LOT

Chambi'e des Députés, tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter 200 millions de francs et à s'imposer extraordinairemcnt. Présenté à la Chambre des Députés [4 juilletj. Rapport de M. Goudreuse [7 juillet]. Adoption [8 juillet]. — Déposé par M. LiOubet, Président du Conseil, Ministre de V Intérieur [9 imUei] (A., t. II, p. 311; J.O., c.r., p. 725; Fa. 110, n» 230). — M. Le Monnier dépose et donne lecture de son rapport. Demande de discussion immédiate : MM. Guvinot, Tolain, Buffet, de Marcére, Ricard, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes. Adoption [13 juillet] (A., t. IL, p. 403; J.O., cr.,p. 796; Ka. 125, n«250). - Promulgation (J.O., 23 juillet, p. 3875).

261. Exposé des -motifs et texte d'uu projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Tourcoing (Nord) à emprunter une somme de 903.000 francs. Présenté à la Chambre des Députés [4juillelJ. Rapport de M. Legludie [7 juillet]. Adoption. [8 juillet]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur [9 juillet] (A., t. II, p. 311; J.O., c.r., p. 725; Fa. IIO; n» 231).

262. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la (Ihambre des Députés, portant fixation du budget général de Texercice 1893 (Conlributions directes et taxes y assimilées). Présenté à la Chambre des Députés [10 mars]. Rapport de M. Burdeau [25 juin]. Adoption [9 juillet]. — Déposé par M. Rouvier, Ministre des Finances [9 juillet 1 (A., t. II, p. 311 ; J.O., c.r., p. 725; I. 233). — M. Boulanger dépose son rapport [11 juillet] (A., t. II, p. 320; J.O.,c.r., p. 733; I. 239). — Discussion générale. Déclaration de Turgence. Article premier. Amendement de M. Girault : MM. Girault, Rouvier, Ministre des Finances, Bisseuil. Clôture de la discussion générale. Rejet de l'amendement : MM. Rouvier, Ministre des Finances, Tirard, président de la Commission des finances, BofTet, Boulanger, rapporteur. Rejet, au scrutin, de Tarticle proposé par la Commission. Adoption, au scrutin, de l'article premier, rédaction de la Chambre des Députés. Article 2. Amendement de M. Girault : MM. Girault, Boulanger, rapporteur. Rejet de l'amendement. Adoption de l'article 2. Article 3. Amendement de M. Girault : MM. Girault, Boulanger, rapporteur, Hervé de Saisy, Boutin, Commissaire du Gouvernement. Rejet de l'amendement. Adoption de l'article 3. Article 4. Amendement do M. Girault : MM. Girault, Rouvier, Ministre des Finances. Retrait de l'amendement. Adoption do l'article 4. Article 5 : MM. Biré, Boulanger, rapporteur, Hervé de Saisy, Rouvier, Ministre des Finances. Adoption de Tarticle 5 [12 juillet] (A., t. II, p. 340; J.O., c.r., p. 748). — Article 6. Adopté. Article 7 : MM. Hervé Je Saisy,

tm LOI

fiontiB, tSonumsMiâv du <kmajememmit, te matqeoB d'J^aUgmL Jkâa^tion 4fiB «ticleft 7 à2L Aiticte 2»: MIL fiftrrédo âatfry, Bwdii, OmimiseaLire dm Hmmomaneni, fiootaager, rapportemr. Atoptioa 4s Tarticte JO. Aûoptkm des Aiûctes Si et 3^ Artîcto 31 : MM. JBvukmger, reporteur, MiUaud. Aidopiion de Tartide 3S, rédactiam ts lafiinBbrc ibBB DépvMB. Adoptâen aa «cratia [13 juiUeCj (A^ L II, p. }»; JjOl, c.1-., p. 77â|. — Pramulgalîaa (iX)., » joiiiat^ p. 3790).

"283. Exposé des motifs et texte d>ftn projet de loi, adopté par la Chambre des iDéputés, portant Ofareritire aa Ministre do rintèrieor d'un crédit supplémentaire de 200.000 francs, destiné à la célébration du centenaire de la proclamation de la République. Présenté à la Ghamb re des Députés [25 juin]. Rapport de M. Arène [5 jnîllet]. Adoption [9 juillet]. — Dépose par M. Loubet, Président du Conseiiy Ministre de Vlntérieur. Dépôt* et Iccturo du rapport par M. Milhmd. IMsciia- .sion immédiate. Adoption [U juillet] (A., t. Il, p. 822; J.O., cr. p. 7», 731, 736; 1. 233, 237). — Promulgation (J.O., ?7 juillet, p. 39Î1).

