — Déposé par M. Tira^rd, Ministre des Finances [23 décembre] (A., t. I, p. 331; J.O., c.r., p. 1077;!. 71). — M. Boulanger dépose et donne lecture de son rapport. Discussion immédiate. L'urgence est déclarée. Adoption successive des articles. et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [24 décembre] (A., t. I, P..343, 344; J.O., c.r., p. 1088; L 76). ,— Promulgation (J.O., 28 décembre, p. 6273).

140. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Deux-