POS — PRO

adopté [16 février] (A., 1. 1, p. 142; J.O., c.r., p. 1J5). — Membre d'une Commission (F. 53; J.O., p. 3092).

POSTE. — Envois à livrer contre remboursement. V. loi 221.

POSTE CSENTRAL TÉLÉGRAPHIQUE DE LTON (Réinstallation du). V. loi 249.

PRADAL. Ardèche. — Membre de Commissions (F. 5, 7, 24; J.O.,

PROGÉS-VERBAUX.

Séance du 12 Janvier.

Présidence de M. Kiener, président d'âge, — La séance est ouverte à deux heures cinq minutes.— M. le Président dit qu'aux termes de Farticle premior de laloi constitutionnelle du 16 juillet 1875, le Sénat et la Chambre des Députés doivent se réunir, chaque atinée, le second mardi de janvier, et qu'en conséquence il déclare la session du Sénat ouverte pour l'année 1892. — M. le Président invite les six plus jeunes sénateurs à venir prendre place au bureau pour remplir les fonctions de secrétaires jusqu'à l'élection du bureau définitif, conformément à l'article premier du règlement. Ce sont MM. Guérin, Régismanset, Durand-Savoyat, - Morel, Franck Ghauveau, Decau ville. Le bureau provisoire est constitué. — M. le Président prononce une allocution. — L'ordre du jour appelle le tirage au sort des bureaux. Il y est procédé. •— L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre du jou^ de la prochaine séance. — Le Sénat règle son ordre du jour et fixe sa prochaine séance à demain deux heures. (Le scrutin pour l'élection du Président sera ouvert 4 [deux heures et fermé à trois heures.) — La séance est levée à deux heures un (luart (J.O., p. 245).

Séance du 13 Janvier.

Présidence de M. Kiener, Président d'âge. — La séance est ouverte à deux heures. — Le procès-verbal de la dernière séance , lu par M. Durand-Savoyat, l'un des secrétaires, est adopté. — L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination du Président du Sénat. — II est procédé au tirage au sort de dix-huit scrutateurs et de six scrutateurs suppléants. Le scrutin est ouvert à deux heures cinq minutes. Il est fermé à trois heures. — L'ordre du jour appelle le scrutin pour la

nomination de quatre Vice-Présidents. Le scrutin est ouvert à trois heures cinq minutes. Il est fermé à trois heures trente minutes. Voici le résultat pour la nomination du Président : votants, 186; bullsLins blancs ou nuls, 4;.stiûïages exprimés, 182; majorité absolue, 02, Ont obtenu: M. Le Koyer, 178 voix; M. Gliallemel-Lacour, 4 voi.v. M. l,e Kojer, ayant obtenu la majorité absolue deslsuITrages, est proclamé Président du Sénat pour l'année 1892. — L'ordre du jour appelle le scrutin pau^ la nomination de six Secrétairus- Le scrutin est ouvert à trois beures trente-cinq minutes. Il est fermi; à quatre heures.— Voici le résultai du scrutin pour la nomination de quatre Vice-Présidents : votants, 16fJ ; bulletins blancs ou nuls, 0; su2rages-e.\ primés, 166; majorité absolue, 84. Onloblenu : M. BardoujE, 153 vois; M. Merlin, 143 voix; M. Challemell,acQur, 138 vois;M. Demôle, 136 voix. MM. Bardoux, Merlin, Cballemel- Lacour et Demôle, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés Vice-Pi'éaiiîerits du Sénat pour l'année 1892. — L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination de trois (Questeurs. Le scrutin est ouvert à quatre heures cinq minutes. Il est fermé a quatre heures vingt-cinq minutes. — Voici le résultat du scrutin pour l'élection des six Secrétaires ; vcrtanta, lf9; bulletins blancs ou nuls, '2; suffrages exprimés, 167; majorité absolue, 81. Ont obtenu : M. Dusolicr, 159 voix; M. le marquis de Csrné, 152 voix; M, Guérin, 149 voix; ■ M. Lourliea, 147 voix; M. Sé^Iine, 147 vois; M. Morellet, 144 voix. MM. Dusolicr, le marquis de Carné, Guérin, Lourlies, Sébline etMorellct, ajant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés Secrétaires du Sénat pour l'année 1892. — Voici le résultat du scrutin pour l'élection des trois Questeurs : votants, 166; bulletins blancs ou nuls, 0; siitirages exprimés, 166; majorité absolue, 84. Ont obtenu : M. Cazot. 146xoix; M. Gayot, 143 voix; M. le général Deflls, IOOvoÎ.'ï; M. le général (Jrévy, 35 voix; M. Margaine, 18 voix; M. Fousset, 9 voix; M. le colonel Tézôîias, 5 voix; M. l'amiral Ualna du I-'tetay, 5 voix ; M. le général Japy, i voix; M. Gombescure, 5 voix. MM. Cazot, Gayot et le général Deffls. ayant obtenu la majorité absolue des suflragcs exprimés, sont proclamés Questeurs du Sénat pour l'année 1892. En conséquence, le bureau déffnitif du Sénat est composé commo suit : Président : M. Le Roycr. Vice- Présidents : MM. Bardoux, Merlin, Challcmel-Lacour, Demûlc, Secrétaires : MU. Dusolier, le marquis de t^arnë, Guérin, Lourties, Sébline, Horellel. Questeurs : MM. Gayot, Cazot, lu général Delfls. Conformément au règlement, avis en sera donné â M. le Président de la République et à M. le Président de la'Chambro des Députés, — Le Sénat llxo sa prochaine séance publique à demain, levée à cinq heures (J.O., p. 275).

