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taux militaires du Gros-Caillou et de Saint-Martin et Tafiectation du produit de la vente à des travaux nécessaires pour le Ministère de la Guerre. Prend part à la discussion du projet de loi concernant Fouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos. Dépose le rapport sur le projet de loi» adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : i^ l'amiulation de crédits sur le budget du Ministère de la Guerre (Exercice 1891, l'* et 2* sections) ; 2» Touverture de crédits sur les budgets des Ministères de la Guerre et de l'Intérieur (Exercice 1892); 3» l'annulation de crédit^ sur le budget du Ministère de la Guerre (Exercice 1892) [8 juillet] (A., t. II, p. 294; J.O., c.r., p. .711, 714; I. 216).— Dépose des rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le l»»", concernant l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1892 (Ministère des Finances) ; le 2«, concernant : l» l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; 2*» l'ouverture de crédits sur l'exercice 1892; 3« l'ouverture de crédits au titre du budget annexe de la Caisse nationale d'épargne ; le 3*, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1893) ; le 4«, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1892, do crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853) [9 juillet] (A., t. II, p. 309; J.O., c.r., 1). 723; I. 231, 232). — Dépose et donne lecture de son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Agriculture, sur Tcxercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 270.000 francs pour les écoles dos cultures industrielles et des industries annexes de la ferme de Douai. Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Dépntés, portant fixation du budget général de l'exercice 1893 (Contributions directes et taxes y assimilées) [11 juillet] (A., t. II, p. 320; J.O., c.r., p. 732,733; I. 239).— Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion des projets de lois : 1» portant ouverture et annulation de crédits ; 2» portant fixation du budget général de l'exercice 1893, relatif aux contributions et aux taxes y assimilées. Dépose et donne lecture de son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1^ approbation de la convention signée le 24 mars 1892, entre l'État et la Société anonyme du collège Sainte-Barbe, concernant l'allocation audit collège d'une subvention de 150.000 francs ; 2« de la convention signée le 25 mars 1892, entre l'État et la Société anonyme de l'école Monge, concernant l'allocation à ladite école d'une subvention de 130.000 francs en 1892 [12 juillet] (A., t. II, p. 358; J.O., c.r. p. 745, 747, 762; 1.256). — Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du proiet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1893, relatif aux contri-

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l)utions directes et taxes y assimilées. Dépose et donne lecture de son rapport sur un crédit extraordinaire de 800.000 francs pour les dépenses occasionnées par Texposition internationale de Chicago. Présente une observation au cours de la discussion du projet de loi ayant pour objet la modification de Tarticle 3 de la loi relative à Talimèntatian des hôpitaux militaires du Gros-Caillou et de Saint-Martin £13 juiHet] (A., t II, p. 382; J.O., c.r,, p. 777.782,789; I. 261). -r- Membre de Commissions (F. 5, 27; J.O., p. 308, 1580).

BOURG. — Bmpcoixt do 2.073.016 francs et imposition extraordinaire. V. loi 91.

BOURGEOIS, Ministre d» Vlmtruction publique et des Beaux-Arts, — Demande la remise à une prQCbaine séance de la discussion du projet de loi ayant pour objet la oonatitution des universités, pour répondrf au discours prononcé par M. Challemel-Lacour [10 mars] (A., t. 1. p. 209; J.O., c.r., p. 174). — Développe sa réponse [Il mars] (A., 1 1. p. 212; J.O., c.r., p. 177).— Est entendu dans la discussion de ce projet de loi [15 mars] (A., 1. 1, p. 250; J.0.| c.r., p. 208). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à Texercice de la médecine [18 mars] (A., 1. 1, p. 291; J.O., c.r., p. 242). — Répond à Tinterpellation de M. Fresneau sur renseignement donné au Collège de France [25 mars] (A., 1. 1, p. 347; J.O., c.r., p. 286).— Est entendu dans la discussion des conclusioi^s du rapport fait au nom de la Commission chargée des modifications à apporter dans les services de l'Algérie et notamment dans celui do Tinstruction primaire des indigènes [5 avril] (A., 1. 1, p. 481 ; J.O., c.r., p. 396). — Prend part à la discussion du projet de loi concernant Vouverture et l'annulation de crédits sur Texercice 1892; Touverture de crédits spéciaux d'exercices clos [8 juillet] (A., 1. 1, p. 296; J.O., c.r., p. 713).

BOUTEILLE. Basses-Alpes. » Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de la commune de Manosque (Bâsses-Alpes) [28 mars] (J.O., c.r., p. 304). — Membre d'une Commission (F. 53; (J.O., p. 3092).

BOUTIN, Conseiller d'État en service e^ctraordinaire. Directeur général des Contributions directes. Commissaire du Gouvernement. — Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1893 (Contributions directes et taxes y assimilées*

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[12 juillet] (A., t. II, p. 350; J.O., c.r., p. 757) [13 juillet] (A., t. II, p. 374: J.O., c.r., p. 776).

