LEM I8B

liens 458j00O francs et à proroger ime impoâttoa extraordinaire [5 ami) (A., 1 1, p. 48&; J-0., cr., p. 3»; Fa, 50, n» 114). — Dépose le lapport sur le projet de loi tenc^Liit à distraire do la commune de Boisgu^amne (canton de Dametai, arrondissement de Rooen, département de la SeûM^Inftnem^ la sectioa de Biborel qni serait érigée en , oommunc «listincte [7 avril] (A^ 1. 1, p. 498; J.O., c.r., p. 409; Fa, 52, n* 117). — Dépose les rapports sor deor projet de lois : le l^*, tendant à autoriser la ville de Dijon (Gôte-dX)r) à emprunter nne somme de 1 1.378.000 firancs et à s'imposer extraordinairement; le 2«, ayant pour objet nn échange de terrains, sitnés dans le département de la Vendée, entre FStat et M. de Hillerin [8 avril] (A., 1 1, p. 517; J^O., c.r., p. 426; Fa. 55, 55, n«» 118, 120). — Dépose les rapports sur trois projets de lois tendant : le l**, à distraire la commune de Sotteville du canton de Grand-Gonronne (Seine-Inférienre) pour en faire le siège d'un aenveau canton; le 2«, à autoriser la comnmne de Ck>nstantine (Algérie à empmnier une somme de 500-000 frans ; le 3", à ériger la comnrane de Tîehy (Allier) en ehef-iien d'an nouveau canton [9 avril] (A., 1. 1, p. 528; J.O-, c.r., p. 434; Fa, 57, 59, n- 123, 124, 12Q. — Dépose le rapport sm* le projet do loi tendant à autoriser le département du Loiret -à contracter un empruat â la Caisse des chemins vicinaux [12 avril] (A., t. I, p. 554; J.O., c.r., p. 458; Fa. 65, n** 132). — Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi tendant à distraire de la commune de Gramat (cantdn de Gramaty arrondissement de Gourdon , département du Lot) la section de Rignac, qui serait érigée en commune distincte [13 avril! (A., t. I, p. 55^; J.O., c.r., p. 459, 465; Fa. 67, n« 134). — Dépose son rapport et en donne lectnre, sur rélection de M. Rouland dans la Seine-Inférieure [23 mai] {A., t. II, p. 13; J.O., c.r., p. 483). — Président de la 4» Commission d'intérêt local (J.O. p. 2565; F. 423. — Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à distraire du canton de Castries (Hérault) la commune de Clapiers et à la rattacher au 2« canton de Montpellier [24 mai] (A., t, II, p. 29; J.O., c.r., p. 495; Fa. 70, n* 138).— Dépose les rapports sur quatre projets de lois tendant à autoriser : le 1«^ le département des Pyrénées-Orientales à créer des ressources extraordinaires pour les chemins vicinaux; le 2», le département du Jura à contracter un emprunt de 73.400 francs à la Caisse des chemins vicinaux ; le 3*, le département du Jura à emprunter une somme de 42.500 francs à la Caisse des chemins vicinaux; le 4«, la ville de Saint-Etienne (Loire) à emprunter une somme de 4.426.710 francs et à s'imposer extraordinairement [27 mai] (A., t. II, p. 37; J.O., c.r., p. 501; Fa. 71, 72, n*« 139, 140, 141, 142). — Dépose les rapports sur quatre projets de lois tendant : le 1**, à distraire de la commune de Locmaria-

quer (canton d'Auray, arrondissement de Lorient, département du Morbihan) la section de Saint-Philibert pour l'ériger en commune distincte; le 2« à autoriser la ville de Meaux (Seine-et-Marne) à emprunter une somme de 59.457 francs ; le 3", à autoriser le département de THérault à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 4«»àdistrairedelacommunede Durban (canton de la Bastide-de-Sérou, arrondissement de Foix, département de i'Ariège) la section de Montseron pourTériger en commune distincte [10 juin] (A., t. II, p. lOQ; J.O., c.r., p. 558; Fa. 76, n" 149, i50, 151, 152). — Dépose les rapports sur les neuf projets de lois tendant à autoriser : le i", le département de TAude à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicii^ux; le 2% le département de la Marne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 3«, le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt à la Caisse vicinale ; le 4«, le département de la Corrèze à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ' le 5% la ville d'Aurillac (Cantal) à changer TafTectation de fonds d'emprunt; le 6% le département de la Loire à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 7<', un échange entre TÉtat et la commune de Mimizan ,de terrains situés dans le département des Landes; le 8«, la ville de Romans (Drôme) à emprunter une somme de 1.781.436 francs et à s'imposer extraordinairement; le 9% le départe-

