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Chsatbie des Députés, ooneernant : 1* Toipreiiiivs el rammblioD de <»Mits sur reiereice 1891 ; 2" Toiivertare de crédits sur l'exarcioe 18W -, > rouTerture de ^védits an titre du budget «ineie de la Gaûee eetienale d'épargne. Présenté à la CbamlM^ des Dépotés [9 juin]. Raniort de M. Poincarè [4 juillet]. Adoption [7 juillet). — - Déposé par M. Ilou- Tier, Ministre des Financée [8 juillet] (A., L il, p. fK; J.O., €^r., p. 709 ; I. 205); — M. Boulanger dépose soo rapport [9 juillet] (A, t II, p. 309; J.O., Cf., p. 723; I. 232). — L'urgence est déclarée. Discussion immédiate. Adoptioa au scrutin [12 juillet] (A^ U U« p. 338;. J.O., c«r., p. 748).

2t9. Exposé des motifs et texte d'un progel de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la réinstallation du poste central télégraphique de Lyon. Présenté à la Chambre des Députés f23 juin). Rapport de M. Mesureur (6 juillet]. Adoption [8 juillet]. — Dépesé par M. Jules Roche, Ministre du Commerce et de Vlndusirie [8 juillet] (A., t. II, p. 29f; J.O., cr.y p. 712; I. 211). — M. Cochoy dépose son rapport [9 juillet] (A., t. II, p. 302; J.O., c.r., p. 717; I. 219). — Déclaration de l'urgence. Discussion immédiate. Adoption au scrutin [12 juillet] (A., t. II, p. 340; J.O., CT., p. 748|. — Promulgatioa {J.O^ 21 juillet, p. 3816K

^ Exposé des motifs et texte dMn projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition du fonds de subvention destbié à Tenir en aide aux départements (Exercice 1893). Présenté à la Chambre dea Députés [24 mai]. Rapport de M. Arène [18 juin]. — Adoption f 7 juillet]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de rintérieur [S juillet] (A., t. Il, p. 294; J.O., c.r., p. 712; L 219.) — M. Boulanger dépose son rapport [9 juillet] (A., t. II, p. 309; J.O., ar., p. 723). — Adoption [Il juillet] (A., t. II, p. 324; J.O., c.r,, p. 735), — Promulgation (J.O., 22 juillet p. 3841).

SM. Exposé des motifs et texte d un projet de loi adopté paur la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Castres (Tarn) à emprunter une somme de 155.000 francs. Présenté â la Chambre des Députés [28 mai]. Rapport de M. Letellier [5 juillet]. Adoption l6 juiljet]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil^ Ministre de rintérieur [8 juillet] (A., t. II, p. 294; J.O., c.r., p. 712; Fa. 108, n*223).— M. iiC Monnier dépose son rapport [il juillet] (A., t. II, p. 315; J.O., c.r., p, 728; Fa, 113, n* 234i. — Adoption [12 juillet] (A., t. II, p. 335: J.O., c.r., p. 744^ — Promulgation (J.O.t 23 juillet, p. 3875^

EÈpOÊé doÉ moliliK et tate éham projel de l&k^ààaj^té par la dHUBbra d» Défmtés, tnulant à aaitoriaer le dépurkemeni éa Mosd à slmiioser egteawrdinaârflroent. Présanlé à la Chambre des D^nftés [23 jûB). Rappari de M. Gsmbe |S jniliet]. AéopiiOB: fi jHxUetH — Dépoté par M. Lootet, Préêident liu Conseil, MiniBtre de L'Intérieur [8 juilletl (A., t. II, pw 294^ i.a, cjr., p. 712; Fa. IM, n« 22S). — M. Le Monnier dépose son rapport [11 juillet] (A., t. II, p. 315; J.O., c.r., p. 72&; Fa. 112, n» 223)u

Bxpofiè des motilâ eL texte d'un prc^et de loi, adopté par la Chambre des ûépulés, teadaiit à proroger pendant une période de six mois la loi da 6 jmllei 1870, reLalive aux mesures, à prendre contre les incendies dans la région boisée des Maures et de rEsiéreL Présenté à la Chambre des Députés. Adoption [5 juillet}. — Déposé par M. Develle, Ministre de VAgriculhare [8 juillet] (A., L II, p. 297); JjQ., cr^p. 714 ; I. 212). — M. Munier dépose son rapport et en donne lecture. L'urgence est déclarée. Discussion immédiate. Adoption successive des articles et de Tensemble du projet [9 juillet] (A., t. II, p. 302; J.O., c.r., p. 718; I. 225). — Promulgation (J.O., 4 août, p. 4037).

