LO I

M. Xavier Blanc. 9« bureau, M. Margaine (J.O., p. 1580; F. 27). Président : M. Xavier Blanc; Secrétaire : M. Dupuy; Rapporteur : M. Dide ^J.O., p. 1639; F. 28). —M. Dide dépose son rapport et en donne lecture [24 mai] (A., t. II, p. 35; J.O., c.r., p. 499; I. 122). — Déclaration deTurgence [27 mai] (A., t. II, p. 37: J.O., c.r., p. 501). ^ Discussion: MM. Biré, Dide, rapportent. Adoption successive des articles et, au scrutin, delà proposition de loi [30 mai] (A., t. Il, p. 54; J.O., c.r., p, 513). —Promulgation (J.O. 21 juin, p. 3081).

72. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier l'article 11 de ]a loi du 22 juin 1833 sur Télection des Conseils d'arrondissement. Présentée à la Chambre des Députés [5 mars]. Rapport de M. Baithou [12 mars]. Adoption [15 mars]. — Transmise par M. le Président de la Chambre des Députés [17 mars] (A.,t.I, p. 262; J.O.,c.r., p. 217; I. 48)*

— Commission: l»' bureau, M. Franclc Chauveau. 2» bureau, M. Vilar. €• bureau, M. Moinct. 4* bureau, M. Leporché. 5» bureau, M. Gaillard. 6« bureau, M. Pajot. !• bureîru, M. de Sal. 8« bureau, M. Morel. 9" bureau, M. Margaine (J.O., p.M580; F. 27). — M. Gaillard dépose son rapport [31 mars] (A., 1. 1, p. 421 ; J.O., c.r., p. 346; I. 79). — 1" délibération. Déclaration de Turgenco. Adoption [7 avril] (A., t. I, p. 489; J.O., p.r., p. 402). — Promulgation (J.O., 15 avril, p. 1946).

73. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des t)éputés, tendant â autoriser le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires. Présenté à la Chambre des Députes [16 février]. Rapport de M. Froin [12 mars]. Adoption [15 mars]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur \{7 mars] (A., t. I, p. 277; J.O., c.r., p. 230; Fa. 27, n° 61),

— M. Le Monnier dépose son rapport [22 mars] (A., 1. 1, p. 323; J.O., cr., p. 267; Fa. 29, n» 65). — Adoption [31 mars] (A., t. I, p. 407; J.O., c.r., p. 334). — Promulgation (J.O., 12 avril, p. 1890).

74. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Basses- Alpes h, contracter un emprunt â la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [16 février]. Rapport de M. Froin [12 mars]. Adoption [15 mars]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur [17 mars] (A., 1. 1, p. 277; J.O., c.r., p. 230; Fa. 27, n* 60). — M. Le Monnier dépose son rapport [22 mars] (A., t. I, p. 323; J.O., c.r., p. 267; Fa. 29, n« 64). — Adoption [31 mars]

(A., t. I, p. 407; J.O., c.r., p. 334). — Promulgation (J.O., 12 avril, p. 1889).

75. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la ,

Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Épinal (Vosges) à emprunter une somme de 695.500 francs et ti s'imposer extraordinairement. Présenté à la Chambre des Députés [27 février]. Rapport de M. Vilfeu [12 mars]. Adoption [15 mars]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil^ Ministre de l'Intérieur [17 mars] (A., t. I, p. 277 ; * 'J 0., c.r., p. 230; Fa. 26, n*» 57). — M. Le Monnier dépose son rapport [22 mars] (A., t. I, p. 323 ; J.O., c.r., p. 267; Fa. 29, n<» 63). — Adoption [31 mars] (A.,^t. I, p. 406; J.O., c.r., p. 334). — Promulgation (J.O., 12 avril, p. 189J).

76. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à. établir d'office une imposition extraordinaire sur les communes de Saint- Sulpice et Cameyrac (Gironde), t Présenté à la Chambre des Députés [27 fémer]. Rapport de M. Froin [12 mars]. Adoption [15 mars], — Déposé piv M. Loubet, Président du Conseil, Miiiistre de V Intérieur [17 mars] (A., 1. 1, p. 277 ; J.O., c.r., p. 230 ; Fa. 26, no 59). — M. Chaumontel dépose son rapport [21 mars] (A., t. 1, p. 304; J.O., c.r., p. 252; Fa. 28; n° 62). — Adoption [28 mars] (A., t. I, ^ p. 354 ; J.O., c.r., p. 289).

77 Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la • Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Aix-les-Bains (Savoie) à changer Taflectation de fonds d'emprunt. Présenté à. la Chambre des Députés [19 mai 1890J. Rapport de M. Bourlier [25 février]. Adoption [5 mars]. — Déposé par M. Loubet, Président cjw Conseil^ Ministre de Vlntérieur [17 mars] (A., t. I, p. 277 ; J.O., c.r., p. 230; Fa. 26, n° 58). — M. Le IVlonnier dépose son rapport [22 mars] (A., t. I, p. 323; J.O., c.r., p. 267; F. 29, n^> 66). — Adoption [31 mars] (A., t. I, p. 407; J.CT., c.r., p. 334). — Promulgation (J.O., 12 avril, p. 1890).

78. Exposé des motifs et texte d'an projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver la modification apportée aux conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Montereau à Château-Landon, dont l'utilité publique a été déclarée par la loi du 12 août 1885. Présenté à la Chambre des Députés [4 décembre]. Rapport" de M. Montant [18 février]. Adoption [8 mars]. — Déposé par M. Viette, Ministre dos Travaux publics [21 mars] (A., t. I, p. 321 ; J.O., c.r., p. 265 ; 1. 51). — M. Morel dépose son rapport [3 juin ]

(A., t II, p. 89; J.O., c.r., p. 543; I. 128). — l-^ délibération :M. Morel,

rapporteur. Déclaration de l'urgence. Adoption [14 juinj (A., t. II,

p. 121 ; J.O., c*r., p. 569). — Promulgation (J.O., 21 juin, p. 3081). • -

79. Proposition de loi ayant pour objet d'instituer dans chaque arrondissement un tribunal d'assises qui connaîtra des délits dlnjures, d'offenses et de diffamation, commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publicité, envers le Président de la République, les Ministres, les Chambres, les membrps du Sénat, les membres de la Chambre des Députés, les fonctionnaires publics, les ministres des cultes salariés par l'État, toutes personnes chargées d'un service ou d'un mandat public permanent ou temporaire, les jurés, les témoins, les chefs de nations étrangères, leurs ambassadeurs et leurs agents diplomatiq^ies, ainsi que des outrages publics aux bonnes mœurs [28 juillet 1890J. — M. Marcel Barthe dépose son rapport [22 mars] (A*, 1. 1, p. 323-, J.O., c.r., p. 267 ; I. 52). — Discussion de la prise en considération : MM. Halgan, Goblet, Marcel Barthe. Adoption [5 avril] (A., t. I, p. 484; J.O., cr., p. 398). — Commission : 1«' bureau, M. Pauliac. 2* bureau, M. Goblet. 3« bureau, M. Madignier. 4« bureau, M. Bardoux. ô* bureau, M. Trarieux. 6° bureau, M. Salomon. ?• bureau, M. Baduel. 8« bureau. M, Durand-Savoyat. 9* bureau, M. Barthe (Marcel) (J.O., p. 2521; F. 41). Président: M. Marcel Barthe; Secrétaire : M. Baduel (J.O., p. 2565; F. 42).

80. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans du chemin de fer de Laqucuille au Mont-Dore. Présenté à la Chambre des Députés [16 février]. Rapport de M. Labussière[12 marsl. Adoption [17 mars]. — Déposé par M. Viette, Ministre des Travaux publics [25 mars] (A., t. I, p. 343; J.O., c.r., p. 283; I. 53). — M. Cavinot dépose son rapport [20 mai] (A., t. II, p. 9; J.O., c.r., p. 480; I. 120). — l'^ délibération : M. Cuvinot, rapporteur. L'urgence est déclarée. Adoption successive des articles et de l'ensemble du projet [27 mai] (A., t. II, p. 37; J.O., c.r., p. 501).— Promulgation (J.O., 5 juin, p. 2749).

81. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture, au titre de l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 12 millions de francs au Ministre de la Marine et des Colonies (Service des colonies). Présenté à la Chambre des Députés [19 janvier]. Rapport de M. Delcassé |5 mars]. Adoption [22 mars]. — Déposé par M. Cavaignac, Ministre de la Marine et des

Colonies, au nom do M. le Ministre des Finances et au sien [25*mars) (A., 1. 1, p. 343; J.O., c.r., p. 283; J. 54). — M. Boulanger dépose son «•apport [28 mars] (A., t. T, p. 368; J.O.,c.r,, p. 302; I. 59). — Discussion: MM. Halgan, Boulanger, rapporteur, Jamais, Sous-Secrétaire d'État aux Colonies. Adoption, au scrutin [29 mars] (A., t. I, p. 374; J.O., c.r., p. 308). — Promulgation (J.O., 30 mars, p. 1649).

82. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre dos Députés, ayant pour, objet le report, de l'exercice 1891 à l'exercice 1892 (Ministère du Commerce et de Tlndustrie. 2« section), d'un crédit extraordinaire de 5.997.594 fr. 20 pour l'établissement de lignes sous-marines entre Marseille et Oran et entre Marseille et Tunis, et les travaux d'amélioration à apporter à l'usine de la Seyne et aux bâtiments télégraphiques la Charente et VAmpére. Pr^enté à la Chambre des Députés [3 mars]. Rapport de M. Millerand [15 mars]. Adoption [19 mars]. — Déposée par M. Jules Roche, Ministre du Commerce et de VIndustrie [25 mars] (A., t. 1, p. 343; J.O., c.r., p. 283; I. 55). — M. Cocbery dépose son rapport [!«' avril] (A., 1. 1, p. 427; J.O-, c.r., p. 351 ; I. 80). — Discussion. Adoption successive des articles et, au scrutin, de Tensemble du projet de loi [5 avril] (A., t. I, p. 467; J.O.,c.r., p. 384). — Promulgation (J.O., 14 avril, p. 1923).

83. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des articles 435 et 436 du Code pénal. Présenté â la Chambre des Députés f 15 mars]. Rapport de M. Dulau [26 mars]. Adoption [28 mars]. — Déposé par M. Ricard, Gardes des Sceaux^ Ministre de la Justice et des Cultes [28 mars] (A., 1. 1, p. 361; J.O., c.r., p. 297; I. 56). — Commission : l»"- bureau, M. Magnier. 2« bureau, M. Biré. 3« bureau, M. Tribert. 4« bureau, M. Lenocl. 5« bureau, M. Camescasse. 6* bureau, M. Gayot. 7« bureau, M. Brunet. 8" bureau, M. Benoist. 9« bureau, M. Morellct. Président: M. Lenoël; Secrétaire : M. Brunet; Rapporteur: M. Camescasse (J.O., p. 1655; F. 29). — M. Camescasse dépose son rapport et en donne lecture. Discussion immédiate. Adoption successive des paragraphes de Tarticle unique et, au scrutin, de l'ensemble du projet [31 mars] (A., t. I, p. 421 ; J.O., cr., p. 333, 346; I. 71). - Promulgation (J.O, 3 avril, p. 1729;.

84. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loî, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre des Finances un crédit supplémentaire de 128.000 '^francs sur l'exercice 1891. Présenté à la Chambre des Députés [28 mars]. Rapport de M. Lechevalier [28 mars]. Adoption [28 mars]. — Transmise par M. le Président de

la Chambre des Députés [28 mars] (A., t. I, p. 364: J.O., c.r., p. 299; I. 57). — M. Faye dépose son rapport et en donne lecture. Discussion immédiate. Adoption [29 mars] (A., t. [, p. 39l;'j.O., c.r., p. 307, 321 ; 1. 60). — Promulgation (J.O., 30 mai-s, p. 1649).

85. £xposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1» l'ouverture et Tannulation de crédits sur Texercice 1891 ; 2° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1891 au titre du budget annexe des Monnaies et Médailles. Présenté à la Chambre des Députés [14 décembre 1891 et 18 février I892J. Rapport de M. Poincaré [19 mars]. Adoption [26 mars]. -— Déposé par M. Rouy'i^T, Ministre des Finances [28 mars] (A., t. I, p 367; J.O., c.r. p. 302; 1. ô8). — M. Boulanger dépose son rapport et en donne lecturfe. Discus sion immédiate [29 mars] (A., l. I, p. 391 ; J.O., c.r., p. 321; I. 67). — Décrets désignant MM. Pallain, directeur général des douanes, Lanjalley, directeur général de la comptabilité publique, Qi Gatusse, directeur tjénéral des contributions indirectes, en qualité de Commissaires du Gouvernement. Discussion générale : MM. Boulanger, rapporteur^ Blavier, Loubet, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur. Article premier et tableau A y annexé : MM. Boulanger, rapporteur, Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur, Guibourd de Luzinais, marquis de TAngle-Beaumanoir. Adoption successive des chapitres du tableau A et de l'article premier. Articles 2 à 5. Adoption. Scrutin sur l'ensemble du projet de loi. Adoption [31 marsl (A., t. I, p. 410; J 0., c.r., p. 331). — Promulgation (J.O., i**" avril, p. 1682).

86. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre Bes Députés, portant approbation des arrangements signés les 14 et 15 avril 1891 entre divers États faisant partie de l'union internationale pour la protection de la propriété industrielle. Présenté à la Chambre des Députés [5 novembre]. Rapport de M. Vallé [26 mars]. AdDption [29 mars]. — Déposé par M. Jules Hoche, Ministre du Commerce et de VIndustrie, au nom de M. le Ministre des Affaires étrangères et au sien [29 mars] (A., t. I, p. 377; J.O., c.r., p. 310; I. 61). — Gommission : i" bureau, M. Volland. 2« bureau, M. Diancourt. 3« bureau, M. Lesouëf. k* bureau, M. Gomot. 5« bureau, M. Poirrier. 6» bureau, M. Lecomte. 7« bureau, M. Haulon. 8« bureau, M. Develle. 9* buread, M. Gadaud IJ.O., p. 1690, 1757; F. 30, 32). Président : M. Haulon; Secrétaire: M. Lecomte (J.O., p. 1770; F. 33). — M. Gadaud dépose et donne lecture de son rapport [9 avril] (A., 4;. I, p. 521; J.O., c.r., p. 429; I. 102). ^ MM. Poirrier et Jules Roche, Ministre du Commerce et de VIndustrie,

Aftoption [11 avril] (A., U I, p. 533; J.O., c.r., p. 428). — Promulgation {J.O., 15 avril, p. 1945).

'87. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt à la Caisse des fchemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [\% février]. Rapport de M. le comte d'Elva [14 mars]. Adoption [17 mars]. — Déposé par Loubet^ Président du Conseil, Ministre de V Intérieur [29 mars] (A., 1. 1, p. 377; J.O., c.r., p. 310 ; Fa. 33, n« 76). — M. Le Monnier dépose son rapport [l^*" avril] (A., t. I, p. 428; J.O., c.r., p. 351 ; Fa. 43, n^ 97). — Adoption [7 avril] (A., t. I, p. 488; J.O., c.r., p. 401). — Promulgation (J.O , 15 avril, p. 1948).

88. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Aube à contracter un emprunt. Présenté à la Chambre des Députés [10 mars]. Rapport do M. Vilfcu [21 mars]. Adoption [26 mars]. -^ Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur [29 mars] (A., 1. 1, p. 377 ; J.O., c.r., p. 3I0> Fa. 33, n» 75). — M. Le Monnier dépose son rapport [1" avril] (A., t. I, p. 428; J.O., c.r., p. 351; Fa. 43, n» 98). — Adopiion [8avril] (A., 1. 1, p. 509; J.O., c.r.,p. 419).— Promulgation (J.O., 12 aVril p. 1889).

89. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Béziers (Hérault) à emprunter une somme de 3 millions de francs. Présenté à la Chambre des Députes [19 mars]. Rapport -do M. Gacon [26 mars].. Adopiion 28 mars]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de l Intérieur [29 mars] (A., t. I, p. 377; J.O., c.r., p. 310; Fa. 32, n^> 74). — M. Le Monnier dépose son rapport [4 avril] (A., t. I, p. 447; J.O., c.r., p. 307; Fa. 44, no 100). — Adoption [8 avril] (A., t. 1, p. 509; J.O., Q.r.,' p. 410).— Promulgation (J.O. 15 avril, p. 1949).

90. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Avignon ( Vauclusc) à emprunter f. 335.000 francs et à s'imposer extraordinairement. Présenté à la Chambre des Députés [10 mars]. Rapport de U. le comte d' El va [17 mars]. Adoption [19 mars]. —Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de V Intérieur [29 mars] (A., t. I, p. 377^ J.O., c.r., p. 310; Fa. 32, n« 73). — M. Le Monnier dépose son rapport 11»»" avril] (A.,

1. 1, p. 428; J.O., c.r., p. 351 ; Fa. 37, n* 81). — Adoption [5 avril] (A., 1. 1,

• p. 466; J.O., c.r., p. 384). — Promulgation (J.O., 12 avril, p. 1891).

91. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant â autoriser la ville de Bourg (Ain) â em-

• pninter 2.073.016 francs et à s'imposer extraordinairement. Présenté à la Chambre des Députés [10 mars]. Rapport de M. Gacon [21 mars]. Adoption [26 mars]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil^ Ministre deVIntérieur [29 mars] (A., t. I, p. 377; J.O., c.r., p. 310; Fa. 32, n* 72). — M. Chaumontel dépose son rapport [1" avril] (A., t. I, p. 445; J.O., c.r., p. 365; Fa. 38, n» 85). — Adoption [5 avril] (A., 1. 1, •p.467; J.O., c.r., p. 384). — Promulgation (J.O., 15 avril, p. 1949).

• 92. Exposé des motifs et texte d'un projet do loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Montluçon (Allier) à emprunter une somme de 139.000 francs. Présenté à la Chambre des Députés [10 mars]. Rapport de M. Gacon [22 mars]. Adoption i28 mars]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur [29 mars] (A., t. l, p. 377; J.O., c.r., p. 310; Fa. 3,1, n« 71). — M. Le Monnier dépose son rapport [4 avril] (A., t. I, p. 447; J.O., c.r.,

•p. 367; Fa. 48, n" 111). — Adoption [8 avriy (A., t. I, p. 510; J.O./cr., p. 420). — Promulgation (J.O., 15 avril, p. 1950).

93. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser, la ville de Paris à changer

' raffcctation d'une somme de 1 million sur Temprunt de 250 millions. Présenté à la Chambre des Députés [26 février]. Rapport de M. d'Aillières [10 mars]. Adoption [17 mars]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de L'Intérieur [29 mars] (A., t. I, p. 377 ; J.O., c.r., p. 310; Fa. 31, n» 70). — M. Le Meunier dépose son rapport

^ [[•'avril] (A., t. I, p. 428; J.O., c.r., p. 351 ; Fa. 37, n^ 84). — Adoption [5 avril] (A., t. I, p. 467; J.O., c.r., p. 384). — Promulgation (J.O., 12 avril, Ç. 1801).

94. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la , Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Tulle (Gorrèze)

* à emprunter une somme do 106.000 francs. Présenté à la Chambre des . Députés [27 février]. — Rapport de M. de Kergorlay [19 mars]. Adoption

[22 mars]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil^ Ministre de Jlntérieur [29 mars] (A., 1. 1, p. 377; J.O., c.r., p. 310; Fa. '31, n» 69). —

M. Le Monnier dépose son rapport [[««^ avril] (A., 1. 1, p. 428; J.O., c.r.,

p. 351; Fa. 37, m 82). — Adoption [5 avril] (A. t. I, p. 485; J.O., c.r., p. 384).

95. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de TAude à créer des ressources extraordinaires. Présenté à la Chambre des Députéa [16 février]. Rapport de M. de Kergorlay [19 mars]. Adoption [22 mars]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil^ Ministre de l'Intérieur [29 mars] (A., t. 1, p. 377; J.O., c.r., p. 310; Fa. 33, n» 77). — M. Le Monnier dépose son rapport [4 avril] (A., t. I, p. 447; J.O , cr., p. 367; Fa. 43, n» 98). — Adoption [7 avril] (A., t. I, p. 488; J.O., c.r., p. 402). — Promulgation (J.O., 15 avril, p. 1946).

96. Exposé des motifs et texte d*un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant l'article 3 du Code de justice militaire pour l'armée de terre, en ce qui cgncerne la composition des conseils de guerre permanents. Présente à la Chambre des Députés [21 novembre]. Rapport de M. le colonel baron de Plazanet [10 mars). Adoption [17 mars]. — Déposé par M. de Frcycinct, Ministre de la Guerre [29 mars] (A., t. I, p. 382; J.O., c.r., p. 314; I. 63). -- M. IVfargaine dépose son rapport [8 avril] (A., t. I, p. 508; J.O., c.r., p. 418; I. 100). — 1»* délibération : M. Margaine, rapporteur. L'urgence est déclarée. Adoption [Il avril] (A., t. I, p. 532; J.O., c.r., p. 438). — Promulgation (J.O., 24 avril, p. 2069).

97. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce et de l'Industrie (2° section : Postes et Télégraphes), sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 15.000 francs, nécessaire pour faire face aux frais d'établissement et d'exploitation d'une ligne télégraphique reliant les vallées d'Andorre et la France. Présenté â la Chambre des Députés [16 février]. Rapport de M. Georges Cocher^ [5 mars]. Adoption [26 mars]. — Déposé par M. Jules Roche, Ministre du Comynerce et de V Industrie, au nom de MM. les «MiiAstres des Affaires étrangères, des Finances et au sien [29 mars] (A., t. I, p. 382; J.O., c.r., p. 314; I. 63). — Rapport de M. Gilbert Gaillard [4 avril] (A., 1. 1, p. 463; J.O, c.r., p. 380;L'S7). — Adoption successive des articles et, au scrutin, de l'ensemble du projet [8 avril] (A., 1. 1, p. 510 ; J.O., c.r., p. 420). — Promulgation (J.O., 22 avril, p. 2045).

98. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation des conventions et arrange-

ments de rUnion postale universelle, conclus à Vienne le 4 juillet 1891 ot modifiant le tarif des envois de valeurs déclarées à Tin lérieur. Présenté â la Chambre des Députés [31 octobre]. Rapport de M. Georges Gochery [5 mai-s]. Adoption [26 mars]. — Déposé par M. Jules RochCr Ministre du Commerce et de VIndustrie, 3,\i nom de M. le Ministre des Affaires étrangères et au sien [29 mars] (A., t. I, p. 382; J.O., c.r., p. 314; I. 65). — M". Develle dépose son rapport [4 avril] (A., t. I, p. 448 ; J.O., c.r., p. 367; 1. 82) — 1'« délibération. Discussion générale. U'urgence est déclarée : MM. Poiirier, Jules Roche, Ministre du Commerce et de l'Industrie. Adoption successive des articles et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [8 avril] (A., t. T, p. 514; J.O., c.r., p. 423). — Promulgation (J.O., 15 avril, p. 1946).

99. Exposé des motifs et texte d*un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le service des colis postaux. Présenté à la Chambre des Députés [16 février]. Rapport de M. Georges Cochery [5 mars]. Adoption [25 mars]. — " Déposé par M. Jules Roche, Ministre du Commerce et de l'Industrie [29 mars] (A., 1. 1. p. 382; J.O , c.r., p. 314; I. 62). —M. Godin dépose son rapport [4 ^vril] (A., t. L p. 448 ; J.O., c.r., p. 367; l.*83). — !»•• délibération. L'urgence est déclarée. Discussion générale :mM. Edouard Millaud, Jules Roche, Ministre du Commerce et de V Industrie. Adoption successive des articles et de l'ensemble du projet [8 avril] (A., t. I, p. 515; J.O., c.r., p. 424). — Promulgation (J.O., 14 avril, p. 1922).

100. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : l<» Touverture et l'annulation de crédits au titre de la 2« section (Dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Guerre de Texercice 1891; 2* l'ouverture de crédits au titre de la 2« section du même budget de rcxcrcice 1892. Présenté à la Chambre des Députés [12 mars]. Rapport de M. Georges Cochery [14 mars]. Adoplion [29 mars]. — Déposé par M. de Freycinet, Ministre de la Guerre. M. Roger dépose son rapport et en donne lecture- Discussion immédiate. Adoption successive des articles, et au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [31 mars] (A., t. I, p. 407 ; J.O., c.r., p. 333, 335; I. 70, 74). — Promulgation (J.O., 1«' avril, p. 1686).

101. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir et à annuler des crédits sur la 1" section du budget du Ministère de la Guerre (Exercice 1891). Présenté à la Chambre des Députés [12 mars]. Rapport de M. Georges Cochery [14 mars]. Adoption [29 mars], — Déposé par M. de Freycinet

Ministre de la Guerre. M. Roger dépose son rapport et en donne lectiurc. Discussion immédiate. Adoption successive des articles, et, au scrutin, de l'ensembJe du projet [31 mars] (A., t. L, p. 407; J.O., c.r., p. 333, 335; I. 69, 73). — Promulgation (J.O., 5 avril, p. 1686).

102. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Ghamtre des Députés, portant établissement d'une siirtaxc sur l'alcool à l'octroi de Goray (Finistère). Présenté à la Chambre des Députés [16 février]. Rapport de M. Le Cerf [21 mars]. Adoption [22 mars].

— Déposé par M. Rauvier, Ministre des Finances [31 mars] (A., t. I, p. 406; J.O., c.r., p. 334; Fa. 34, m 78). — M. Le Monnier dépose son rapport [[•' avril] (A. t. I, p. 428; J.O., c.r., p. 351; Fa. 37, n» 83). — Adoption [5 avril] (A., t. I, p. 467; J.O., c.r., p. 384). — Promulgation J.O., 9 avril, p. 1825).

103. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant Touvertpre et l'annulation de crédits sur les exercices 1891 et 1892. Présenté à la Chambre des Députés [12 février]. Rapport de M. Poincarc [21 mars]. Adoption [29 m.ars].

