COD — COM

autorisant le prélèvement, sur le fonds de TÉcole centrale des arts et manufactures, d^une somme de 140.000 francs destinée à rexécution de travaux d'amélioration dans les bâtiments de cet établissement [11 juillet] (A., t. II, p. 324 ; J.O., c.r., p. 736; I. 243). — Membre de Commissions (F. 3, 13, 27, 41, 58 ; J.O , p. 383, 936, 1580, 2522, 3405).

GODE CIVIL. — Complément de TarLicle 840, relatif aux partages. V. loi 43. — Modification de Tarticle 9, relatif aux déclarations efl'cctuées en vue d'acquérir la nationalité française. V. loi 120.

GODE DE JUSTICE MILITAIRE. — Modification de Tarticlc 3 pour Tarméo de terre, en ce qui concerne la composition des Conseils de guerre permanents. V. loi 96.

GODE PÉNAL. — Modiacation des articles 435 et 436. Y. loi 83.

COLIS POSTAUX (Service des). — V. loi 99.

COLLÈGE SAINTE-BARBE. — Subvention de 150.000 francs en 1892. V. loi 273.

COLONIES. — Modifications à introduire dans Torganisation coloniale. V. loi 149.

COMBES. Charente-Inférieure.— Rapporteur do la Commission relative à la modification de l'article 4 du règlement du Sénat (J.O.,p. 1335; F. 29). — Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d*examiner le projet de résolution perlant modification de Tarticle 4 du règlement du Sénat [15 mars] (A., t. I, p. 258; J.O., c.r., p. 214). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à Tcxcrcice de la médecine. Présente sur l'article premier un amendement, qu'il retire à la suite d'observations de M. le Rapporteur [17 mars] (A., 1. 1, p. 271 ; J.O., c.r., p. 225). — Présente et développe un ai;ticle additionnel qu'il retire [18 mars] (A., t. I, p. 287; J.O., c.r., p. 238). — Fait une reclification au procès-verbal [22 mars] (A., t. I, p. 324; J.O., c.r., p. 267). — Kst entendu dans la discussion des conclusions de son rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen des modifications à apporter dans les divers services de TAlgcric et notamment dans celui de l'instruction primaire des indigènes [5 avril] (A., 1. 1, p. 478; J.O., c.r., p. 393). — Mcmbrcd'une Commission (F. 19; J.O., p. 1314).

GOM 141

COMBESGURE. Hérault. — Dépose une pétition des membres du CJonseil municipal de Pézenas (Hérault). Membre d'une Commission F. 5; J.O., p. 308).

COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT. — Décrets désignant en qualité de Commissaire du Gouvernement, pour assister le Ministre de rinslruclion publique et des Beaux-Arts dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la constitution des Universités, M. Liard, directeur de V Enseignement supérieur [10 mars] (A., t. I, p. 199; J.O., Cf., p. 167). — Décret du 17 février, chargeant M. lâard de suivre la discussion du projet de loi surrexercice de la médecine [15 mars] (A., t. I, p. 259; J.O.,c.r.,p. 215). — Décret désignant pour assister M. le Ministre de rintérieiir dans la discussion : 1<* du projet de loi relatif à Texcrcice de la médecine; 2° du projet de loi relatit à la préparation et à la distribution dans les établissements de bienfaisance des médicaments destinés aux indigents, M. Brouardel, doyen de la Faculté de médecine, président du Comité facultatif d'hygiène

' publique de France [17 mars] (A., t. I, p. 262; J.O., c.r., p. 217). — Décrets désignant, en qualité de Commissaires du Gouvernement, pour assister M. le Ministre des Finances dans la discussion du projet de loi portant : 1* l'ouverlure et l'annulation de crédits sur Texercice 1891 ;2<» Touverture de crédits sur rexercicc 1891 au titre du • budget annexe des monnaies et médailles : M. Pallain, conseiller d'État en service extraordinaire y directeur général des douanes; M. Lanjalley, directeur général de la comptabilité publique, et M. Catusse, conseiller fVÉlat en service extraordinaife, directeur général des contributions indirectes [31 marsl (A., 1. 1, p. 410; J.O., c.r., p. 337).— Décret désignant en qualité de Commissaire du Gouvernement, pour assister M. le Ministre de Tlnsiruction publique et des Beaux- Arts dans la discussion du rapport sur rinstruction primaire dos indigènes, M. Buisson, directeur de renseignement primaire [5 avril] (A., t. 1, p. 478; J.O., c.r., p. 393). -* Décret désignant en qualité do Commissaire du Gouvernement, pour assister le Ministre du Commerce et de Tlndustrio dans la discussion du projet de loi portant approbation des arrangements signés, les 14 et 15 avril 1891, entre les divers États faisant partie de rUnion internationale pour la protection de la propriété industrielle, M. Nicolas, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur du commerce intérieur [Il avril] (A., t. I, p. 533; J.O.. C.r., p. 438). — Décret désignant en qualité de Commissaire du Gouvernement, pour assister M. le Ministre de la Marine dans la discussion du projet de loi portant organisation de Tarméa coloniale, M. le général de brigade Duchemin [12 avril] (A., 1. 1, p. 542; J.O., c.r., p. 446). —