DEM — DEV

p. 81; F. 9.)— Dépose au nom de MM. Bardoux, Merlin, Ranc et au sien, un projet de résolution ayant pour objet de modifier l'article 4 du règlement du Sônat [18 février] (A., t, I, p. 156; J.O., c.r., p. 127). — Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la constitution des Universités [15 mars] (A., t. I, p. 257; J.O., c.r., p. 213).— Rapporteur de la Commission relative à la modification du régime de la séparation de corps (J O., p. 3571 ; F. 64). — Membre de Commissions (F. 20, 27; 29,41, 56; J.O., p. 1335, 1580, 1655, 2521, 3160).

DEMOULINS DE RIOLS. Landes. — Rapport de M. Forest sur son élection. Est proclamé sénateur [31 nsars] (A. t. I, p. 421; J.O., c.r., p. 346).

DENORliCANDIE. Inamovible. — Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1892, en ce qui concerne les frais de justice [19 janvier] (A., 1. 1, p. 70; J.O., c.r., p. 58). ~ Secrétaire de la Commission relative au rétablissement du divorce (J.O., p. 3265; F. 56). -— Membre d'une Commission (F. 41 ; J.O., p. 2521).

DÉPARTEMENTS. — Fonds de subvention pour venir en aide aux départements. V. loi 250.

DÉPREZ. Pas-de-Calais. — Membre d'une Commission (F. 53; J.O., p. 3092).

DÉTENTION PRÉVENTIVE imputée à la durée des peines prononcées. V. loi 34.

DETHOU. Yonne. — Rapport de M. Magnin sur son élection. Est proclamé sénateur [20 mai] (A., t. II, p. 4; J.O., c.r., i). 475).

DEVELLE. Meuse. — Élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Haute Cour [22 janvier] (A., t. I,.p. JOO; J.O., c.r., p. 82; F. 9). — Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation des conventions et arrangements de rUnion postale universelle, conclus à Vienne le 4 juillet 1891, et modifiant le tarif des envois de valeurs déclarées à l'intérieur [4 avril] (A., 1. 1, p. 448; J.O., cr., p. 367; I. 82). — Membre de Commissions (F. 9, 13, 30; J.O., p. 430, 936, 1690).