LOI — LOU

Sèvres à s'imx)oser ertraorditraireme^ en 1893 peur Tentretâen des chemins vicinaux dlntérêt coionran. Présenté à laGbambre desDépvIés [4 novembre]. Rapport de M. Vian [17 décembre]. Adoption [21 ûécemhve). — Déposé par M. Loubet, Ministre de Vlntérieur [23 décembre] (A., 1. 1, p. 323; J.O., c.r., p. 1078; Pa. 56, n« t38). — M. Le Monnier dépose son rapport [24 décembre] (A., t. I, p. 334; J.O., c.r., p. WJ^\ Fa. 61, n» lâ6).

141. Exposé des motifs et texte d'an projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autorîe^ le Ganvemeoieiit à déQemer (}es croix à l'occasion de Tépidémie cholérique, en dehors des conditiops prescrites par TartiCle premier de la loi du 85 juillet i8^3. Présenté à la Chambre des Députés [17 décembre]. Rapport de M. Le Myre de Viîlers [22 décembre]. Adoption [23 décembre]. — Déposé par M. Loubet, Ministre de Vlntérieur [23 décembre] (A., t. I, p. 332 ; J.G , c.r., p. 1078; I. 72). — M. Millaud dépose son rapport et en donne lectvve. L^urgcnce est déclarée. Discussion immédiate. Adoption [24 décembre] (A., 1. 1, p. 345; J.O., c.r., p. 1089 ; I. 77). — Promulgation (J.O., 30 décembre, p. 6318).

142. Exposé des motifs et tcxle d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention de commerce et de navigation signée entre la France et le Monténégro, le 18-30 juin 1892. Présenté à la Chambre des Députés [19 décembre]. Adoption [24 décembre]. — Déposé par M. le Ministre du Commerce et de rindustrie [24 déceiûbre] (A., t. T, p. 339; J.O., c.r., p. 1084: I. 73).

143. Exposé des motifs et texte d*un projet de loi. adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation d'appliqpicr le tarif minimum auxproduits marocains. Présenté à la Chambre des Députés [I9décemhre]. Adoption [54 décembre]. — Déposé par M. le Ministre du Commerce et de rindustrie [24 décembre] (A., t, T, p. 339; J.O., c.r., p. 1084; L 7/

LOUBET. Drôme. Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur. — Répond à l'interpel talion de M. Fi-esneau, sur la conduite que le Gouvernement entend tenii' à Tégard des municipalités qui établissent entre elles des fédérations [20 octobre] (A., t. 1, p. 7; J.O., c.r., p. 814). — Est entendu dans la' discussion du projet de loi portant prganisalion de l'armée coloniale [4 novembre] (A., t. I, p. 42; J,0., c.r., p. 855). — Prend part à la discussion du projet de loi-, adopté par le Sénat, modifié pa«^ la Chambre des Députés, sur l'exercice de la