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ratives de production et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices [17 juin] (A., t. Il, p. 159; J.O., c.r., p. 606). — Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députes, sur les Sociétés de secours mutuels [23 juin] (a!, t. II, p. 206; J.O., c.r., p. 645).'— Membre de Commissions (F. 5, 7,27; J.O., p. 308,383,3424).

(Jules). Vosges. — Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, modifié plusieurs fois par le Sénat, sur le travail des femmes, des enfants et des filles mineures dans les établissements industriels [28 mars] (A., 1. 1, p. 367; J.O., c.r., p. 301). — Président de la Commission ayant pour objet la reconnaissance d'utilité publique de Sociétés de prévoyance et de prêUi mutuels des communes mixtes en Algérie (J.CT., p. 3479; F. 60). — Membre de Commission (F. 7. 59; F. 383, 3424).

FINISTÈRE. — Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 61.

^riRMINY. — Eitiprunt de 1.100.000 francs. V. loi 181.

FONDS DE SUBVENTION pour venir en aide aux départements (Exercice 1893). V. loi 250.

FOHEST. Savoie. — Dépose et lit son rapport sur l'élection de M. Demoulins de Riols dans le département des Landes [31 mars] (A.,t. I, p. 421; J.O., c.r., p. 346). — Membre de Commissions (F. '13, 24, 28; J.O., p. 936, 1453, 1639).

FOUSSET. Loiret. — Demande un congé [17 mai] (A., t II, p. 1; J.O,, c.r., p. 471). — Membre de Commissions (F. 24, 27; J.O., p. 1453, 1580).

FRBSNEAU. Morbihan.— Demande un congé [16 février] (A., 1. 1, p. 141 ; J.O., c.r., p. 124). — Demande à interpeller M. le Ministre de l'Instruction publique sur renseignement donné par le Collège de France [15 mars] (A., 1. 1, p. 250; J.O., c.r., p. 208). — Développe son interpellation [25 mars] (A., 1. 1, p. 344; J.O., c.r., p. 283). — Membre d'une Commission (F. 5 ; J.O., p. 308).

FREYCSINET (d«). Seine. Ministre de la Guerre, Président du Conseil.