< ment de la Corrèze à emprunter 25.000 francs [16 juin] (A., t. Il, p. 14(/; J.O., c.r., p. 585, 597; Fa. 79,80, 84, n" 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 172, 173). — Dépose les rapports sur cin^ï projets de lois tendant à autoriser : le !•', la création d'une surtaxe à Toctroi do Romans

. <Drômc) ; le 2«, la ville de Moulins (Allier) à emprunter 300.000 francs; le 3», le département des Landes à contracter un emprunt; le 4% la ville de Pantin (Seine) à changer raffectation d'un fonds d'emprunt; le 5», le département d'Alger à emprunter une somme de 7.608.000 fr. /17 juin] (A., t. II, p. 159; J.O., c.r., p. 601; Fa. 85, 86, n" 174, 175, 176, 177, 178). — Président de la 5« Commission dlntérôt local (J.O.,p.3107; F. 54). — Dépose le rapport sur un projet de loi tendant à autoriser la ville de Firminy (Loire) à emprunter une somme de 1.100.000 francs et à s'imposer extraordinairement [23 juin] (A,, t. II, p. 204 ; J.O., c.r., p. 638; Fa. 88, n« 180). — Président de la Commission relative à la déclaration d'utilité publique d'une distribution d'énergie électrique produite par une chute d'eau dérivée du Rhône eu amont de Lyon <J.O., p. 3145; F. 54). — Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département ae la Manche à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [28 juin] (A., t. II, p. 223; J.O., c.r-, p. 651 ; Fa. 91 ; n<> 183). — - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à établir d'office des impositions extraordinaires sur les communes de

Saint-Juéry et de Mostuéjouls (Aveyron) [30 juin] (A., t. II, p. 234; tKO. c.r., p. 659; Fa 92, n*> 184). — Dépose les rapports sur six projets de lois tendant : le 1«^ à autoriser la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) à emprunter 3.500.000 francs et à slmposer extraordinairement; le 2«, à distraire de la commune de Saint-Jean-d'Avelanne (canton du Pontde-Beauvoisin, arrondissement de la Tour-du-Pin, département de risère) une parcelle de territoire qui serait rattachée à la commune de Vclannc (canton de Saint-Geoire, même arrondissement) ; 1^ 3«, à autoriser le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt; le 4% à autoriser le département de la ilautp-Garonne à créer des ressources extraordinaires ; le 5«, à autoriser la ville de Rochefort (Ghareute-Inférieure) à emprunter 385.000 francs et à percevoir une taxe de tonnage; le 6% à autoriser la ville d'Aix (|Bouches-du- Rhône) à emprunter 620.000 francs [5 juillet] (A., t. II, p. 261; J.O., cr., p. 685; Fa. 95, 96, 100, n»* 190, 191, 192, 193, 194, 207). — Dépose les rapports sur douze projets de lois tendant : le l«s à autoriser le département du Gard à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 2«, à autoriser le dépailement du Loiret à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 3«, à autcriser le département du Doubs à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 4«, à autoriser le département de TAin à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement; le 5*, à autoriser le département du Lot à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 6<', à autoriser le département de la Vienne * à emprunter une somme de 1.636.000 francs; le7«, à autoriser le département de l'Aude à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental ; le 8^ à autoriser la ville de Nice (Àlpes-Maritimes) à emprunter une somme de 13.150 francs ; le 9«, à autoriser le département de Seine-et-Oise à. contracter un emprunt de 4 millions ; le 10«,' à autoriser la ville de Sdint-Omer (Pas-de-Calais) à emprunter une somme de 200.000 francs ; le 11**, à autoriser le déparlement de la Seine à s'imposer extraordinairement; le *12o tendant à autoriser la ville du Havre (Seine-Inférieure) à s'imposer extraordinairement en 1893 [7 juillet] (A., ,t. II, p. 284; J.O., c.r., p. 703, 706; F^. 102, 103, 104, 107, n«- 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219, 224).— Dépose les rapports sur trois projets do loi tendant : le l*"*, à autoriser le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement en 1893; le 2<', A autoriser le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt pour l'établissement de voies ferrées dans lo département; le3«, à autoriser la ville d'Angoulême (Charente) à emprunter une somme do 31.000 francs [8 juillet] (A., t. II, p. 294; J.O., cr., p. 711 ; Fa. 109, n»» 227, 228, 229). — Dépose les rapports sur deux

