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[18 mars] (A., t. I, p. 290; J.O.. c.r., p. 241) [21 marsj (x\., L J. p. 308; J.O., c.r., p. 255). — Présenlc, sur rarticle 38, un amendement qui est adapté [22 mars] {â., 1. 1, p. 328 ; J.O., c.r., p. 270,. — Est entendu dans la discussion [5 avril] (A., 1. 1, p. 471 ; J.O., c.r.» p. 388).— Parie sur le règlement do l'ordre du jour {17 mai] (A., t. II, p. 2; J.O., c.r., p. 471). — Prend part à la discussion du projet de loi sur les Sociétés de secours mutuels [14 juin] (A., t. II, p. 133 ; J.O., c.r., p. 579) [23 juin] (A., t. Il, p. 212;J.O., c.r., p. 644). ~ Kst entendu dans la discussion du projet de loi portant augmentation du nombre des magistrats au tribunal de première instance de la Seine. Présente un amendement sur Tarticle 3, qui n'est pas adopté.* Préside une partie de la séance 113 juillcU (A., t. II, p. 384 ; J.O., c.r., p. 783). — Membre do Commissions (F. 41, 58 ; J.O., p. 2521. 34a">).

BARNE. Bouchcs-du- Rhône. — Membre d'uue Commission (F. 5 ; J.O., p. 308).

BARRIÈRE. Puy-de-Dôme. — Membre de Commissions (F. Tt, 13, •24, 27 ; J.O., p. 308, 936, 1453, 1580).

BARTHE (Marcel). Basses-Pyrénées. -— Dépose le rapport sur la proposition de loi ayant pour objet d'instituer dans chaque arrondissement un tribunal d'assises qui connaîtra des délits d'injures, offenses, diffamations prévus par la loi du 29 juillet 1881 et des outrages publics aux bonnes mœurs [22 mars] (A., 1. 1, p. 323; J.O., c.r., p. 267 ; L 53). — Prend part à la discussion de la prise en considération de celte proposition [5 avril] (A., t. I, p. 485; J.O. c.r., p. 399). — Président de la Commission (J.O., p. 2565; F. 42). — Est entendu dans la discussion du projet de loi rclatif aux Sociétés coopératives de production et de consommation et sur le couirat de participation aux bénélices [2 juin] (A., t. II, p. 84; J.O., c.r., p. 538) [3 juin] (A., t. Il, p. 96; J.O., c.r., p. 547). — Retire une disposition additionnelle qu'il a présenté sur rarlicle premier [10 juin] (A., t. Il, p. 110; J.O., c.r., p. 561). — Présente et développe un amendement sur rarticlc premier discuté en 2« délibération. Le retire [16 juin] (A., t. Il, p. 143; J.O., c.r., p. 588). — Présente et développe un amendement sur Tarticle 30, un article additionnel sur larticle 51, qui ne sont pas adoptés [17 juin] (A., t. 11, p. 160; J.O., c.r., p. 601). — Président de la Commission i-elative au rétablissement du divorce (J.O., p 3265; F. 56). — Demande à interpeller M. le Garde des Sceaux au sujet d'une plainte formée par les quatre conseillers généraux de rarrondissement d'Argelès (Hautes-Pyrénées) pour obtenir le déplacement de M. le Président du tribunal de première

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instance de Lourdes [4 juilletl (A., t. II, p. 260; J.O., c.r., p. 683). — Retire son interpellation sur la déclaration faite par M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, que la plainte serait renvoyée devant la Cour de cassation, conseil supérieur de la magistrature, où elle suivra son cours régulier [5 juillet] (A., t. II, p. 280; J.O.. c.r., p. 701). — Membre d'une Commission (F. 41 ; J.O., p. 2521).

BASSINS (Travaux de restauration à effectuer dans les) de

Romanche. V. loi 183. — Var supérieur. V. loi 184. — Var moyen. V. loi 185. -- Paillon. V. loi 186. — Haute-Isère. V. loi 187. — Vésubio. V. loi 188. — Arc supérieur. V. loi 189. — Toulourenc. V. loi 190.

BÉJARRT (de). Vendée. — Membre d'une Commission (F. 63; J.O.,

BÉNAZET. Indre. — Fait une rectification au procès-verbal [15 janvier] (A., 1. 1, p. 25; J.O., c.r., p. 21). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice de la médecine [5 avril] (A., t. I, p. 476; J.O., c.r., p. tS92). — Président de la ¥ Commission des Pétitions (J.O., p. 2565 ; F. 42). — Membre de Commissions (F. 7, 24, 4J ; J.O., p. 383, 1453, 2521).

