PÉTITIONS DÉPOSÉES

Par M. Scrépel, signée de plusieurs sociétés coopératives de boulangerie du département du Nord [18 octobre] (J.O., c.r., p. 808). — Par M. Guyot, d'un grand nombre de débitants de boissons du déparlement du Rhône. Par M. Yeiten, émanant de 79 Sociétés de secours mutuels des Bouches-du-Rhône ^t représentant 8.200 signatures [20 octobre] (J.O., c.r., p. 816). — Par M. Lesouëf, d'un grand nombre d'habitants do la commune de Paluel (Seine-Inférieure). Par M. Brossard, d'un grand nombre de débitants de boissons du département de la Loire [25 octobre] (J.O., c.r., p. 819). — Par MM. Turgis et Anne, d'un grand nombre d'habitants du département du Calvados [27 octobre] (J.O., c.r., p. 823). — Par M. de La Berge, d'un grand nombre de débitants de boissons des cantons de Saint-Etienne, le Chambon et Saint-Rambert (Loire) [3 novembre] {J.O., c.r., p. 838). — Par M. Maxime Lecomle, émanant d'anciens soldats non retraités du département du Nord. Par M. Cornil, des débitants de boissons de la commune de Palisse (Allier) [8 novembre] (J.O., c.r., p. 861).— Par M. Bernard, des gardiens de batterie auxiliaires de France. Par M. fiCvrey, de tous les anciens soldats (14 ans de service) non retraités du département de la Haute-Saône. Par M. Rey, des Ofïlciers retraités ' de Grenoble (Isère) [10 novembre] (J.O., c.r., p. 870). — Par M. Bozérian, des cantonniers du département de Loir-et-Cher. Par M. Cordier, d'un certain nombre d'agriculteurs et fabricants de Saint-Picrre-le- Vieux (Seine-Inférieure). Par M. Isaac, d'un certain nombre d'artisans musulmans de Constantine [15 novembre] (J.O., c.r.,* p. 883). — Par M. Morel, des habitants de la commune de Saint-Georges-d'EUe (Man-

