CHA - CHE

056,000 fr. et à s'imposer extraordinairement rl3 avril] (A., t. I, p. 565; J.O-, c.r., p. 464; Fa. 66, ip 133). -— Membre de Commissions (F. 24, 28; J.O.,p. 1453, 1639).

GHAUVEAU (Franck). Oise. — Secrétaire provisoire [12 janvier] (A., 1. 1, p. 1 ; J.O., c.r., p. 1). — Adresse une lettre à M. le Président du Sénat pour lui faire connaître qu'il ne se représente plus comme candidat aux fonctions de Secrétaire, lors des élections du bureau du Sénat [13 janvier] (A., t. I, p. 3; J.O., c.r., p. 3). — Demande un congé [18 janvier] (A., t. I, p. 29; J.O., c.r., p. 31). — Élu membre de la Commission d'instruction de la Haute Cour [22 janvier] (A., 1. 1, p. 100; J.O., c.r., p. 81; F. 9). — Fst entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice de la médecine [5 avril] (A., t. I, p. 477; J.O. c.r., p. 392). — Membre de Commissions (F. 27, 59; J.O., p. 1580, 3424).

GHEHINS DE FER. — Rétrocession faite par le syndicat du chemin de fer de Grande Ceinture à la Compagnie du Nord de l'embranchement reliant, à Pierrefitte, la ligne de Paris à Creil par Chantilly au chemin de fer de Grande Ceinture, à Stains. V. loi 17. — Chemin de fer d'Aïn-Sefra à Djenion-bou-Rezg. V. loi 29. — Chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, du Portel à Boulogne-sur-Mer, â Bonningues et à Tournehem. V. loi 33. — Prorogation du délai fixé par la loi du 21 août 1883 pour les expropriations nécessaires à l'établissement de l'embranchement, sur la ligne.de Lyon à Montbrison, du chemin de fer d'intérêt local de Lyon-Saint-Just à Vougueray et à Mornant. V. loi 44. — Modification apportée aux conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Montereau à Château-Landon. Y. loi 78. — Concession définitive, à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans, du chemin de fer de Ijaqueuille au Mont-Dore. V. loi 80. — Chemin de fer d'intérêt local de Saumur â Cholet. V. loi 145. — Rétrocession faite à la Compagnie Meusienne de chemins de fer, du chemin de 1er d'intérêt local d'Haironville à Triaucourt. V. loi 148. — Chemin de fer dlntérêt local de Rouen-Eauplet au plateau de Bonsecours. V.loi 154.— Chemin de fer d'intérêt local de Saint-Ccrguesà Voirons. V. loi 208. —Convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de rOuest pour la modification du compte d'exploitation partielle. V. loi 223. — Convention passée avec la Compagnie de Paris à Orléans pour la modification du compte d'exploitation partielle. V. loi 224. — Incorporation dans le réseau d'intérêt général du réseau d'intérêt local du département de l'Kure. V. loi 240. — Concession de diverses lignes à la Compagnies des chemins de fer de Paris à Orléans. V. loi 256. —

138 CHI — GOC

Augmentation de 4 millions da francs, pour l'année 1892, du montant des travaux complémentaires du réseau du Nord. Y. loi. 275.

GHICSA60. — Crédit extraordinaire pour les dépenses de TExpositioii internationale. V. loi 124. — Crédit extraordinaire de 800.000 francs pour les dépenses de cette Exposition. Y. loi 280.

GHOVET. Oise. — Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté avec diverses modifications par la Chambre des Députés, modifié plusieurs fois par le Sénat, sur le travail des femmes, des enfants et des ûlles mineures dans les établissements industriels [29 mars] (A., L U p. 389; J.O., cj., p. 320). — Prend part à la discussion en 2<' délibération du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modiâcations par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur les Sociétés de secours mutuels. Présente deux amendements sur les articlesl3 et 28 : le premier est retiré, le deuxième est adopté (23 juin] (Â., t. II, p. 207; J.O., c.r., p. 640). ~ Membre de CotnmisBions (F. 3, 58; J.O.» p. 383, 3405).

'. Inamovible. -— Membre d'une Commission (F. 20: J.O., p, 1335).

