PU Y — •REC

loi portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'intérêt local d'Angers à l'origine actuelle de la gare d'Angers à Noyant. — Le Sénat adopte les deux projets de résolution relatifs : 1^ au règlement des comptes du Sénat pour l'exercice 1891 ; 2* à la fixation des dépenses du Sénat pour l'exercice 1893; 3» le projet do loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Saint-Léonard (Haute- Vienne) ; 4* le projet de loi tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres â s'imposer extraordinairoment. — Le Sénat, sur le rapport de M. Boulanger et après déclaration d'urgence, adopte, à l'unanimité de 244 votants, un projet de loi concernant l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1892. — Le Sénat adopte, à l'unanimité de 221 votants, le projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur Texercice 1892.— Le Sénat, sur le rapport de M. Millaud et après déclaration d'urgence, adopte le projet de loi ayant pour but d'autoriser le Gouvernement à décerner des croix à Toccasion de l'épidémie cholérique en dehors des conditions prescrites par l'article premier de la loi du 25 juillet 1873. — M. Millaud dépose et lit le rapport sur le projet de loi tendant à modifier les articles 61 et 63 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux. — MM. Bardeux, Loubet, Ministre de Vlntérieur, Poriquet et Sébline sont entendus. La discussion est interrompue. — M. Loubet, Ministre de Vlntérieur, donne lecture du décret de clôture de la session extraordinaire de 1892. — M. Dutreil, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance. Le procès-verbal est adopté. — La séance est levée à cinq heures vingt minutes (J.O.^ p. 6232).

PUY-DE-DOME. — Emprunt. V. loi 124.

PYRÉNÉES (Basses). —Emprunt. V. loi 39.

PYRÉNÉES-ORIENTALES. — Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux et imposition extraordinaire. V. loi 12.

QUESTION adressée par M. Trarieux à M. Loubet, Ministre de Vlntérieur, sur les délibérations des bureaux de bienfaisance et des Conseils municipaux de Saint-Calais et de la Ferté-Bernard. M. Trarieux constate l'accord qui existe entre M. leMinistre de Tlntérieur et lui, sur les droits et les devoirs des bureaux de bienfaisance et il en prend acte [15 décembre] (A., t. I, p. 234; J.O., c.r., p. 995).

RANG. Seine. — Membre d'une Commission (F. 25 ; J.O., p. 6151).

RECRUTEMENT DE L'ARMÉE. — Modiûcation à l'article 28 de la

RÉG — RIB tM

loi du 15 juillet 1889. V. loi 1. — Modification de Tarticle 7 de la loi du 15 juillet 1889. Y. loi 68. — Modification des articles 23 et 29 de la loi du î 5 juillet 1889. V loi 71.

RÉGISMANBET. Seine-et-Marne. — Membre dMne Commission (F. 14; J.O., p. 5616).

RÈGLEMENTS D'ATELIERS. — V. loi 25.

RENAULT (Léon). Alpes-Maritimes. * Lettre de M. le Procureur général près la Cour d'appel de Paris demandant à M. le Président que le Sénat veuille bien prononcer la suspension de Timmunité parlementaire de M. Renault en vue de permettre à la justice de constater dans quelles conditions il aurait participé à rémission, avec lots, de Temprunt de 1888, du Canal de Panama, une instruction criminelle étant ouf erte contre les administrateurs de ce Canal (20 décembre] (Â., t. I, p. 293; J.O.,c.r., p. 1044). — Proteste contre l'accusation dont il est l'objet [23 décembre] (A., 1. 1, p. 324; J.O. c.r., p. 1071).

RÉSOLUTIONS. — M. Marquis dépose deux rapports faits au nom de la Commission de comptabilité : le 1«' portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour 1891 ; le 2» portant : 1° fixation du budget des dépenses du Sénat pour Texercice 1893, 2° évaluation des recettes de la Caisse des retraites des employés du Sénat [23 décembre] (A., t. I, p. 323; J.O., c.r., p. 1071). Adoption des deux résolutions [24 décembre] (A., t. I, p. 342; J.O., c.r., p. 1086).

. Isère. — Dépose une pétition des officiers retraités de Grenoble (Isère) [10 novembre] (J.O., c.r., p. 870).— Membre d'une Commission (F. 3; J.O.,p. 5085).

REYMOND. Loire. — Dépose unç pétition d'un certain nombre de débitants de boissons du département do la Loire [22 novembre] (J.O., c.r., p. 930).

RIBOT, Président du Conseil^ Ministre des Affaires étrangères. — Est entendu dans la discussion de rinterpellation de M. Lacombe, adressée au Gouvernement sur la résolution qu'il a prise vis-à-vis la Commission d'enquête nommée par la Chambre des Députés sur les affaires relatives à l'emploi des emprunts destinés à la construction du Canal de Panama [12 décembre] (A., 1. 1, p. 220 ; J.O., c.r., p. 984).

53« RIN -i- S AI

RINGOT. Pas-de-Calais. — Membrp d'une Commission (F. 7; J.O., c.r., p.- 5353).

ROCHE (Jules), Ministre du Commerce et de l'Industrie, — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif (à Parrimage des marchandises à bord des navires de commerce [24 novembre] (A., 1. 1, p. 176; J.O., c.r., p. 951).

ROGER. Dordogne. — JMembre de Commissions (F. 7, 14; J.O., p. 5353^ 5616).

ROLLAND. Tarn-et-Garonne. — [Membre d'une Commission (F. 14 ; J.p., p. 5616).

ROUBAIX. —- Emprunt de 1.240.000 francs. V. loi 55. — Engagement de cette ville. V. loi 126.

ROUEN. — Prorogation du dôlai*de remboursement d'un emprunt et imposition extraordinaire. V. loi 27.

ROUMANIE.— Rapports commerciaux entre la France et la. V. loi 118.

ROUVIER, Ministre des Finances. — Répond à Tinterpellation de M. Blavier, tendant à préciser retendue des droits de contrôle du Gouvernement sur la gestion du Crédit foncier de France [23 novembre] (A., t. I, p. 165 ; J.O., c.r., p. 931).

ROZIÈRE (de). Lozère. — Demande un congé [3 novembre] (A., t. I, p. 19; J.O., c.r., p. 825). —Membre d'une Commission fP. 25; J.O., p. 6151).

SAINT-BRIEUG. — Prorogation ;de surtaxes à son octroi. V. loi 3.

SAINT-JEAN-LE-PUY. — Section distraite de la commune de Saint- Maurice-sur-Loire, pour l'ériger en municipalité distincte. V. loi 76.

SAINT-LÉONARD. — Prorogation de surtaxe à son octroi. V. loi 108. SAINT-MALO. — Prorogation de>urtaxes à son octroi. V. loi 110.