— Déposé par M. Rouvier, Ministre des Finances [31 mars] (A., t. 1, p. 406; J.O., c.r., p. 334; I. 76). — M. Ôoulanger dépose son rapport [5 avril] (A., 1. 1, p. 466; J.O., c.r., p. 383; I. 89). — Adoption successive des articles et des tableaux y annexés, et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [8 avril] (A., t. I, p. 508; J.O., c.r., p. 418). — Promulgation (J.O., 10 avril, p. 1845).

104. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir, au Ministre de l'Intérieur, un crédit extraordinaire de 50.000 francs en vue du concours des sociétés de tir de l'armée territoriale en 1892. Présentée à la Chambre des Députés 20 novembre 1891). Rapport de M. Barthou [28 mars]. Adoption [29 mai's]. — Transmise par M. le Président de la Chambre des Députés [31 mai's] (A., t. I. p. 407; J.O , c.r, p. 335; I. 72). — M, Edouard Millaud dépose son rapport [5 avril] lA., t. I, p. 466; J.O., c.r., p. 383; I. 91). — Adoption des articles, et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [9 avril] (A., t. I, p. 525; J.O., c.r., p. 432). — Promulgation (J.O., 18avril, p. 2005).

105. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire la commune de Sotteville du canton de Grand-Couronne (Seine-Inférieure), pour en faire le siège d'uu nouveau canton. Présenté à la Chambre des Députés [10 mars 1891].

LOI 2n

Rapport do M. Barbotin [21 janvier]. Adoption [15 février]. — Déposé par M. Loubet, Ministre de V Intérieur [Umdis] {A., t. I, p. 410; J.O., c.r., p. 337; Fa. 36, n» 80). — M. Le JMonnier dépose son rapport [9 avrilj (A,, 1. 1, p. 528; J.O., c.r., p. 434; Fa. 57, n«* 123). — Adoption [12 avril) (A., 1. 1, p. 542; J.O., c.r., p. 445). — Promulgation (J.O., 12 mai, p. 2369).

106. Exposé des motifs et texte d'an projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les Conseils de prud'bommes. Présenté à la Chambre des Députés [21 décembre 1889). Rapport de M. Lagrange [6 août 1890]. Adoption [M mars]. ~ Déposé par M. Ricard, Garde des Sceauxj Ministre de la Justice et des Cultes, au nom de M. le Ministre du Commerce et de Tlndustrie et au sien [31 mars] (A., 1. 1, p. 410; J.O., cr., p. 337; I. 75). •— Commission : l"* bureau, M. Gailly. 2* bureau, M. Millaud. 3» bureau, M. Roger. 4« bureau, M. Velten, 5« bureau, M. Thévenet. 6« bureau, M. Brusset. 7* bureau, M. ChalameU 8« bureau, M.ScrépeL 9« bureau, M. Demôle (J.O., p. 2521; F. 41). — Président: M. Scrépel; Secrétaire: M. Brusset (J.O , p. 2565; F. 42).

107. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à aut(li*iser la ville de Vichy (Allier) à emprunter 165.000 francs. Présenté à la Cbambre des Députés [17 mars]. Rapport de M. Gacon [26 mars]. Adoption [29 mars]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur [l*** avril] (A., t. I, p. 445; J.O., c.r., p. 365; Fa. 39, n° 86). — M. Le Monnier dépose son rapport [4 avril] (A., t. I, p. 447; J.O., c.r., p. 367; Fa. 45, n° 104). — Adoption [8 avrilj (A., 1. 1, p. 503; J.O., c.r., p. 414). — Promulgation {J.O., 15 avril, p. 1950).

108. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Lisieux (Calvados) remprunter une somme de 100.000 francs et à s'imposer extraordinairemenU Présenté à la Chambre des Députés [lOmars]. Rapport de M. de La Martinière [21 mars]. Adoption [31 mars], — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil^ Ministre de l'Intérieur [h' avrilj (A., t. I, p. 445; J.O., c.r., p. 365; Fa. 39, n° 87). — M. Le Monnier dépose son rapport [4 avril] (A., t. I, p. 447; J.O., c.r., p'. 367; Fa. 48, n° 112). — Adoptio^ [8 avril] (A., t. I, p. 510; J.O., c.r., p. 420). — Promulgation (J.O., 15 avril, p. 1949).

109. Exposé des motifs et texte a un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Landes à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à

la Chambre des Députés [10 mars]. Rapport de M. Froin [26 m!ii^]. Adoption [29 mars]. — Déposé pair M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur [\" avril] (A., 1. 1, p. 445; J.O., c.r., p. 365; Fa. 39, n« 88). — M. Le Monnier dépose son rapport [4 avril] (A., 1. 1, p. 447; J.0., c.r., p. 367; Fa. 46, n« 105). — Adoption [8 avril] (A., t. I, p. 503? J.O., c.r., p. 414). — Promulgation (J.O., 15 avril, p. 1947).

110. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Haute- Loire à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [30 novembre 1891]. Rapport de M. le comte de Bernis [28 marsj. Adoption [31 mars]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil^ Ministre de Vlntérieur [f^ avril] (A., t. I, p. 445; J.O., c.r., p. 365; Fa. 40, n* 89). — M. Le Monnier dépose son rapport [4 avril] (A., 1. 1, p. 447; J.O., c.r., p. 367; Fa. 46, n« 107). — Adoption [8 avril] (A., t. I, p. 503; J.O., c.r., p. 414). — Promulgation' (J.O., 15 avril, p. 1947).

.111. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Deuxi^èvres à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [3 décembre 1891]. Rapport de M. le comte de Bernis ['^8 mars]. Adoption [31 mars]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil^ Ministre de Vlntérieur [!•«' avril] (A., t. I, p. 445; J.O., c.r., p. 365; Fa. 40, n» 90). — M. Le Monnier dépose son rapport [4 avril] (A., t. I, p. 447; J.O., c.r., p. 367; Fa. 47, h» 110). — Adoption [8 avril] (A., 1. 1, p. 503; J.O., c.r., p. 414). — Promulgation (J.O.,. 15 avril, p. 1947).

112. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Vienne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [10 m^s]. Rapport de M. de La Martinière [21 mars]. Adoption [31 avril]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur [l»' avril] (A., t. I, p. 445 ; J.O., c.r., p. 365; Fa. 40, n* 91). — M. Le Monnier dépose son rapport [4 avril] (A.,t.I,p.447; J.O., c.r., p. 367; Fa. 45, n« 103). —Adoption [8 avrill (A., t. I, p. 502; J.O., c.r., p. 414).— Promulgation (J.O., 15 avril, p. 1948).

113. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Gers à créer des ressources extraordinaires. Présenté à la Chambre des Députés

LOI m

(10 mars]. Rapport de M. de La Martinière [21 mars]. Adoption [31 mars]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de rinténeur [!•«• avril] (A., 1. 1, p. 445; J.O., c.r., p. 365; Fa. 41, n° 92). — M. Le Monnier dépose son rapport [4 avril] (A., t. I, p. 447 ; J.O., c.r., p. 367; Fa. 45, nM02). — Adoption [8 avril) (A., t. I, p. 510; J.O., c.r., p. 420). — Promulgation (J.O., 15 avril, p. 1947).

114. Exposé de» motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la -Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Basses- Pyrénées à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [10 mars]. Rapport de M. Froin [26 mars]. Adoption [29 mars]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil^ Ministre de Vlntérieur [{•* avril] (A., t. I, p. 445; J.O., c.r., p. 365 ; Fa. 41, n» 93). — M. Le Idonnier dépose son rapport [4 avril] <A., 1. 1, p. 447; J.O., c.r., p. 367; Fa. 46, n« 106). — AdopUon [8 avril] (A. t. I, p. 503; J.O., c.r., p. 414). — Promulgation (J.O., 15 avril, p. 1948).

115. Exposé des motifs et texte d*un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le départenient de Yaucluse à contracter uu emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [10 mars]. Rapport de M. Kergorlay [28 mars]. Adoption [31 mars]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil^ Ministre de Vlntérieur [[•^ avril] (A., t. I, p. 445; J.O., c.r., p. 365; Fa. 41, n» 94). — M. Le Monnier dépose son rapport [4 avril] (A., 1. 1, p. 447; J.O., c.r., p. 367; Fa. 47, n» 108). — Adoption [8 avril] (A., t. I, p, 503; J.O., (5.r., p. 414). — Promulgation (J.O., 15 avril, p. 1948).

116. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Lot à «'imposer extraordinairement pendant Tannée 1893. Présenté à la Chambre des Députés [10 mars]. Rapport de M. Kergorlay [28 mars]. Adoption [31 mars]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur [1«' avril] (A., t. I, p. 445; J.O., c.r., p. 365; Fa, 42, *n* 95). — M. Le Monnier dépose son rapport [4 avril] (A., t. I, p. 447; J.O., c.r., p. 367; Fa. 44, n» 101). — Adoption [8 avril] (A., t. I, p. 509 ; J.O., c.r., p. 420). — Promulgation (J.O., 15 avril, p. 1947).

117. Exposé des Ynotifs et texte d*un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de Loir-et- Cher à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [30 novembre 1891]. Rapport de M. le

fiomtA de fierais [28 mars}. Adoption [31 mars]. ^ Déposé pslr M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur 11" aTril] (A., 1. 1, p. 445 ; J.O., cr., p. 365; Fa. 42, n* 96). —M. Le Monnier dépose son rapport [4 avril] (A., 1. 1, p. 447; J.O., c.r., p. 367; Fa. 47, n« 109). — Adoption [8 avril] (A., t. I, p. 503; J.O., cr., p. 414).— Promulgation (J.O. 15 avril, p. 1947).

118. Exposé des motifs et texte d*une proposition ie loi, adoptée parla Chambre des Députés, relative à ['élection des conseillers généraux et des conseillers d'arrondissement. Présenté à la Chambre des Députés (21 janvier]. Rapport de M. Arthur Legrand (19 mars]. Adoption (31 mars]. — Transmise par M. le Président de la Chambre des Députés [4 avril] (A., 1. 1, p. 448; J.O., cr.. p, 367 ; I. 81). — M. Morei dépose son rapport [10 juin] (A. , t. II, p. 113; J.O., cr., p. 563 ; I. 135), — !"• délibération. L'urgence est déclarée. Adoption [16 juin] (A., t. IT, p. 141; J.O., cr., p. 586). — Promulgation (J.O., 24 juin, p. 3133).

119. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendan t à autoriser la ville de La Rochelle (Gharente^Inférieure) à emprunter 3.458.000 francs et à proroger une imposition extraordinaire. Présenté à la Chambre des Députés [26 mars]. Rapport de If. Batiot [31 mars]. Adoption [2 avril]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil^ Ministre de Vlntérieur [4 avril) (A. 1. 1, p, 463 ; J.O., cr., p. 380; Fa. 49, n» 113). — M. Le Monnier d^OBo son rapport [5 avril] {A.^ t. I, p. 485 ; J.O., cr., p. 399 ; Fa. 50, n? 114). — Adoption [8 avrilj (A. t, I, p. 510 ; J.O., es., p. 420). Promulgation (J.O., 15 avril, p. 1949).

120. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi tendant à modifier l'article 9 du Gode civil relativement aux déclarations efiectuées en vue d'acqiAérir la nationalité française. Déposé par M. Ricard, Garde de^ Sceauxj Ministre de Isl Justice et des Cultes [4 avril] <A., t. I, p. 463 ; J.O., c,r., p. 380; L 88). — Commission : 1«' imreau, M. Drouhet. 2* bueau, M. Garrisson. 3* bureau, AL Maieau. 4* bureau, M. Leporché> &• bureau, il. Thésard. 6* bureau, M. Godin. 7* bureau, M. Bérenger. P bureau, M. Garot. 9* bureau. M. Delsol (J.O., p. 2522; F. 41). Préadent : M. Drouhet; Secrétaire : M. Tlnéiarl (J.O., p. 2566; F. 42). — M. Delsoi dépose son rappoH [8 juillet] (A., t. II, p. 292; J.O., cr., p. 710; L 208).

121. Exposé des motifs et texte d*uB projet de loi, adopté par la Gbambzedes Députés, rendant les tarifs de la gendaniieiîeetdesafleBts et jpréposés des douanes applicaMes k la liquidatioQ des peuiens d^

LOI t3i

agents et préposés farestîers, domaniaux ou mixtes soumis aux prescriptions des décrets du 22 septembre t882 et 18 novembre 1890. Présenté à la Chamlxre des Députés [25 janvier]. Rapport'de M. Reinacb [21 mars]. Adoption [31 mars]. — Déposé par M. Develle, Ministre de r Agriculture [5 avril] (A., t. I, p. 481 ; J.O., c.r., p. 397; I. 94). — M. Béral dépose son rapport [9 avril] (A., 1. 1, p. 524; J.O., c.r., p. 432; I. 103). — Discussion immédiate. Adoption [Il avril] (A., t. I, p. 538; J.O., c.r., p. 443). — Promulgation (J.O., 6 mai, p. 2285).

t. Exposé des jnotifs -et texte d\in projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouveiture au Ministre du Commerce et de l'Industrie (1" section. Commerce et Industrie), au titye du budget général de l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 500.000 francs qui sera inscrit au chapitre 39 (Prime à la filature de la soie) et annulant une eomme égale de 500.000 francs au chapitre 10 du budget du Ministère de l'Agriculture. Présenté à la Ghamhre des Députés [2 avril]. Rapport de M. Labrousse [5 avril]. Adoption [5 avril]. — Déposé par M. Jules Roche, Ministre du Commerce et de l'Industrie^ au nom de MM. les Ministres de l'Agriculture, des finances et au sien fS avril] (A., t. It p. 484i J.O. c.r., p. 398; 1.93). — M. Paye dépose son rapport et en donne lecture. Discussion immédiate. Adoption successive des articles et, au scrutin, de l'ensemble du projet [7 avril] (A., t I, p. ^498; J.O., c.r., p. 401,409; 1.96). — Promulgation (J.O., 17 awiil, p. 1995).

123. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi, adoptée par la Ghamhre ées Députés, ayant pour ohjet de réprimer les atteintes poitées à rexerciœ des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels. Présentée à la fîhamlxre des Députés [5 novembre]. Rapport de M. Bevier-Lsipierre [9^ décembre 1891]. Adoption [4 avrill. — Transmise par M. le Président de la Chambre des Députés [5 avril] (A-, t. I, p. 484 ; J.O., c.r., p. 398; I. 95). — M. Trarieux dépose son rapport ttA juin] <A., t. II, p. 2Î9-, J.O., c.r., p. 649; 1. 160). — 1" delîbératioo : MM. Hksard, Garde des Séeawx^ Ministre de la Justice et des CuUeSj Trarieux» rapporteur^ Tolain. Rejeft de la demande d'ajournenement : M. le Président. Déclaration de l^gence. Discussion générale: MlMl. Goblet, Trarieux, rapporteur^ Tolain, Ricard, Garde des Sceaux^ Miimtre Je ia Justice et ées, Cultes. Clôture de la discussion générale. Tote, auacroliii, sor le -passage à la discussion des aiftides. Adoption^ Arikie ^eamr. Contre-projet de M. KiMié Goblet : MM. TrarienS; rapparîemr^ Goblcft. Renvoi à la Commission, an Bcrutîn,du contre-prpjet de M. Goblet (5 joiUet] (A., t. II, p. 264 ; J.O., cr., p. 687). — M, Trarieux,

rapporteur^ demande rajournement de la discussion et son retrait de Tordre du jour, la Commission désirant entendre de nouvea^^ M. le Oarde des Sceaux, Ministre delà Justice, et M. Goblet sur son contreprojet [7 juillet] (A., t. II, p. 285; J.O., cr., p. 704).

124. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un Crédit extraordinaire de 3.250.000 francs sur l'exercice 1892, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Chicago. Présenté' à la Chambre des Députés [16 février]. Rapport de M. Georges Berger -[29 mars]. Adoption [7 avril). — Déposé par M. Jules Roche, Ministre du Commerce et de VlndustriCf âu nom de MM. les Ministres de TAgriculture, de Tlnstruction publique et des Beaux-Arts, do la Marine et des Colonies, des Travaux publics, de M. le Président du Conseil, Ministre de r{ntérieur, de M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, de M. le Ministre des Finances et au sien [7 avril] (A., t. I, p. 491 ; J.O., cr., p. 404; I. 97). — M. Cochery dépose son rapport [8 avril] (A. t I, p. 502; J.O., cr., p. 413; I. 98). — Discussion. Article premier. Amendement de M. Isaac: MM. Isaac, Jules Roche, Ministre du Commerce et de l'Industrie. Rejet de la première partie de Tamendement. Retrait, par son auteur, de la deuxième partie ; MM. BéraJ, Jules Roche, Minisire du Commerce et ^e l'Industrie, Adoption de l'article premier. Article 2. Adoption. Vote sur Tensemble du projet. Adoption successive des articles et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [9 avril] (A., 1. 1, p. 525; J.O., cr., p. 429). — Promulgation (J.O., 13 avril, p. 1905).

125. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire de la commune de Boisguillaume (canton de Darnetal, arrondissement de Rouen, département de la Seine-Inférieure) la section de Bihorel qui serait érigée en commune distincte. Présenté à la Chambre cfes Députés [26 mars]. Rapport de M. du Saussay [4 avril]. Adoption [5 avril]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil^ Ministre de l'Intérieur. M. Le Monnier dépose son rapport [7 avril] (A., t. I, p. 491; J.O., cr., p. 404, 409; Fa. 51,52, no» 115, 117). — Adoption [9 avril] (A., 1. 1, p. 525; J.O», cr., p. 432). — Promulgatioo (J.O., 14 avril, p. 1921).

126. Exposé des naotifs et texte d'un jprojet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or) à emprunter une somme de 11.378.000 francs et à s'imposer extraordinaircmont. Présenté à la Chambre des Députés [26 mars]. Rapport de M. Million [31 mars]. Adoption [4 avril]. — Déposé par M. Loubet

Ministre de V Intérieur [1 avrilj (A., t. I, p. 491; J.O., c.r., p. 404; Fa. 51, n* 116). — M. Le Monnier dépose son rapport [8 avril] (A., 1. 1, p. 517; J.O., CF., p. 426; Fa. 53, n*» 118). — Adoption ril avril] (A., t. I, p. 532; J.O., c.r., p. 437). — Promulgation (J.O., 17 avril, p. 1994).

127. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant la réparation des erreurs judiciaires.

^ Présentée A la Chambre des Bôputés [2 juin 1890]. Rapport de M. Pourquery de Boisserin [25 février]. Adoption [7 avril]. — Transmise ()ar » M. le Président de la Chambre des Députés [8 avril] (A., t. l, p. 502 ; J.O., c.r., p. 414; I. 99). — Commission : !•«• bureau, M. Durand. 2« bureau, M. Cochery. 3« bureau, M. Mazeau. 4« bureau, M. OUivier. 5" bureau, M. Grèvy. 6« bureau, M. Merlin. 7» bureau, M. Bérenger. 8« bureau, M. Blanc (Xavier). 9* bureau, M. Morellet (F. 41; J.O., p. 2522). — Président : M. Xavier Blanc; Secrétaire : M. Morellet (J.O., p. 2566 ;

128. Exposé des motifs et texte d*un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à un échange entre TÉtat et M. de Hillerin, de terrains situés dans le département de la Vendée. Présenté à la Chambre des Députés [17 mars]. Rapport de M. de La Martinière [29 mars].. Adoption [2 avril]. — Déposé par M. Bouvier, Ministre des Finances. M. Le Monnier dépose son rapport [8 avril] (A., t. I, p. 509; J.O., c.r., p. 419, 426; Fa. 54,55, ri°- 119, 120). — Adoption [Il avril] lA., t. I, p. 532; J.O., C.r., p. 438). — Promulgation (J.O., 15 avril, p. 1950).

129. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ériger la commune de Vichy (Allier) en chef-lieu d'un nouveau canton. Présenté à la Chambre des Députés (16 février]. Rapport de M. Galpin [10 mars]. Adoption [14 mars]. - Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de V Intérieur, M. Le Monnier dépose son rapport [9 avril] (A,, 1. 1, p. 525; J.O., c.r., p. 432, 434; Fa. 58, 59, n" 125, 126). - Adoption [13 avril] (A., 1. 1, p. 560; J.O., c.r., p. 459). — Promulgation (J.O., I2*mai, p. 2369).

130. Eyposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [26 mars]. Rapport de M. Froin [31 mars]. Adoption 14 avril]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieurl^ avril] (A., 1. 1, p. 525; J.O., c.r., p. 432; Fa. 56,

n» 121). — M. Le Monnîer dépose son rapport [16 juin] (A., t. IT, p. 140; ,Î.O., c.r., p. 585; Fa. 80, n« 163). — Adoption [23 juin] (A., t. II, p. 205; J.O., c.r., p. 638). — Prfjmnlgation (J.O., 28 juin, p. 3217).

131. Exposé des motifs si texte d^un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la Tille de Gonstantine (Algérie) à emprunter 500.000 francs Présenté à la Chambre de Députés [26 mars]. — Rapport de M. du Saussay î31 Mars]. Adoption [7 avril]. . — Déposée par M. Loubet, Président du Coitseil, Ministre de Vlntérieur. M. LeMonnier dépose son rapport [9 avril] (A., t.I, p. 525, 529; J.O., c.r., p. 432, 434; Fa. 56, 57, n- 122, 124). — Adoption [Î2 avril] (A., 1. 1, p. 542; J.O., c.r., p. 445). — Promulgation (J.O., 17 avril p. 1994).

l. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant organisation de rarmée coloniale [21 décembre]. — M. Lourties dépose son rapport [9 avril] (A., t. I, p. 521 ; J.O,, c.r., p. 429; I. 101). — 1« délibération. Décret désignanli M. le général Duchcmin en qualité de Commissaire du Gouvernement MM. Lourties, rapporteur^ Margainc, Allègre, Godefroy Cavaignac, Ministre de la. Marine et des Colonies, Bérenger, de Freycinet, Ministre de la Gnerre, le général Billot, président de la Commission. Déclaration de Turgence. Amendement de M. Margaino : MM. Lourties, rapporteur, Godefroy Cavaignac, Ministre de la Marine et des Colonies^ le général Deffls, le général Billot, président de la Commission^ le Président. Adoption de Tamendement. Amendement de M. Drouhet : MM. Drouhet, le Président, le génézal Billot, président de la Commission^ Isaac, Godefroy Cavaignac, Ministre de la Marine et des Colonies, de Freycinet Ministre de la Guerre, Margaine, le Président. Renvoi de l'amendement à la CoramiasioQ [12 «^ill (A., t. I, p. 542; J.O., cr., p. 445). — M. Lourties dépose un rapport supplémentaire [20 mai] (A., t. 11, p. 9; J.O*, «cr., p. 460: L 121). — Article 2. Amendement de M. Drouhet : M. Drouket. Amendement de M. ie colonel Tézenas: MM. le colonel Tézenas, Lourties, rapporteur, Drouhet, Allègre, le Président. Adoption ^de Tartiele 2 modifié. Article 3. Adoption. Vote sur Fensemhle : M. le général DeCfis. Retrait de Fun gence. Adoption en 1» délibération {24 mai]. (A., t. Il, p. 30; J.O.,c.t., p. 495). — M. Lourties dépose un deuxième rapport supplémentaire t7 juillet! (A., L ÎI, p. »4; J.O., cr., p. 703; L 197).

138. Proposition ée loi ayant pour objet <1» décider que, lorsqnlU f a abandon d'un navire à FÉtai dans les conditions de l'article 216 nouivcan eu Code de connnerce, la Caisse des Invalides de la Marine «onserve le droit dont elle est inirestie par la loi du 13 mai 1791, d'exiger ie produit

LOI «fe

non réclamé des bris et naufrages qui peat rester libre après le payement des frais et la réparation du dommage causé aux ouvrages de l'État [16 janvier 1891]. — A la suite d'une entente entre MM. les Ministres de la Marine et des Finances» ce dernier ayant renoncé à ses f e- Tendications, MM, Lenoël et Allègre, auteurs de cette proposition de loi, demandent au Sénat rautorisation de la retirer, le but qvCUA se proposaient se trouvant atteint par cotte ent^ite. Aote est donné par M. le Président à M. Lenoël du retrait de sa proposition de loi [11 avril] (A., t I, p. 531 ; J.O., c.r., p. 437).

134. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce et dellndustrio (2« section), sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 2.253.965 francs pour Tinstallation du dépôt central du matériel des postes et télégraphes et des ateliers (Matériel télégraphique, timbresposte, etc.). Présenté à la Chambre des Députés [5 mars]. Rapport de M. Mesureur [9 avril]. Adoption [Il avril]. — Déposé par M. Jules Roche, Ministre du Commerce et de V Industrie^ au nom de M. le Ministre des Finances et au sien. M. Cochery dépose son rapport [11 avril] (A., t. J, p. 532; J.O., c.r., p. 437, 442; 1. 104, 110). — Discussion immédiate. Adoption successive des articles et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [12 avril] (A., t. I, p. 542; J.O., c.r., p. 446J. — Promulgation (J.O., 16 avril, p. 1971).

135. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur Texercice 1892. Présenté à la Chambre des Députés [14 décembre]. Rapport de M. Poincaré [7 avril]. Adoption [9 avril]. — Déposé par M. Rouvier, Ministre des Finances. M. Boulanger dépose son rapport [Il avrill (A., 1. 1, p. 538; J.O., c.r., p. 437, 442; ï. t06, 108). — Adoption successive des articles et, au scmtin, de rensGODoble du projet de loi Ilî avril] (A., t. I, p. 968; J.O., c.r., p. 486).— Pronmlgation (J.O., 16 a^ril, p. 1*969).

Id6. Exposé des motifs et texte d'an xirojet de loi, afloplié par la ChamiMre des Dépotés, concernant la régulamation de décrets rendus m omseil d'Étal qui ont ouvert des crédits sinr rezerciœ 1891. Piésenftè à la Cfaambre des Députés [26 octobre]. Rapport de V. Poîncavé {% décentoe]. Adoptiosi [9 avrill. — Déposé par IL Bouvier, Ministre «tes Fiiiaitcae& IL Bonlauger dépose son apport [1 i avril] (A., t. T, p. 538; J.O^ or.^ p. 437, 442; L 105, 109). — Discussion : M. Boulanger, le Président. Adoption successive des articles, et, au scrutin, do rensemUe du