k. Exposé des motifs et texte d'un projet de Iof« adopté par la Chambre des Député, portant annulation et ouverture de crédits, sur l'exercice 1892, du budget du Ministère de FAgricuIture. Présenté à la Chambre des Députés [5 avril]. Rapport de M. Labrousse [4 juillet]. Adoption [7 juillet]. — Déposé par M. Develle, Ministre de VAgricultwre iSjuiUet] (A., t. II, p. 297; J.0„ c.r., p. 714; I. 213). — M. Béral dépose soQ rapport et en donne lecture. L'urgence est déclarée. Adoption [11 juillet] (A., t. n, p. 316; J.O., c.r., p. 729; L 241). —-Promulgation (J.O., 2 août, p. 4001).

k Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adapté parr la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit supplémentaire de 2.507.375 francs, destiné à solder la part de rÉtat dans la dépense résultant de la création de f.lOO nouveaux emplois de gardiens de la paix et de 150 inspecteurs. Présenté à la Chambre des Députés [17 mai]. Rapport de M. Dubosl [30 juin]. Adoption [Sjtrillet]. — Déposé par M. Loabet, Président du Conseil, Afinistre de nntérieur [8 juillet] (A., r. Il, p. 297; J.O., cr., p. 714; I. 217). — M. Edouard Millaud dépose son rapport [9 juillet] (A., t. II, p. 302; J.O., c.r, p. 717; I. 221). — Déclaration de l'urgence. Discussion immédiate. Adoption au scrutin [12 juillet] (A., t. U, p. 337; J.O., c.r., p. 747). — P^miilgatlon (J.b., 27 juillet, p. 3922).

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256 Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés^ ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans. Présenté à la Chambre des Députés [17 février]. Rapport de M. Pelletan [28 mai]. Adoption [8 juillet], — Déposé par M. Viette, Ministre des Travaux publics [9 juillet] (A., t. II, p. 302; J.O., c.r., p. 717; I. 222).

257. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation jusqu'au 31 décembre 1892 des droits de douane actuellement existants sur les huiles minérales propres à Téclairage. Présenté à la Chambre des Députés [28 juin]. Rapport de M. Graux [6 juillet]. Adoption [8 juillet]. — Déposé par M. Jules Roche, Ministre du Commerce et de VIndustrie [9 juillet] (A., t. II, p. 302 ; J.O., c.r., p. 717 ; I. 224).— M. Lesueur dépose son rapport et en donne lecture. L'urgence est déclaré [11 juillet] (A., t. II, p. 326; J.O., c.r., p. 737 ; I. 245). — Adoption [13" juillet] (A., t. II, p. 377 ; J.O., c.r., p. 778). — Promulgation (J.O., 21 juillet, p. 3815).

258. Exposé des motifs et texte d'un projet do loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation provisoire des articles 9 et 10 de la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande. Présenté à la Chambre des Députés [23 juin]. Rapport de M. Seigfried [6 juillet]. Adoption [8 juillet]. — Déposé par M. Cavaignac, Ministre de la Marine [9 juiUet] (A., t. Il, p. 302; J.O., c.r., p. 717; 1. 223).— M. Edouard Millaud dépose son rapport et en donne lecture. Discussion immédiate [11 juillet] (A., t. II, p. 318; J.O., c.r., p. 736; 1.244).*- Adoption [13 juillet] (A., t. II, p. 391; J.O., c.r., p. 789). — Promulgation (J.O., 21 juillet, p. 3815).

250. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Guerre d'un crédit de 61.375 francs, destiné à assurer la création de six brigades de gendarmerie en Algérie, et annulation d'une pareille somme sur le budget du Ministère de l'Intérieur. Présenté à la Chambre des Députés [8 juillet]. Rapport verbal de M. G. Cochery [9 juillet]. Adoption [9 juillet]. — Déposé par M. de Freycinet, Ministre de la Guerre [9 juillet] (A., t. II, p. 302; J.O., c.r., p. 718; I. 228). — M. Roger dépose son rapport et en donne lecture. L'urgence est déclarée. Discussion immédiate. Adoption au scrutin [11 juillet] (A., t. II, p. 314; J.O., c.r., p. 728). — Promulgation (J.O., 31 juillet, p. 3985).

200. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la