lain, trois heures. La SdaunCÉdril^^^^

Séance dn 14 janvier.

Présidence de M, Le Rayer. — La séance est ouverte à trois heures. — M. le Président prend place au fauteuil et invite MM. les Secrétaires à prendre place au bureau. — Le procès- verbal de la dernière séance, lu par M. Dusolier, Tan des Secrétaires, est adopté. — M. le Président prononce une allocution. — M. Lenoël dépose le rapport fait au noy de la Commission de la marine sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant concession de décorations supplémentaires pour les marins et militaires employés aux opérations de Tlndo-Chine, du Haut- Fleuve, du Dahomey et des Gomores. La lecture du rapport est ordonnée. M. Lenoël donne lecture de son rapport et demande l'urgence, d'accord avec le Gouvernement. L'urgence est déclarée. La discussion immédiate est demandée. Elle est ordonnée. — M. Le Monnier dépose quatre rapports sur des projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser les départements de la Nièvre, de la Savoie, du Tarn et de Seine-et-Marne à contracter des emprunts â la Caisse des chemins vicinaux.— L'ordre du jour appelle la suite de la discu$sion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget générai des dépenses et des recettes de Texercice 1892. M. le Président met en délibération l'article 52 (texte* de la Commission) qui avait été réservé. M. Blavier développe un amendement sur cet article. M. Yves Guyot, Ministre des Travaux publics, est entendu. L'amendement est retiré. L'article 52 est adopté. Sur l'article 55, qui a été adopté dans une précédente séance, un échange d'observations a lieu entre M. Blavier et M. Gay, Commissaire du Gouvernement. L'article 4, qui avait été réservé, est adopté. Les articles 5 et 16 sont réservés. Les autres articles, jusqu'à l'article 29, ont été précédemment adoptés. Les articles 29, 30, 31 et 32 sont adoptés. Sur les articles 55, 56 et 57 du texte adopté par la Chambre des Députés, et dont la Commission des finances du Sénat demande la suppression, MM. le marquis de Camé, Boulanger, rapporteur général, Moinet, Loubet, président de la Commission des finances^ et le colonel Meinadier, sont entendus. Le chiffre du crédit voté par la Chambre des Députés pour les pensions et retraites militaires (chap. 55, 56 et 57) n'est pas adopté. Le chiffre inscrit dans le projet du Gouvernement ^3.271.540 fr.) est rejeté, au scrutin public, par 132 voix contre 108, sur 240 votants. Les articles 55, 56 et 57 du projet de la Chambre des Députés sont, en conséquence, supprimés. — M. le Ministre des Finances dépose deux projets de lois tendant à* autoriser les départements du Morbihan et de la Haute-Savoie à contracter des emprunts à la Caisse des chemins vicinaux. — M. Le Monnier dépose des rapports sur deux projets de lois tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter

deux emprunts à la Caisse des chemins vicinaux.— Le Sénat reprend la discussion du budget général des dépenses et des recettes pour l'année 1892. Le chapitre 54 du tableau A, qui avait été réservé, est adopté avec modification, après une observation de M. Boulanger, rapporteur général. Le chapitre 33 du même tableau est adopté avec modification. M. le Rapporteur général, au nom de la Commission des finances, propose d'adopter une disposition du projet de la Chambre des Députés (art. 57 de la loi de finances), qui avait été réservée. Cette disposition prendra place entre les articles 32 et 33 du projet de la Commission des finances. Le Sénat adopte cette disposition. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. — M. le Président met en délibération le projet de loi, dont la discussion immédiate a été ordonnée au commencement de la séance, portant concession de décorations supplémentaires pour les marins et militaires employés aux opérations de Tlndo-Chine, du Haut-Fleuve, du Dahomey et des Comores. Le projet de loi est adopté. — Le Sénat règle son ordre du jour et décide qu*il se réunira demain à deux heures dans ses bureaux, et à trois heures en séance publique. — Le séance est levée à six heures moins cinq minutes (J.O., p. 288).

Séçmce du 15 jsmvier.

Présidence de M, Le Royer. — La séance est ouverte à trois heures cinq minutes. — Le procès-verbal do la dernière séance, lu par M. Lourties, Tun des secrétaires, est adopté après des observations présentées par MM. Benazet, Huou de Penanster, Rey, Maxime Lecomte et Liberl. — M. le Président communique au Sénat une lettre de M. le Président de la Chambre des Députés, lui transmettant la composition du bureau définitif de la Chambre des Députés tel qu'il en résulte des élections auxquelles il a été procédé dans les séances des 12 et 14 janvier 1892. — L'ordre du jour appelle le tirage au sort pour déterminet* le département qui sera appelé à élire un sénateur en remplacement de M. Tamiral Peyron, sénateur inamovible, décédé. Le sort désigne le département du Nord. Avis en sera donné à M. le Ministre de Tintérieur. — L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du Commerce, de Flndustrie et des Colonies, un crédit extraordinaire de 9.366 û'ancs pour la part contributive de la France dans rétablissement et Tentretien du Bureau internationnal institué à Brilxelles pour la publication des tarifs douaniers. Ce projet de loi est adopté, au scrutin public, par 208 voix contre 2, sur 210 votants. — L'ordre du jour appelle 1^ discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de

M. Morel, sur les dommages causés à la propriété privée par réxécution dû travaux publics. Le Sénat prend la proposition de loi en considération. Elle est renvoyée aux bureaux. — L'ordre du jour appelle la 1™ délibération sur la proposition de loi de MM. Théry et Lesueur, tendant à modifier la législation actuellement en vigueur en Algérie, concernant les mesures de défense contre le phylloxéra. Les articles 1, 2, 3 et dernier sont mis aux voix et adoptés. Le Sénat décide qu*il passera à une 2« délibération. — M. Velten dépose et lit le' rapport fait au nom du 2« bureau sur Télection sénatoriale qui a eu lieu le 10 janvier 1892 dans le département de Seine-et-Oise. L^élection de M. de Gourcel est validée. — L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de Texercice 1892. M. le Président met en délibération l'article 5, qui avait été précédemment réservé. — M. Loubeti président de la Commission du budget, demande le renvoi de cette discussion à la prochaine séance. —. Le renvoi est prononcé. Le Sénat règle son ordre du jour et fixe sa prochaine séance publique à lundi, deux heures. — La séance est levée à quatre heures (J.O., p. 307).

• Séance du 18 Janvier. ^

Présidence de M, Le Royer. — La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. — Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Guérin, Tun des secrétaires, est adopté. — M. Le Monnier dépose le rapport fait au nom de la Commission d'intérêt local sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Périgueux (Dor/logne) à emprunter 204.000 francs et à s'imposer extraordinairement.— M. le Président^annonce la mort de M. de Cès-Caupenne, sénateur du département des Landes, et se fait l'interprète des regrets du Sénat. — L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de Joi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de Texercice 1892. — M. Cuvinot dépose et lit un rapport fait au nom de la Commission des finances sur l'article 5, qui avait été renvoyé à la •Commission. MM. Leporché» Vuamier, Commissaire au Gouvernement, Cuvinot, rapporteur^ et le Ministre des Finances sont entendus. M. Leporché dépose et défend un amendement qui est soumis à la prise en considération. L'amendement est pris en considération. Le renvoi à la Commission est, en conséquence, prononcé de iiouveau. — M. Yves Guyot, Ministre des Travaux publicSj dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver la rétrocession faite par le Syndicat des chemins de fer de Grande Ceinture, à la Compagnie du Nord, do Tem branchement

