M2 LOI

MUf. Tol^n, Bardoux, Loubet, Président du Conseil, Ministre de rintérieur. Cavinot, rapporteur, Wallon, le Président. Adoption, au scrutiiir des deux premiers paragraphes de l'article 22 et de [l'ensemble de TaTtide 22. Articles 23 à 31. Adoption. Adoption de l'ensemble du projet en !'• délibération [14 juin] (A., t. H, p. 123; J.O., cr., p. 569). — 2« délibération. Articles 1 à 11. Adoption. Article 12 : MM. Chovet, Guvinot, rapporteur. Adoption de Tarticlc 12 modifié. Article 13. Amendement de M. Gbovet : MM. Ghovet, Guvinot, rapporteur. Retrait de ramendemeni par son auteur. Articles 14 à 17. Adoption. Article 18. Amendement de M. Diancourt: M.Gunnot, rapporteur. Rejet de la prise en considération de Tamendement. Articles 19 à 21. Adoption. Article 22: MM. Boulanger, Bardoux, Hervé de Saisy, Gnvinot, rapporteur, Paye, Soinoury, Commissaire du Gouuernerfient, ïolain. Suppression des paragraphes 1 et 2 de l'article 22 : M.. Guvinot, rapporteur. Adoption des autres paragraphes de Tarticle 22 modifiés. Articles 23 à 27. Adoption. Article 28. Amendement de M. Ghovet : MM- Ghovet, Guvinot, rapporteur, Soinoury, Commissaire du Gouvernement. Adoption de Tamendement et de Tarticle 28 modifié. Adoption de Tensemble du projet [23 juin] (4., t. II, p. 206; J.O., cr., p. 639). •

150. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Ghambre des Députés, tendant à distraire de la commune de Ddrban (canton de la Bastide-dç-Sérou, arrondissement de Foiï, éfépartemezit de TAriège) la section de Montséron, pour l'ériger en commune distincte. Présenté à la Chambre des Députés [21 mars]. Rapport de M. Filfeu [30 mai]. Adoption [2 juin]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur [3 juin] (A., t. II, p. 101 ; J.O., cr., p. 552 ; Fa. 74, n*» 145). — M- Le Monnier dépose son rapport [tO juin] (A., L II, p. t06; J.O., cr., p. 5a8; Fà. 76, n» 152>.— Adoption [16 juin] (A., t. IL p. 140; J.O., cr., p. 586). — Promulgation (J.O., 24 juin, p. 3134).

160. Exposé des motifs et texte d'un projet 'de loi, adopté par la Ghambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Hérault à contracter un emprunt à la Gaisse des chemins vicinaux. Présenté à la Ghambre des I>éputés fl9 mai]. Rapport de M. Talou [30 mai]. Adoption [2 juin], — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de r/n<ériewr [3 juin] (A., t. II, p. 101; J.O., cr., p. 552; Fa. 74, n* 146). — M. Le Monnier dépose son rapport [10 juin] (A., t. II, pt 106; J.O., cr., p. 558: Fa. 76, n» 151). —Adoption [16 juin] (A., t. D, p. 140; J.O., cr., p. 586).— Promulgation (J.O., 24 juin, p. 3133).

161. Exposé des motifs et texte d'un projet loi, adopté par la Gbafflbre

us

dids DéputéSy portant autorisation pour la Chambre de commerce de LillQ éà coatractor, en vue de la fondation d'une École supérieure de commerce» un emprunt ée 100.000 francs, garanti par une imposition extraordinaire additionnelle aif principal de la contribution des patentes. Présenté à la Chambre des Députés [17 mai]. Rapport de "M. Million [2 juin]. Adoption [4 juin]. — Déposé par M. Jules Roche. Ministre du Commerce et de l'Industrie [9 juin] (A., t. Il, p. 103; J.O., c.r., p. 555; Fa. 75s n« 147). — M. Faye dépose son rapport [16 juin] (A., t. II, p. 140; J.ÛL, c.r. p. 585; I. 139). — Adoption [21 juin] (A., t. Il, p. 198; J.O., c.r., p. 633). — Promulgation (J.O., 5 juillet, p. 3470).

