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140. Exposé des motifs et texte d*un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de la Marine et des Colonies, sur Texercice 1892, un crédit supplémentaire de 3.000.000 de fr., à raison des événements survenus au Dahomey. Présenté à la Ghambr|^ des Députés \1 avril]. Rapport de M. Chautemps [11 avril]. Adoption [12 avril]. — Déposé par M. Godefroy Gavaigaac, Ministre de la Marine et des Colonies^ au nom de M. le Ministre des Finances et au sien. M. Godin dépose son rapport et en donne lecture. Demande de discussion immédiate : M. Halgan. Renvoi de la discussion à la pro* chaîne séance [12 avril] (A^, fc. I, p. 542; J.O., c.r., p. 445, 456; I. 113, 115). — Discussion : MM. Tirard, Barbey, Halgan, le Président. Adoption des articles 1 et 2, et, au scrutin, de Tensemble du projet [13 avril] (A., t. I, p. 560; J.O., c.r., p. 460). — Promulgation (J.O., 18 avril, p. 2006).

141. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés^ tendant à autoriser le département du Jufa à emprunter une somme de 42.500 francs à la Gaisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [26 mars]. Rapport de M. Boulanger-Bernet [5 [avril]. Adoption [9 avril]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur [12 avril] (A. , 1. 1, p. 542; J.O., c.r., p. 4Î5; Fa. 61, n» 128). — M. Le Monnier dépose son rapport [27 mai] (A., t. II, p. 37; J.O., c.r., p. 501 ; Fa. 72, n« 140). — Adoption [2 juin] (A., t. II, p. 72; J.O , c.r., p. 528). — Promulgation (J.O., 15 juin, p. 2945). •

142. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt à la Gaisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés (4 avril]. Rapport de M. Boulanger-Bernèt [Il avril]. Adoption [12 avril]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur. M. Le Monnier dépose son rapport [12 avril] (A., 1. 1, p. 555; J.O., c.r., p. 456; Fa. 62, 65, n»- 129, 132). — Donne lecture de son rapitort. Discussion immédiate. Adoption [13 avril] (A., t. I, p. 566; J.O., c.r.. p. 464). — Promulgation (J.O., 17 avril, p. 1993). t

143. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Galais (Pas-de-Galais) à contracter un emprunt de 2.056.000 francs et à s'imposer extraordinairement. Présenté à la Ghambre des Députés [7 avril]. Rapport de M. Million [11 avril]. Adoption [12 avril]. — Déposé par M. Loubet^

Pfésident du Conseil^ Ministre de V Intérieur [12 avril] (A., t. I, p. 555; J.O., c.r., !>. 456; Fa. 6^^ u» 130). — M. GbamnoQtel dépose et donne lecture de son rappOirt. Discussion immédiate. Adoption [13 avril] (A., 1. 1, j. 566; J.O., CF., p. 464; Fa. 66, ii*> 133), — Promulgation (J.O., 17 avril. p. 1993).

144. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire de la commune de Gramat (canton de Gramat, arrondissement de Gourdon, département du Lot) la section de Rignac, qui serait érigée en commune distincte. Présenté à la Chambre des Députés [7 avril]. Rapport de M. Boulanger-Bernet [H avril]. Adoption [12 avril]. — Déposé par M. Loubet, Pj-ésident du Conseil, Ministre de Z7nférieur {12 avril] (A., t. I, p 555; .T.O., cr., p. 456 ; Fa. 64, n° 131). — M. LeMonnier dépose et donne lecture de sou rapport. Discussion immédiate. Adoption [13 avril] (A., 1. 1, p. 567; J.O., c.r.,^p. 465; Fa. 67, n« 134). — Promulgation (J.O., 17 avril, p. 1994).

±4p. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique rétablissement dans le département de ]Viaine-et-Loire d'un chemin de 1er dintérêt local de Saumur à Cholet. Prégenté à la Chambre des Députés [16 février]. Rapport de M. Delpech [31 mars]. Adoption (4 avril]. — Déposé par M. Viette, Ministre des Travaux publics [13 avril) (A., t. I, p. 565; J.O., c r., p. 464; I. 116). — Rapport de M. Blavier [20 mai] (A., t. II, p. 4; J.O., c.r., p. 476; I. 118J. — i^ délibération. Déclaration de l'urgence : MM. Blavier, rapporteur^ le Président, Viette, Ministre des Travaux publics. Adoption [2 juin] (A., t. II, p. 73; J.C, c.r., p. 528). — Promulgation (J.O., 17 juin, p. 2973).

146. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi portant organi^tion de l'armée coloniale. Déposée par M. le général Japy [17 mai (A., t. II, p. 1 ; J.O., c.r., p. 47 ; I. 117).

147. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire du c^ton de Castries (Hérault) la commune de Clapiers et à la rattacher au 2« canton de Montpellier (Héi-ault). Présenté à la Chambre des Députés [19 mars]. Rapport de M.* Gacon [7 avril]. Adoption [Il avril]. — Déposé par M. Loubet, Président du Con.<cil, Ministre de l'Intérieur [20 mai] (A, , t. II, p. 4: J.O., c,r., p. 475; Fa. 68, n« 135). — M. Le Monnier dépose son rapport [24 mai] (A. t. II, p. 29; J.O., c.r., p. 495; Fa. 70, n» 138). — Adopliou

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[30 mai] (A., t II, p. 53; J.O., cj:.,p. 513). — Promulgatioii (J.O-, 14 juin,

148. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver la rétrocession faite à la Compagnie meusienne de chemins de fer, du chemin de fer d'intérêt local d'Haironville à Triaucourt. Présenté à la Chambre des Députés [18 février]. Rapport de M. Papelier [2 avril]. Adoption I9 avril]. — Déposé par M. Viette, Ministre des Travaux publics [20 mai] lA., t. Il, p. 4; J.O., c.r., p. 475; 1. 119) — M. Angles dépose son rapport [8 juillet] (A., t. II, p. 292; J.O., c.r., p.*709; I. 207). — Déclaration de l'argence. Adoption [13 juillet] (A., t. II, p. 391 ; J.O., cr., p. 789). — Promulgation (J.O., 28 juillet, p. 3934).

149. Proposition de loi relative aux modifications à introduire dans Torganisation coloniale. Rapport de M. Isaac [15 juillet 1890j. — 1^^ délibération. Discussion générale : MM. le Président, Allègre, Drouhet, Leaoël, le Président [20 mai] (A., t. II, p. 4;.J.O., c.r., p. 476). — MM. Jamais, Sous-Secrétaire d'État aux Colonies, Lenoël, le Président. Clôture de la discussion générale. Article premier. Amendement de M. Drouhet : Mil. Droyhet, Lenoël, Retrait de l'amendement par son auteur : MM. le général Japy, Loubet, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur [23 mai] (A., t. II, p. 14; J.O., c.r., p. 483). — Article premier (nouvelle rédaction) : MM. Isaac, rappor/eur, Loubet, Président du Conseil, Ministre (le rintérieur, Traricux [27 mai] (A., t. Il, p. 38; J.O., c.r., p. 301). — MM. Isaac, rapporteur, Margaine, Jamais, Sous-Secrétaire d'État aux Colonies, Moinet, le général Deffis, Trarieux, Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur, Ajournement, au scrutin, du vote sur l'arlicle premier : M. le Rapporteur [30 mai] (A., t. II, p. 56; J.O., c.r.. p. 515).

150. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Ijoire) à cmprimter une somme de 4.426.710 francs et à s'imposer cxtraordinairement. Présente à la Chambre des Députés [27 février]. Kapport de M. Kcrgorlay [9 avril]. Adoption [12 avril]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur [23 mai] (A., t. II, p. 27; J.O., c.r., p. 494; Fa. 69, nM 36).— M. Le Monnier dépose son rapport (27 mai] (A., t. II, p. 37; J.O., cr., p. 501; Fa. 72: n*» 142). — Adoption |2 juin] (A., t. II, p. 72; J.O., c.r., p. 528). — Promulgation (J.O., 14 juin, p. 2933).

161. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Pyrénées- Orientales à créer des ressources extraordinaires pour les chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [4 avril]. Rapport de M. Escanyé [17 mai]. Adoption [21 mai]. — Déposé par M. Loubety Président du Conseil^ Ministre de l'Intérieur [23 mai] (A., t. II, p. ZI; J*.0., c.r., p. 494; Fa. 69, n« 137). ~ M. Le Monnier dépose son rapport [27 mai] (A., t. II, p. 37; J.O., c.r., p. 501; Fa. 72, n« 141). — Adoption [2 juin] (A., t. II, p. 72 ; J.O., c.r., p. 528). — Promulgation (J.O., 8 juin, p. 2773).

152. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi relative au recrutement et à Torganisation des troupes coloniales. Déposée par M. Margaine [27 mai] (A., t. II, p. 37; J.O., c.r., p. 501; I. 123).

153. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1892, d'un crédit do 260.000 francs pour l'aciïuisition d'une maison sise rue de Grenelle, n? 1 12, nécessaire à l'agrandissement des bâtiments du Ministère de l'Instruction publique. Présenté à la Chambre des Députés. Adoption [28 mai]. — Déposé par M. Viette^ Ministre des Travaux publics. M. Boulanger dépose et donne Ifecture de son rapport. Déclaration do l'urgence. Discussion immédiate. Adoption successive des articles, et, au scrutin, de l'ensemble du projet [30 mai] (A., t. 11, p. 53, 55; J.O., c.r., p. 513, 514; I. 124, 126). Promulgation (J.O., l"juin, p. 2681).

164. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Seine Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local de Rouen-Eauplet au plateau de Bonsecours. Présenté à la Chambre des Députés [19 mai]. Rapport do M. Montant [28 mai]. Adoption [2 juin]. — Déposé par M. Viette Ministre des Travaux publics [2 juin] (A., t. II, p. 78; J.O., c.r., p. 532; I. 127). — M. Gilbert Gaillard dépose son rapport et en donne lecture. Déclaration de l'urgence. Discussion immédiate. Adoption [3 juin] (A., t. II, p. 90; J.O., c.r., p. 543; I. 131). — Promulgation (J.O., 9 juin, p. 2801).

165. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire de la commune de Locmariaquer (canton d'Auray, arrondissement de Lorient, département du Morbihan) la section de Saint«Philibert pour Tériger en commune distincte.

Présenté à laChamJbre des Députés [9 avril]. Rapport de -M. Froin m mai]. Adoption [31 mai]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur [2 juin] (A., t. II, p. 78; J.O., c.r., p. 532 ; Pa. 73, n? 143). — M. Le Monnier dépose son rapport [10 juin] (A., t. II, p. 106; J.O., c.r., p. 558; Fa. 76, n» 149). — Adoption [16 juin] (A., t. II, p. 140; J.O., c.r., p. 585). — Promulgation (J.O., 24 juin, p. 3134).

156. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Meaux {Seine-et- Marne) â emprunter une somme de 59.457 francs. Présenté à, la Chambre des Députés [17 mai]. Rapport de M. Froin [28 maij. Adoption [31 mai]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur [2 juin] (A., t. II, p. 78; J.O., c.r., p. 532; Fa. 73, n» 144). — M. Le Monnier dépose son rapport [10 juin] (A., t. [I, p. 106; J.O., c.r., p. 558; Fa. 76, n« 150). - Adoption [16 juin] (A., t. II, p. 140; J.O., c.r., p. 586). — Promulgation (J.O., 24 juin, p. 3134).

157. Proppsition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour but de conférer l'électorat aux femmes pour Télection aux tribunaux de commerce. Rapporteur : M. Jean Macé (J.O., p. 1639 ; F. 28). — M. Jean Macé dépose son rapport [3 juin] (A., t. II, p. 89; J.O., c.r., p. 543; L 129). — 1" délibéraUon : M. Dietz-Monnin. Ajournement de la •discussion [10 juin] (A., t. IL p. 112? J.O., c.r., p. 563).

158. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les Sociétés de secours mutuels [20 février]. Rapport de M. Maze (15 décembre 1890], l'« délibération : Ajournement de la discussion (22 octobre 1891]. — M. Cuvinot dépose son rapport [3 juin] (A., t. II p. 89; J.O., c.r., p. 543; I. 130). — l'« délibération. Discussion générale : M. Cuvinot, rapporteur. Ai-ticle premier. Amendement de M. Félix Martin : MM. Félix Martin, Cuvinot, rapporteur. Rejet de Tamendement. Adoption de l'article premier. Article 2. Adoption. Article 3 : MM. Lenoël* Cuvinot, rapporteur, Blavier. Adoption de l'article 3. Article 4. Adoption! Article 5 : MM. Lenoël, Blavier, Cuvinot, rapporteur, Godin. Amendement de M. Halgan : MM. Halgan, Cuvinot, rapporteur. Rejet de Tamen- 4ement. Adoption de Tarticle 5. Article 6 : MM. Millaud, Cuvinot, rap^ porteur. Articles 6,7,8. Adoption. Article 9: MM. Lenoël, Faye, Cuvinot rapporteur, Millaud. Adoption. Articles 10 et 11. Adoption. Article 12 : MM. Diancourt, Cuvinot, rapporteur. Adoption. Articles 13 à 17, Adop^ tien. Article 18 : MM. Diancourt, Cuvinot, rapporteur. Adoption. Article 19 : MM. Blavier, Cuvinot, rapporteur, Loubet, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur. Adoption. Articles 20 et 21. Adoption. Article 22-