reliant à Pierrefitte la ligne de Paris à Greil par Chantilly au chemin de fer de Grande Ceinture à Stains. — M. Edouard Millaud dépose et lit le rapport fait au nom de la Commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chamhre des Députés, portant prorogation Jusqu'au 31 juillet 1892 des articles 9 et 10 de la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande. M. le Rapporteur demande Turgence. L'urgence est déclarée. La discussion immédiate est demandée et ordonnée. — Le Sénat reprend la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chamhre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de Texercice 1892. M. le Président met en délibération les articles 4 à 24 (Taxe dite des frais de justice), qui font l'objet d'un rapport spécial. MM. Trarieux, rapporteur, Monis, Louhet, pjésident de la Commission des finances^ Lacomhe et Uegismanset sont entendus dans la discussion générale. La discussion générale est close. M. le Président nœt aux voix l'article 4, qui est adopté. Sur l'article 5, M. Dupuy développe un amendemeat, qui est combattu par M. Trarieux, rapporteur. L'amendement n'est pas pris en considération. MM. Liotard- Vogt, Commissaire du Gouvernements Faye, Rouvieç, Ministre des Finances et Léon Renault sont entendus sur l'article 5. L'article 5 (texte de la Commission des finances du Sénat) est mis aux voix et adopté. M. Godin développe un amendement tendant à ajouter un paragraphe additionnel à l'article 5. M. Trarieux, rapporteur, est entendu. L'amendement est adopté. L'article 5, ainsi modifié, est adopté. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. — Le Sénat décide qu'il se réunira demain à une heure dans ses bureaux, et* à deux heures en séance publique. — La séance est levée à six heures trente-cinq minutes (J.O., p. 362).

Séance du 10 Jsmvier.

Présidence de M. Le Royer, — Lji séance est ouverte à deux heures. —Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. le marquis de Carné, l'un des secrétaires, est adopté. — M. Le Monnier dépose deux rapports sur des projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, autorisant les départements de la Haute-Savoie et du* Morbihan à contracter des emprunts à la Caisse des chemins vicinaux. — L'ordre du jour appelle la (Uscussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation jusqu'au 31 juillet 1892 des articles 9 et 10 de la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande (Primes à la navigation). L'article unique est adopté. — L'ordre du jour appelle : 1*» la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à contracter un emprunt à la Caisse des

chemins Ticinaux; 2^ la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; 3® la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Tarn à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; 4'» la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendaut à autoriser le département de Seine-et- Marne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; ^ La discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; 6*» La discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de Tlsère à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 268.000 fr. Ces projets de lois sont adoptés. — L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1892. M. Cuvinot, rapporteur spécial de la Commission des fiiiances^ est entendu sur Tarlicle 5, qui avait été réservé. La nouvelle rédaction proposée par la Commission est adoptée. M. le Président met en délibération la suite du projet de loi de finances spécial, articles 4 à 24 (Taxe dite des frais de justice). Sur l'article 6, MM. Godin et Trarieux, rapport teur^ sont entendus. L'article 6 (texte de la Commission modifié), est adopté. Sur l'article 7, M. Trarieux, rapporteur, est entendu. L'article 7 (texte de la Commission modifié), est adopté. Sur l'article 8, M. Lacombe développe son am'endcment. M. Trarieux, rapporteur^ est entendu. L'amendement n'est pas pris en considération. L'article 8 (texte de la Commission) est adopté. L'article 9 est adopté. L'article 10 est adopté. Sur l'article 11, M. Godin développe un amendement. M. Trarieux, rapporteur, est entendu. L'amendement n'est pas adopté. L'article 11 (texte de la Commission) est adopté. Les articles It, 13 et 14 (textes de la Commission) sont adoptés, l^a Commission propose une nouvelle rédaction pour Tarticle 15. M. Godin retire un amendement qu'il avait déposé. M. Monis développe un amendement. M. Trarieux, rapporteur, est entendu. L'amendement de M. Monis n'est pas pris en considération. M. Munier* développe un amendement. M. Trarieux, rapporteur^ est entendu. — M. Bardoux dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la constitution des universités. — La discussion du projet de loi sur la taxe des frais de justice est reprise. L'amendement de M. Munier est rejeté, au scrutin public, par 149 voix contre 73, sur ^2 votants. L'article 15 (texte de la Commission) est adopté. Sur le paragraphe premier, n* 1, de l'article (6, MM. Trarieux, rap-

