BIL — BLA

BILLOT (général). Inamovible. — Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à accorder la gratuité aux élèves des Écoles polytechnique, de Saint-Gyr, navale do Brest et à celles <lu service de santé de Lyon et de Brest. Présente un contre-projet gui est rejeté au scrutin [22 janvier] (A., t. I, 102; J.O., c.r., p. 831. — Président de la 3« Commission des congés (J.O.^ p. 1498; F. 25). — Prend part à la discussion du projet de loi portant organisation de Tarmée coloniale (12 avril) (A., 1. 1, p. 551 ; J.O., c.r., p. 453). — Membre de Commissions (f. 7, 24; J.O., p. 383, 1433).

BIRÉ. Vendée. — Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à la célébration du centenaire de la proclamation de la République [30 mai] (A., t. II, p. 54; J.O., c.r., p. 513). — Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de Tcxcrcice 1893, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées [12 juillet] (A., t. II, p. 363; J.O., c.r., p. 767). — Membre de Commissions (F. 29, 41, 58, 63; J.O., p. 1665, 2521, 3424, *3550).

BISSEUIL. Charente-Inférieure. — Rapport de M. Frézoul sur ïK)n élection. Est proclamé sénateur [3 mars] (A , t. i, p. 171; J.O., c.r. . p. 140). — Est entendu dans la discussion du projet de loi portant lixalion du budget général de l'excrcirc 1893, relatif :ttix contributions directes et aux taxes y assimilées [12 juillet] (.\., t. If, p. 3iO; J.O., c.r.,

BIZOT DE FONTENY. Haute-Marne. ~ Dépose une proposition do loi relative à la protection à accorder aux oiseaux utiles à Tagriculture et tendant h compléter Tarticle 9 de la loi du 3 mai 1844 [30 juin] (A., t. II, p. 238; J.O., c.r., p. 663; ï. 183). — Membre d*uneCon>missk)n {F. 13; J.O., p. 937).

BLANC (Xavier). Hautes-Alpes. — Kst entendu, comme président de • la Commission, sur la prise en consftiération de la proposition de loi sur les associations [IS février] (A., t. I, p. 159; J.O., c.r., p. 130)..— Prend part h la discussion du projet de loi relatif à Texercice de la médecine [17 mars] (A., t. I, p. 276; J.O., c r., p. 228). — Président de la Commission relative à la célébration du centenaire de la proclamation de la République (J.O., p. 1639; F. 28). — Présente et développe, au cours de la discussion du projet de loi sur ' l'exercice de la médecine, un amendement qui est pris en considération [4 avril] (A., t. I, p. 450; J.O., ci*., p. 369). — Présente, sur Tar-