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J.O., c.r., p. 995). — Prend part à la discussion du projet de loi sui> la conciliation et l'arbitrage facultatifs entre patrons et ouvriers ou employés [16 décembre] (A., 1. 1, p. 25g; J.O., cr., p. 1014).

BOISSONS. — Prolongation de surtaxes à son octroi. V. loi 33.

SOBiME. — Emprunt. V. loi 121. •

SYNDICATS PROFESSIONNELS. — Modification de la loi du 21 mars 1884. V. loi 58.

TARN. — Imposition extraordinaire. V. loi 29.

TARN-ET-GARONNE. — Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 54.

TEISSERENG DE BORT. Haute- Vienne. — M. le Président annonce son décès et fait son éloge funèbre [18 octobre] (A., t. I, p. 1; J.O., ' c.r., p. 807).

TÉZIJjNAS. Aube. — Parle sur le règlement de Tordre du jour (25 octobre) (A., 1. 1, p. 13; J.O., c.r., p. 818).— Est entendu dans la discussion en 2« délibération du projet de loi portant organisation de Tarmée coloniale* Présente un amendement tendant à son rattachement au Ministère de la Guerre [4 novembre] (A., t. I, p. 45; J.O., c.r., p. 846)'

— Prend part â la discussion du môme projet de loi. Présente sur Taiv ticlc 17 un amendement portant que les jeunes gens des colonies peuvent être envoyés dans une autre colonie que celle do leur résidence si les besoins du service Texigent [10 novembre] (A., t I, p. 64; J.O., c.r., p. 868). — Présente eU développe sur le même article un amendement qui estrejeté au scrutin [18 novembre] (A., 1. 1, p. 129; J.O., c.r., p. 912).

— Demande l'impression et la distribution du rapport fait sur le projet de loi relatif à Taugmentation du nombre des décorations accordées aux armées de terre et de mer [12 décembre] (A., t. I, p. 204; J.O., cr., p. 973).

THÉÂTRE NATIONAL DE L'OPÉRA-GOMIQUE. — Convention relative à la reconstruction à forfait du. V. loi 6.

THÉVENET. Rbône.»— M. le Procureur génénéral près la Cour d'appel de Paris, par lettre adressée à M. le Président du Sénat, demande la levée do l'immunité parlementaire de M. Thévenet, en vue de permettre ^

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Âla justice de constater dans quelles conditions il aurait participé à l'émission, avec lots, de l'emprunt de 1888, du Canal de Panama, une instruction criminelle étant <^yerte contre les administrateurs de ce canal [20 décembre] (A., t. I, p. 293; J.O., c.r., p. 1044). — Proteste conli:e Taccusation dont il est l'objet [21 décembre] (A., t I, p. 304 ; J.O., c.r., p. 1053.

THÉZARD. Vienne. — Secrétaire et rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, relative à la publicité à donner à la décision qui pourvoit un individu d'un conseil judiciaire

, (J.O., p. 5432; F. 9).— Membre de Commissions (F. 8, 16; J.O., p. 5398, 5650).

TIRARD. Inamovible. Ministre des Finances. — Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture, sur rcxcrcicc 1893, do crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1893, et Tautorisation do percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics, ainsi que les contributions directes et les taxes y assimilées [24 décemfire] (A., 1. 1, p. 336 ; J.O., c.r., p. 1083). — Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O,, p. 5085).

TOLAIN. Seine. — Dépose une proposition de loi ayant pour objet de faire nommer les directeurs des Compagnies de mines et de chemins de fer par le Gouvernement [3 novembre] (A., 1. 1, p. 19; J.O., c.r., p. 825;I. 10). — Élu membre de la Commission supérieure relative

t au travail des enfants, des ûlles mineures et des femmes dans les établissements industriels [15 novembre] (A., t. I, p. 81; J.O., cr., p. 873). — S'oppose à la demande d'urgence de la proposition de loi de M. Girault, ayant pour objet de donner des pouvoirs judiciaires les plus étendus à la Commission ^'enquête nommée par la Chambre des Députés pour arriver à établir la vérité et fixer les responsabilités dans rafiairc du Panama [5 décembre] (A., 1. 1. p. 195; J.O., c.r., p. 966). — Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la conciliation et Tarbitrage facultatifs entre patrons et ouvriers ou employés [16 décembre] (A., t. l, p. 262; J.O., c.r., p. 1019) [19 décembre) (A., t. I, p. 272; J.O., c.r., p. 1026) [21 décembre] (A., t. I, p. 311 ; J.O., c.r., p. 1059). — Prend part à la discussion de la prise en* considération de sa proposition de loi tendant à faire nommer les directeurs des grandes Compagnies des mines et des chemins de fer par le Gouvernement [24 décembre] (A., 1. 1, p.i640; J.O., c.r., p. 1084). — Membre de Commissions (F. 3, 5,7,25; J.O., p. 5085, 5216, 5353, 6151).