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Décrai; idésigaant M. Boinoury, directeur de /a sdreié gënérmia^ en gaar lité de Gommissaire du Gouvamomeat, pour assister. M. lu Pi:ésideat

du Conseil, Ministre de Tlntérieur, dans la discussion du projet de loi sur les Sociétés de secours mutuels [14 juin] (A., t. If, p. 123; J.O., cr., p. 569). — Décret désignant M. Nicolas, conseiller d'ÉM, dirûcèeur du commerce intérieur^ en qualité de Oommissairo du Gouvernenient, pour assister M. le Ministre du Commerce et de Tlndustrie dans la discussion du projet de loi concernant Thygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels £28 juin] (Â., L 11, p. 224; J.O., c.r., p. 652).— Décret désignant M. Daubrée, directeur des forêts^ en qualité de Commissaii*e du Gouvernement, pour assister M. le Ministre de TAgriculture dans la discussion du projet de loi tendant à proroger pend<ant une période do six mois la loi du 6 juillet 1870, relative aux mesures à prendre contre les incendies dans la région boisée des Maures et de TEslérel [9 juillet] (A., t. U, p. •SOS; J.O., c.r,, p. 718). — Décret désignant en qualité de Commissaires du Gouverne«ment, pour assister M. le Ministre de la Marine et des Colo- . nies dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur le budget de la Marine et des Colonies (Service Marine) pour Texercice 1892 : MM. Bienaymé, dii*ecteur des constructions navales^ directeur du matériel^ et le colonel de La Roque, direc^ teurde Vartillerie [\[ juillet] (A., t. II, p. 326; J.O., c.r., p. 737).— Décret désignant : M. Lanjalley, directeur général de la comptabiliiè publique; M- Gatusse, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur des contributions indirectes, et M. Délateur, chef du service du contentieux, en qualité de Commissaires du Goifternement, pour assister M. le Ministre des Finances dans la discussion du projet de loi portant ouverture, sur rexorcice 1*92, de crédits pour le service des pensions civiles. Décret désignant on qualité de Commissaires du Gouvernement, pour assister M. le Ministre des Finances dans la discussion du projet de loi portant Hxation dii budget ' général de rcxercicc 1893 : M. Lanjalley, directeur général de la comptabilité publique au Ministère des Finances; M. BrédiC, directeur du mouvement général des fo7ids au Ministère des Finances; M. Favalelli, directeur du personnel et du matériel au Ministère des Finances: M. Vuarnier, directeur du contrôle des administrations finMncières, de l'inspection générale et de V ordonnancement; M. Rischm^nUj directeur de la dette i)iscrite; M. Delatour, chef du service du contentieux; M. Boutin, conseiller d'Etat en service extraordinaire^ directeur général des contributions directes; M. Pallain, conseiller d'État en service extraordinaire^ directeur général des douazies; M. Liûtard-Vogt, directeur général de Venregistrement^ des domaines

et du iimhre; M. Catasse, conseîWcr d'Éiai en service extraortflfiatre. directeur §énér9Li des oontributions indirecles; M. Pratlines, directeur rfénéral des rMLnufactures de VÉtat; M. de Liron-d'Aîrollcs, coneeiller d*État en service extraordinaire, directeur des ^nonnaies et médailles ; M. Labcyric, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations; M. BoTiffet, conseiller d'État en service extraordinaire^ directeur de raâministra^n départementale et communale {12 juîlietl (A., t. II, p. 340; J.CCT., p. 749).