i«6 LEN

{urojôts de lois tendant : le 1«% ,à autoriser (Le dëpartemeot da Nozd à s'imposer extraordinairement en 1893; le 2«, à autoriser la ville «de Castres (Tarn) à emprunter une somme de 155.CX)0 francs [il juillet] (A., t. II, p. 315; J.O., cj^ p. 728; Fa. 112, 113, n- 233, 234). — Dépose le rapport, et en donne lecture, sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une sonune de 200 millions et à s'imposer extraordinairement [13 juillet] (Am t II, i^ 403; J.O., cr., p. 797; Fa. 125, ip 250). — Membre de Ck>nunissions (F. 5, 13, 19, 24, 41, 53, 54; J.O., p. 308, 936, 1314, 1453, 2521, 3092, 3107).

LENOEL. Manche. -^ Dépôt et lecture de son rapport sur le projet de Loi portant concession de décorations supplémentaires pour les marins et militaires employés aux opérations dans Tlàdo- Gtiine^ du Haut-Fleuve, du Dahomey et des Gomores [14 janvier] (A., t. I,p. 6; J.O., cr., p. 5; I. 3). — Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative 'au privilège du vendeur li'un office ministériel [18 février] (A., t. I, p. 162; J.O., cr,, p. 132).— Prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux arrêtés administratifs agréant des gardes particuliers [7 mars] (A., 1. 1, p. 188; J.O., cr., p. 155). — Parle dans la discussion du projet de loi relatif à Texercice de la médecine [21 mars] (A., 1. 1, p. 308, J.O., cr., p. 254) [22 mars] (A., t I, p. 325; J.O., cr., p. 26?). — Président de la Commission relative à la modidcation des articles 435 et 436 du Gode pénal (J.O., p. 1655; F. 29). — Demande au Sénat Tautorisation de retirer la proposition de loi qu'il a déposée, de concert avec M. Allègre, relative à Tapplication de Tarticle 216 du Gode de commerce au profit de la Caisse dos Invalides de la marine, l'entente qui s*est étahlie entre MM. les Ministres de la Marine et des Finances leur ayant donné pleine satisfaction [11 avril] (A., 1. 1, p. 531; J.O., cr,, p. 437). — Est entendu dans la discussion en !'<" délibération de la proposition de loi relative aux modiflcaticms à introduire dans Torganisation ooloniale [20 mai] (A., t. II, p. Il; J.O., cr., p. 481) [23 mai] (A., t. Il, p. Il ; J.O., cr., p. 486). — Fait une rectification au procès- verbal. Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux Sociétés coopératives de production et de consommation et sur le contrat de parti* cipation aux bénéfices [2 juin] (A., t. Il, p. 84 ; J.O., cr., p. 527, 536) [3 juin] (A^ t. II, p. 97; J.O., cr., p. 549), - Paiie dans la discussion de la proposition de loi sur lés dommages causés à la propriété privée par Fexécution de travaux publics [10 juin) (A-, t. II, p. 113; J.O., cr.. p. 563). — Prend part à la discussion du projet de loi sur les Sociétés de secours mutuels [14 juin] (A., t. II, p. 127; J.O., cr., p. 574). — Est entendu dans la discussion eu 2* délibération du projet de loi sur les