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Chambre des Députés, modifiant Farticle 3 dû Gode 'de justice militaire pour l'armée de terre, en ce qui concerne la composition des conseils de guerre permanents [8 avril] (A., 1. 1, p. 508; J.O., c.r., p. 418; 1. 100). — Parle dans la discussion de ce projet de loi [11 avril) (A., t. I, p. 532: J.O. c.r, p. 438). — Est entendu dans la discussion du projet de loi portant organisation de Tarmée coloniale. Présente hn amendement, qui est adopté [12 avril] (A., 1. 1, p. 544; J.O., c.r., p. 447). — Dépose une proposition de loi relative au recrutement et à Torganisation des troupes coloniales [27 mai] (A., t. II, p. 37: J.O., c*r., p. 501 ; I. 123). — Prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux modilications à introduire dans l'organisation coloniale [30 mai] (A., t. II, p. 58: J.O., et., p. 517). — Membre de commissions (F. 5, 7, 27, 41, 58, 59; J.O., p. 308, 383, 1580, 2521, 3405, 3424).

MARINE. — Organisation des officiers mécaniciens ^e la marine. V. loi 35. — Organisation du cadre des officiers de la marine et des équipages de la flotte. V. loi 36.

MARINE^ MARCHANDE. — Prorogation jusqu'au 31 juillet 1892 des articles 9 et 10 de la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande. V.loi 16. — Prorogation provisoire des articles 9 et 10 de cette même loi. V. loi 258. .

MARNE. — Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 16.*).

MARQUIS. Meurthe-et-Moselle. — Président de la Commission de comptabilité (J.O., p. 363; F. 6). —Membre de Commissions (F. 5, 28, r»; J.O., p. 308, 1639, 3405).

MARTEL. Inamovible. — M. le Président annonce son décès et fait soa éloge funèbre [7 marsj (A., 1. 1, p. 175; J.O., c.r., p. 145).

MARTELL. Charente. — Dépose une pétition des membres du syndicat agricole du canton de Saint-Amant-de-Boixc (Charente) [19 janvier] (J.O., c.r., p. 67).— Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de Texercice 1892 123 janvier] (A., t. I,p. 132; J.O-, c.r.,'p. 107). — Dépose une pétition du syndicat agricole du canton de Saint-Amand-de-Boixe (Charente) [17 mars] (J.O., c.r., p. 230). — Dépose une pétition du syndicat agricole et viticolc du canton d^Hiersac (Charente) [13 avril] (J.O., c.r., p. 467). — Dépose une pétition des ouvriers de la fonderie de RueUe (Charente) [28 juin] (J.O,, cr., p. 657).