CS0 LOI

ji la restauration et à la conservation des terrains en montagne [29 ociobre 1891]. id, Léon Renault dépose son rapport [23 juin] (A., L II, p. 204; J.O., c.r., p. 638; I. 148). — !'• délibération. Déclaration de l'urgence. Adoption 130 juin] (A., t II, p. 237; J.O., c.r., p. 662). — Promulgation (J.O., 28 juillet, p. 3937).

. 188. Projet de loi, adopté par la Gl^^mbre des Députés, déclarant d'ulHité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Vésubic (Alpes-Maritimes), eil exécution de la loi du 4 avril 1882, relative â la restauration et à la conservation des terrains en montagne [29 octobre 1891]. M. Léon Renault dépose son rapport [23 juin] (A., t. II, p. 204; J.O., c.r., p. 638; I. 152). — 1" délibération. Déclaration de l'urgence- Adoption [30 juin] (A., L II, p. 237; J.O., c.r., p. 663).

— Promulgation (J.O., 28 juillet, p. 3937).

180. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique des travaux do restauration à effectuer dans le bassin de TArc supérieur (Savoie), en exécution do la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en moptagne [29 octobre 1891]. M. Léon Renault dépose son rapport £23 juin) (A., t. II, p. 204; J.O., c.r., p. 638; I. 147). — 1" délibération. Déclaration de Turgence. Adoption [30 juin] (A-, t. II p. 237; J.CX, c.r., p. 662).

— Promulgation {J.O., 28 juillet, p. 3937).

190. Projet de loi, adopté par 1# Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassia du Toulourenc (Vaucluse), en exécution .de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne [29 octobre 1891]. M. Léon Renault dépose son rapport [23 juin] (A., t. Il, p. 204; J.O., c.r., p. 638; L 146). — {^ délibération. Déclaration de Turgence. Adoption du projet de loi [30 juin] (A., t. II, p. 237; J.O^ cr., 9. €62). — Promui^atioii (J.O., 28 juillet, p. 3938J.

IM. Expofié des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Cbambre des Députés^ autorisant S. A. hd bey Tunis à convertir en un ampm&t 3 0/0 ^umortissabie dans im dél^ de quatre-vingt-seize ans^ ^emprunt amortissable 3 1/2 0/0 garanti par le Gouvernement de la Bé^ publique française. Présenté à la Chambre dee Députés [11 juin]. Rapport de M. Dubosl[l6 juin]. Adoption [21 juin]. — Déposé par M. RiiKit, MùdstïïB des Affêires éirangèree, au nom de M. le Minifit^re des JKJuaoœet m wa I2â juio] (▲., t U, p. 204; J.O., ca-., p. 637; 1. 145). — jger dépoBO «on rapport et «a donne iactaxe. ii'uzsenpo M|

ôédaiée. Discussion immédiate. Adoption [24 juin] (A., t. ir, p. 219; J.O?, c.r., p. 649; I. 161). — Promulgation (J.O., -26 juin, p. 3169).

t. ExpoBé d«s motifs et texte d'nn projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : !• Tonverture et l'annulation de crédits sur Texercicc 1892; 2» l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices dos. Présenté à la Chambre des Députés [18 février]. Rapport de M. Poincai'é fil juin]. Adoption [21 juin]. — Déposé par M. Rouvier, Ministre des Finances [23 juin] (A., t. II, p. 204; J.O., c.r., p. 637; 1. 1 j4). — M. Boulanger dépose \m rapport verbal sur une partie de ces crédits, chapitre 24, Ministère des A flaires étrangères :« Gonslruclion d'un hôtel consulaire â Salonique •. Discussion immédiate : MM. Bon* langer, rapporteur. Buffet, Ribot, Ministre des Affedres étrangères. Adoption des articles et, au scrutin, de cette partie du projet [30 juin] (A., t. Il, p. 234; J.O., c.r., p. 660; I. 172). — Discussion de la seconde partie du projet de loi : MM. Halgan, rapporteur^ Bourgeois, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Adoption successive des articies, et, au scrutin, de l'ensemble du projet [8 juillet] (A., t. II, p. 295; J.O., CF., p. 712).— Promulgation (J.O., .15 juillet, p. 3689).

«3. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'aliénation des hôpitaux militaires du Gros-Caillou et de Saint-Martin, et TalDsctation du produit de là vente à des travaux nécessaires pour le Ministère de la Guerre. Présenté à la Chambre des Députés [12 avril]. Rapport de M. Georges Cochery [9 juin]. Adoption [21 juin]. — Déposé par M. de Freycinet Ministre de la Guerre, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien [?3}iiin] (A., t. II, p. 204; J.O., c.r., p. 637; I. 155). — M. Roger dépose son rapport [30 juin] (A., t. II, p. 235; J.O., c.r., p. 661 ; I. 178). — Discussion. Articles 1 à 3. Adoption. Article 4 : MM. Boulanger, de Freycinet, Ministre de la Guerre. Adoption, au scrutin, du projet [8 juillet] (A., t. II, p. 294; J.O., c.r., p. 710). — Promulgation (J.O., 9 juillet, p. 3545).

