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4)rojet [13 avril] (A., 1. 1, p. 568; J.O., c.r., p. 466). — Promulgation (J.O., 16 avril, p. 1969)-

|37. Exposé des motifs et texte d*un projet de loi, adopté par la Chambre des péputés, autorisant le département du Jura à contracter un eipprunt de 73.400 francs à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [26 mars]. Rapport de M. Boulanger-Bcrnet [5 avril]. Adoption [9 avril], — Déposé par M. Loubet, Ministre de Vlntérieur [Il avril] (A., t. I, p. 538; J.O., c.r., p. 442; Fa. 60, n« 127). — M. Le Monnier dépose son rapport [27 mai] (A., t. II, p. 37 ; J.O., c.r., p. 501; Fa. 71, n« 139). — Adoption [2 juin] (A., t. II, p. 72; J.O., c.r., p. 528).*— Promulgation (J.O., 14 juin, p. 2933).

138. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la modification de l'article 59 de la loi du 15 juillet 1889 (Engagements). Présentée à la Chambre des Députés [31 mars]. Rapport de M. Dreyfus [7 avril]. Adoption [Il avril]. — Transmise par M. le Président de ;la Chambre des Députés [12 avril] (A., t. I, p. 541 ; J.O., c.r., p. 445; I. 111). — Rapporteur : M. le général Deffis [J.O., p. 3092; F. 53). — Dépose son rapport [24 juin] (A., t. II, p. 219; J.O., c.r., p. 649; 1. 159). — l'« délibération. Déclaration de l'urgence. Article unique. Adoption. Disposition additionnelle de M. Bérenger : MM. Bérengcr, de Freycinet, Ministre de la Guerre, le Président, le général Deffis, rapporteur, Trarieux. Retrait de la disposition par son auteur. Adoption de la proposition de loi [!•' juillet] (A., t, II, p. 242; J.O., c.r., p. 667). — Promulgation (J.O., 13 juillet, p. 3645).

139. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 360.000 francs en vue d'augmenter l'effectif des troupes au Soudan français. Présenté à la Chaiftbre des Députés [2 avril]. Rapport de M. Chautemps [5 avril]. Adoption [12 avril]. — Déposé par M. IGodefroy Cavaignac, Ministre de la Marine et des Colonies, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien. M. Godin dépose son rapport et en donne lecture. Demande de discussion, immédiate : M. Halgan. Renvoi de la discussion [12 avril] (A., 1. 1, p. 542 ; J.O., c.r., p. 445, 456; I. 112, 115). — Discussion. Adoption des articles 1 et 2 et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi {13 avril] (A., t. I, p. 565; J.O., c.r., p. 463).— Promulgation (J.O., 18 avril, p. 2006).