BbzÉRIAN. Loir-et-Cher. — Parle sur le règlement de l'ordre du jour [18 février] (A., 1. 1, p. 163; J.O., c.r., p. 133). — Est entendu, comme i^tpporteur, dans la discussion do la proposition de loi relative aux arrêtés ministériels agréant des gardes particuliers [7 mars] (A., t. I, p. 176; J.Ô., c.r., p. 145). — Demande un congé [30 juin j (A., t. I, p. 233; J.O., c.r., p. 660). —Membre d'une Commission (F. 5; J.O., p. 308).

fiRIVE. — Emprunt de 48.228 francs. V. loi 271.

BROSSARD. Loire. — Secrétaire de la Commission relative à la déclaration d'utilité publique d'une distribution d'énergie électrique produite par une chute d'eau dérivée du Rhône, en amont de Lyon (J.O., p. 3145 ; F. 54). — Secrétaire de la Commission relative à la fixation du régime de rcxploitation des mines de fer communales de Rancié (Ariège) (J.O.,. p. 3479; F. 60). — Membre de Commissions (F. 54, 59 ; (J.O., p. 3107, 5424).

BROUARDEL, doyen de la Faculté de médecine, président du Comité consultatif d'hygiène de France^ Commissaire du Gouvernement, — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice de la médecine [17 mars] (A., t. I., p. 269; J.O., c.r., p. 223) [18 mars] (A., t. I, p. 294; J.O., c.r., p. 244) [21 mars] (A., t. L p. 308; J.O.. c.r., p. 255) [22 mars] (A., t. T, p. 327; J 0., c.r, p. 270) [l" avril] (A., t. I, p. 432; J.O:, c.r., p. 355) [4 avril] (A., t. I, p. 454; J.O., c.r., p. 372) [5 avril] (A., 1. 1, p. 454; J.O., c.r., p. 372) [5 avril] (A., t. I, p. 475; J.O., c.r., p. 391) [7 avril] (A., t. I, p. 491 ; J.O., c.r., p. 404).

BRUEL. Allier. — Membre d'une Commission (P. 13; J.O., p. 936).

BRUGNOT. Vosges. — Dépose une pétition d'un groupe d'habitants de Neufchâtcau (Vosges) [23 mai] (J.O., c.r., p. 494). — Membre de Commissions (F. 13, 24; J.O., p. 937, 1453j. .

BRUN (Lucien). Inamovible. — Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, modifiés plusieurs fois par le Sénat, sur le travail des femmes, des enfants et des filles mineures dans les établissements industriels. Présente un amendement qui n'est pas adopté [29 mars] (A., t. I,

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p. 383; J.O., c.r., p. 315). — Dépose une pétition d'un certain nombre d'électeurs de Lyon et du département du Rhône, ainsi que d'un cer* tain nombre d'électeurs de Tarrondissement de Roanne (Loire) (J.O., p. 1757; F. 32).

BRUNET. Indre. — Secrétaire de la Commission relative à la modification des articles 435 et 436 du Code pénal. Secrétaire de la Commis* sion relative à la vérification et au bornage de la partie de la frontière franco-suisse entre le mont Dolent et le lac Léman (J.O., p. 1655; F. 29). — Secrétaire de la 4* Commission des pétitions (J.O., p. 2565; F.' 42). — Membre de Commissions (F. 28, 29, 41, 53; J.O., p. 1639, 1655, 2521, 3092).

BRUNON. Loire. — Membre de Commissions (F. 7,54; J.O., p. 383, 3107^.

BRUSSBT. Haute-Saône. — Secrétaire de la Commission relative aux Conseils de prud'hommes (J.O., p. 2565; F. 42). — Membre de Commissions (F. 28, 41, 56; J.O., p. 1639, 2521, 3160).

BUDGET DE L'ÉTAT. — Budget général des dépenses et des recettes de Tezercice 1892. V. lois 8, 25. — Contributions directes et taxes y assimilées (Exercice 1893). V. loi 262.

BUFFET. Inamovible. — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'établissement d'un chemin de fer d'Aïn-Sefra à Pjenienbou-Rzeg [22 janvier] (A., 1. 1, p. 107; J.O., c.r. p. 86). — Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à Texercice de la médecine [1" avril] (A., t. I, p. 441 ; J.O., c.r., p. 361). — -Signale les erreurs qui se sont produites dans le scrutin sur rajoumement de l'article premier de la loi relative à l'organisation coloniale [2 juin] (A., t. II, p. 72 ; J.O., c.r., p. 527). •— Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'ouverture d'un crédit de 210.000 francs au Ministère des Affaires étrangères pour la construction d'un hôtel consulaire à Salonique [30 juin] (A., t. Il, p. 234; J.O., c.r., p. 660). — Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de Texercice 1893, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées [12 juillet] (A., t. II, p. 356; J.O., c.r., p. 762). — Présente une observation au cours de la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier les limites des circonscriptions cantonales du Ildans [13 juillet] (A., t. II, p. 403; J.O., c.r., p. 795)..— Membre d'une Commission (F. 7; J«0., p. 383).