PRO 3oa

porteur, Liotard-Yogt, Commissaire du Gouvernement, et Boulanger, rapporteur général de la Commission des finances , sont entendus. Le paragraphe premier (texte de la Gommission) est adopté. M. Lacombe développe un amendement sur le n» 2 du paragraphe premier. M. Trarieux, rapporteur, est entendu. Le n* 2 du paragraphe premier (texte de la Commission modiâé) est adopté. Sur le n*» 3 du paragraphe premier, ' MM. Liotard-Vogt, Commissaire du Gouvernement, Lonbei, président de la Commission des finances, Rouvier, Ministre des Finances, et Denormandie sont entendus. Le n<> 3 du paragraphe premier (texte de la Commission modilié) est adopté. M. Godin développe un amendement tendant à ajouter une disposition additionnelle au paragraphe :^. yOL Trarieux, rapporteur^ et Liotard-Vogt, Commissaire du Gouvernement^ sont entendus. L'amendement de M. Godin est adopté. Sur le n» 4 du paragraphe premier, M. Lacoifibe développe un amendement. M. Trarieux, rapporteur, est entendu. L'amendement n'est pas pris en considération. Le n» 4 du paragraphe premier (texte de la (iommission) est adopte. Sur le pai*agraphe 2, n*» 1 , M. Munier développe un amendement, gui est combattu par M. le i:(apporteur. L'amendement n'est pas adopté. Le n"*» 1 du paragraphe 2 (texte de la Commission) est adopté. Le n° 2 du paragraphe 2 est adopté. Sur le n° 3 du paragraphe 2, M. Thézard développe un amendement, qui est combattu par M. le Rapporteur. L'amendement n'est pas pris en considération. Le n" 3 du paragraphe 2 (texte de la Commission) est adopté. Le n» 4 est supprimé, sur la de« mande de la Commission. M. incombe développe un amendement tendant à ajouter un paragraphe. M. Trarieux, rapporteur, est entendu. L'amendement n'est pas pris en considération. Le paragraphe 3 est adopté. Le dp l du paragraphe 4 est adopté. Le n° 2 est supprimé, sur la demande de la Commission. Le n« 3, qui devient n° 2, est adopté. Le n* 4, qui devient n» 3, est adopté. Le paragraphe 5 (texte de la Commission modilié) est adopté. Le paragraphe 6 est adopté. Le paragraphe 7 est adopté. L'ensemble de l'article 16 est adopté. Sur le paragraphe premier de l'article 17, M. Lacombe développe un amendement, qui est combattu par M. Trarieux, rapporteur. L'amendement n'est pas pris en considération. Les n°" l à 8 de l'article 17 sont adoptés. Sur le n« 9, M. Munier développe un amendtement, qui est combattu par M. Trarieux, rapporteur. L'amendement n'est pas adopté. Les n*« 9, 10, 11 et 12 sont adoptés. L'ensemble de l'article 17 est adopté. L'article 19 du texte voté par la Chambre des Députés, dont la Commission des finances demande la soppceBSiiCMi, n'est pas adopté. L'article 20 du texte de la Chambre des Députés, dont la CommisBîooL des ficances demande la suppression, n'est pas adopté. L'aj*ticle 18 (texte de la Commission des finances) est adopté. L'Article 19 (texte de la Commîssian des finances) est adopté.

