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médecine [22 novembre] (A., &. I, p. tS?; J.O., c.r., p. 929). — Donne lecture, -au nom du Ministère du 7 décembre, de la déclaration du Gouvernement. Propose, en l'absence do M. Le Président du Conseil, retenu à la Cbambre des Députés, de ren^voyer au 12 déœiELbve la discussion de Tinterpellation déposé par M. Lacombe, sur la résolution que le Gouvernement a prise vis-à-vis la Commission d'enquête nommée ps^ la Chambre des Députés sur les agissements du Conseil â^admôarâtcttûona du Canal de Pananàa [8 décembre] (A., t. I, p. 200 ; J.O., €.T., p. 97^. — 'Répemd à une qiiestion de M. Trarteux, sur lés délibéraitions des bureaux de bienfaisance et des Conseils munaciipaux de Saint-Oalaifi et de la Ferté-Bemard [15 décembre] (A., t. i, p. 237 ; J.O., cjr., p. 997). — Prend part à la dieemBion du projjet de loi «mr la conciliation et l'arbitrage facultatifs entre patrons et ouvriers ou employés [19 décembre] (A., 1. 1, p. 266; J.O., c.r., p. 1029). — Demande en raison de la dernière séance de la sessian, raifoumeoiient de ia discussion du projet de loi portant modification de la- loi du 29 juin 1881 sur la presse. Prend part à la discussion du projet de loi tendant à modifier les articles 61 et 63 dje ialoi du 10 août 1871, sur les Conseils généraux [24 décembre] (A., t. I, p. 348,- J.O., c.r., p. 1085, 1091).

ZaOURTZES. Landes. — Parle sur le règlement de Tordre du jour [25 octobrel (A., 1. 1, p. 13; J.O., c.r., p. 819). — Est entendu comme rapporteur dans la discussion du projet de loi portant organisation de l'armée coloniale [3 novembre] (A., t. I, p. 21; J.O., c.r., p. 826) [4 novembre] (A., 1. 1, p. 42; J.O., c.r., p. 853) [10 novembre] (A., t. I, p. 64; J.O., c.r., p. 864) Ll5 novembre] (A., t. I. p. 82; J.O., c.r., p. 877) (17 novembre] (A., t. I, p. 96; J.O , c.r,. p. 889) [18 novembre] (A., 1. 1, p. 119; J.O., c.r., p. 906). — Dépose le rapport fait nom de la 6° Com mission des pétitions, chargée d'exaniiner la pétition ii* 162 (Session extraordinaire 1892) de M. Coste, sous-lieutenant de la légion de la garde républicaine [l®"* décembre] (A., t. I, p. 191; J.O., c.r., p. 961). — Dépose son rapport et en donne lecture sur le projet de loi, adopté par la Cbambre des Députés, relatif â Taugmentation du nombre de décorations à accorder aux armées de terre et de mer [12 décembre fA., t. I, p. 204;J.O., c.r., p. 972; I. 43).— Membre d*une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5085).

lI4DI'GNXiSR. Loire. — Demande un congé [12 décembre] |A., t. I, p. 206 ; J.O., c.r., p. 987).

1U4B(BIIEII. Var. — Dépose son rapport, sur Télection de M. Dulac, dams le département de Sa&ïe-eWjOire. En donne lecttire [3 no-

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vembrQ] (A., 1. 1, p. 33 ; J.O., c.r., p. 836). — Membre de Commissions (F. 3; 16; J.O., p. 5085, 5650).

BCAONIN. Inamovible. — Membre d'une Commission (F. 3; J.O., p. 5085).

MARGËRE (de). Inamovible. — Est entendu dans la discussion du pi*ojet de loi sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs entre patrons et ouvriers ou employés. Présente un amendement [16 décembre] (A., t. I, p. 260; J.O., c.r., p. 1017).— Présente et développe un amendement qui est renvoyé à la Commission [20 décembre] (A., 1. 1, p. 296 ; J.O., c.r., p. 10i7). — Rejet au scrutin de Tamendement [21 décembre] (A-, t. I,p. 304 ; J.O., c.r., p. 1054).

MARGOU. Aude. — Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., p. 5616).

MARET. Seine-et-Oise. — Membre do Commissions (F. 17, 25; J.O.,

MAROAINE. Marne. — Est entendu dans la discussion du projet de loi portant organisation de Tarmée coloniale [4 novembre] (A., 1. 1. p. 43; J.O., c.r., p. 844), — Présente sur l'article 4 un amendement relatif h la composition des troupes métropolitaines coloniales [10 novembre] (A., 1. 1, p. 68; J.O., c.r., p. 866). — Est élu questeur, en remplacement du général Deffls, décédé [15 novembre] (A,, t. I, p. 82; J.O., c.r., p. 873). -* j^arle dans la discussion du projet de loi portant organisation de Tarmée coloniale. Présente un amendement sur l'article 3 [17 novembre] (A., t. I.,p. 96; J.O., c.r., p. 887). — Présente et développe un amendement sur rarticle.l3, qui est adopté [18 novembre] (A., t. I, 124; J.O., c.r., p. 908).— Membre de Commissions (F. 5,25; J.O.» 5216,6151).

MARNE. — Empinint à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 104.

MARNE (Haute). — Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 88.

MARQUIS. Meurthe-et-Moselle. — Dépose une pétition de 39 communes du déparlement de Meurthe-et-Moselle [12 décembre] (J.O., c.r., p. 988). — Dépose six pétitions d'habitants des communes de Rambercourt, Villey-le-Scc, Sexey-aux-Forges, Gye, Gondreville, Bainvillesur-Madon (Meurthe-et-Moselle) [20 décembre] (J.O., c.r., p, 1051). —

MAR - MEI m

Prend part à la discussioa du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la coDciliation et l'arbitrage facultatifs entre patrons et ouvriers ou employés [21 décembre] (A., 1. 1, p. 304; J.O., c.r., p. 1063). — Dépose deux rapports au nom de la Commission do comptabilité : le premier, sur îc projet do résolution portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour 1891 ; le deuxième, sur le projet de résolution portant : 1<» fixation du budget des dépenses du Sénat pour Texorcicc 1893; 2<> évaluation des recettes de la caisse des relrailes des employés du i^énat [23 décembre] (A., t. I, p. 323; J.O., c.r., p. 1071). — Dépose deux pétitions : la première, d'un certain nombre de cultivateurs- vignerons de la commune de Jeandelincourt; la deuxième, d*un certain nombre de propriétaires-vignerons de la commune do Vil lers- en-Moi vron (Meurthe-et-Moselle) [24 décembre] (J.O., c.r., p. 1093). — Membre de Commissions (F. 7, 12, 14; J.O., p. 5353, 5535,5616).

If ARTIN (Félix). Saône-et-Loire. — Demande la remise â une prochaine séance de la discussion du projet de loi sur la conciliation et

Tarbitrage facultatifs entre patrons et ouvrière ou employés [!«' décembre] (A., 1. 1, p. 193; J.O., c.r., p. 962). — Présente un contre-projet qu'il développe [15 décembre] (A., 1. 1, p. 243; J.O., c.r., p. 1002) [16 décembre] (A., t. I, p. 257; J.O., c.r., p. 1015) [19 décembre] (A., t. I, p. 274; J.O., c.r., p. 1028). -— Fait une rectification au procès* verbal [20 décembre] (A., 1. 1., p. 289 ; J.O., c.r., p. 1041). — Prend part â la discussion du projet de loi sur l'arbitrage [21 décembre] (A., t. I, p. 311; J.O., c.r., p. 1059). — Membre d'une Commission (F. 14; J.O., p. 5616).

MAZEAU. Hôte-d'Or. — Président de la Commission chargée de Texa-* mon de la proposition de loi relative à la publicité à donner à la décision qui pourvoit un individu d'un conseil judiciaire (J.O., p. 5432 ; F. 9). — Membre d'une Commission (F. 7; J.O., p. 5353).

MÉDAILLE COMBSÉMORATIVE du Dahomey. V. loi 6

MEINADIER (colonel). Gard. — Dépose un rapport sur l'élection de M. Chcvandicr, dans le département de la Drôme. En donne lecture [20 octobre] (A., t* 1, p. 3; J.O., c.r., p. 811). — Président de la 6*» Commission d'initiative parlementaire (J.O., |p. 5176; F. 4). — Est entendu dans la discussion du projet de loi portant organisation de l'armée coloniale. Présente un article additionnel qui est rejeté