DOU — DUP

DOUANE. — Prorogatioa jusqu'au 31 décembre 1892 des driHls de douane actuellemciit existant sur les huiles minéraites propres à l'éclairage. V. loi 257.

DOUBS. — Emprunts à la Caisse des chemins vicinaux. V. lois 38, 229.

DROME. •— Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 39. - Ce département est désigné pour élire un sénateur eu remplaoement de M. Numa Baragnon, sénateur inamovible, décédé [23 mai] {A.^ t. II, p. 13; J.O., c.r., p. 483).

DROUHET. La Réunion. — Président de la 2» Commission d'initiativu parlementaire (J.O., p. 1022; F. 14). — Fait une rectiflcalion au procèsverbal [18 mars] (A., t. T, p. 285; J.O., c.r., p. 237). — Président delà 3» Commission dinitialive parlementaii^e (J.O., p. 1498; F. 25). — Président de la Commission de la convention relalive à la vérification et au bornage de la partie de la frontière franco-suisse entre le mont Dolent et le lac Léman (J.O., p. 1655; F. 29). — Est entendu dans ia discussion du projet de loi portant organisation de l'armée coloniale. Présente un amendement qui est renvoyé à l'examen de la Commission [12 avril] (A., 1. 1, p. 553 ; J.O., c.r., p. 454). — Prend part à la discussion en 1" délibération de la proposition de loi relative aux modilications à introduire dans l'organisation coloniale [20 mai] (A., 1. 11, p 10; J.O.; c.r-, p. 480). — Présente sur l'article premier un amcndemcat qu'il retire après quelques observations [23 mai] (A., t. Il, p. 17; J.O., c.r., p. 486). — Président de la Commission relative aux déclarations effectuées en vue d'obtenir la nationalité française (J.O., p. 2566; F. 42). — Est entendu dans la discussion du projet de loi portant organisation de l'armée coloniale. Présente sur l'article 2 un amendement qui n'est pas adopté [24 mai] (A., t. IT, p. 30; J.O., c.r., p. 495). — Membre de Commissions (F. 5, 7, 13, 24, 28, 41; J.O., p. 308,383,9.36, U:^^u 1639, 2521).

DUEL (Répression du). V. loi 197.

]>UFAY. Loire-et^Cher. — Membre d'une Commission (F. 13; J.O.,

DUPOUY. Gironde. — Membre d'une Commission (F. 55; J.O. p. 3145).

DDP — ECO 150*

DUPUT.Hauies^Fyrenées.— Ë»t entetida dansladiscnssiom du projet de loi portant fixation du budget des recettes et»dcs dépenses de l'exercice 1892, en ce qui concerne les frais de justice [18 janvier] (A., 1. 1, p. 52; J.O.» c.r., p. 43). — Secrétaire de la Commission relative à la célébralion du centenaire de la proclamation de la République (J.O., p. 1639; F. 28). — Membre de Commissions (F. 3, 9, 13, 27; J.O., p. 383, 430, 937, 1580).

DITRAND. Lot-et-Garonne. — Secrétaire de la !••« Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 363; F. 6). — Membre de Commiasioas (F. 5, 41, 63; J.O., p. 308, 2522, 3550).

OUBAHD-SAVOTAT. Isère. — Secrétaire provisoire [12 janvier] (A., L I, p. 1 ; J.O., c.r., p. 1). — Secrétaire de la 1»« Commission d'intérêt local (J.O., p 363 ; F. 6). — Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant poui* objet de porter successivement de 2.500 à 3.000 l'effectif des étalons entretenus dans les dépôts du service des haras [21 janvier] (A., t. I, p. 92; J.O., c^r., p. 74). — Fait une rectification au procès-verbal [23 janvier] (A., t. I, p. 127 ; J.O., c.r., p. 103). — Secrétaire de la Commission relative à la proposition de loi de M. Goblet sur les associations (J.O., p. 1380 ; F. 21). — Dépose et lit son rapport sur l'élection sénatoriale de M. SpuUer dans le département delà Côle-d'Or [20 mai] (A., t. II, p. 3; J.O., c.r., p. 475). — Secrétaire de la 4** Commission d'intérêt local (J.O., p. 2565; F. 42). — Membre de Commissions (F. 5, 20, 41, 59; J.O., p. 308, 1335, 2521, 3424).

DUSOLIER. Dordognc. — Elu secrétaire [13 janvier] (A., t. I, p. 3; J.O., c.r-, p. 3). — Élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Haute Cour [22 janvier] (A.^t. I, p. 100; J.O-, c.r., p. 82; F. 9). —Demande un congé [13 mars] (A., 1. 1, p. 249; J.O., cr., p. 214) (4 juillet] (A., t. II, p. 247; J.O., c.r., p. 684).— Membre d'une Commission (F. 13;J,0., p. 936).

DUTREIL. Mayenne. — Elu Secrétaire du Sénat [25 mars] (A., t. J, p. 343; J.O.,c.r., p. 283). — Membre d'une Commission (F. 13; J.O., p. 936).

ÉCHANGES de terrains entre l'État et M. de Hillerin. V. loi 128. — De terrains entre l'État et la commune de Mimizan. V. loi 164.

ÉCOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES. — Prélë vement sur son fonds de réserve d'une somme de 140.000 francs destinée

'i60 EGO — EXP

à Texécution de travaux d'amélioration dans les bâtiments de cet établissement. V. loi 265. • . . •

ÉCOLE MONGE. — Subvention de 130.000 francs en 1892. V. loi 273.

ÉCOLES polytechnique, de Saint-Cyr, navale et du service de santé de Lyon et de Brest. — Gratuité aux. V. loi 27.

ÉLECTIONS SÉNATORIALES.— MM. de Gourcel (Seine-et^Oise) — Thévenet (Rhône) — Bisseuil (Charente-Inférieure) — Trystram (Nord) -— Demoulins de Riols (Landes) — Monsservin (Aveyron) — Spuller (Côte-d'Or) — Dethou (Yonne) — Saint-Prix (Ardéche) — Rouland (Seine-Inférieure) — Ringot (Pas-de-Calais) — Labbé(Orne).

ÉLECTORAT DES FEMMES aux tribunaux de Commerce! Y. loi

ÉLECTRICITÉ. — Énergie électrique produite par une chute d'eau dérivée du Rhône en amont de Lyon. V. loi 167.

ENFANTS ASSISTÉS (Service des). V. loi 37.

ÉPINAL. — Emprunt de C95.500 francs et imposition extraordinaire. V. loi 75.

ERREURS JUDICIAIRES.— Réparation des. V. loi 127. — Revision des procès criminels et correctionnels et indemnités aux victimes d^erreurs judiciaires. V. loi 20 L

ESPIVENT DE LA VILLESBOISNET (général comte). Loire^Inférieure. — Fait une rectification ^u procès-verbal [21 mars] '(A., 1. 1, p. 303; J.O., c.r., p. 252).

ÉTALONS. — Augmentation de reffectif des étalons entretenus dans les dépôts du service des haras. V. loi 20.

EXERCICE DE LA MÉDECINE. V. loi 69.

EXPOSITION INTERNATIONALE DE CHICAGO. V. loi. 124.