162. Exposa des motifs et texte d'un projert de loi, adopt* par la Chambre des Députés, relatif à Touverture d'un crédit extraordinaire de 4 millions nécessaire .pour pouj:suivre la transÇprmation du réseau téléphonique-dé Paris. Présenté à la Chambre des Députés [10 mars]. Rapport de M. Mesureur [30 .mai]. Adoption* [4 juin]. — Déposé par ]tf. Jules Roche, Ministre du Commerce et de VIndustrie [9 juin| (A.,L II, p. 103; J.O., c.r., p. 555; I. 133). — M. Cochery dépose son rapport. {16 juin] <A., t. II, p.. 143; J.O., c.r., p. 588; I. 142). — Adoption au scrutin [5 juillet] (A., t. II, p. 262; J.O.,c.r., p. 685). — Promulgation (J.O., 21 juUlet, p. 3816).

163. Expos(% des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le département de l'Aude à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [21 mars]. Rapport de M. Vilfeu [31 mai]. Adoption [4 juin]. — Déposé par M* Loubet, Président du Conseil^ Ministre de Vlntérieur [9 juin] (A., t. II, p. 103; J.O., c.r., p. 555; Fa. 75, n« 148). — Ml Le Monnier dépose son rapport [16 juin] (A. t., II, p. 140; J.O., c.r.,. p. 585; Fa. 79, n«» 158). — Adoption [21 juin] (A., t. II, p. 198; J.O., c.r.,. p. 633). — Promulgation (J.O., 28juin, p. 3217).

164. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés^ concernant un échange entre TEtatet la commune de ]!dimizan de terrains situés dans le département des Landes. Présenté à la Chambre des Députés [31 mars]. Rapport de M. Le Gonidec de l'raissan [28 mai]. Adoption [31 mai]. — Déposé par M. Rouvier, Ministre des Finances [10 juin] (A., t. II, p. 112; J.O., c.r., p. 562; Fa. 77, IV 153). — M. Le Monnier dépose son rapport [16 juin] (A., t. II, p. 140; J.O.^c.t., p. 585? Fa. 80, n» 164). — M. Pazat est entendu. Adoption [23 juin] (A., t. Il, p. 205; J.O., c.r., p. 688). — Promulgation (J.O., :i juillet, p. 3â33).

U 166. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Marne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [21 mars]. Rapport de M. de La Martiniëre (28 mai]. Adoption [9 juin], — Déposé par M. Loubet, Président du Conseily Ministre de l'Intérieur [10 juin] (A., t. II, p. 112; J.O., C.r., p. 562; Fa. 77, n« 154).— M. Le Monnier dépose son rapport [16 juin] {A., t. II, p. 140; J.O., c.r., p. 585; Fa. 79, n« 159). — Adoption [21 juin] (A., t. II, p. 198; J.O., c.r., p. 633). — Promulgation (JO., 28 juin, p. 3218).

166. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser à la Chambre de coipmerce de Rochefort (Charente-Inférieure) la* concession d'un terrain domanial dépendant du port de Rochefort en vue d'établissement d'entrepôts, de magasins généraux et autres établissements à usage public relatifs â l'exploitation du port. Présenté à, la Chambre des Députés [12 avril]. Rapport do M. Froin [28 mai]. Adoption [31 mai].

— Déposé par M. Viette, Ministre des Travaux publics^ au nom de MM. les Ministres des Finances, du Commerce et de l'Industrie et au sien [10 juin] (A., t. II, p. 113; J.O., c.r., p. 563; T. 136). — M. Boulanger dépose son rapport [28 juin] (A., t. II, p. 224; J.O.^ c.r., p. 652; L 164). — Adoptidti [4 juillet] (A., t. II, p. 248; J.O., c.r., p. 673). — Promulgation (J.O., Il juillet, p. 3581).

167. Exposé dos motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique

. d'une distribution d'énergie électrique produite par une chute d'eau ^ dérivée du Rhône en amont de Lyon. Présenté à la Chambre des * Députés [12 avril]. ^Rapport de M. Graux [24 mai]. Adoption [9 juin].

— Déposé par M. Viette, Ministre des Travaux publics, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien [14 juin] (A., t. II, p. 135; J.O., c.r., p. 580, I. 138). — Commission : U' bureau, M. Cuvinot. 2» bureau, M. Guyot. 3» bureau, M. Brossard. 4« bureau, M. Couturier. 5* bureau, M. Rey. 6« bureau, M. Brunon. 7* bureau, M. Lesueur. 8« bureau, M. Le Monnier. 9* bureau, M. Danelle-Bernardin (J.O., p. 3107; F. 54). Président : M. Le Monnier; Secrétaire : M. Brossard; Rapporteur : M. Guyol (J.O., p. 3145; F. 54). — M. Guyot dépose son rapport [30 juin] (A., t. II, p. 234; J.O., c.r., p. 660; L 177). — l^* délibération. Sur la demande de M. Guyot, rapporteur^ l'urgence est déclarée. Adoption [5 juillet] (A., t. II, p. 262; J.O., c.r., p. 686). — Promulgation (J.O., 10 juillet, p. 3561).

168. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par ht Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [19 mai]. Rapport de M. E.' Bey [4 juin]. Adoption [il juin]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur [\A juin] (A. y I. II, p. 135; J.O., c.r., p. 580; Fa. 78, n? 155). — M. Le Monnier dépose son rapport [16 juin] (A., t. Il, p. 140, J.O., c.r., p. 585; Fa. 79, n« 160). — Adoption [23 juin] (A., t,II, p. 204; J.O., c.r., p. 638).— Promulgalion J.O., 1«' juiUet, p. 3401i.

1G9. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Aurillac (Gaulai) à changer l'affectation de fonds d'emprunt. Présenté à la Chambre des Députés [26 mars]. Rapport de M. Vival [4 juin]. Adoption 1.1 1 juin}.

— Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur [UjuinJ (A.,t. II, p. 135; J.O., c.r., p. 580; Fa. 78, n» 156). — M. Le Monnier dépose son rapport [16 juin] (A., t. II, p. 140; J.O., c.r., p. 585); Fa. 80, n» 162). —Adoption [23 juin] (A., t. II, p. 205; J.O., c.r., p. 638).

- Promulgation, J.O., 28 juin, p. 3218).

170. Exposé des motifs et texte d^un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Corrèze àcontracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [19 mai]. Rapport de M. (îoudreuse [4 juin]. Adoption [11 juin]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil^ Ministre de Vlntérieur [14 juin] (A., t. II, p. 135; J.O., c.r., p. 580; Fa. 78, n« 157). —M. Le Monnier dépose son rapport [16 juin] (A., t. II, p. 140; J.O. c.r., p. 585; Fa. 80, n° 161). — Adoption [23 juin] (A., t. II, p. 204; J.O., cr., p. 638). — Promulgation (J.O., 5 juillet, p. 3469).

171. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Corrèze à contracter un emprunt. Présenté à la Chambre des Députés [28 mai]. Rapport de M. Coudreuse [11 juin]. Adoption [14 juin]. — Déposé par M. JiOUhet, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur. M. Le Mon* nier dépose son rapport [16 juin] (A., t. II, p. 140; J.O., cr., p. 588, 597} Fa. 81, 84, n«" 165, 173). — Adoption [23 juin] (A., t. II, p. 204; J.O., c.r., p. 639). — Promulgation {J.O., 6 juillet, p. 3489).

172. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création d'une surtaxe à Toctroi de Romans (Drôme). Présenté à la Chambre des Députés [4 juin].

i« LOI

Rapport de M. Villefeu [11 juinj. Adoption [14 juin]. — Déposé par k. Bouvier, Ministre des Finances [16 juin] (A., L II, p. 143; J.O., c.r., p. 594)- — M. Le Monnier dépose son rapport [17 juin] (A., t.lT, p. 159; • J.O., c.r„ p. 601; Fa. 82, 85, n~ 168, 174). — Adoption [21 juin] (A., t. II, p. 197; J.O., c.r., p. 633). — Promulgation (J.O., 23 juin, p. 3Î 17).

173. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chatnbrp des Députés, portant : 1° autorisation pour la ville de Rouen d'abandonner, au profit de la Chambre de commerce de cette vill§, les droits qui lui appartiennent sur*le Palais des Consuls et sur le terrain dit : f Jardin de la Bourse » ; 2^ ratification des acquisitions d'immeubles faites par la Chambre de commerce en vue de Tagrandissement dudit Palais, acquisitions auxquelles il sera fait face au moyen d'un «mprunt de 746.000 francs, garanti par une imposition extraordinaire additionnelle au principal de la contribution des patentes. Présenté à la Chambre des Députés [15 mars]. Rapport do M, de La Martinière [28 mai]. Adoption [9 juin], — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de V Intérieur, au nom de M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie et au sien [16 juin] (A,, t. II, p 142; J.O., c.r., p. 587; I. 141). — M. Edouard Millaud dépose son rapport [30 juin] (A., t. Il, p. 236 ; J.O., c.r., p. 660; L 181). —Adoption [7 juillet] (A.; t. II, p. 2B4; J.O., c.r., p. 703). — Promulgation (J.O., 23 juillet, p. 3876). •

174. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adçpté par U Chambre des Députés, relatif à l'arrimage des marchandises à bord die qavires de commerce. Présenté à la Chambre des Députés [19 octobre'1891]. Rapport de M. EioUeau [12 mars]. Adoption [9 juin]. — Déposé par M. Jules Roche, Ministre du Commerce et de Vlndu^trie [16 juin] (A., t. II, p. 143; J.O.,c.r„ p. 588; L 140). — Le Sénat ayani renvoyé ce projet de loi à l'examen des bureaux, la Commission de la marine l'a réclamé comme étant beaucoup plus de son ressort qae de celui des bureaux [20 juin] (A., t. II, p. 177; J.O., c.r., p. 617).

175. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par te filiambre des Députés^ tendant à autoriser le département d'Alg^er i emprunter une somme de 7.608000 francs. Présenté à la Chambre des , Députés £28 mai]. Rapport de M. Letellier .[11 juin]. Adoption [14 juin]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur [\Q juin] (A., t. II, p. 143; J.O., c.r., p. 588; Fa. 81, n« 166). - M. lie Momûer dépose son rapport [17 Juin] (A., t. II, p. Iâ9; iX>^ ar., p. 601.; Fa. 8?,^*» 17^. — Adoption [23 juin] <A., t* U, p. 206; iS).^ et. p. 639). ^ Promulgation g.O., 5 Juillet, p. 3469).

176. Exposé des motifs et t^te d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à 'autoriser la ville de Mourus (Allier à empdiinter une somme de 300.000 francs: Présenté à la Chambre des Députés [2 juin]. Rapport de M. Legludic ILI jtiin]. Adoption [14 juin]. — Déposé par ^i. Loubet, Président du Conaeil^ Ministre de l'Intérieur [1^ juin] (A., L II, p. 14:1; J.O., c.r., p. 588; Fa. 81, ai* 167). — M. LeMomiier dépose son rapport [17 juin] (A., t. II, p. 159; 'J-O,^ cj*., p. 601 ; Fa 85, n« 175). — Adoption [23 juin] (A., t. II, p. 205; J.O., cr-, p. 639J. — Promulgation (J.O., 28 juin, p. 3218).

177. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté p&r la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Landes à contracter un emprunt. Présenté à la Chambre des Députés [28 mai]. Rapport do M. Dulau [11 juin]. Adoption [14 juin]. -— Déposé par M. Loubot, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur [16 juin] (A., t n, p. 143; J.O., c.r., p. 588; Fa. 82, n<» 169). — M, Le Monnier dépose son rapport [17 juin] (A., t. II, p. 159; J.O., c.r., p. 601; Fa. B5; u» 176). — Adoption [23 juin] (A., L II, p. 206; J.O.. c.r., p. 639). — Promulgation (J.O., 1" juillet, p. 3401).

178. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la commiuie de Pantin (Seine) à changer TalTectation d'un fonds d'emprunt. Présenté à. la Chambre des Députés [2 juin]. Rapport de M. Goudreuse [11 juin]. Adoption [14 juin]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur [16 juin] (A., t. II, p. 143; J.O., c.r., p. .588; Fa. 82, n® 170). -r- M. Le Monnier dépose son rapport [17 juin] (A., t. U., p. 159; J.O., c.r., p. 601 ; Fa. 86, n° 177). — Adoption [23 juin] (A., t. II, p. 206; J.O., c.r., p. 639). — Promulgation (J.O., 28 juin, p. 3218).

179. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés^ tendant à autoriser la Tille de Romans (Drôme) à emprunter une somme de 1.78 L436 francs et à s'imposer exiraordiliairemeut. Présenté à la Chambre des Députés [4 juin]. Rapport de M. Vilfeu [Il juin). Adoj;)tion [14 juin]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur. M. Le Monnier dépose son rapport (16 juin] (A., t. II, p. 140; J.O., c.r.,p. 588, 597; Fa. 82, 83, n^ 168, 171). — AdopUon 121 juin] (A-, i. H, p. 197; J.O., cr.. p. jS33). — Promul- (Xa,24juût,p.3134).

