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ticle il, un amendement qui est renvoyé à la Commission (7 avril | (A., t. I., p. 489; J.O., c.r., p. 403). — Président de la Commission relative â la réparation des^ erreurs judiciaires (J.d, p. 2566; F. 42), — Membre de Commissions (P. 5, 24, 27, 28, 41 ; J.O., p. 308, 1453, 15KI),

Maine-et-Loire. — Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des recettes et des dépendes de Texercice 1892. Présente, sur l'article 52 du Ministère des Travaux publics, un amendement qu'il retire, satisfaction lui ayant été donnée [U janvier] (A., 1. 1, p. 6; J.O. c.r., p. 6). — Prend part â la discussion du projet de loi relatif à l'exercice de la médecine [18 mars] (A., t. I, p. 294; J.O., c.r., p. 244) [21 mars] (A., t, I, p. .314; J.O., c.T., p. 259}. — Est enlendu dans la discussion des projets de lois : 1"* sur Texercice de la médecine ; 2"* sur le travail dos femmes, des enfants et des iiUes mineures dans les établissements industriels [22 mars] (A., 1. 1, p. 325; J.O., c.r., p. 268, 277) — Prend part à la discussion du projet de loi sur le travail dans les établissements industriels. Dépose une pétition de la Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-etrLoire [28 mars] (A.. 1. 1, p. 359; J.O., c.r., p. 294). — Parle dans la discussion sur le travail des femmes, des cnfiînts et des Ulles mineures [29 mars] (A., t. I, p. 388; J.O., s r., p. 319). — Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; l'ouverlui-c do crédits sur l'exercice 1891, au titixi du budget annexe dos monnaies et médailles [31 mars] (A., 1. 1, p. 411 ; J.O., c,r., p. 338). — Fait une rectification au procès-verbal. Prend part à. la discussion du projet de loi relatif à l^îxcrcicc de la médecine [!«' avril] (A., 1. 1, p. 432; J.O., c.r., p. 355).— Présente et développe, sur l'article J7,ua amondoment gui est renvoyé à l'examen de la Commission [7 avril] (A., t. I, p. 493; J.O., c.r.. p. 406). — Dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet dr déclarer d'utilité publique rétablissement, dans le département de Maine-et-Loire, d'un rbemin de fer d'intérêt local de Saumur à Cbolel [20 mai) (A., t. II, p. 4; J.O., c.r., p. 476; I. 118). — Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les Sociétés de secours mutuels (14 juin] (A., t. II, p. 128; J.O., c.r., p. 574). — Prend part à la discussion en 2" délibération du projet de loi relatif aux Sociétés coopératives de production et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices. Présente, sui* l'article premier, un amendement qui est rejeté [16 juin] (A., t. H, p. 153; J.O., c.r., p.. 595). — Parle dans la discussion en 2* délibération sur le projet de loi relatif à l'hygiène et à la sécurité des travc'^iUeurs dans les établissements industriels