‹ Table analytique des comptes redus des sʹenances du SʹenatChapitre 35 sur 150 · GAZ - CHA · texte numérisé non relu

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GAZOT. Inamovifcle. — Élu Questeur du Sénat [13 juillet] (A., t. I, p. 4; J.O., c.r., p. 3). — Président de la Commission relative à la création à La Guadeloupe d'une deuxième Cour d'assises (J.O., p. 363; F. 6).— Élu membre de la Commission d'instruction de ki Haute Cour [22 janvier] (A., t. I, p. 100; J.O., C.r., p. 8! ; F. 9). — Président de la Commission relative à la proposition de loi de M. Goblet, sur les associations (J.O., p. 1380; F. 21). — Membre de Commissions (F. 5, 7,20; J.O., p. 308, 383, ft35).

CENTENAIRE DE LA PROCLAMATION DE LA RÉPUBLIQUE (Gtt^bration du). — V. loi 71.

GÈ8-GAUPENNE (de). Landes. — M. le Président annonce son décès et fait son éloge funèbre [18 janvier] {A., 1. 1, p. 29; J.O., c.r., p. 25),

(Gyprien). Hautes-Alpes. — Memlire d'une Commiesion (F. 5; J.O., p. 308).

GHALAMET. Ardëche. — Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants db Saint-Michel, de Chabrillanoux, de Saint-Jean-Chambre et de Saint-ApoUinaire-de-Rias (Ardèche) [22 mars] (J.O., c.r., p. 282). — Membre de Commissions (F. 24, 41; J,0., p. 1453, 2521).

GHALLEMEL-LAGOUR. Bouches-du-Rhùne. — Elu Vice -Président du Sénat [13 janvier] (A., t. I, p. 3; J.O.,-c.r., p. 3). — Préside ime partie de la séance. Élu Vice-Président de la Haute Cour de Justice [22 janvier] (A., t. I, p. 100; J.O., c.r., p. 81). — Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la constitution des universités [10 mars] (A., t. I, p. 199; J.O-, c.r., p. 167). — Membre d^une Commission (F. 41; J.O., p. 2.V2I).

CHAMBRE DE COMMERCE DE LILLE. — Emprunt de 100.000 fr. en vue de la fondation d'une école supérieure de commerce* Y. loi 161.

OHAMBRE DE COMMERCE DE ROCHEFORT. — Concession d'aii terrain domanial d^endant du port de Rochefort en vue de rétablissement d'entrepôts, de magasins généraux et autres établissements à usage publics, relatifs à l'exploitation du l^ort. V. Loi 16&.

GH AMMUB DE GaMMEBGB DE ROUEN. — Abandon par la riUe au INTofit de la Chambre de commerce, des droits qui lui appartiennent

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