SAI — SAV

SAINT-MARCSELUN. — Prorogation de surtaxes à son octroi.

^ SAINT-PRDL Ardèche. — Membre de Commissions (F. 14, 25; J.O., ^ p. 5616, 6151). •

« BAISY (Hervé^de). Inamovible.— Demande Finscription^ en tète de Tordre du jour du projet de loi, tendant à autoriser la ville de Saint- Brieuc à proroger diverses surtaxes d'octroi [18 octobre] (A., 1. 1, p. 2; J.O.yC.r., p. 808). — £st entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur Texercice de la médecine. Présente une proposition sur les articles 15 et 21, qui n'est pas adoptée [22 novembre] (A., 1. 1, p. 145 ; J.O., c.r., p. 927). — Membre de Commissions (F. 3, 25; J.O., p. 5085, 6151).

* SAIj (de). Gorrèze. — Est entendu dans la discussion du rapport fie M. Xavier Blanc, tendant à autoriser des poursuites contre un sénateur [15 novembre] (A.,^. I, p. 78; J.O., c.r., p. 874). — Prend part àla discussion du projet de loi, modifié par la Chambre des Députés, sur Texercice de la médecine [22 novembre] (A., t. I, p. 146; J.O., c.r„ p. 928). — Membre de Commissions (F. 3, 7, 25; J.O., p. 5085, 5353,

SAIiOMON. Vienne. — Président de la Commission relative à la réglementation de la pèche dans les eaux frontières, en vue d'assurer la ^ répression des délits de pêche (J.O., p. 5176 ; F. 4). — Membre d'une ^ Commission (F. 3 ; J.O., p. 5085).

SAONE (Haute-). -^Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V.* loi 79. — Ce département est désigné par le tirage au sort pour élire uij sénateur en remplacement de M. John Lemoinne, sénateur inamovible, décédé [19 décembre] (A., t.l, p. 265; J.O., c.r., p. 1021).

SAONE-ET-LOIRE. — Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 80.

SAVIGNY DE MONGORPS. Nièvre. — Membre - d'une Commission (F. 14;J.O., p.5616).

SAVOIE (Haute-). — Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux.

m SCA — SIE

SCAfiR. Création d'une surtaxe à son octroi. V. loi 35.

SGRÉPEIi. Nord. — Dépose une pétition signée par plusieurs sociétés ^ coopératives de boulangerie du département du Nord [15 octobre] , {J.O., c.r., p. 808). — Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., p. 5616).

SCRUTINS pour la nomination d'un membre de la Commission de contrôle de la circulation monétaire, en remplacement de M. Teisse- ' renc de Bort, décédé. Scrutin nul [25 octobre] (A., t. I, p. 12; J.O., c.r., p. 817). Deuxième tour : M. Pçirrier est élu [27 octobre] (A., 1. 1, p. 17; J.O., c.r., p. 822). — Pour la nomination de deux membres de la Commission supérieure instituée par loi du 2 noyembre 1892, relative au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Résultat nul [1 1 no* vembrc] (A., 1. 1, p. 73; J.O., c.r., p. 871). Deuxième tour : MM. Waddington et Tolain sont élus [15 novembre] (A., t. I, p. 81; J.O., 'c.r., p. 873). •

S*!ëBLINE. Aisne. — Fait une rectification aw procès-verbal [22 novembre] (A., 1. 1, p. 137 ; J.O., cr., p. 921). —Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la conciliation et rarbitrage facultatifs entre patrons et ouvriers ou employés [19 décembre] (A., 1. 1, p. 266; J.O., cr., p. 1035) [21 décembre] (A., 1. 1. p. 311 ; J.O., c.r., p. 1059). — Prend . part à la discussion du projet de loi tendant à modifier les articles 61 et 63 de la loi du 10 août 1871, sur les Conseils généraux [24 décembre] (A-, t. I, p. 349; J.O.. c.r., p. 1092).

SEINE-INFÉRIEURE. — Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 28. — Ressources extraordinaires. V. loi 87. — Emprunt en vue de rembourser une partie de sa dette. V. loi 100.

SÉPARATION DE CORPS. — Régime de la. V. loi 24.

SESSION EXTRAORDINAIRE. — Ouverture [15 octobre] (A., t. I, p. 1 ; J.O., cr., p. 807). — Clôture [24 décembre] (A., 1. 1, p. 351 ; J.O., cr., p. 1093). •

SEVRES (Deux-). — Impositions extraordinaires. V. loi 132, 140.

SIEGFRIED^ Ministre du Commerce et de VIndustrie. — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à Tarrimage des marchandises à bord des navires de commerce [15 décembre] (A., 1 1, p. 234 ;