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Vaugueray et à Mornant; le 2*, ayant pour objet Touverlure au Ministre du Commerce et de l'Industrie (2« section. Postes et télégraphes), sur rexercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 15.000 francs nécessaire pour faire face aux frais d'établissement et d'exploitation d'une ligne télégraphique reliant les vallées d'Andorre à la France ; le 3«, au nom de M. le colonel Meiuadier, ayant pour objet d'approuver la rétrocession fait par le Syndicat du chemin de fer de Grande Geiôture, à la compagnie du Nord, de l'embranchement reliant, â Pierrefitte, la ligne de Paris à Creil par Chantilly au chemin de fer de Grande Ceinture à Stains [4 avril] (A., t. I, p. 463 ; J.O., c.r., p. 380; I. 85, 86, 87). — Dépose et lit son rapport sur .le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet do déclarer d'utilité publique rétablissement, dans le département de la Seine-Inférieure d'un chemin de fer dlntérét local de Rouen -Eauplet au plateau de Bonsecours [3 juin] (A., t. II, p. 89 ; J.O., c.r., p. 543; I. 79), — Demande un congé [14 juin] (A., t. II, p. 121; J.O., c.r., p. 580). — Secrétaire de la Commission rela tive à l'examen du projet de loi portant abrogation de l'article 4 de la loi du 31 juillet 1875 (Conseils généraux du département de la Corse) (J.O.. p. 3571 ; F. 64).— Membre de Commissions (F. 7, 13, 27, 63; J.O., p. 383, 936, 1580, 3550).

GAILLY. Ardennes. — Membre d'une Commission (F. 41 ; J.U., p. 2521).

GALTIER. Hérault. — Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de Clermont-L'Hérault (Hérault) [3 mars] (J.O., c.r, p. 141). — Membre d'une Commision (F. 41; J.O., p. 2521),

GARD. — Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 2%.

GARDES PARTICULIERS (Arrêtés administratifs agréant des). — .