LOU — LOZ

duire dans rorganisalion coloniale [23 mai] (A., t. II, p. 17; J.O., c.r., p. 493) [27 mai] (A., t. II, p. 43; J.O., c.r., p. 505) [30 mai] (A., t. II, p. 67; J.O., c.r., p. 524). ■«- Demande le renvoi au 20 juin delà discussion de rinterpellalion de M. Trarieux et de plusieurs de ses collègues sur rillcgalité des décrets qui ont organisé les attributions actuelles du Sous- Secrétariat d'État des Colonies [10 juin] (A., t. II, p. 106; J.O.. c.r., p. 557). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les Sociétés de secours mutuels [14 juin] (A., t. II, p. 123 ; J.O., c.r., p. 578). - Prend part à la discussion de Tinterpellation relative à Tillègalité des décrets ayant organisé les attributions du Sous -Secrétaire d'État des Colonies [20 juin] (A., t. II, p. 191 ; J.O., c.r., p 62r

LOURTIES. Landes. — Élu secrétaire [13 janvier] (A., t. I, p. 4; J.O., ç P p^ 3j. __ Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Gbambre des Députés, sur les Sociétés coopératives de producliou et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices [22 février] (A., t. I, p. 165; J.O., c.r., p. 135; I. 29). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à Texcrcice de la médecine [4 avril! (A., t. I, p. 455; J.U., c.r., p. 373). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre de^ Députés, portant organisation de Tarmée coloniale [9 avril] (A., 1. 1, p. 521; J.O.. c.r., 429; I. 101). — Prend part à la discussion de ce projet de loi [12 avril] (A.. 1. 1, p. 543; J.O., c.r., p. 446). - Parle sur l(^règlement de l'ordre du jour [17 mai] (A., t. II, p. 2; J.O., c.r., p. 471).' - Dépose le rapport supplémentaire fait au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à Torganisation de l'armée coloniale [20 mai] (A., t. II, p 9- J 0., c.r., p. 480; I. 121). — Est entendu dans la discussion de ce projet de loi [24 mai] (A., t. II, p. 32; J.O., c.r., p. 497).- Parle, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif aux Sociétés coopératives de production et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices [2 juin] (A., t. II, p. 73; J.O., c.r., p. 528). [3 juin] (A., t. II, p. 91; J.O., c.r., p. 54o). [10 juin] {A., t. II, p. 106; JO., c.r., p. 558). [16 juin] (A., t. II, p. 145; J.O., c.r., p. 590). [17 juin] (A., t. II, p. 159; J.O., c.r., p. 610). [21 juin] (A., t. II, p. 200; J 0. c.r., p. 635). — Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 juin] (A V II, p. 217; J.O.,. cr., p. 648). - Dépose le rapport sur le projet de'loi adopté par la Chambre des Députés, portant organisation de rarmée coloniale [7 juillet] (a., t. II, p. 284; J.O., c.r., p. 703; I. 197). Membre de Commissions (F. 5, 7, 19; J. 0., p. 308, 383, 1314),

LOZÈRE. — Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 65.

LYO — MAR m

LTON. — Réinstallation du poste télégraphigue de Lyon. V. loi 249.

MADIGNIER. Loire. — Membre d'une Commission (F. 41; J.O., p. 3145).

MAGNIER. Var. — Membre d-une Commission (F. 29; J.O., p. 1655).

M AGNIN. Inamovible. — Dépose son rapport et en donne lecture sur Télection de M. Spuller dans le département de l'Yonne [20 mai] (A., 1. 1, p. 4; J.O., c.r., p. 475). — Membre d'une Commission (F. 27. J.O., p. 1580).

KAINE-ET-LOIRE. — Emprunt et imposition extraordinaire. V. loi 268.

MALÉZIEUX. Aisne. — Membre d'une Commission (F. 13 ; J.O., p. 937).

MANCHE. — Emprunt à la Caisse des Chemins vicinaux. V. loi 196.

If ANS (Le). — Modification des limites des circonscriptions cantonales V. loi 264.

HARGËRE (de). Inamovible. — Est entendu dans ^ la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifié plusieurs fois par le Sénat, sur le travail des femmes, des enfants et des filles mineures dans les établissements industriels [28 mars] (A., t. I, p. 351). — Prend part à la discussion des conclusions du rapport fait au nom de la Commission chargée des modifications à apporter dans le service de l'Algérie et notamment" dans celui de l'instruction primaire des indigènes [5 avril] (A., t. I, p. 478; J.O., c.r., p. 398). — Membre d'une Commission (F. 27; J.O., p* 1580).

MARCHANDISES (Arrimage des) à bord des navires de commerce. V. loi 174.

MARGOU. Aude. — Fait une rectification au procès- verbal [2 juin] (A., t. II, p. 71; J.O., c.r., p. 527). '

IfARET. Seine-et-Oise. — Membre de Commissions (F. 9, 13; J.O., p. 430, 936).

MARGAINE. Marne. — Dépose son rapport fait au nom de la Commis sion de l'armée chargée d'examiner lé projet de loi, adopté par la