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ch«) [18 novemlire] (J.(X, c.r., p. 946).— Pajr M. Farest^ des courrierscanvoyeurs et entreposcuis des postes du départecQeot de la Saroie. Par M. HeyiEsond, d*on eerlaôn laombre de déMtcats d£ lioiflscHtts du département do la^Loire [22 aovembpe} (J.O., c.r,, p. 930). — Par M. Gayot, d'un certain nombre d'Habitants de la commune de Magny- Foucbard (Aube). Par M. Boulanger, du G(Kmee agricole de Moatfaacon (Meuse) (\^^ décembre] (J.O., c.r., p. 962). — Par M. Bocher, de la commui&ô de Saint-Pieire-les-Ifs et de rAssoeiation des a^cultenrs de l'arrondissement de Bayeux (Calvados). Par M. Denormandie, des bouilleurs de cru du déparlement de l'Yonne. Par M. Bernard, des communes de Battenans, de Tallans, de Gendray, d'Aviliy et ée Rognon (Doobs) [8 décembre] (J.O., c.r., p. 97Q). — Par M, Bernard, des babitaitts de la commune d'AvilUy (Doubs). Par M. Volland, des officiers en retraite en résidence à Nancy. Par MM. Marquis et YoUaud» de 39 communes du déparlement de Meurtbe-et-MoseUe. Par M. Bixot de Fonteny, signée par 80 vignerons ^e Gr^ancey (Haute-Marne) 41^ décembre] (J.O., c.r., p. 988). — Par M. Levrey, des eoD8eîllcr& monicipaax de la commune de Fontaine-lès-I-iUxeuil (Haute-Saône) [15 décembre] (J.O., e.r., p. 1005). —Par MM. Goste et Dethou : t<» du Syndicat comBouercial et industriel de Sens (Yonne) ; 2« des membres du Gonseii municipal de Villeneuve-sur- Yonne ; S"" des conseillers municipaux de la commune de Perrigny (Yonne) ; 4° de la Société d'agriculture de Brinon (Yoime) [16 décembre] (J.O., c.r., p. 1020). — Par M. La^Jbé, du Gomice agricole de Tarrondissement de Domfront (Orne). Par M. Boulanger, d*uQ grande nombre d'babitants d'Ancerville (Meuse). Par M. de La Sicotiëre, du maire ef des conseillers municpaux de la commune de Saint-Siméon (Orne) [19 décembrel (J.O., c.r., p. 1038). — Par MM. Gaudy, Oudet et Bernard, des conseillers municipaux de la commune de Lods (Doubs). Par MM. Bernard, Gaudy, Oudet, des conseillers municipaux de la commune de Mérey-Vieilley (Doubs). Par M. Bernard : 1« de 95 vignerons babitant la commune de Guse (Doubs) ; 2* d'un certain nombre d'habitants de la commune de Huanne-Mdtitmartin (Doubs) ; S*" de 106 vignerons, habitants de la commune de Mouthier-Hautep-Pierre (Doubsr, 4<'d'un grand nombre d'habitants de lacommune de Tour-de-8cay (Doubs). Par MM. Marquis et Volland, des communes de Rambercourt, Tilley-ie- Sec, Sexey-aux-Forges-Gye, Gondreville, Bainville-sur^Madon (Meurtheet-Moselle). Par M. Labbé, des communes de Géaucé, Domfront^ Durcet, l'Ëpinay-le-Gomte, la Haute-Ghapelle, Mantilly, Passais-Ia-Gonception, Rouelle, Saint-Fraimbault, Saint-Mars*d'£grenn)e, Sain^Boch-sar- Bgreone (Orne) |20 décembre] (J.O., cr., p. 1051). — Par M. ûevelle : t* d'un grand nombre de propriétaires - vignerons de la commone d'Ancerville (Meuse) ; 2'> d'un grand nombre de propriétaires de vignes

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de la commune de LioaviJic (Meiise). Par M. Dannelle^Bemardins do propriétaires-vigoerons de la commune de GiUaacourt (Meuse). Par MM. DaneUe«'BornardiQ,*Darl>ot et Bizot de Fonteny, de viticulteurs des communes d'Harricourt, Sarcey et Poissons (Haute^Marne). Par M. Labbé, de 32 propriétaires, fermiers et cultivateurs de la commune deSaint-LamJbert-sur-Dive (Orne). Par M. Bernard, du Conseil municipal et d'habitants de la commune de Rougemont (Doubs). Par M. Cbantemille, de la Chambre syndicale des propriétaires* de sources minérales et thermales du bassin de- Vichy,, à Saint- Yorre et Hauterive (Allier). Par M. Labbé, émanant de 3.867 propriétaires, fermiers et cultivateurs des communes suivantes du département de l'Orne : Eiréel, la Gameille, Durcet, la Landes-Saint-Siméon, MéniJrHubert-sur-Orne> Ronfeugerai, Saint-Uonorine-la-Chardonne, Saint-Pierre-du-Regard, Ségrie-Fontaine, Taillebois, les Tourailles (canton d'Athis), Bazoque, Gerisy-Belle-Étoile, la Chapelle-au-Moine, la Chapelle-Biche, Fiers, la Lande-Patry, Landigon, Landisacq, Montilly, Saiut-6eorges-de-Groseil- 1ers, Saint-Paul, la'Selle-la-Forge (canton de Fiers), Bcllon-en-Houlme, la Gouloncho, DompierrCt Échalou-Saint-André-de-Messei (canton de Messei), Boauchéne, Glairefougère, Fresnes, Monci, Saint-Pierre-d'Entremont, Saint-Qucntin-les-Chardonnets (canton de Tinchebray) [21 décembre] (J.O., c.r., p. 1065). — Par MM. Danelle-Bernardin, Darbot, Bizot de Fonteny, émanant do 138 propriétaires-vignerons domiciliés à Orges (Hautes-Marne). Par J^« Labbé, émanant de 7(9 propriétaires,* fermiers et cultivateurs de^ communes de :• Avornes, Bourg-Saint- Iiéônard, la Gochère, Courménil, Bxmes, Fel, Gisnay, le Pin, Omméel, SUli-en-Goufiern, Saint-Pierre-la-Rivière, Survie, Villebadin (Orne) [23 décembre] (J,0., c.r., p. 1078). — Par M. Labbé, de 343 propriétaires, fermiers, cultivateurs et habitants des communes de : Bonmoulins, la Genevraye, Mont-Secret, Notrc-Dame-du-Rocher, Saint- Opportune (Orne). Par M. Coste, d'un certain nombre d'habitants de lanUe d'Auxerre (Yonne). Par MM. Voland et Marquis : l*» d'un certain nombre d'habitants, cultivateurs-vignerons de la commune de Jeandrlincourt (Meurthe-et-Moselle) ; 2<> d'un certain nombre de propriétairesvigneron» do la commune de ViMers-les-Moivron (Meurthe-et-Moselle). ParM, Bernard, de deux habitants de Baume-les-Dames (Doubs). Par M. Hugot : 1* d'un certain nombre d'habitants de la commune de Grignôn; 2® d'un certain nombre d'habitants de la commune de Pothières ^Côtft-d'Or) [24 décembre] (J.O., c.r., p. 1093).

PÉTITX01I8 RAPPORTÉES :

2« Commission (nommée le 18 février). Rapports de M. Diancoui-t,

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sur les pétitions: N« 25 (du 23 février). M. Jeau Tauzin, agent de police à Salies-de-Béarn (Basses-Pyrénées), présente au Sénat un ensemble de considérations tendant à l'unification des retraites et sollicite le remboursement d'une retenue. Ordre du jour. N» 44 (du 12 mars). Entraygues (Pierre-Jean), soldat réformé avec congé n«l, demeurant à Autun, commune d'Huparlac (Aveyron), prie le Sénat de vouloir bien lui faire obtenir une pension ou le faire réintégrer dans son ancien régiment. Renvoi au Ministre de la Guerre. N° 47 (du 14 mars), déposée par M. Caduc liOS greffiers des justices de paix des 3* et 6« cantons de la ville de Bordeaux, M. Fouinier, greffier de la justice de paix de Libourne, M. Lapiorre, greffier du canton de Bazas, et M. Fourniol, greffier du canton de Blaye (Gironde), demandent la re vision du tarif de 1807 et désirent que les jugements des justices de paix soient rédigés dans la forme de ceux des tribunaux civils et de commerce. Renvoi à la Commission des finances. — Z^ Commission (nommée le 18 mars). Rapports de M. de La Sicotière sur les pétitions : N» 68 (du 4 avril). M. Josepb Ribes, négociant en grains à Mirepoix (Ariége), se disant héritier de la succession Abérard Rémy, se plaint d'avoir été frustré par un notaire et un lîanquier de Mirepoix de ses droits à ladite succession. Renvoi à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes. N<» 70 (du 12 avril). M. P. Bai'railley fils, maire de Lormont (Gironde), adresse au Sénat une pétition dans laquelle il appelle la bienveillante attention des pouvoirs publics sur la situation déplorable de rindustrie maritime. Renvoi au Mibistrc de la Marine et des Colonies. N« 74 (du 13 avril), déposée par M. Gomot. Un certain nombre de commerçants du faubourg Saint-Germain, à Paris, prie le Sénat de vouloir bien s'occuper de la proposition de loi de M. Georges Berger, député de la Seine, en vue do construire, sur remplacement de Tancienne Cour des comptes, un musée des arts décoratifs. Renvoi à la Commission des finances. N* 75 (du 5 mai). M. E. Guiet, demeurant à Paris, soumet au Sénat plusieurs mémoires sur le recrutement et l'avancement dans la magistrature, et prie le Sénat de vouloir bien s'occuper de sa candidature pour un siège de juge de paix dans le ressort de la Cour d'appel d'Orléans ou de celle de Paris. Ordre du jour. No 76 (du 16 mai). M. Gaubert, docteur en médecine à Sallèlesd' Aude,- appelle la bienveillante attention du Sénat sur une brochure qu'il a faite : « L'Hygiététique ou l'art de prévenir et de guérir les maladies en général, la phtisie en particulier. Repeuplement >.4!)épôtau bureau des renseignements. N<>78(du6 mai). Camjoau (J.-B.), détenu â la maison centrale d'Eysses,parVilleneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), se plaint d'être victime de mauvais traitements et prie le Sénat de vouloir bien intervenir en sa faveur auprès de M. le Ministre de la Justice. Renvoi à

