SESSION ORDINAIRE DE

AGENTS ET PRÉPOSÉS FORESTIERS. — Tarif de la gendarmerie et des agents et préposés des douanes applicables à la liquidation d(^ leurs pensions. V. loi 121.

AIN. — Emprunt et imposition extraordinaire. V. loi 232.

AISNE. — Imposition extraordinaire. V. loi 277.

:. — Emprunt de 620.000 francs. V. loi 235.

AOC-LES-BAINS. — Changement d'alFectation d'un fonds d'emprunt. V. loi 77.

ALGÉRIE. — Voir : Commission de l'Algérie. — Sociétés de prévoyance Cl de prêts mutuels des communes mixtes de l'Algérie. Y. loi 195. — Emprunt de 7.601.000 francs pour construction d'un réseau dans le département d'Alger. V. loi 175.

ALLÈGRE. Martinique. — Est entendu dans la discussion du projet do