TOU -- TRÉ

TOniiOnSE. — Emprunt de 70.000 francs. V. loi 75.

TOURCOING. — Emprunt de 903.000 francs. V. loi 9.

TRARIEUX. Gironde. — Est entendu dans la discussion du projet d€| loi portant organisation de Tarmée Coloniale [4 novembre] (A., 1. 1 p. 42; J.O., c.r., p. 844). — Dépose pavis présenté au nom de là Gomnjission des financées sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver la convention intervenue entre le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts et le Ministre des Travaux publics, d'une part et MM. Guillotin, Mozet, Delalonde et Leturgeon, entrepreneurs de travaux publics, d'autre part, en vue de la reconstitution à forfait du théâtre national de TOpéra- Comique. Prend part à Jâ discussion de Tinterpellation de M. Lacombe, adressée au Gouvernement sur la résolution qu'il a prise vis-â-vig la Commission d'enquête nommée par la Chambre des Députés sur les affaires relatives à remploi des emprunts destinés à la construction du Canal de Panama [12 décembre] (A., t. I, p. 222; J.O., c.r., p. 974, 986; I. 45). — Adresse à M. le Ministre de l'Intérieur une question sur les délibérations des bureaux de bienfaisance et des Conseils municipaux de* Saint-Calais et de la Ferté-Bernard [15 décembre] (A., 1. 1, p. 234; J.O., c.r., p. 995). — Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse [19 décembre] (A., t. I, p. 276; J.O., c.r., p. 1029). — Parle dans la discussion du projet de loi sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs en matière de différends collectifs entre patrons et ouvriex's ou employés. Présente un amendement, qui est renvoyé à la Commission [20 décembre] (A., t. I, p. 294; J.O., c.r., p. 1045). — Rejet au scrutin de son amendement [21 décembre] (A., t. I, p. 306; J*0., c.r., p. 1055). — Membre de Commissions (F. 8, 12, 14, 16; J.O., p. 5393, 5535. 5616, 5650).

TRAVAIL DES ENFANTS, DES FILLES MINEURES ET DES FEMMES, DANS LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS. —

Scrutin pour la nomination de . deu< membres do la Commission supérieure, instituée par la loi du 2 novembre 1892. Résultat nul. [11 novembre] (A., t. I, p. 73; Ï.O., c.r., p. 871). — Deuxième tour! MM.' Waddington et Tolain élus [15 novembre] (A., t. I, p. 81 • J.O., c.r., p. 873).

TRËVENiniG (comte de). Côtes-du-Nord. — Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5085).