soi PRQ

L'article 20 est adopté. Sur l'article 21, MM. Godin et Trarieux sont entendus. L'article 21 et dernier est adopté. M. Trarieux, rapporteur, demande la rectitication d'une erreur qui a été commise dans le texte de l'article 8 précédemment adopté. La rectification est ordonnée- — M. Haulon dépose et lit le rapport fait au nom du !•»• bureau sur l'élection sénatoriale qui a eu lieu le 10 janvier 1892 dans le département du Rhône. Le dossier contient une protestation. Mais le 1»^ bureau, n'ayant pas jugé qu'elle était de nature à vicier l'élection, propose rfe vAider les pouvoirs de M. Tbévenet. M. Thévenet est admis comme sénateur du département du Rhône. — M. le^ Président annonce la mort de M. Oscar de la Vallée, sénateur inamovible, et se fait l'interprète des regrets du Sénat. — M. Boulanger, rapporteur général de la Commission des finances^ rend compte de la nouvelle délibération à laquelle s'est livrée la Commission, par suite du rcnVoi de divers articles et chapitres du budget général des dépenses et recettes de l'exercice 1892. Le chapitre 51 du tableau A (Ministère des Finances), annexé à l'article l", est mis aux voix et adopté avec les modifications proposées par la Commission. Les chapitres 75, 76 et 77 du tableau A (Ministère des Finances) sont adoptés avec les modifications proposées par la Commission. Le chapitre 113 du tableau A (Ministère des Finances) est adapté avec les modifications proposées par la Commission. Le chapitre 83 du tableau A (Ministère des Travaux publics. Garanties d'intérêts aux Compagnies de chemins dé fer algériens) est adopté «avet les modifications proposées par la Commission. L'article l»»* de la loi de finances, dont le. vote avait été réservé jusqu'à ce qu'il eût été statué sur les chapitres ci-dessus du tableau Â, est mis aux voix et adopté avec les modifications proposées par la Commission. L'article 16, qui avait été réservé, est adopté avec les modifications proposées par la Commission. L'ensemble de la loi de finances est adopté, au scrutin pubiîc, à l'unanimité de 230 votants. — La prochaine séance e^ fixée à jeudi, deux heures. — La séance est levée à six heures trente-cinq minutes (J.O., p. 382). '

Séance du 21 Janvier.

Présidence de M. Le Royer. — La séajuce est ouverte à deux heures dix minutes. — Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Morellet, l'un des secrétaires, est adopté après les observations présentées par MM. Bardoux, Munier, Lelièvre et Béral. — L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination des neuf membres de la Commission d'instruction de la Haute-Cour. Il est procédé au tirage au sort des dix-huit scrutateurs et des six scrutateurs suppléants. Le scrutin est ouvert à deux heures un quart. Il est fermé à trois heures moins le quart. —

M. le Président annonce que le nombre des volants qui est nécessaire pour la validité du scrutin n'a pas été atteint. En conséquence, il sera procédé dans la prochaine séance à un 2« touV do scrutin qui, aux ' termes du règlement, sera valable quel que soit le nombre des votants,

— M. Thézard dépose un rapport sur la proposition de loi relative au privilège du vendeur d'un office gainistériel. -— M. Barbey, Ministre de la Marine, dépo&e au nom do M. le Ministre des Finances : 1° un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire au titre de Texercice clos 1889 (Dépenses de premier établissement du monopole des allumettes chimiques); 2° un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation do surtaxes SOT les vins et les alcools à Toctroi de Clermont (Oise). — L'oMre du jour appelle le scrutin pour la nomination des cinq membres suppléants de la Haute Cour. Le scrutin est ouvert â trois heures moins dix minutes. Il est fermé à trois heures un quart. M. le Président annonce que le nombre des votants qui est nécessaire pour la validité du scrutin n'a pas été atteint. En conséquence, il sera procédé dans la prochaine séanci» à un 2« tour de scrutin qui, aux termes du règlement, sera valable quel que soit le nombre des votants. — L'ordre du jour appelle le scrutin pour la désignation du vice-président charge de présider la Haute Cour en cas d'empêchement du président. Le scrutin est ouvert à trois heures un quart. Il est fermé à trois heures et demie. M. le Président annonce que le nombre des votants qui est nécessaire pour la validité du scrutin n'a pas été atteint. En conséquence, il sera procédé dans la prochaine séance à un 2* tour de scrutin qui, aux termes du règlement, sera valable quel-que soit le nombre des votants. — L'ordre du jour appelle la* discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de Tlsère à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 268.800 francs. Ce projet de loi est adopté,

