GAR — GIR

GARRAN DE BALZAN. Deux-Sèvres. — Membre d'une Commission (F. 53;J.O., p. 3092).

GARRISSON. Tarn-et-Garonne. — Demande, comme président de la Commission, le renvoi à une prochaine séance de la discussion en 2« délibération du projet de loi sur les Sociétés de secours mutuels, un certain nombre de présidents de ces Sociétés ayant demandé à être entendus par la Commission [21 juin] (A., t. II, p. 200î J.O., c.r., p. 635). — Membre de Commissions (F. 3, 41 ; J.O., p. 383, 2521).

GAUDY. Doubs. — Membre d'une Commission (F. 63; J.O., p. 3550).

GAY, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur des chemins de fer^ commissaire du Gouvernement, — Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget du Ministère des Travaux publics, pour Tcxercice 1892 [14 janvier] (A., 1. 1, p. 10; J.O., c.r., p. 9).

GAYOT. Aube. — Élu Questeur [13 janvier] (A., t. f, p. 4; J.O., c.r., p. 3). — Membre de Commissions (F. 29, 41, 58; J.O., p. 1655, 2521; 3405).

GERS. — Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 58.— Créalion de ressources extraordinaires. V. loi 113.

GÉRY-IjEGRAND. Nord. — Demande que le projet de loi voté par la Chambre des Députés d'un emprunt de 100.000 francs pour subvenir aux frais d'établissement de Técole supérieure de commerce de Lille, qui avait été renvoyé à Texamen do la Commission d'intérêt local, soit renvoyé, en raison de son importance, à la Commission des finances [14 juin] (A., t. II, p. 135 ; J.O., c.r., p. 580).

GIRARD. Nord. — Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de Saint-Amand (Nord). — Membre d'une Commission (F. 41 ; J.O., p. 2521).

GIRAUXjV Cher. — Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant Thygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels. Présente quatre amendements qui ne sont pas adoptés [4 juillet] (A., t. Il, p. 248; J.O., c.r., p. 674). — Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1893, sur les contributions directes et les taxes y assimilées.

166 GOB — GÛD

Présente trois amendements qui sont rejetés [12 juillet] (A., t. 1I« p. 347; J.O., c.r., p. 754).

60BLET. Seine. — Fait une recliûcation au procès-verbal [23 janvier] (A., 1. 1, p. 127; J.O., c.r., p. 103). — Demande un congé [16 février] (A«, t. J, p. 141; J.O., c.r., p. 124). — Est entendu dans la discussion générale du projet de loi ayant pour objet la consiitutlon des Universités 114 mars] (A., 1. 1, p. 236; J.O., c.r., p. 196). — Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à Texercice de la médecine [l**- avril] (A., 1. 1, p. 443; J.O., c.r., p. 363). — Parle dans la discussion de la prise en considération de la proposition de loi ayant pour objet d'instituer dans chaque arrondissement un tribunal d'assises qui connaîtra des délits dlnjures, d'olTenses et de diUamation commis par la voie de la presse [5 avril] (A., t. I, p. 484; J.O-, cr^ p. 399). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux Sociétés coopératives de production et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices [3 juin] (A., t. II, p. 100; J.O., c.r., p. 552). — Présente et développe un amendement sur Tarticle 4t. Le retire après discussion, satisfaction lui ayant été donnée [21 juin] (A., t. II, p. 199; J.O., cr., p. 634). — Parle sur le règlement de l'ordre du jour [4 juillet] (A., t. H, p. 259; J.O., c.r., p. 683). — Est entendu dans la discuasion de la proposition de loi ayant pour objet de réprimer les atteintes I)ortées à Texercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 sur les Syndicats professionnels. Présente un contre-projet qui est renvoyé à la Commission [5 juillet] (A., t. II, p. 265; J.O., c.r., p. 688).— Membre de Commissions (F. 21, 41; J.O., p. 1335, 2521).

GODIN. Inde française. — Est entendu dans la discussion du projet de loi portant Hxation du budget des recettes et des dépenses de Texercice 1892, en ce qui concerne les fixais de justice. Présente sur rarticle5 un amendement qui est adopté [18 janvier] (A., t. I, p. 56; J.O., c.r., p. 47). — Présente au cours de la discussion du .budget, sur les frais de justice, trois amendements et un pai'agrapbe additionnel, Tun eat adopté, les autres rejelés [19 janvier] (A., 1. 1, p. 64; J.O., c.r., p. 50). — Prend part à la discussion du projet de loi sur l'exercice do la médecine [22 mars] (A., t. I, p. 327; J.O., cr., p. 270). — Dépose le i*apport sur le projet de loi, adopté par la Càambre des * Députés, concernant le service des colis postaux [4 avi*il] (A., t. I, p. 448; J.O., cr., p. 367; 1. 83). — Rapporteur de la Commission chargée deTexamen du projet de loi concernant Torganisation du cadre des officiers mécaniciens de la marine (J.O., p. 1756; F. 32). — Signale une omission dans la rédaction de l'article 37 de la loi relative à Texorcice de la