FAL — FAY

FALLIÉRES. Lot-et-Garonne. Garde des Sceaux^ Ministre de la Justice et des Cultes, — Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1892, en ce qui concerne les frais de justice [22 janvier] (A., t. I, p. 118; J.O., c.r., p. 95) [23 janvier] (A., 1. 1, p. 127; J.O., c.r., p. 104).

FAYARD. Drôme. — Membre d'une Commission (F. 24; J.O., p. 1453).

FAYE. Lot-et-Garonne. — Est entendu dans la discussion du projet de loi portant lixation du budget des recettes et des dépenses de Texercicc 1892, en ce qui concerne les frais de justice [18 janvier] (A., t. I, p 55; J.O., c.r., p. 46). — Demande Tajournement de la discussion de las proposition de loi relative au privilège du vendeur d'un office ftiinistériel jusqu'à la fin de la crise ministérielle [25 février] (A., 1. 1, p. 168; J.O., c.r., p. 138).— Dépôt et lecture^do son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre des Finances un crédit supplémentaire de 128.000 francs sur Texercice 1891. Prend part à la discussion du projet de loi, adopté avec diverses modifications par la Chambre des Députés, modifié plusieurs fois par le Sénat, sur le travail des femmes, des enfants et des filles mineures [29 mars] (A., t. T, p. 374; J.O. c.r., p^^ 307, 320; L 60). ^ Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de compléter Tarticle 84 du Gode civil relatif aux partages [!«' avril] (A., 1. 1, p. 428; J.O. c.r., p. 353). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à rcxercicc de la médecine [4 avril] (A., t. I, p. 448; J.O., c.r., p. 375). — Dépose son rapport, et en donne lecture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture •au Ministre du Commerce et de l'Industrie (i»'» section. Commerce et Industrie), au titre du budget général de l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 500.000 francs qui sera inscrit au chapitre 39 : € Primes à la filature de la soie », et annulant une 5(imme égale de 500.000 francs au chapitre 10 du budget du Ministère de l'Agriculture : • Primes à la sériciculture » [7 avril] (A., t. 1,487; J.O., c.r., p. 401; £. 96). — Prend part à la discussion du projet de loi sur les Sociétés de secours mutuels [14 juin] (A., t^ II, p. 122; J.O., c.r., p. 576). — Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation pour la Chambre de commerce de Lille de contracter, en vue de la fondation d'une École supérieure de commerce, un emprunt de 100.000 francs garanti p^r une Imposition extraordinaire additionnelle au principal de la contribution des patentes [16 juin) (A., t. II, p. 140 ; J.O., c.r., p. 585 ; I. 139). — Parle dans la discussion en 2» délibération du projet de loi relatif aux Sociétés coopé-