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loi portant organisation de l'armée coloniale [12 avril] (A., 1. 1, p. 547; J.O., c.r., p. 450). — Prend part à la discussion en i^ délibération de la proposition de loi relative aux modifications à introduire dans Torganisation coloniale [20 mai] (A., t. Il, p» 4; J.O., cr., p. 476). [24 mai] (A., t. II, p. 34; J.O., c.r., p. 499). — Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la (ihambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Brive (Gorrèze) à emprunter une somme de 48.228 francs [12 juillet] (A., t. II, p. 337; J.O., c.r., p. 746; Fa. 122, n» 247). — Dépose et lit son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à contrarier un emprunt [13 juillet] (A., t. II, p. 387; J.O., c.r., p. 786; Fa. 126, n<> 251). — Membre de Commissions (F. 5, 53, 65; J.O., p. 308,3092,3550).

ALLEMAND. Haute-Loire. — Membre de Commissions (F. 5, 41, 58; J.O., p. 308, 2521,3405).

ALPES (Basses-). — Kmprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 74.

ALPES (Hautes-). — Emprunt à la (iaisso des chemins vicinaux. V. loi 53.

ALPES-MARITIMES. — Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 62.

ANDIGNÉ (général marq[ttis d'). Maine-et-Loire. — Fait une observation au cours de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de Texercice 1893, relatif aux contributions directes et taxes y assimilées [13 juillell (A., t. II, p. 374; J.O., c.r., p. 776). — Membre de Commissions (F. 13, 53; J.O., p. 936, 3092).

ANGLE-BEAUMANOIR (marquis de V). Côtes-du-Nord. — Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative aux arrêtés administratifs agréant des gardes particuliers [16 février] (A., t. ï, p. 146; J.O , c.r., p. 119). — Demande l'ajournement de la discussion en 2« délibération de cette proposition de loi, jusqu^après la formation du Ministère [25 février] (A., t. I, p. 167; J.O., c.r., p. 137). — Prend part à la discussion de la môme proposition de loi et présente un amendement tendant à autoriser les préfets à rapporter des arrêtés agréant des gardes particuliers, lorsque ceux-ci auront été l'objet de condamnations [7 mars] (A., t. I, p. 182; J.O., cr., p. 151). — Fait une rectification au procès-verbal [29 mars] (A., 1. 1, p. 374; J.O.p