103 bis. Ëxjposé des motifs et texte d'un projet de ioi^ adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la modification à l'article 3 de la toi relative à Paliénation des hôpitaux militaires du Gros-Caillou et de Saint-Martin. Présenté à la Chambre des Députés [9 juillet]. Rapport de M. Georges Cochery [11 juillet]. Adoption [12 juillet].— Déposé par H. de Freycinet, Ministre de la Guerre. [M. Roger déposa et donne lecture de «on rj^p^port [12 juiUet] (A«, t. II, p. 360; J.O., c.r., p. 760, 764; I. tt2, 258). — Discviaion : MM. fioulangar, Ricard, Ministre de U Jtis-

tice. Adoption [13 juillet] (A., t. II, p. 391 ; J.O., c.r., p. 789). — Promulgation (J.O., 23 juillet, p. 3876). '

194. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Mariiïie et des Colonies (2« section. Service colonial), sur l'exercice 1892, d'un crédit de 3 millions, à titre d'avances à la colonie de la Martinique. Présenté à la Chambre des Députés [16 février]. Rapport de M. Chautemps [30 mai]. Adoption [18 juin]. — Déposé par M. Cavaignac, Ministre de la Marine et des Colonies, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien [23 juin] (A., t. II, p. 204; J.O., c.r., p. 637; I. 156). — M. Godin dépose son rapport [7 juillet] (A., t. II, p. 283; J.O., c.r., p. 703; I. 199). — Adoption au scrutin [13 juillet] (A., t. II, p. 393; J.O., c.r., p. 790). — Promulgation {J.O., 21 juillet, p. 3814).

105. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la reconnaissance comme établissements d'utilité publique des Sociétés de prévoyance et de prêts mutuels des communes mixtes de l'Algérie. Présenté à la Chambre des Députés [6 mai 1890]. Rapport de M. Bourlier [31 décembre 1891]. Adoption [18 juin]. — Déposé par M. Develle, Ministre de VAgriculturCj au nom de MM. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, le Ministre des Finances et au sien [23 juin] (A., t. II, p. 204; J.O., c.r., p. 637; I. 157). — Commission : l*' bureau, M. Margaine. 2« bureau^ M. Jouffrault. 3* bureau, M. Isaac. 4» bureau, M. Pauliat. 5« bureau» M. Jules Ferry. 6» bureau, M. Biré. 7» bureau, M. Lesueur. 8» bureau^ M.Jacques. 9' bureau, M. Franck Chauveau (J.O., p. 3424; F. 59). — Président: M. Jules Ferry; Secrétaire : M. Pauliat (J.O., p. 3479; F. 60).

196. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, teAdant à autoriser le département de la Manche à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [16 février]. Rapport de M. d'Aillières [16 juin]. Adoption [20 juin]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil^ Ministre de r/nWrieur [24 juin] (A., t.ir,p. 221; J.O., c.r., p. 650; Fa. 89, n» 181). — M. Le Monnier dépose son rapport [28 juin] (A., t. II, p. 223; J.O., c.r., p. 651 ; Fa. 91, n* 183). — Adoption [!•' juillet] (A., t. II, p. 241 ; J.O., c.r., p. 667). — Promulgation (J.O., 6 juillet, p. 3489).

197. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi tendant à la repression du duel. Déposée par M. Maxime Lecomte. Sur sa demande, l'urgence est déclarée [28 juiti] (A., t. II, p. 224; J.O., c.r., p. 652^

^57; I, 165) . — Commission : 1*' bureau, M. Margaine. 2« bureau, M. Marquis. 3« bureau, M. do La Berge. 4« bureau, M. Boger., 5* bureau, M. Ranc. 6« bureau, M. le baron de Lareinty. ?• bureau, M. Lesouëf. B« bureau, M. Lecomte. 9« bureau, M. Bérenger (J.O., p, 3405; F. 58).

196. Exposé des n^otifs et texte d'un projet de loi, adopté par la ^Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre de la Marine et des Colonies, de crédits suppléiùentaires montant à la somme de 1440.307 francs, au titre du budget de l'exercice 1891. Présenté à la Chambre des Députés [17 mai]. Rapport de M. Thomson [21 juin]. Adeption [27 juin]."— Déposé par M. Cavaignac, Ministre de la Marine et des Colonies [28 juin] (A.,. t. II, p. 224; J.O., c.r., p. 651; I. 163). — M. Godin dépose son rapport et en donne lecture. Discussion immédiate. Adoption au scrutin [30 juin] (A., t. II, p. 236; J.O., c.r., p. 661; I. 180). — Promulgation (J.O., 7 juillet, p. 3513).

199. Exposé des motifs et texte d'un projet de ioi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant certaines dispositions des lois des 24 juillet, 13 mars 1875 et 15 juillet 1889 sur la durée du serrice militaire. Présenté à la Chambre des Députés [23 mai]. Rapport de M. ^Dreyfus [18 juin]. Adoption [23 juin].— Déposé par M. de Freycinel, Ministre de la Guerre [28 juin] (A., t. II, p. 224 ; J.O., c.r., p. 651 ; 1. 162). — M. le général Deffis dépose son rapport [30 juin] (A., t. II, p. p8 ; J.O., c.r., p. 663; T. 182). — l'« délibération. M. le général Deffis, rapporteur^ est entendu. L'urgence est déclarée. Adoption [5 juillet] (A., t. II, p. 263; J.O., c.r., p. 687). — Promulgation (J.O., 21 juillet,

200. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à établir d'office des impositions extraordinaires sur les communes de Saint-Juéry et de Mostuéjouls (Aveyron). Présenté à la Chambre des Députés [11 mai]. Rapport de M. Froin [23 juin]. Adoption [27 juin]. — Déposé, par M. Loubet, Piiésident du Conseil^ Ministre de l'Intérieur [28 juin] (A., t. II, p. 224; J.O., c.r., p. 651 ; Fa. 90, n» 182). — M. Le Monnier dépose son rapport [30 juin] (A., t. II, p. 234; J.O., c.r., p. 659; Fa. 92, n° 184). — Adoption [7 juillet] (A., t. II, p. 285; J.O., c.r., p. 705). — Promulgation (J.O., 22 juillet, p. 3852).

201. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi sur la revision des procès criminels et correctionnels et les indemnités aux victimes

254 LOI t

d'erreur» judiciaires. Déposé par M. Ricard, Ministre de la Justice et des Cultes [28 juin] (A., l. II, p. 230; J.O., cr., p. 6a7; L 169).

202. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par^ la r4hainbre des Députés, portant augmentation du nombre des magistrats au tribunal de première instance de la Seine. Présenté à la Chambre des Députés [19 mai]. Rapport de M. Goirand [23 juin]. Adopèion [28 juin]. — Déposé par M. Ricard, Garde des Sceaux^ Ministre de la Justice et des Cultes [28 juin] (A., t. II, p. 230; J.O., c.r., p. 657; I. 170). Commission : i«' bureau, M. Gamescasse. 2* bureau, M. Allemand, 3» bureau, M. Gayot. 4« bureau, M. Bardoux. 5* bureau^ M. Mazeau. 6* bureau, M. Pazat. 7« bureau, M. Cocbery. 8» bureau, M. Chovel. 9* bureau, M. Lenoël (J.O., p. 3405 ; F. 58r. — M. Gamescasse dépose son rapport. L'urgence est déclarée [il juillet] (A. t. II, p. 316; J.O., c.r. p. 730; I. 236). — Discussion. Article premier. Amendement de M. Pazat : MM. Pazat, Ricard, Garde des Sceaux^ Miràstre de la Justice et des Cultes, Lenoël. Rejet, au scrutin, de Tamendement. Adoption des articles 1 et 2. Article 3. Amendement de MM. Bardoux et plusieurs de ses collègues : MM. Pazat, Bardoux, Ricard, Garde de^Sceaux, Ministre de la Justite et de$ Cultesy Trarieux. Rejet, au scrutin, de Tamendement de M. Bardoox. Adoption des articles 3 et 4, et de l'ensemble du projet [1^ juillet] (A., t. Il, p. 377; J.O., c.r., p. 778). — Promulgation (J.O., 19 juillet,, p. 3777). *

203. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi relative à l'abrogation du décret du 19-24 juillet 1793. Déposée par MM. Traiieux et Merlin [28 juin] (A., t. II, p. 230; J.O., c.r., p. 657; I. 171).

204. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de fixer le régime de l'exploitation des mines communales de Rancié (Aveyron). Présenté à la Ghanihrc des Députés [28 mai]. Rapport de M. Delcassé [20 juin], Adoplion [23 juin]. — Déposé par M. Viettc, Ministre des Travaux publics, au pom de M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur [28 juin] (4..,t, II, p. 224; J.O., c.r., p. 651; 1. 168). —Commission : !«' bureau, M. Guvinol. 2" bureau, M. Frézoul. 3" bureau, M. Brossàrd. 4« bureau, M. Durand- SavoyaU 5» bureau, M. Bordes-Pagés. 0« bureau, M. Thurel. 7« bureau, M. Raymond. 8" bureau, M. de La Sicotière. 9» bureau, M. Dictz-Monnin (J.O.,p. 3424; F. 59).— Président: M. de La Sicotiôre; Secrétaire : M. Brossard(J.O., p. 3479; F. 60). • .

205. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté parla Chambre des Députés, ayant pour objet : 1* d'autoriser le Ministre des

Travaux publics à entreprendre les travaux nécessaires poor IlnstailatiOD de la Cour des comptes dans le pavillon de Marsan et dans Taîle y attenant sur la rue de Rivoli, travaux évalués à la somme de 2.200.000 ifr.; 2* d'ouvrir au Ministre des Travaux publics, sur Texcrcice 1892, un premier crédit de 200.000 francs. Présenté à la Chambre des Députés (16 juinj. Rapport de M. Etienne [25 juin]. Adoption [28 juin]. — Déposé par M. Victte, Ministre des Travaux publics [30 juin] (A., t. II, p. 234; J.O., c.r.> p. 659; I. 173).

206. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'ouvertm-e sur le chapitre 14 (Frais généraux de service de contrôle et de surveillance des chemins de fer concédés) de la l^* section du budget du Ministère des Travaux publics, exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 45.000 francs. Présenté à la Chambre des Députés [19 mai]. Rapport de M. Etienne [25 juin]. Adoption [2S juin]. — Déposé par M. Viette, Ministre det Travaux publics [33 juin} (A., L U, p. 234; J.O-, cr., p. 659; I. I74).

207. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet Touverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1892, d'un crédit de 249.000 francs pour Iramux urgents à exécuter dans le palais du Louvre. Présenté à la Chambre des Députés [16 juin]. Rapport de M. Etienne [25 juin]. Adoption [28 juinj. — Déposé par M. Viette, Miniètre des Travaux publics. M. Boulanger dépose son rapport [30 juin] (A., t. II, p. 234; J.O., c.r., p. 659, 661; 1. 175^ 179). — Adoption au scrutin [7 juillet] (A., t. II, p. 284; J.O., c.r., p. 704). — Promulgation (J.O., 10 juillet, p. 3568).

208. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, Je Saînt-Gergues à Voirons. Présenté à la Chambre des Députés [19 mail. — Rapport de M. Gornudet [16 juin]. Adoption fl9 juin]. — Déposé par M. Victte, Ministre des Travaux publics [30 juin] (A., t. Il, p. 234; J.O., c.r., p. 659; I. 176). — M. Poirricr dépose son rapport [9 juillet] (A., t. II, p. 301 ; J.O., cr., p. 717; I. 218):

Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi relative à la protection à accorder aux oiseaux utiles à l'agriculture et tendant à compléter Tarticle 9 de la loi du 3 mai 1844. Déposée par M. Bizot de Fonteny [30 juin] (A,, t. Il, p. 238; J.O., c.r., p. 663; I. 183).

210. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi tendant à modifier les articles 5 et 9 de la loi du 15 juillet 1889 (Engagements). Déposée par M. Bérengor [l*** juillet] (A., t. II, p, 246; J.O., c.r., p. 671; I. 184).

211. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Ohambre des D('*putés, tendant à autoriser la ville de Dieppe (Seine- Inférieure) à emprunter 3.500.000 francj et à s'imposer extraordinairenient. Présenté à la Chambre des Députés [18 juin]. Rapport de M. Talou [30 juin]. Adoption [30 juin]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur [l»*" juillet] (A., t. II, p. 246; J.O., cr., p. 671; Fa. 9â, n* 185). — M. Le Monnier dépose son rapport [5 juillet] (A., t. II, p. 261 ; J.O., c.r., p. 685; Fa. 95, n« 190). — Adoption 18 juillet] (A., t. II, p. 292; J.O , c.r., p. 710). — Promulgation (J.O., 2-2 juillet, p. 3851).

212. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi , adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire de la commune de Saint-Jeand'Avelannc (canton de Pont-de-Beauvoisin, arrondissement de la Tourdu-Pin, département de Tlsère) une parcelle de territoire qui serait rattachée à la commune de Velanne (canton de Saint-Geoire, même arrondissement). Présenté à la Chambre des Députés [18 juin]. Rapport de ]Vf. Talou [30 juin]. Adoption [30 juin]. — Déposé par M. LouhQij* Président du Conseil, Ministre de Z7n^érieur [l*' juillet] (A., t. II, p. 246; J.O., c.r., p. 671; Fa. 93, n« 186). — M. Le Monnier dépose son rapport [5 juillet] (A., t. II, p. 261; J.O., c.r., p. 685; Fa. 95, n« 191). — Adoption [8 juillet] (A., t. II, p. 292; J.O., cr., p. 710). — Promulgation (J.O., 22 juillet, p. 3852).

213. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant abrogation de l'article 4 de la loi du 31 juillet 1875 (Conseils généraux. Département de la Corse), Présenté à la Chambre des Députés [20 novembre 1891]. Rapport de M. Ceccaldi [20 juin]. Adoption [23 juin]. — Déposé par M. Loubel, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur [1«' juillet] (A., t. II, p. 246; J.G., cr., p. 671 ; I. 185). — Commission : !••• bureau, M, Gaudy. 2« bureau, M. Durand. 3« bureau, M. Allègre. 4« bureau, M. Lefèvre. 5" bureau, M. Gaillard. 6* bureau, M. Biré. 7« bureau, M. de Casablanca. 8' bureau, M. de Béjarry. 9« bureau, M. Benoist (J.O., p. 3550; F. 63). — Président : M. Benoist; Secrétaire : M. Gaillard; Rapporteur : M. de Casablanca (J.O., p. 3571 ; F. 64). — U. de Casablanca dépose son rapport. L'urgence

est déclarée. Adoption fil juillet] (A., t. II, p. 315; J.O., c.r.i p. 729; 1. 242).

- Promulgation (J.O., 17 juillet, p. 3737).

214. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Giiambre des Députés, portant ouverture au Ministre de Tlntérieur de crédits extraordinaires pour indemnités et pensions aux victimes des explosions des 11, 27 mars et 25 avril 1892. Présenté à la Gliaml)re des Députés [17 mai]. Rapport de M. Boucher [25 juin]. Adoption [2 juillet]. — Déposé par M. Loubel, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur^ au nom de M. le Ministre des Finances et au sien [4 juillet] (A., t. II, p. 248; J.O., c.r., p. 673; I. 187). — M. Edouard Millaud dépose son rapport [8 juillet] (A., t. II, p. 292; J.O., cr.; p. 710; I. 209). — Adoption au scrutin [12 juillet] (A., t. II, p. 337; J.O., c.r., p. 746). — Promulgation (/.O., 27*juillel, p. 3921).

215. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Gliambre des Députés, portant ouverture au Ministre de Tlntérieur d'un crédit extraordinaire de 734.600 fr. 42 à titre de secours pour com* battre llnvasion des sauterelles en Algérie. Présenté à la Chambre des^ Députés [4 juin]. Rapport de M« Jonnart [25 juin]. Adoption 12 juillet]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil^ Ministre de Vlntérieur, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien [4 juillet] (A., t. Il, p. 248; J.O., c.r., p. 673; I. 188). — M. Edouard Millaud déposé son rapport [7 juillet] (A., t. II, p. 285; J.O., cr., p. 704; 1. 200).— Adoption au scrutin [11 juillet] (A., t. II, p. 322; J.O., c.r., p. 734). — Promulgation (J.O., 28 juillet, p. 3934).

216. Exposé des motiis et texte d'un projet de loi, adopté par la <^hambre des Députés, tendant à autoriser la viUe de Rochefort (Charente-Inférieure) à emprunter 385.000 francs et à percevoir une taxe de tonnage. Présenté à la Chambre des Députés [23 juin]. Rapport de M. Vilfeu [30 juin]. Adoption [2 juillet]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil^ Ministre de ^V Intérieur, au nom de M. le Ministre du Commerce et de rindustrie et au sien [4 juillet] (A., t. Il, p. 248; J.O. cr., p. 673 ; Fa. 94, n« 187). — M. le Monnier dépose son rapport [5 juillet] (A.-, t. Il, p. 261; J.O., cr., p. 685; Fa. 96, n<» 194). — Adoption [8 juillet] (A., t II, p. 293; J.O., cr., p. 710). — Promulgation (J.O., 24 juillet, p. 3892).

217. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la

Chambre des D6p{iiée, teodeat à duiariaer la4é|^rteiiieat de la Hauie-

Garonne à contracter un empruntée SO.OOÛftance.PrésealéAlaGiumbre des Députés [16 février]. Rapport de ^. Lecerf pS^uin]. Adoption [29 juin]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil^ Ministre de VlnLMeux \i juilletl {A., t. II, p. 248; J.O., c.r., p. 673 ; Fa. «4, n* 188). — IL liO Monnier dépose son rapport [5 juIHet] (A., t. TI, p. 261 ; J.O., c«r-, p^ 685; Fa. 95, n* 192). — Adoption p juillet] (A., t. n, p. «R; J^O-. cj:., p* 71(V. -—Promulgation (J.O., 23 juillet, p. 3874%

atS. Bipoeé des molito et texte d'un prQJfi^ ^ ioi»«adopté par la GhÂBAie des Dépntéat teadant à mtoricer le départemeal de la Haute- Gapeane- à créer dee ressoim'iea extraordinaires. Préeenté à la Gbambre des Dentée [16^ février]. Rapport de M. Leeeif [29 juin]. Adopliofl [2 juillet]. — Déposé par M. Loubèt, Pri«id»nl dft (kmhiU Htnûtre de l'Intérieur [4 juillet] (A., t. II, p. 248; J.O., c.r., p. 673; Fa. 94, n» 189^.if. Lu Monnier dépose son rapport [5 juillet] (Â., t. Il, p. 261 ; J.O., c.r., p. 685 ; Fa. 96, n* 193), — Adoption [8 juillet] (A., t. ET, p. 292; J.O., c.r., p. 910]u —Promulgation (J.O., 22 juillet, p. 3850).

9i0. Esposé des motite et texte d'un projet de loi portant «nedîAcatien à rarlicle 28 de la loi du 15 juiilet 1889 sur le lecrulettent de Itemée. Déposé par M. de Fnsycinet, Ministre de è& Guerre (4 juillet] (A., L ff, p. Î48; J.O., c r., p. 673; I. 199).

220. Exposé des motifs et texte d*un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1* rannulafion de crédits surlo budget du Ministère do laGuerre (Exercice 1891. i'« et 2« sections); 2» l'euverture de crédits sur les budgets desMtnistéree de laGuene et deilotérieur (Exercice 1892); ^ Tannulation de crédits sur le budget do Ministère de la Guerre (Exercice 1892). Présenté à la Chambre des Députés [12 avril]. Rapport de M. Georges Cocbery [21 juin]. AdoptioD [4 juillet). — I>épo9è par M. de Freycinet, Mimisire de U Gtterre [4 juillet] (A., t. Il, p. 248; J.O., c.r., p. 674? L UN). — M. fioulan|:er dépose son rapport [8 juillet) (A., t. II, p. 295; J..0-, e.r.» p. 714; I. 216>. — Discussion : M. Boulanger, le Président. Adoption au scrutiQ (12 juillet] (A., t. ir, p. 335; J.O., c.r., p. 744). — Promulgation (J.«., 24 juillet p. 3889).

221. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but d'autoriser rexpéditien pv i^

l^tt iLenv^is à livrer contm vemboursements et d'ouFxirau Ministre du Goouaevce et da riudustcie (2« section. Postes et Télégraphes)» sur Icxercice 1892, des crédits supplémentaires s'él&vant à 30Û.000 framcs. Présenté à la Ohambre dos Députés [26 mars]. Rapport de M. Mesureur [28 juin]. Adoption [30 juin]. — Déposé par M. Jules Roche, Miniktm du Commerce èl de VInduêirie U jmllet] (A., t, ïï, p. Î49; J.O., cr., ^. 4^; L 199. — M. €ocherf dèpwe son raipport H jailftet] (A., t. n, p. 387; J.O., Cf., p. 786; I. 20 ï). — Adep^n des «rtictee^t, ^ni scratifi, icremeurble duprojiH[f3 fiAlkfV] (A., t, II, p. 398; J.<0.^ c^n, p. Wf). — Promulgalion (I.O., *21 juillet, p. ^5).

Exposé des motifs et texte d'une proposition de lol^ adoptée par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 200.000 francs, sur Texercicè 1892, au budget du Ministère de la Marine et des Colonies (2« section : Service colonial. Chapitre 9 : Missions et études -Mloftiale&i). Présenté à la Chambre des Députés [20 joinj. Rapport de H. €iiattt8iaps [29 iain]. Adoption [4 j>iiiliet]. ~ Transaûse par M. le i^sîdmt de la Chambre des Députés (4|niil!iet«A., t £1^ p. âM; J.O.^ <c.r., p. i68$^ 1 i9t). — M^ ODdîn dépose um rappi»! (7 joiilctj (A., 4. n, p. S8S; JiO , C.T., p. 703; I. IfS). — Adoption aa scrotin [1S j«iUeit] (A., t. n, p. 393; J.O., cjr., p. 790). — Proiaulgatkui </.0., 21 jUttM, p. %1&).

