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de rindusirio. -- Rapport de M. Pâuliat sur la pétition n» 145 (da 5 juillet). Uiii grand nombre d^habitants de Glioby (Seine) émettent le vœu que la. Chambre des Députés adoptent promptement la loi abrogeant le monopole attnbué jusqu'ici aux fabriques ot consistoires relativement aux foumiiures du matériel nécessaire pour les entorrements. Ordre du jorn- [12 décembre] (J.O., c.r., p. 988).

.. — Prorogation de Tapplication de la loi de 21 mars 1883 â la zone franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie. V. loi 107.

PPIRRIER. Seine. — Élu membre de la Commission du contrôle de la circulation monétaire, en remplacement de M. Teisserenc de Bort, décédé [27 octobre] (A., t. I, p. 17 ; J.O., c.r., p. 822. — Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs entre patrons et ouvriers ou employés. Présente plusieurs amendements [16 décembre] (A., t. I, p. 252; J.O.,. c.r., p. lOil). — Présente sept amendements qu'il développe. Un seul est adopté [19 décembre] (A., t. I, p. 266; J.Û., c.r., p. 1021). — Présente une proposition additionnelle qui n'est pas adoptée [20 décembre] (A., 1. 1, p. 292; J.O., c.r., p. 1048). — Relire un amendement qu'il avait déposé sur l'article 9 [21 décembre] (A., t. I, p. 304; J.U., c.r., p. 1055). — Membre de Commissions (F. 3, 12, 25; J.O., p. 5085, 5535, 6151).

PORZQUET. Orne. — Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à modifier les articles 61 et 63 de la loi du 10 août 1871, sur les Conseils généraux [24 décembre] (A., 1. 1, p. 349; J.O., c.r., p. 1092). — Membre d'une Commission (F. 25 ; J.O., p. 6151).

POUUâAN. — Prorogation de surtaxe à son octroi. V. loi 32.

POURSUITES. — I. Demande en autorisation do poursuites contre un sénateur [25 octobre] (A., t. I, p. 12; J.O., c.r., p. 817). Commission : 1"' bureau, M. Blanc (Xavier). 2« bureau, M. Margaine. 3« bureau, M. Dusolier. 4« bureau, M. Haulon. 5» bureau, M. Goblet. 6« bureau, M. Challemel-Lacour. 7« bureau, M. Lefèvre. 8» bureau, M. Tolain. 9« bureau, M.Merlin (J.O., p. 5216; F. 5). Président : M. Xavier Blanc; Secrétaire, M. Dusolier (J.O., p. 5333; F. 6). M. Xavier Blanc dépose son rapport et en donne lecture [11 novembre] (A., t. J, p. 73; J.O., c.r., p. 871). Discussion des conclusions du rapport : MM. de