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expriment le vœu que le principal de Timpôt foncier soit supprimé, let centimes additionnels devant restés affectés aux dépenses départementales et communales, et qu'il soit faif, par préférence, attribution à l'impôt sur la terre : 1* dos plus-values audgétaires ; 2° du produit des nouveaux droits de douanes ; 3® de l'économie résultant de la conversion du 4 1/2 0*0. Ordre du jour. — 2^ Commission (nommée le 18 février). Rapports de M. Niocho sur les pétitions : N«' 16, 20, 21. 13, 27, 31, 23, 38, 39, 42 et 43 (des 18, 22, 23, 25 février, 3, 7, 10 et 11 mars 1892), déposées par MM. heliévre, Emile I^abiche, Hugot, Galtier, Girard, Boulanger, Hébrard, Bernard et Vinet, Lecomte. Les Conseils municipaux de Château-Thierry (Aisne), de Salins (Jura), de Ghâteaudun (Eure-et-Loir), de Saulieu (Côte-d'Or), d'Avesnes (Nord), de Clermont-rHérault (Hérault), de Saint-Amand (Nord), d'Étain (Meuse), de Rovel (Haute-Garonne), do Baume-les-Dames (Doubs) et d'Armentières (Nord) émettent le vœu que les traitements des professeurs des collèges secondaires soient désormais à la charge de l'État. Renvoi au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts. N'» 26 (du 23 février 1892). M. Jean Bâtisse, instituteur en congé à Ghaniat (Haute-Loire), se plaint d'être victime d'actes injustes de la part de l'inspecteur d'académie du Puy (Haute-Loire) et réclame, à litre d'indemnité, une somme de 3.000 francs au moins. Ordre du jour.— Rapport de M. Lefèvrc sur la pétition n« 28 (du 25 février 1892), déposée* par M. Alexandre Lefèvrc. MM. Paul Laureau et André Villet, demeurant à Paris, se plaignent d'être victimes d'actes arbitraires et illégaux de la part de deux officiers ministériels. Renvoi au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes. — Rapport de M. Uiancourt sur la pétition n° 30 (du 4 mars 1892). M. Victor Roussel, employé au chemin de fer du Nord, demeurant à Ermont (Seine-et-Oise), adresse au Sénat une pétition relative à une succession de 20 millions dont le capital, déposé par le testateur Jean Thiéry, Français, décédé à Venise en 1G76, à la Banque nationale de la Monnaie de Venise, a été saisi en 1797 par le général Bonaparte, en exécution des ordres du Gouvernement français. M. Roussel prie le Sénat de maintenir la décision de sa Commission des pétitions formulée dans le rapport de M. Merlin, du 16 juillet 1885. (Voir annexe, feuilleton n° I , du 10 novembre 1885). Renvoi au Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, et au Ministre des Finances. — 3° Commission (nommée le 18 mars). Rapport de M. de La Sicolièrc sur la pétition N* 56 (du 22 mars 1892), déposée par M. Ghalamet. Un certain nombre d'habitants des communes de Saint-Michel-de- Chabrillanoux, de Saint-Jean-Chambre et de Saint-Appolinaire-de-Riaz jArdèche) protestent contre l'introduction des mauvais livres et dos

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grarures obscènes et demandent ropplicalion stricte et ferme de la loi du 2 août 1882. Renvoi aux Ministres de rintérieur et de la Justice. — ^Rapport de M. Leviey sur la pétition n^" 58 (du 25 mars 1892), déposée par MM. Guinot et Nioche. Le Syndicat agricole de la Ghapelle-auz Naux, près Langeais (Indre-et-Loire) adresse au Sénat une pétition ayant pour objet la stricte application des lois votées par le Parlement en ce qui concerne le nouveau régime douanier. Renvoi au Ministre du Commerce et de rindustrie. -— Rapports de M. HerVé de Baisy sur les pétitions : N« 57 (du 25 mars 1892), déposée par M. Bernard. Un groupe dHnstituteurs du département du Doubs émet le vœu que les instituteurs chargés d*une famille de sept enfants et plus soient élevés d'une classe et qu'un de leurs enfants soient admis comme boursier dans une école primaire supérieure. Renvoi au Ministre de Tlnstruction publique et des Beaux-Arts. N° 60 (du 28 mars 1892). M. Tabbé Goumont, à Belz (Morbihan), adresse