GHA

sur le palais des Consuls et sur le terrain dit : c Jardin de la Bourse »>. V. loi 173.

GHANTRAINE, DES BROSSES ET DE LA TRANGHÉE-DES- BAINS (Sections de). — Distraites de la commune des Forges pour les ériger en une commune distincte. V. loi 59.

GHANTEMILLE. Allier. — Membre d'une Commission (F. 2^; J.O..

GHARDON. Haute-Savoie. — Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de la commune de Ronnevillc (Haute-Savoie) [17 mars] (J.O., c.r., p. 230). —Dépôt et lecture de son rapport sur Téleclion de M. Saint-Prix dans le département de l'Ardèchc [20 mai] (A., t. H, p. 9; J.O., c.r., p. 479;. — Membre de Commissions (F. 13, 24, 27; J.O., p.937, 1453, 1580).

GHARENTE. — Imposition extraordinaire. V. loi 276.

GHARENTE-INFÉRIEURE. — Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V. lois 52, 168. — Imposition extraordinaire. V. loi 282.

GHARIiEVILLE. — Prorogation de surtaxes à son octroi. V. loi 45.

GHAUMONTEL. Haute-Savoie. — Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Saint-Sulpice-ct-Cameyrac (Gironde) [21 mars] (A., t. I, p. 304; J.O., c.r., p. 252; Fa. 28, n° 62). — Rapporteur de la Commission relative à la convention pour la vérification et au bornage de la partie de la frontière franco-suisse comprise entre le Mont-Dolent et le lac Léman (J.O., p. 1655; F. 29). — Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire de la commune de Neuilly-sur-Marne (département de Seine-cl-Oise, arrondissement

. de Pontoise, canton du Raincy) les sections de Neuilly-Plaisance et du plateau d'Avron qui seraient érigées en une commune distincte [31 mars] (A., t. I, p. 410; J.O., c.r., p. 337; Fa. 35, n« 79). — Dépose Ib rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Bourg (Ain) à emprunter 2.073.016 fr. et à s'imposer extraordinalrement [!•' avril] (A., t. 1,445; J.O., c.r., p. 365; Fa. 38, n» 85). — Dépôt et lecture de son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Calais (Pas-de-Calais) à emprunter une somme de 2 millions