LOI - LOU

il2 juillet].*— Déposé par M. Loubet, Président du Conseil^ Ministre de VlnièHear [13 juilletl (A., t. II, p. 377; J.O., c.r., p. 778; Fa. 124, !!• 249)

L Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Gbamhre des Députés, ayant pour objet d'approuver la convention inter- TCQue entre M. le Ministre de rinstruction publique et des Beaux-Arts et M. le Ministre des Travaux publics, d'une part, et MM. Guillotin, Muxet. Delalonde et Léturgeon, entrepreneurs de travaux publics, d'autre part» en vue delà reconstruction  forfait du théâtre national de l'Opéra- Gonâgue. Présenté à la Chambre des Députés [12 avrilj. Rapport de M. Delaunay [6 juillet]. Adoption [13 juillet]. — Déposé par M. Bourgeois, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts [13 juillet] (A., L II. p. 405 ; J.O., cjr., p. 799; L 262/.

LOT. — Imposition extraordinaire pendant Tannée 1893. Y. loi 116. — Bmpnint à la Caisse des chemins vicinaiix. Y. loi 228.

LOUBST. Drôme. — Est entendu, comme président de la Commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant fixation des dépenses de Teacrcice 1892 [14 janvier] (A., 1 1, p. 18; J.O., c.r., p.* 15). ^ Demande Tajournement de la discussion de Tarticle 5 de la loi de finances relative à Timpôt des chemj^s de fer d'intérêt local et des tramways, en attendant le dépôt d'un rapport sommaire qui sera -^léposé au commencement de la prochaine séance [15 janvier] (A., t. I, p. 26; J.O., c.r., p. 22). — Est entendu, comme président de la Commission des finances, ilans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1892, en ce qui concerne les frais de justice { 18 janvier] (A., 1. 1, p. 45; J.O., cr., p. 38) [19 janvier] (A., t. I, p. 70; J.O., c.r., p. 57). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à rexercirc delà médecine [17 mars] (A., 1. 1, p. 262; J.O., cr., p. 218) [21 mars] <A., t. I, p. 312; J.O., c.r., p. 258). — Est entendu dans la discussion du pfojet de loi concernant l'ouverture et rannulation de crédits sur Texercice 1891 ; l'ouverture de crédits sur Texercice 1891 au titre du budget annexe des monnaies et médailles [31 mars] (A., t.I p. 415; J.O., cr./p. 341). — Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'exercice de la médecine [1" avril] (A., 1. 1, p. 444^ J.O., cr., p. 364) |4 avrilj (A., t. 1, p. 462; J.O., c.r., p. 379). — Répond à une question que lui adresse M. BaKignon sur des fraudes électorales commises dans une commune du département des Bouches-du- Rhône [8 avril] (A., t. I, p. 506; J.O., cr., p. 415). — Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux modifications à iniro-