au Sénat un mémoire dans lequel il se piaintd'actes arbitraires de la part du Gouvernement, de la magistrature, ainsi que de ses supérieurs diooêsains. Ordre du jour. — Rapports de M. Levrey sur les pétitions : N^ 61 (du 28 mars 1892), déposée par M. Bouteille. Un certain nombre d'habitants de la commune de Manosque (Basses-Alpes) émettent le vœu que les traitements des professeurs des collèges secondaires soient pris en charge par TÉtat. Renvoi au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. N° 63 (du 28 mars 1892), déposée par M. Blavier, La Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire adresse au Sénat une pétition ayant pour obje' la stricte application des lois votées par le Parlement en ce qui concerne le nouveau régime douanier. Renvoi au Ministre du Commerce et de rindustrie. — Rapport de M. de La Sicotière sur la pétition n^ 64 (du 29 mars), déposée par M. Pauliat. M. le docteur Gollard, ex-médecin de colonisation à Gouraya (Algérie), adresse au Sénat une pétition dans laquelle il proteste contre la façon dont ont été distribués les secours pour le tremblement de terre de Gouraya (Algérie). Renvoi au Président du Conseil, Ministre de llntérieur. — Rapport de M. Boulanger, rapporteur de la Commission des finances, sur la pétition n»67 (du l'»" avril). M. Buisson, demeurant à Tullins (Isère), adresse au Sénat une pétition dans laquelle il propose la création de billets-poste portant intérêt à 3 0/0. Ordre du jour. — Rapport de M. de La Sicotière sur la pétition n* 7i (du 12 avril). La Société d'agriculture de l'Allier, à Moulins, émet le vœu : que la législation actuelle sur les fonctions de gardes particuliers soit conservée et que, dans le cas où le Parlement croirait devoir la modifier, il veuille bien y introduire les dispositions suivantes : !<> l'autorité administrative sera toujours tenue de faire connaître les motifs qui lui sembleront devoir s'opposer à ce qu'elle agrée et commissionne

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les gardes particuliers qui lui seront présentés; 2° la suspension et la révocation de ces agents sera réservée aux magistrats de Tordre judiciaire, après enquête contradictoire. Dépôt au bureau des renseignements. — Rapport de M. Levrey sur la pétition n« 83 (du 18 mai), déposée par M. le colonel Meinadier. Le Syndicat agricole de Villefranche et d'Anse (Rhône) adresse au Sénat une pétition ayant pour objet la stricte application des lois votées par le Parlement en ce qui concerne le nouveau régime doualiicr. Renvoi au Ministre du Commerce et de Tlndustrie. — Rapport de M. la Sicotière sur la pétition n» 84 (du 18 mai). Le sieur Martinet (Pierre- Paul), publiciste, détenu à la maison de correction de Sainte-Pélagie, à Paris, se plaint d'avoir été arbitrairement arrêté et demande au Sénat d'intervenir en sa faveur auprès de M. le Ministre de Tlntérieur. Renvoi au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, et à M. le Président du Conseil, Ministre de llntérieur. — 4<' Commission (nommée le 20 mai). Rapports de M. Brunet sur les pétitions : N*> 108 (du 3 juin). Le nommé Maurice Beyer, détenu a la maison de la Santé, à Paiîs, se plaint d'avoir été condamné arbitrairement et prie instamment le Sénat de vouloir bien ordonner une enquête sur son jugement. Ordre du jour. N® 111 (du 9 juin). La chambre de commerce de Caen (Calvados) émet le vœu qu'il ne soit apporté aucune modification aux droits qui frappent aujourd'hui l'entrée en France des pétroles étrangers. Renvoyé à la Commission spéciale. N« 125 (du 18 juin). M. Eugène Lacroix, demeurant à Saint-Etienne' (Loire)» soumet au Sénat un long mémoire dans lequel il articule une série de faits concluant à la mauvaise gestion de notaires, receveurs d'enregistrement, huissiers, conservateurs des hypothèques et avoués, et propose un nouveau système d'organisation. Ordre du jour. — 5» Commission (nommée le 20 juin). Rapports de M. de La