223. Exposé des motifs et texte d'un projet do loi, adopte par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée ^fefdsL'O^ïOfOLgnie dos chemins de for do rOuestpour la modificmèCMi du ooflBpt^^ d'^dzploitatioa partielle. Présenté à la Chambre des >D^petés [2t dédftmln^ t^lj. Rapport de M. Boudeuool [28 mm]. AàépiU^[9è ininl — QéjjloBépact M. Viette, Miniehisdee TravaiAx pixiblics \h joîAet] (A., i. ii,p. 262; J,0„ cr., p, 6^; L lOi), — M- Cuvinot dépose son rapport [8 juillet] (A., t. «Il, p. 298;iiJO«,'aT., a^ 714; L ^215). — Adoption [1^ juOletj (A., t. Il, p. 394 ; «J.O., t.r^ p. 789). — Promulgatio» a.O^MJiiaM.Hp. 3961).

b. Exppsé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Cbamtoe des Députés, ^ant poar oliuet d'approuver uue convaation passée avec la Onapa^nie des chemins de ier de Paris à Orléans pour la modification du oomplcd c&ploltation partielle. Présenté à la Chambre des Députés [fô^nvier]. Rapport de M. Boudenoot [28 maij.. Adopifeîon ^.HO laii^- -*- Opposé par M. Viette, Ministre des Tr&uaux puhlits fâ juUleÛ (A., A.itP- 252, J.O., ç.r., p.'68ô.; 1. 193). — M. Cuvinot dépose

-îeo LOI

Son rapport [8 juillet] (A., t II, p. 298; J.O., c.r., p. 714; T. 214). — Adoption [13 juillet] (A., t. II, p. 391 ; J.O., c.r., p. 789). — Promulgation (J.O., 30 juillet, p. 3961).

Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant â autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairemont. Présenté à la Chambre des Députés [23 juinj. Rapport de M. Cendreuse [30 juin]. Adoption [4 juillet].— Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur 15 juillet] (A., t. Il, p. 262; J.O., c.r., p. 686; Fa. 97, n« 195). — M. Le Monnier dépose son rapport [7 juillet] (A., t. II, p. 284; J.O., c.r., p. 703; Fa. 104, n» 218). — Adoption [Il juillet] (A., t. II, p. 319; J.O., c.r., p. 732). — Promulgation (J.O., 22 juillet, p. 3851).

220. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vi^naux. Présenté à la Chambre des Députés [23 juin]. Rapport de M. Coudreuse [30 juin]. Adoption [4 juillet]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de V Intérieur [5 juillet] (A., t. II, p. 262; J.O., c.r., p. 686; Fa. 97, n^ 196). — M. Le Monnier dépose son rapport [7 juillet] (A., t.' II, p. 284; J.O. c.r., p. 703; Fa. 102, n» 210). — Adoption [9 juillet] (A., t. II, p. 319 ; J.O., c.r., p. 7!8). — Promulgation (J.O., 22 juillet, p. 3850).

227. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté pai* la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de Seine-et- Oise à contracter un emprunt de 4 millions de francs. Présenté à la Chambre des Députés [28 mai]. Rapport de M. Dron [30 juin]. Adoption [4 juillet]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil^ Ministre de Vlntérieur [5 juillet] (A., t. II, p. 262; J.O., c.r., p. 686: F'a. 97, n« 197). — M. Le Monnier dépose son rapport [7 juillet] (A., t. II, p. 284; J.O., c.r., p. 703; Fa. 104, n» 219). —Adoption [11 juillel] (A., t. IL p. 319; J.O., c.r., p. 732). — Promulgation (J.O., 23 juillet, p. 3874).

Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Lot à contracter un emprunt à, la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [16 juin]. Rapport de M. Talou [30 juin]. À4option [4 juillet]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur [5 juillet] (A., U II, p. 262; J.O., cr., p. 686;

Fa. 97, n? 198). — M. Le Monnier dépose son rapport [7 juillelj (A., t.*IIr p. 284; J.O., c.r., p. 703; Fa 103, n*213). — Adoption fU juillet) (A., t. IF, p. 319; J.O., c.r., p. 731). — Promulgation (J.O., 23 juillet, p. 3874).

Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant â autoriser le 'département du Doubs à contracter un empinint à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [16 juin]. Rapport de M. Talou [30 juin]. Adoption [4 juillet]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur [5 juillet] (A., t. IT, p. 262 ; J.O., c.r., p. 686; Fa. 98, n» 199). — M. Le Monnier dépose son rapport [7 juillet] (A., t. II, p. 284; J.O., c.r., p. 703; Fa. 102, n» 2 11). — Adoption [9 juillet] fA., t. II, p. 303; J.O., c.r., p. 718). — Promulgation (J.O., 23 juillet, p. 3874).

230. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Vienne^ à emprunter une somme de 1.636.000 francs. Présenté à la Chambre des Députés [14 juin]. Rapport de M. Legludic [30 juin]. Adoption [4 juillet]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil^ Ministre de Vlntérieur [5 juillet] (A., t. Il, p. 262 ; J.O., c.r., p. 686 ; Fa. 98, n«> 200). — M. Le Monnier dépose son rapport [7 juillet] (A., t. Il, p. 284; J.O., c.r., p. 703 ; Fa. 103, n» 214).— Adoption [Il juillet] (A., t. II, p. 319; J.O., c.r., p. 731).— Promulgation (J.O., 23 juillet, p. 3875).

231. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de TAude à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental. Présenté à la Chambre des Députés [2 juillet]. Rapport de M. Hausmann [2 juillet]. Adoption [4 juillet]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil^ Ministre de Vlntérieur (5 juillet] (A., t. Il, p. 262; J.O., c.r., p. 686; Fa. 98, n« 201.) — M. Le Monnier dépose son rapport [7 juillet] (A., t. II, p. 284; J.O., c.r., p. 703; Fa. 103, n« 215). — Adoption [11 juillet] (A., t. II, p. 319; J.O., c.r., p. 731). — Promulgation (J.O., 23 juillet, p. 3873).