L Exposé des motifs et texte d*un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les limitas dos circonscriptions cantonales de la ville du Mans (Sarthe). Présenté à la Chambre des Députés [14 juinj. Rapport de M. Dolau [7 juillet]. Adoption [11 juillet]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur. M. Leporchè dépose et donne lecture de «OU rapport [11 juillet] (A., t. Il, p. 320; J.O., cr., p. 728,733; Pa. lll, 115, n" 232, 236). — Disoussion : MM. Le Breton, Leporchè, rapporteur. Buffet, le Président. Scrutins à la tribune sur la question de savoir s^l y a lieu de passer à la discussion des articles, l*' scrutin. Résultat ntil. 2* scrutin. Adoption du passage aux articles. Adoption des articles. Article additionnel de M. Le Breton : MM. Le Breton, Leporchè, rapporteur. Rejet de la prise en considération de rarlicle additionne!. Adoption de l'ensemble du projet [13 juillet] (A., t. IL p. 395, 401 ; J.O., cr., p. 792, 796). — Promulgatiori (J.O., 14 juillet, p. 366!).

Exposé des motifs et texte d*un projet de loi, adopté par la .Chambre des Députés, autorisant le prélèvement, sur le fonds do réserve de TEcole centrale des arts et manufactures, d'une somme de 140.000 in, destiné à Tc^écution do travaux d amélioralioa dans les bâtimeats do cet éUiblissement. Présenté à la Chambre des Députés (23 juin}. Happort .de M. Lcydct [4 juillet]. Adoption [9 juillet], ^ Déposé par M. Jules Hoche, Ministre du Coxnmerce et de V Industrie, M* Cocher|r dépose el

toi 211

donae l«ctii£e de 8*n rapport [11 juUlel] (A., L lUgLdSA; J.O., <cr., ^734, 736; L 210» 243). ^ Adopiioa 4es arUcles et, au seiutin, ite roiisemble du projet [13 juiLLei] (A., t II, p. 393(J.O., c J., p. 791). ** Promulgatien (J.Ol» 21 juillet, p. 3816).

26é. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par là Chambre des Députés, portant création de surtaxes à Toctroi do Saint- Raphacl (Var). Présenté à la Chambre des Députés [29 juin]. Rapport de M. Bézine [5 juilletj. ^ Adoption [9 juillet]. —Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur, M. Leporché dépose et donpe lecture de son rapport [11 juillet] (A., t. 11, p. 320; J.O., c.r., p. 731, 735; Fa. 117, 1!8, no» 241, 242). -^ Adoption [13 juillet] (A^ t. II, p.. 390; J.O., ar., p. 789). — Promulgation (J.O., 20 juillet, p. 3796).

^ Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre^ Députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à s*imposer extraordinairement. Présenté à la Chambre des Députés [23 juin]. Rapport de M. Loriot [8 juillet]. Adoption [9 juillet]. Déposé par M. Loubet, Président du Conseilj Ministre de l'Intérieur [11 juillet J , <A., t. n, p. 318; J.O., C.T., p. 731 ; Fa. 116, n* 237).î

I. Bxpœé .Aes moiife et texte d^on projet de loi, adopté par la Ckarabre des Mputés, tendant à autoriser le département de Malne-et- Loiré àcoiitiacterim emprunt et à s'impoeer extraordinairement. Présenlé à la Chambre des Députés [4 jniilei). Rapport de M. Yilfca [8 juillet}. Adoption f9 ^ailiet]. — Déposé par M. Loubet, Président du CùnseU, Ministre de l'Intérieur [11 juillet] (A., t. II, p. 3Î8; J.O., C.r., p. 731 ; Fa. 1 16, u« 238). — M. Hervé de Saisy dépose son rapport [12 juillet] (A., t. II, p. 334; J.Cc.r., p. 744; Fa. 121, n» 246). —Adoption [13 juillet! <A., t. II, p. 392; J.O., cr., p. 790). — Promulgation (J.O., 24iaillet, p. 9881).

Bxposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la iihamlMre des Députés, tendant à autoriser le département des Pyrénées- Orientales à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ot à s'imposer extraordinairement. Présenté à la Chambre des Députés 14 jailiet]. Rapport de M. Legludic [7 juillet]. Adoption [9 juillet]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur [11 juUleiJ (A., l. II, p, 318; J.O., c.r., p. 731; Fa. 116, n^ 239).

270. Exposé des motifs et texte d*an projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Nantes à emprunter 500.000 francs et à s'imposer extraordinairement. Présenté à* la Chambre des Députés [4 juillet]. Rapport de M. F. Simon [8 juillet]. Adoption (9 juillet]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur [11 juillet] (A., t. II, p. 318; J.O., c.r., p. 731; Fa- 116, n« 240).

271. Exposé des motifs et texte d'un^ projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Brive (Corrèze) à emprunter une somme de 48.228 francs. Présenté à la Chambre des Députés [8 juillet]. Rapport de M. Legludic [11 juillet]. Adofftioa [11 juillet], — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur [Il juillet] (À., t. II, p. 327; J.O., c.r., p. 738; Fa. 119, n« 243). — M. Allègre dépose son rapport. Discussion immédiate [12 juillet] (A., t. II, p. 337; J.O., c.r., p. 746; Fa. 122, n» 247). — Adoption [13 juillet] (A., t. II, p. 392; J.O., c.r., p. 789).— Promulgation (J.O., 23 juillet, p. 3875).

272. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de TAgriculture, sur Texercico 1892, d'un crédit extraordinaire de 270.000 francs pour les écoles des cultures industrielles et industries annexes de la ferme de Douai. Présenté à la Chambre des Députés [18. février]. Rapport de M. Poincaré [12 juillet]. — Adoption [12 juillet], —Déposé par M. Develle, Ministre de VAgriculture, M. Boulanger dépose et donne lecture -de son rapport [11 juillet] A., t. II, p. 320; J.O., c.r., p. 732; I. 204, 238). — Discussion : MM. Boulanger, rapporteur, Buffet. Adoption au scrutin [12 juillet] (A., t. II, p. 351 ; J.O., cK, p. 757). — Promulgation J.O., 24 août, p. 4297).

273. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation : 1» de la convention signée le 24 mars 1892, entre TËtat et la Société anonyme du collège Sainte- Barbe, concernant Tallocation audit collège d'une subvention de 150.00C francs en 1892; 2» de la convention signée le 25 mars 1892, entre l'État et la Société anonyme de l'école Monge, concernant l'allocation à ladite école d'une subvention de 130.000 francs en 1892. Présenté à la Chambre des Députés [2 avril). Rapport de M. Dupuy [23 juin]. — Adoption [12 juillet]- — Déposé par M. Bourgeois, Ministre de Vinstruction publique et des Beaux-Arts. M. Boulanger dépose et donne lecture de son rapport [12 juillet] (A., t. II, p. 358; J.O., c.r., p, 763; I, 255,

256). — Adoption des articles et, au scrutin, de l'easemble du projet (ISjoiHet] (A., t. n, p. 395; J.O-, c.t., p. 792). — Promulgation (J.O., 29 juillet, p. 3949).

274. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Cbambre des Députés, ayant pour objot l'ouverture au Ministre de l'Intérieur do deux crédits supplémentaires destinés à assurer, en l^92, le foactionuemont du service ceniral des chemins vicinaux. Présenté à la Gbambre des Députés [2j juin]. Rapport de M. Arène Ml juillet]. Adoption [12 juillet]- — Déposé par M. houbet. Président du Coitseil, Ministreye l'Intérieur. M. Miltaud dépose et donne lecture du rapport ;I2 juillet] (A., t. Il, p. 359; J.O., c.r., p. 759, 764; I. 250, 257). — Adoption des articles et, au scrutin, de l'ensemble du projet [13 juillet] lA., t. Il, p. 394; J.O., c.r., p. 791).— Promulgation (J.O., 28 juillet, p. 3933).

375. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par ta Ctiambre des Députés, ayant pour objet d'augmenter de 4 millions do francs, pour l'année 1892, le montant des travaux complémenlaii-cs du réseau du Nord. Présenté a la Chambre dos Députés [7 juillet]. Rapport de M. Etienne L'2 juillet]. Adoption [12 juillet]. — rtépcisé par M. Vietle, Ministre des Travaux publics. M. dô Vcrninac dépose et donne leciurc de son rapport [12 juillet] (A., t. II, p. 365; J.O., c.r., p. 761), 768; I. 351, 2-57). — Adoption au scrutin [13 juillet] (A., t. If, p. 391; J.O., c.r., p. 791).— Promulgation {J.O., 28 juillet, p. 3934).

276. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Charente à s'imposer extraordinairement. Présenté à la Chambre des Députêf [i juillet]. Rapport de M. Bézine [9 juillet]. Adoption [Il juillet]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de ilnfiirieur [lîjuilletj (A., t. II, p. 334; J.O., c.r., p. 744; Fa. 120, n" 244).

277. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Cliambre des Députés, tendant â autoriser le département de l'Aisne à s'imposer extraordinairement. Présenté à la Chambre des Députés [ijuillct], Rapport de M. Coudreuse [9 juillet]. Adoption [Il juillet]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Minisire de l'Intérieur [12 juUlet] (A., t. H, p. 334; J.O., cr., p. 744 ; Fa. 120, n- 24.5).

278. Exposé des motifs et teste d'un projet de loi, adopté par la Ghambro des Députés, portant approbation de la convention addition-

stt

nelleàla convention franco-suisse du 28 décembre 1880, relative à la .réglementation de la pêche dans tes eaux froûtières, signôe à Baroc le 30 i uillet 1 89 1 , en tre la France et la Suisse en vue d'assurer la répression Je» <lélits de pêche. Présenté à la Chambre des Députés [14 novembre 1891]. Rapport de M. FoUiet [21 janvier]. Adoption [28 mai]. — Déposé par M. Ribot, Ministre des Affaires étrangères [12 juillet] (A., L II, p. 3:)4; J.O., c-r., p. 760; I. 254).

299. Exposé des motifs et texte d*un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la création d'une zone franche sur la frontière franco-belge. Pcésenlé à la Chambre des DéjJutés U juiUct] «apport de M. Graux [8 juiUet]. Adoption [12 juillet]. — Déposé par M. Jules Rôcho, Ministre du Gommerce et de Vlndustrie^ au nom de M. le Ministre de l'Agriculture et au sien [12 juillet] (A., t. Il, p. ^'>4, J.O., c.r., p.76();I. 253).

l Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la

Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce et de l'Industrie d'un crédit extraordinaire de 800.000 francs, sur rexercicc 1891 en les additionnant aux crédits alloués par la loi du 12 avril 1892, pour les dépenses à Texposition internationale de Chicago. Présenté à la Chambre des Députés [8 juillet]. Rapport de Gerville-Réacho Adoption [12 juillet]. — Déposé par M. Jules Roche', Ministre du Commerce et de VIndustrie [12 juillet] (A., t. II, p. 365; J.O., cr.. p. 7<)9; L 5160). — M, Boulanger dépose et donne lecture de son rapport Déclaration de l'urgence. Adoption au scrutin [13 juillet] (A., t. II, p. 382; J.O., c-r., p- 782, 792; I. 261). — Promulgation (J.O., 21 juiUet, p. 3816).

281. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Meuse À contracter un emprunt. Présenté à la Chambre des Députés T4 juillet). Rapport de JVf . Haussmann [12 juillet]. Adoption [12 juillet]. — Déposé •par M. Loubet, Président du (Umf^eil, Ministre de Vlntérieur [12 juillet] i(A., t- II, p.'See; J.O.,c.r.,p.76î); Ka. 123, n*» 248). — M. Allègre dépose et «donne lecture de son raijport. Déclaration de l'urgence. Adoption I[13 juUlet] (A., t. II, p. 387; J.O., c.r., p. 786, 790; Pa. 126, n» 1251). - Promulgation (J.O., 24 juillet, p. 3891).

Exposé des motifs et texte d'un prejet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Chaa«ate-Inférieure à s'imposer extraordinairement. Présenté à la Chambre ^es Députés [4 juiUeU. Rapport de M, Dulau [12 juillet^ Adaption