>. — Commune distraite du canton de Castries pour la rattacher an deuxième canton de Montpellier. Y. loi 147.

. Gard. — Membre d'une Commission (F. 3; J.O., p, 38^).

'. — Pn>rogation des surtaxes actuellement perçues sur le vin el Talcoel à swi octroi. Y. loi 22.

'. Loiret. — Président de la Commission des chemins de fer (J.O., p. 414 r F. 8). — Dépôt el lecture de son rapport au nom ée la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet rétablissement d'un chemin de fer d'Aïn-Sefra à Djenien-BourHezg [22 janvier. (A-, t I, p. 106r J.O., c.r., p. 86; I. 15). — Dépôt et lecture de son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés^ ayant pour objet louverture, aa Ministre du Commerce, deUIndustrie et des Colonies (2* section), snr Texercice 1891, d*un crédit supplémentaire de50O.6O& fhracs applicable aux amélioralions à apporter à rosine des câbles de la Seyne et aux bâtiments télégraphiques la Charmite et rATwpère [23 janvier] (A,, t. I, p. 138; J.O., c.r., p. ill; 1.22).

COC 139

— Président de la Commission chargée de Texaraen : !• du projet de loi pertani approfmtion de la décllaration signée, le f9 novembre 189U entre la France et la Grande-Bretagne pour régler les conditions de Texploitation dti service téléphonique entre les deux pays ; 2» du projet de loi, portant approbation de la convention conclue le 31 août 1891 entre la France et la Belgique pour régler le service de la corrcs. pondancc téléphonique entre les deux pays (J.O., p. 1022 r F. 14K -* Dépôti et lecture de son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce et de rindustrie, sur rcxercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 6.000 francs pour subvenir aux frais d'iastaUation de Técole primaire eupérioure et profeasionacllc d'Angoulême [29 mars] (A., 1. 1, p- ^1 ; J.O., c.r., p. 320; I. 66). — Dépose le rapport fait au. nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le pmjet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le report, de l'exercice \Wài à l'exercice 1892 (Ministère du Commerce et de Tlndustrie. 2* section), d'un crédit extraordinaire de 5.997.594 fr. 20 poui* rétablissement de lignes sous-marines entre Marseille et Oran et entre Marseille et Tunis, et les travaux d'amélioration à apporter à rusine de la Seyne et aux bâtiments télégraphiques la Charente et VAmpère [!•' avril] (A., 1. 1, p. 427; J.O., c.r., p. 351 ; I. 80). — Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture <ran crédit extraordinaire de 3.250.000 francs sur l'exercice 18W, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Chicago [8 avril] (A., 1. 1, p. 502; J.O., c.r., p. 413 ; I. 98). — Dépose le rapport sur le projet de lol« 2ÛQpié par la Chambre d/^ Député», relatif à Touvertiffe d*un <!rédii extraordinaire de 4 millions- de francs néceseairea pour pouieoivie la. tranaformatioa du réseau téléphonique de Paris [16 juiiij (A., t. II, p. 142; J.O.t cïLy p» 588; 1. 142). — Dépose une pétitiaorde sous-^genta des postes à Gien (Loiret) [28 juin] (J.O., cr., p. 657). — Préaideatde la Gommissioa concernant rangmentaiioa du nombre de magistrat» du tribunal de première instance de la Seine (J.O., p. 3424; F..S9). — Dépose le rapport, sur le projet de loi, adopté par la Chambre dQ% Députés^ asFaat pour but d'autoriser rexpéditlon par la poste d'envoia à livret contre remboursem^it et d'ouvrir au Ministre du. Gommerce et de Tlnduatrie (2* section. Postes et Télégraphes), su£ Texei^eice 18d2^ dea crédita aupplèmeotaires s^élevant à 3ÛO.OOO< francs 17. joUlet) (A.,, t.. il, p. 287 ; J.O., c.r., p. 706 ; I. 201). — Dépose le lappoil snr le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés» ralatil à. la réinataUatiim da poste ocntral télégraphique de Lyon [9 joitlet] (A., t. B, p^ 30E; J.O., cjr., p. 717 ; I. 219). — Dépôt et lecture de son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés,