MUR — PAU

MURACCIOLE. Corse. — Lecture du rapport de M. Glamageran sur son élection. Est proclamé sénateur [10 novembre] (A., t. I, p. 64: J.O., c.r., p. 863).

NANTES. — Emprunt de 500.000 francs et imposition extraordinaire. V. loi 13.

NAVIRES DE COMMERCE. — Arrimage des marchandises â bord. V. loi 19.

NORD. — Imposition extraordinaires en 1893. Y. loi 4. — Ressources extraordinaires. Y. loi 17. — Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Y. loi 97.

OISEAUX UTILES.— Protection à accorder aux oiseaux utiles à Tagriculture et complément à Tarticle 9 de la loi du 3 mai 1844. Y. loi 70.

ORGANISATION DES COLONIES. Y. loi 22.

ORNE. — Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Y. loi 81.

OUDET. Doubs. ^ Dépose des pétitions : !<" des conseillers municipaux de la commune do Lods (Doubs) ; 2'' des conseillers municipaux de la commune de Mérey-Yieilley (Doubs) [20 décembre] (J.O., c.r., p. 1051).

PANAMA. — Proposition de loi de M. Girault, concernant la Commission d'enquête. Y. loi 69. — Proposition de loi de M. Girault, concernant la Société de Panama. Y. loi 82.

PANOE. — Écbange de terrains entre TÉtat et les mineurs de. Y. loi 49.

PATRONS ET OUVRIERS OU EMPLOYÉS.— Conciliation et arbitrage facultatifs en matière de différends collectifs entre. Y. loi 16.

PAU. — Emprunt de 5 millions et imposition extraordinaire. Y. loi 30.

PAULTAG. Lot. — Membre d'une Commission (P. 16 ; J.O., p. 5616).

PAULIAT. Cber. — Dépose son rapport sur Téleclion de M. Ernest Hamel dans Seine -et -Oise. En donne lecture [25 octobre] |Â.,

PAZ — PÉT 493

1. 1, p. 12; J.O., CF., p. 818). ^ Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la convention en vue de la reconstruction du théâtre national de rOpéra-Comique (J.O.,*p. 5176; F. 4). — Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O. p. 5085).

PAZAT. Landes. — Membre d'une Commission (F. 7; J.O., p. 5353).

PEAUDEGERF. Cher. — Membre d'une Commission (F. 7; J.O., p. 5353).

PÉRONNE. Ardennes. — M. le Président annonce son décès et iait son éloge funèbre [18 octobre] (A., t. I, p. 1 ; J.O., c.r., p. 807).

PERRAS. Rhône. — Membre de Commissions (F. 3, 25; J.O., p. 5085, 6151).