232. Exposé des motifset texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant â autoriser le département de l'Ain à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. Présenté à la Chambre des Députés [23 juin]. Rapport do M. Bézine [2 juillet]. Adoption [4 juillet]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de

m • Lui

VInUriew [5 jm!le«] (A., t. H, p. 2K; AO., w., fk M&; F». M, nP «BJ- — M. J^ Moimior dépose* son* rapport [7 juillet] (A^ t H, p.. 281; J.O./ej-., p. 703; Pa. 1Q2, n* 212). — AdopiiOT [SJOTlteC] (A., t. H, p. 3(»;. 4.O., e.r.,

j). 718). — Promulgation (J.O., 22 juillet, p. 3850).

23d. Exposé éea nuyCifis et texte d'ua pirGÔeft de lot, adopiè par la Ghamtee des Oéputés, lendanft à aatonser Lai viUe da Niée (Alpea^Mantimee) à emprunter une soaxme de 13.158 firancs. Présenté à iaChamiyre des Députés ^3 jiain]l Rapport de M. Legindic [SOjuini. AdoptiOD [4 jnUIet]v — Déposé par M. Lotibet, PrésideaUi âa Ceiueîf^ MânMûns dit VJPntériew [5 joilletl (A., t. II, p. 262; «1.0^ c.r., p^ «Si.; Fa. 99, n< 209)u. — M. Le Mooinier dépose son- rapport i7 juillet] (A.^ IL D, p. ^4; J.O., ca\, p. 703; Fa. i03,.n« 21£). — Adoptioo [U joiliot] (A., t. I£^ p. 319ç J.(X« c.r., pt»732). — Promulgation (J.O., 22 juillet, p. 3852).

234. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la "Chambre des Députés, teadant à autoriser la villa de SaintrOnuîr à contracter un emprunt de 200.000 francs» Présenté à la Gliaml)re des Députés [17 juin]. Rapport de M. Dulau [,3Q juin]. Adoption [4 juill^]. -^ D^K>sé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vltilériew [5 juillet] (A., t. II, p. 262; J.O., c.r., p. 686; Fa. 90, a« 204). —M. Le Momiier dépose son rapport [7 juillet] (A., t. II, p. 284; J.Q., c.r.,. p. 703; Fa. 104, n« 217), — Adoption [11 juillet] (A., t. II, p. 319;. J.O., c.r., p. 732). -;. Promulgation (J.O., 23 juillet, p. 3876).

235. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d*Aix (Bouches-du- Rhône) à emprunter une somme de 620.000 francs. Présenté à la Chambre des Députés [18 juin]. Rapport de M. Coudreuse r30 juin]. Adoption [4 juillet]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de V Intérieur, M. Le Monnier dépose son rapport [5 juillet] (A., t. II, p. 262 ; J.O., c.r., p. 686. 699 ; Fa. 99, 100. n<>« 205, 207). — Adoption [8 juillet] (A., t. IL p. 293 ; J.O., c.r., p. 711). — Promulgation (J.O.,22juillet, p. 38')1).

236. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Gard à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à

Chambre des Députés T9 juin]. Rapport de M. Coudreuse [30 juin]. Adoption [4 juillet]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur [5 juillet] (A., t. IP, p. 262; J.O., c.r., p. 686;

LOI m

Fft. 98, n* 106)« — H. Le Moanîer dépose mm laiipori [7 jollleu {A:, u U^ p. »l ; J.O^ cr*, p. 703 ; Pau m, a* 209). — Adoption [» jmUet) (A., t. II, p. 905 ; J.O., c. r., p. 719. -- Pniaiiil^^alion (J.O., 22 juillk, il 38ô«)«

Exposé dei motifs et texte d'ua projet de loi, adopte parla Chambre des Députés, portaot : l*" ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies de crédits supplémentaires, au titre du budget de Taxercice 1892; 2« annulation de crédits au titre du même budget. Présenté à la Chambre des Députés [17 mai]. Rapport de M. Thomson [27 juinl. Adoption 15 juillet]. — Déposé par M. Cavaignac, MiniOre de la Marine et des Colonies [5 joilleiUA., t II, p. 278; J.O., c.r., p, «99; I. 19*). — M. Godia dépose son rapport et en donne lecture (9 juillet] (A., t. II, p. 302; J.O., c.r., p. 719; I. 217). — Drscassion. Adoption an scratiti [11 juillet] (A., t n, p. 326; J.O., c.r., p. 7J7). — Pronralgalion (J.O., 22juillrt, p. 3843).

Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Uhambre des Députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 18L0Q0 francs pour * achat de Tile du Levant. Présenté à la Chambre ^Ics Doutés [11 avril]. Rapport de M. Thomson [2juilletl. Adoption [.') juillet]. — Déposé par M. Cavaignac, Ministre de la. Marine et des Colonies [ô juillet] (A., t. Il,p. 278; J.O., c.r., p. 699; I. 195). — M. Godin dépose son rapport [9 juillet] (Â., t. II, p. 302; J.O., c.r., p. 717; I. 220). — Adoption des articles et, au scrutin,de l'ensemble du projet [13 juillet] (Â.,t. II, p. 393; J.O., cr., p. 790). — Promulgation (J.O., 22 juillet, p. 3849).

239. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la <Ihamtee des Députés, portant création d'un troisième canton à Rou* l>aix (Nord). Présenté à la Chambre . des Députés [28 novembre 1891] . Ifopport de M. Iiechevallier [31 mai]. Adoption [9 juin]. -— Déposé par M. Ricard, Garde des Sceaux^ Ministre de la Justice et des Cultes, au nom de M. le Ministre de Tlntérieur et au sien [5 juillet] (À., t. II, p. 279; J«0., c.r., p, 699; Fa. 101, n» 208). — M. Le Monnier dépose son rapport [11 juillet] (A., t. II, p. 315; J.O., c.r., p. 728; Fa. 114, n» 235).— Adoption (13 juillet] (A., t. II, p. 392; J.O., c r., p. 790). — Promulgation (J.O., 21 juillet, p. 3813). .

