DEF — DEM

DEmS (06nteal). Hautes-Pyrénées. — Elu Questeur du Sénat [13 janvier] (A., 1. 1, p. 4: i.O., c.r^ p. D). — Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de porter successivement de 2.500 à 3.000 reffectif des étalons entretenus dans les dépôts du service des haras [21 janvier] (A^ t. I, p. M ; J.O., c.r., p. 76). — Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à accorder la gratuité aux élèTCs des Écoles polytechnique, de Saint-Gyr, navale de Brest et à celles du service de santé de Lyon et de Brest [22 janvier] (A., 1. 1, p. 103; J.O., c.r., p. 84). — Dépose une proposition de loi relative à rorganisation deTarmée coloniale [17 mars] (A., 1. 1, p. 261 ; J.O., c.r., p. 217; I. 46). — Est entendu. dans la discussion de ce projet de loi [12 avril] (A., t. I, p. 552; J.O., c.r., p. 454) [24 maij (A., t. II, p. 34; J.O., c.r., p. 409) [30 mai] (A., t. II, p. 64; J.O., c.r., p. 522). — Rapporteur de la proposition de loi relative à la modification de l'article 59 delà loi du 15 juillet 1889 (Engagements) (J.O., p. 3092; F. 53). — Parle sur le règlement de Tordre du jour [23 juin] (A., t. il, p. 217; J.O., c.r., p. 648). — Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la modification de l'article 59 de la loi du 15 juillet 1889 (Engagements) [24 juin] (A., t. II, p. 219; J.O., c.r., p. 649; I. 159). — Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant certaines dispositions des lois des 24 juillet 1873, 13 mars 1875 et 15 juillet 1889, sur la durée du service militaire [30 juillet] (A., t II, p. 238; J.O., cr., p. 663; I. 182). — Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de Ja proposition de loi relative à la modification de Tarticle 59 de la loi du 15 juillet 1S89 [1*^' juillet] (A., t. II, p. 242; J.O., c.r., p. 668) [5 juillet] (A., t. II, p. 263; J.O., c.r., p 687). — Membre de Commissions (F. 7, 40; J.O., p. 383, 2507).

DÉLITS D'INJURES commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publicité. V. loi 79.

DELSOL. Aveyron. — Dépose le rapport sur le projet de loi portant modification derarticle 9 du Code civil relativement aux déclarations effectuées en vue d'acquérir la nationalité francjaise [8 juillet] A., t. II, p. 292; J.O.,c.r.,p..7IO;I. 208).— Membre de Commissions (F.9,41, 53; J.O., p. 430, 2521, 3092).

DBMOUB. Sa6ne-et-Loire. — Elu Vice -Président du Sénat [13 janvier] {A., 1. 1, p. 3; J.O., c.r.,p. 3|. — Préside une partie de la séance [19 janvier] (A., 1. 1, p. 77; J.O., c:r., p. 6^]). — Éixi membre de la Commission d'instruction de la Haute Cour [22 janvier] (A., t. I, p. 100; J.O., c.r..