MD. Projet de kû, adopté inr la Ghamiire des Dépuiét, oflncemaDt l^lpèBectlàfléwaÉé 4te timiraiilauB 4uiii9 .éiabliaBfiOMts ind»^

triels. M. Morel dépose son rapport [17 juin] (A., t. II, p. 159; J.O., c.r.» p. 601 ; I. 14^. — 1"» délibération. Décret désignant en qualité de Commissaire du Gouvernement M. Nicolas, Conseiller d'État^ Directeur du commerce intérieur. MM. Morel, rapporteur, Camescasse. Articles 1 à 16. Adoption. Vote sur rensemhle. Adoption en l'" délibération [28 Juini (A., t. Il, p. 224; J.O. c.r., p. 652j^ -r- 2« délibération. Ar^cle premier. Amendeme'nt de M. Girault : MM. Girault, Morel, rapporteur. Rejet de Tamendement. Adoption de Tarticle premier. Article 2. Amendement de M. Félix Martin : MM. Félix Martin, Morel, rapporteur. Rejet de Famendément. A'mendement de M. Camescasse : M. Camescasse. Retrait de l'amendement par son auteur. Amendement de M. Girault: MM. Girault, Morel, rapporteur. Rejet de Tamendement. Adoption de l'article 2. Article 3. Amendement de M. Camescasse: MM. Morel, rapporteur, Jules- Roche, Ministre du Commerce et de l'Industrie^ Félix Martin. Retrait de Tamondement par son auteur. Adoptipn de Tarticle 3 modifié par la Commission. Article 4. Amendement de M. Girault: MM. Girault, Morel, rapporteur. Rejet de l'amendement. Disposition additionnelle de M. Camescasse : MM. Camescasse, Morel, rapporteur. Rejet de la disposition additionnelle. Adoption de l'article 4» Article 5. Adoption. Article 6: MM. Blavier, Jules Roche, Ministre du Commerce et de V Industrie. Adoption de Farticle 6. Articles 7 à 12. Adoption. Article 13 : MM. Girault, Jules Roche, Ministre du Commerce et de VIndustrxe. Rejet de Tamendement de M. Girault. Adoption de l'article 13. Ar* ticles-14 à 16. Adoption. Vote sur l'enseuible du projet. Adoption [4 juillet] (A., t. II, p. 248 ; J.O., c.r., p. 674).

181. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Firminy (Loire) à emprunter une somme de 1.100.000 francs. Présenté à la Chambre des Députés [23 mai]. Rapport de M. Letellier [13 juin]. Adoption [16 juin]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de r Intérieur [17 juin] (A., t. II, p. 175; J.O., c.r., p. 614; Fa. 87, n° 179). — M. Le Monnier dépose son rapport [23 juin] (A., t. II, p. 204; J.O., c.r.,^ p. 638; Fa. 88, n« 180). — Adoption [1" juillet] (A., t. Il, p. 241; J.O., c.r./ p. 667). — Promulgation (J.O., 6 juillet, p. 3489).

182. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet des modifications à apporter au régime de la séparation de corps. Présenté à la Chambre des Députés [25 novembre 1889]. Rapport de M. JuUien [21 juin 1890]. Adoption [18 juin]. — Transmise par M. le Président de la Chambre des

Députés [20 juin] (A., t. II, p. 186; J.O., c.r., p. 623; I. 144).— Rapporteur: M. Demôle (J.O., p. 3571 ; F. 64).

183. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer 'dans le bassin de la Romanche (Isère), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne [20 octo* bre 1891]. M. Léon Renault dépose son rapport [23 juin] (A., t. II, p. 204; J.O., c.r., p. 638; I. 153). — 1»* délibération. Déclaration de Turgence. Adoption [30 juin] (A., t. II, p. 237; J.O., c.r., p. 663). — Promulgation (J.O., 28 juillet, p. 3936).

184. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Var supérieur (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne [29 octobre 189 Ij. M. Léon Renault dépose son rapport [23 juin]- (A., t. II, p. 204; J.O., c.r., p. 638; I. 149). — 1»* délibération. Déclaration, de l'urgence. Adoption [30 juin] (A., t. IL, p. 237; J.O., c.r., p. 662). — Promulgation (U.O., 28 juillet, p. 3936).

185. Projet 'de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin, du Var ïhoyert (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la coneervation des terrains eu montagne [29 octobre 1891]. M. Léon Renault dépose son rapport [23 juin] (A., t. II, p. 204; J.O., c.r., p. 638; L 150). — l'* délibération. Déclaration de l'urgence. Adoption [30 juin] (A., t. II, p. 237; J.O., c.r., p. 662). — Pro-^ mulgalion (J.O., 28 juillet, p. 3936).

186. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Paillon (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne [29 octobre 1891]. M. Léon Renault dépose son rapport [23 juin] (A., t. II, p. 204; J.O., c.r., p. 638; L 151). — 1'« délibération. Déclaration deTurgence. Adoption [30 juin] (A., t. II, p. 237; J.O., c.r., p. 663) — Promulgation (J.O., 28 juillet, p. 3937).

187. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la haute Isère (Savoie)» en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative