BOR — BOU

[4 juillet] (A., t. II, p. 257; J.O., c.r., p. 681).*— Membre do Commissions (P. 5, 7; J.O., p. 308, 383).

BORDES-PAGES. Ariège. — Membre do Commissions (F. 53, 53; J.O.,

BOUILLIEZ. Pas-de-Calais. — Membre d'une Commission (F. 27; J.O., p. 1580).

BOULA.N6ER. Meuse. — Est entendu, comme rapporteur générai, dans la discussion du projet de loi, portant fixation «lu budget des rocçttes et des dépenses de roxercîce 1892 [14 janvier] (A., t. I, p. 12; J.O., c.r., p. 8) [19 jsftivier] (A., t. I, p. 68; J.O., c.r., p. 52). — Dépose et lit son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, et portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 6 millions au Ministère des Finances pour les dépenses de premier établissement du monopole des allumettes chimiques. Prend part, comme rapporteur général, à la discussion du budget de Texercice 1892, relative à l'unilication des pensions des officiers retraités sous le régime des lois antérieures au 22 juin 1878 [22 janvier] <A., t. I, p. 109; J.O., c.r., p. 92; I. 9) [23 janvier] (A., 1. 1, p. 129; J.O., c,r., p. 105). — Dépo«c le rapport supplémentaire sur un projet de loi portant autorisation, au Ministre des Travaux publics, d'effectuer des travaux dans les bâtiments civils et palais nationaux, et ouvrant un crédit extraordinaire de 985.000 fr. pour l'exécution de ces mêmes travaux [22 février] (A., t. I, p. 165; J.O., c.r., p. 135). — Est entendu dans la discussion de ce projet de loi [3 mars] (A., t. î, p. 171 ; J.O., c.r., p. 139; I. 28). — Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de la commune d'Ëtain (M(5Use) [7 mars] (J.O. c.r., p. 157). — Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'ouverlure, au titre de l'exercice 1891, d'un crédit de 12 millions au Ministre de la Marine et des Colonies (Service des Colonies) [28 mars] (A., t. I, p. 368; J.O., c.r., p. 302; I. 59). — Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi concernant l'ouverture, sur Texercice 1891,* d'un crédit supplémentaire de 12 millions au Ministre de la Marine et des Colonies. Dépose et lit son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1» l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; 2*» l'ouverture de crédits, sur l'exercice 1891, au titre du budget annexe des monnaies et médailles [29 mars] (A., 1. 1, p. 391; J.O., c.r., p. 308, 321 ; I. 67). — Prend part, comme rapporteur, à la discussion du projet de loi concernant l'ouverture et r&nnulatiou de crédits sur l'exercice 1891; l'ouverture de crédits, sur l'exercice 1891,

BOU lis

au titre du budget annexe des monnaies et médailles [3t mars] (A., t» I, p. 410; J.O., c.r., p, 337). — Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre dés Députés, concernant Touvcrture et Tannulation de crédits sur les exercices 1891 et 1892 [5 avril] (A., 1. 1, p. 466; J.O., c.r., p. 383; 1. 89). — Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, concernant : l<» Touverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1892; 2<» la régularisation de décrets rendus en Conseil d'État gui ont ouvert des crédits sur l'exercice 1891 [11 avril] (A., t. I, p. 538; J.O., c.r., p. 442; I. 108, 109). — Dépose et donne lecture de son rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1892, d'un crédit do 260.000 francs pour l'acquisition d'une maison sise rue de Grenelle, n^ 112, nécessaire à l'agrandissement des bâtiments du Ministère de l'Instruction publique [30 mai] (A., t. Il p. 55; J.O., c.r., p. 514; I. 126). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux Sociétés coopératives de production et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices [17 juin] (A., t. II, p. 168; J.O., c.r., p. 608). — Prend part, comme rapporteur de la Commission des finances, à la discussion du projet de loi, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, sur les Sociétés de secours mutuels. Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 juin] (A., t. Il, p. 211; J.O., c.r., p. 648). — Dépose et donne lecture de son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant S. A. le bey de Tunis à convertir eu un emprunt 3 0/0 amortissable, dans un délai de quatre-vingt-seize ans, l'empi-unt amortissable 3 1/2 0/0 garanti par le Gouvernement de la République française' [24 juin] (A., t. Il, p. 219; J.O., c.r., p. 649; 1. 161). — Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la concession, à la Chambre de commerce de Rochefort (Charente-Inférieure), d'un terrain domanial dépendant du port de Rochefort, en vue de l'établissement d'entrepôts^ de magasins généraux et autres établissements à usage public, relatifs à l'exploitation du port [28 juin] (A., t. II, p. 224; J.O., c.r., p. 652 ; 1. 164). — Fait le rapport verbnl sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à un crédit supplémentaire de 210.000 francs, destiné à l'acquisition et â la construction d'un hôtel consulaire à Salonique. Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but d'ouvrir au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1892, un crédit de 249.000 francs pour travaux urgents à exécuter dans le palais du Louvre [30 juillet] (A., t. II, p. 234 ; J.O., c.r., p. 660, 661 ; I. 172, 179). — Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet l'aliénation des hôpi-