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M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes. N*" 79 (du 16 mai). Le nommé Henri Durand, détenu à la maison centrale de Beaulieu (Calvados), prie le Sénat de vouloir bien examiner son premier jugement de condamnation, à la suite duquel il aurait été reconnu innocent, et sollicite la bienveillante intervention de cette Assemblée pour être mis en liberté. Renvoi à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes. N<^ 86 (du 19 mai). La Cbambre de commerce française de Barcelone (Espagne) émet le vœu que de nouvelles négociations soient engagées avec le gouvernement espagnol pour la conclusion d*un nouveau traité de commerce et que, pour obtenir des avantages spéciaux pour nos produits et des modifications importantes au tarif minimum espagnol, excessif sur bien des points, la limite alcoolique des vins d*£spagne, fixée à 10* 9/10 pour Tapplication des droits simples, soit élevée, si cela est indispensable, à 11<* 9/10. Renvoi an Ministre des Affaires étrangères et au Ministre du Commerce et de Tlndustrie. — 4* Commission (nommée le 20 mai). Rapports do M. Brunot sur les pétitions : N« 87 (du 21 mai). Guérin (Emile-Babé), demeurant à Paris, adresse au Sénat une pétition dans laquelle il sollicite Tassistance judiciaire. Ordre du jour. N« 88 (du 21 mai). M. Renard, demeurant à Bordj-Boghni (Algérie), se plaint d'être victime de malversations de la part d'un avocat de Tizi-Ouzou et prie le Sénat de vouloir bien lui faire restituer une somme de 3.700 francs dont il aurait été frustré. Renvoi à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes [3 novembre] (J.O., c.r, p. 839).

Session extraordinaire 1891. — 8« et 9« Commissions (nommées les 17 novembre et 17 décembre 1891). Rapports de M,. Boulanger, rapporteur de la Commission des finances, sur les pétitions n^* 205 et 209 (des 14 et 17 décembre 1891), déposées par M. Lacave-Laplagne. Les Cbambres des notaires des arrondissements de Condom et de Mirande (Gers) émettent le vœu que l'impôt projeté sur les registres de compt<'ibilité des notaires, livres dont la tenue leur a été imposée par les décrets du 30 janvier 189Q, soit rejeléc par le Sénat. Les Cbambres des notaires des arrondissements d'Auch et de Lectoure ((Sers) émettent le vœu que l'impôt projeté sur les registres de comptabilité des notaires, livres dont la tenue leur a été imposée par les décrets du 30 janvier 1890, soit rejeté par le Sénat. Ordre du jour.

Session de i892.— l" Commission (nommée le 15 janvier). Rapport de M. Boulanger, rapporteur de la Commission des finances^ sur la pétition n« 5 (du 19 janvier 1892), déposée par M. Martell. Les membres du Syndicat agricole du canton de Saint-Amand-de-Boixe (Cbarente)