FRÉ — GAI

— Est entendu dans la discussion des projets de lois : le 1% relatif à rétablissement d'un chemin de fer d'Aïn-Sefra à Djenien-bou- Rezg ; le 2% portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1892, en ce qui concerne Tunification des retraites des anciens sous-officiers et officiers retraités avant 1878 [22 janvier] (A., t. I, p. 107 ; J.O., c.r., p. 87, 95). — Prend part à la discussion du projet de loi portant organisation de l'armée coloniale [12 avril j (A., t. I, p. 551; J.O., C.T., p. 452). — Dépose le compte rendu des opérations du recrutement pour Tannée 189! [10 juin] (A. t. II, p. 105; J.O.,c.r., p. 557). — Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet la modification de l'article 59 de la loi du 15 juillet 1889 (Engagements) [l*' juillet] (A., t. JI, p. 242; J.O.^c.r., p. 667).

FRËZOUL. Ariègc. — Dépose et lit son rapport sur l'élection de M. Bisseuil. dans la Charente-Inférieure [3 mars] (A., 1. 1, p. 171 ; J.O., c.r., p. 140). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à rétablissement d'une ligne télégraphique reliant les vallées d'Andorre â la France [8 avril] (A., t. I, p. 510 ; J.O., c.r., p. 420).

— Membre de Commissions (F. 41, 59; J.O., p. 2521, 3424).

ÇRONTIËRE FRANCO-BELGE (Zone franche sur la), V. loi 279.

GADAUD. Dordogne. — Dépôt et lecture de son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation des arrangements signés, les 14 et 15 avril 1891, entre divers Étals faisant partie de TUnion internationale pour la protection de la propriété industrielle [9 avril] (A., t. I, p. 521 ; J.O., c.r., p. 429; I. 102). — Secrétaire de la Commission relative au projet de loi sur les enfants assistés (J.O., p. 2565; F. 42). — Membre de Commissions (F. 5, 7, 30, 41, 53; J.O., p. 308, 383, 1690, 2521, 3092).

GAII«IjARD (Gilbert). Puy-de-Dôme. — Dépose lo rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour but de modifier Tarticle 11 de \SL loi du 22 juin 1833 sur l'élection des Conseils d'arroudiasemeat [31 mars] (A., t. I, p. 421; J.O., c.r», p. 346; I. 79). — Dépose les rapports sur trois projets de lois : le !•', ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 21 août 1882 pour les expropriations nécessaires à 7'établissement de Tembrancbement sur la ligne de l^yen ù Montbrison, du chemin de fer d'intérêt local de Lyon-8aiiïl-J«»t à