MO. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par laChambre <te8 Députés» ayant pour objet riocorporation dans le réseau d'intérêt

général du réseau dlntérét local du département de TEure. Présenté à la Chambre des Députés [17 novembre 1891]. Rapport de M. Martinon [17 mai]. Adoption [5 juillet]. — Déposé par M. Viette, Ministre des Travaux publics [5 juillet] (A., t. II, p. 279 ; J.O., c.r., p. 699 ; 1. 196). — M. Béral dépose son rapport [8 juillet] (A., t. Il, p. 292 ; J.O., c.r., p. 709; I. 206). — l'* délibération. L'urgence est déclarée. Adoption [11 juillet] (A., t. II, p. 323 ; J.O., c.r., p. 735). — Promulgation (J.O., 4 août, p. 4025).

241. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi,iidopté par la Chambre des Députés, tendant â autoriser la ville du Havre à s'imposer extraordinairement. Présenté à la Chambre des Députés [2 juillet]. Rapport de M. Vilfeu [4 juillet]. Adoption [5 juillet]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil^ Ministre de l'Intérieur. — M. Le Monnier dépose son rapport [7 juillet] (A., t. II, p. 284; J.O., c.r., p. 704, 706 ; Fa, 106, 107, u" 222, 224). — Adoption [11 juillet] (A., t. II, p. 319; J.O., c.r,, p. 732).— Promulgation (J.O., 22 juillet, p. 3852).

242. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Angoulême (Charente) à emprunter 31.000 francs. Présenté à la Chambre des Députés ilôjuin]. Rapport de M. Lévis-Mirepoix [4 juillet]. Adoption [5 juillet]

— Déposé par ]tf. Loubet, Président du Conseil, Ministre de riniérieur [7 juillet] (A., t. II, p. 284 ; J.O., c.r. p. 704, Fa, 106, n^ 223).— M. Le Monnier dépose son rapport [8 juillet] (A., t. U, p. 294; J.O., c.r., p. 711; Fa. 109, n«»229).— Adoption [12 juillet] (A., t. H, p. 334; J.O.,c.r., p. 744).

— Promulgation (J.O., 22 juillet, p. 3851).

243. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Haute- Saône à contracter un emprunt pour rétablissement de voies ferrées dans le département. Présenté à la Chambre des Députés [28 juin]. Rapport de M. Bézine [.") juillet]. Adoption [6 juillet]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de l Intérieur [7 juillet| (A., t. II, p. 284; LO., c.r., p. 704; Fa. 105, n* 221). —M. Le Monnier dépose son rapport [8 juillet] (A., t. II, p. 294; J.O., c.r., p. 711 ; Fa. 109, 110 227). — Adoption [12 juillet] (A., t. II, p. 334; J.O.. c.r., p. 744).- Promulgation (J.O., 23 juillet, p. 3874).

244. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par ;la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne

à s'imposer extraordinairement en 1893. Présenté à la Chambre des Députés [23 juin]. Rapport do M. Simon [2 juillet]. Adoption [5 juillet]. — Déposé par Itf. Loubet, Président du Cs>nseiU Ministre de r/nténeur [7 juillet] (A., t. T[,p. 284; J.O., c.r., p. 704; Fa. 105, n» 220).

— M. Le Monnier dépose son rapport [8 juillet] (A., t. II, p. 294; J.O., c.r., p. 711; Fa. 109, n* 227). - Adoption [12 juillet] (A., t. II, p. 334; J.O., c.r.,p. 744). — Promulgation (J.O., 22 juillet, p.. 3850).

245. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur Texercice 1892, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853). Présenté à la Chambre des Députés [2 juillet]. Rapport de M. Poincaré [5 juillet]. Adoption [7 juillet]. — - Déposé par M. Rouvior, Ministre des Finances [8 juillet] (A., t. Il» p. 292; J.O., c.r., p. 709; I. 202). — îd. Boulanger dépose son rapport [9 juillet] (A., t. II, p. 309; J.O., c.r,, p. 723). — Adoption [U juillet (A., t. II, p. 324; J.O., c.r., p. 735). — Promulgation (J.O., 14 juillet^ p. 3662.)

246. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture de crédits supplémentaires sur Texercice 1892 (Ministère des Finances). Présenté à la Chambre des Députés [14 décembre 1891]. Rapport de M. Poincaré [4 juillet]* Adoption [7 juillet]. — Déposé par M. Rouvier, Ministre des Finances [8 juillet] (A., t. II, p. 292; J.O., c.r., p. 709; I. 203). — M. Boulanger dépose son rapport [9 juillet] (A., t. II, p. 309; J.O., c.r., p. 723; I. 231)-

— L'urgence est déclarée. Discussion immédiate. Adoption, au scrutin, du projet [12 juillet] (A., t. II, p. 338; J.O., c.r., p. 747). — Promulgation (J.O., 21 juillet, p. 3814.)

247. Exposé des motifs et lexte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture d'un crédit extraordinaire sur l'exercice 1892 et l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos. Présenté à la Chambre des Députés [18 février]. Rapport de M. Poincaré [2 juillet], -— Adoption [7 juillet]. — Déposé par M. Rouvier. Ministre des Finances [8 juillet] (A., t. II, p. 292; J.O., c.r., p. 709; I, 204).

— Rapport de M. Boulanger. En donne lecture. Discussion immédiate. Adoption [Il juillet] (A., t. II, p. 320; J.O., c.r., p. 732; I. 238). —Promulgation (J.O., 20 juillet, p. 3789).

248. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la