Sicotière sur les pétions : N* 130 (du 23 juin), déposée par M. Pauliat. Des artistes musulmanes de Tunis appellent la bienveillante attention du Sénat sur la situation qui leur est faite par suite du nouvel impôt auxquel elles sont assujetties. Renvoi au Ministre des AflFaires étrangères. N«» 133 (du 24 juin). M. Coulon, ex-commis des postes, demeurant à Levallois-Perret (Seine), sollicite la bienveillante intervention du Sénat pour obtenir sa réintégration dans l'administration des postes ou une pension de retraite proportionnelle. Ordre du jour. N« 134 (du 27 juin). M. Joseph Garnier, zouave retraité, demeurant à Alger, se plaint d'être victime d'une erreur commise à son préjudice par un avoué d'Alger qui aurait lait toucher, sans son autorisation, à sa femme divorcée, plusieurs sommes retenues sur son trimestre de retraite. Ordre du jour. — Rapport de M. Pauliat sur la pétition n<» 144 (du 4 juillet 1892), déposée par M. Pauliat. Un certain nombre d'habitants de Gouraya et Ville-

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bourg, département d'Alger, demandent qu'une enquôte soit faite sur la façon dont a été distribué le montant des crédits destinés à reconstruire les maisons de Gouraya et Yillebourg, détruites par un tremblement de terre le 15 janvier 1891. Renvoi au Président du Conseil, Ministre de rintérieur [18 novembre] (J.O.,c.r., p. 900).— M. Lourties dépose le rapport fait au nom de la 6« Commission des pétitions, chargée d'examiner la pétition n^ 162 (session extraordinaire 1892) de M. Goste, sous-lieutenant de la légion de la garde républicaine [!•' décembre] (Â., 1. 1, p. 191 ; J.O., c.r., p. 96U. Discussion des conclusions du rapport. La Commission conclut au renvoi do la pétition au Ministre de la Guerre. Adopté par le Sénat [8 décembre] (A., t. F, p. 201 ; J.O., c.r., p. 970).

Session ordinaire 189 i. — 4* Commission (nommée le 30 avril). Rapports de M. Pauliat sur les pétitions : N^" 68 (du 5 mai). Les sieurs Gaignard (François), Maillard (René) et Judon (René), fondeurs d'ardoises aux Ponts*de-Cé et à Trélazé (Maine-et-Loire), exposent qu'ils ont été condamnés en 1855 pour avoir pris part à un mouvement antiplébiscitaire et républicain, et demandent à bénéficier de la loi accordant des indemnités aux victimes du coup d'État. Renvoi au Ministre de rintérieur. N* 90 (du 26 mai), déposée par M. Isaac. M. le docteur P. Troiard, professeur à rÉcole de médecine, conseiller général, à Alger, soumet au Sénat un mémoire sur les mesures à prendre pour faire disparaître la rage. Renvoi au Ministre de Tlnstruction publique et des Beaux-Arts.— 2« Commission (nommée le 18 févrer 1892). Rapport de M. Dide sur la pétition n"" 19 (du 20 février). M. Dupoux (Antoine), demeurant à Marseille (Boucbes-du-Rhone), se plaint d'être victime d'un déni de justice. Ordre du jour. — Rapports de M. Isaac sur les pétitions : N» 29 (du 2 mars). M. Antoine Ferrari, passager militaire à la prison civile d'Oran (Algérie), condamné par le conseil de guerre d'Oran à cinq ans de travaux publics, se plaint d'avoir été transféré, comme passager militaire, à la prison civile d'Oran, où il ne peut être employé à aucun travail. Renvoi au Ministre de la Guerre. N« 30 (du 2 mars). Saïdben-Ali, conseiller municipal do Sétif, propriétaire, demeurant à Lanasser, commune de Sétif (Algérie), adresse au Sénat une pétition dans laquelle il demande à rentrer en possession de 4 hectares de terrains qui lui auraient été enlevés par un commissaire-enquêteur sur la fausse déclaration d'un indigène. Renvoi au Ministre de l'Intérieur. — 5« Commission (nommée le 20 juin 1892). Rapport de M, Brunet sur la pétition n« 137 (du 28 juin 1892), déposée par M. Cocbery. Des courriers-convoyeurs et entreposeurs des postes, à Gien (Loiret), demandent à être assimilés pour Tavancement aux brigadiers-facteurs, aux agents secondaires et aux commis auxiliaires des postes. Renvoi au Ministre du Commerce et