BBNOIST. Seine-et-Marne. — Dépose deux pétitions : la l"*» du président du Comice agricole et syndicat des arrondissements de Melun, de Fontainebleau et de Provins (Seine-et-Marne) ; la 2* du président de la Société d'agriculture de Melun (Seine-et-Marne) [3 marsJ.(J.O., c.r., p. 141). — Président delà Commission relative à Texamen du projet de loi portant abrogation de Tarticle 4 de la loi du 31 juillet 1875 (Conseils généraux. Département de la Corse) (J.O., p. 3571; F. 6i). — Membre de Commissions (F. 5, 13, 19, 24, 29, 41, 53, 63; J.O., p. 308, 937, 1314, 1453, 1655, 2521, 3092, 3550).

BÉRAL. Lot. — Fait une rectification au procès-verbal [21 janvier] (A., 1. 1, p. 85; J.O., c.r., p. 69). — Secrétaire delà Commislon des chemins defcr(J.O., p. 414; F. 8). — Dépose le rapport sur le projet de loi rendant les tarifs de la gendarmerie et des agents et préposés des douanes applicables à la liquidation des pensions des agents et préposés forestiers domaniaux ou mixtes soumis aux prescriptions des décrets du 22 septembre 1882 et du 18 novembre 1890 [9 avrîlj (A., 1. 1, p. 524; J.O., c.r., p. 432; I. 103). — Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet Tincorporation, dans le réseau d'intérêt général, du réseau d'intérêt local du

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département de TEure [8 juillet] (A., t. II, p. 292; J.O., c.r., p. 709; 1. 196). — Dépose le rapport sur le projet de loi portant ouverture et annulation de crédits, sur rcxcrcicc 1892, au budget du Ministère de l'Agriculture (11 juillet] (A., t. II, p. 316; J.O., c.r., p. 729; I. 241). — Membre de Commissions (F. 7, 27; J.O., p. 383, 1580).

BÉRENGER. Inamovible. — Dépose les pétitions du Syndicat des agric^ilteurs de Dié (Drômc) et de vingt-deux Syndicats des agriculteurs de la Drôme [14 mars] (J.O., c.r., p. 206). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à Texercice de la médecine [21 mars] (A., l. I, p. 321; J.O., c.r., p.*265). — Prend part à la discussion du pi*ojet do loi, adopté avec modifications par la. Gbambro des Députés, modifié plusieurs fois par le Sénat, sur le travail des lemmcs, des enfants études filles mineures dans les établissements industriels [22 mars] (A., t. I, p. 336; J.O., c.r.-, p. 278) [28 mars] (A., t. I, p. 352; J.O., c.r., p. 289). — Parle dans la discussion du projet de loi portant organisation de Tarmée coloniale [12 avril] (A., 1. 1, p. 549; J.O., c.r., p. 451). — Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la modification de l'article 59 de la loi du 15 juillet 1889. Retire une proposition additionnelle qu'il avait précédemment déposée. Dépose une proposition de loi ayant pour objet de modifier les articles 5 et 59 de la même loi [!•' juillet] (A., t. II, p. 242 ; J.O., c.r., p. 667, 671; I. 184). — Membre de Commissions (F. 20, 41, 58; J.O., p. 1335, 2521, 3405).

BERNARD. Doubs. — Dépose une pétition d'un certain nombre d*babitants do la commune de Baume-les- Dames (Doubs) [10 mars] (J.O., c.r., p. 175). — Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la constitution des universités. Présente un contre-projet qui est renvoyé à la Commission [15 mars] (A., t. I, p. 254 ; J*0., c.r., p. 211). — Déposa une pétition d'un groupe d'instituteurs du département du Doubs [25 mars] (J.O., c.r., p. 288). — Demande un congé [7 avril] (A., t. I, p. 487; J.O., c.r., p. 401). — Membre d'une Commission (F. 7; J.O. p. 383).

BERTHELOT. Inamovible. — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice de la médecine [18 mars] (A., t. I, p. 292; J.O., c.r., p. 243). — Membre d'une Commission (l\ 7 ; J.O., p. 383).

BÉZIER8. — Emprunt de 3 millions de francs. Y. loi 89.

BIHOREL. — Section distraite de la commune de Boisguillaume pour l'ériger en commune distincte. V. loi 125.