— M. Jules Develle, Ministre de VAgr^iculture, dépose au nom do MM. les Ministres des Affaires étrangères, du Commerce, de l'Industrie et des Colonies et des Finances,- deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant approbation : !• de la convention signée le 31 août 1891 entre la France et la Belgique pour régler le service de la correspondance téléphonique entre ces deux pays; 2° de la déclaration signée le 19 novembre 1891 entre la France et la Grande-Bretagne pour réfeler les conditions de Texploitation du service téléphonique entre ces deux pays.f— L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de porter successivement de 2.500 à 3.000 l'effectif des étalons entretenus dans les dépôts du service des haras. MM. Darbot, Morel, rapporteur^ Durand- Savoyat et le général Dcffis sont entendus. L'article unique est mis aux

Toix et adopté. — L^ordrc du jour appello la !»• délibération sur la proposition de loi de M. le colonel Meinadier et plusieurs do ses collègues, tendant à accorder la gratuité aux élèves de l'école Polytechnique, de l'école spéciale de Saint-Cyr, de l'école navale de Brest et cies écoles du service de santé de Lyon et de Bordeaux. Sur la demande de M. le colonel Meinadier, la délibération est renvoyée â la prochaine séance. — L'ordre du jour appelle la ^« délibération sur la proposition de loi tendant a modifier la législation actuellement en vigueur en Algérie, concernant les mesures de défense contre le phylloxéra. Les articles 1, 2, 3 et dernier sont mis aux voix et adoptés. L'ensemble du projet de loi est adopté. — Le Sénat décide qu'il se réunira demain à une heure et demie dans ses bureaux et à deux heures en séance publique. -— La séance est levée à cinq heures un quart (J.O., p. 414).

Séance du 22 janvier.

Présidence de M. Le Royer, — La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. — Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Lourties, Tun des secrétaires, est adopté. — L'ordre du jour appelle le second tour de scrutin pour la nomination de neuf membres de la Commission d'instruction de la Haute Cour. Le scrutin est ouvert a deux heures dix minutes. Il est fermé à trois heures moins vingt minutes. — M. Fallières, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, dépos»*, au nom de M. le Ministre des Finances, le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 15 décembre 1891, adopté avec modifications par le Sénat le 19 janvier 1892, adopté avec de nouvelles modifications parla Chambre des Députés le 21 janvier 1892, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1892.— L'ordre du jour appelle le 2® tour de scrutin pour la nomination de cinq membres suppléants de la Commission d'instruction de la Haute Cour. Le scrutin e>t ouvert à trois heures moins le quart. Il est fermé à trois heures. - L'ordre du jour appelle le 2« tour de scrutin pour la désignation di Vice-Président chargé de présider la Haute Cour en cas d'empêchement du Président. Le scrutin est ouvert à trois heures cinq minutes. Il est fermé à trois heures et demie. — L'ordre du jour appelle le tirage au sort pour déterminer le département qui sera appelé à élire un sénateur en remplacement de M. Oscar de Vallée, sénateur inamovible, décèd^ Le sort désigne le département de l'Yonne. Avis en sera denné à M. 1 Ministre de l'Intérieur. — M. Fallières, Garde des Sceaux^ Ministre de / Justice^ dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, un projet d*loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le départetement de l'Yonne à contracter un emprunt â la Caisse des che^]iQ^

Ticinaux. - L'ordre du jour appelle la 1»^ délibération sur la proposition de loi de M. le colonel Meinadier et plusieurs de ses collègues tendant à accorder la gratuité aux élèves de TEcole polytechniqte de' riîcole supérieur de Saint-Gyr, de TEcole navale de Brest et des Ecoles du service de santé de Lyon et de Bordeaux. MM. le colonel Meinadier le comte de Laubespin, le colonel Tézenas, rapporteur, le général Billot et le général Deffis sont entendus. Le contre-projet présenté par M le général Billot est rejeté, au scrutin public, par 240 voix contre 23 sur 262 votants. M. le colonel Meinadier déclare qu'en présence de ce vote Il retire sa proposition de loi. - Voici le résultat du 2« tour de scruUn pour la nomination des neuf membres de la Commission d'instruction de la Haute Cour ! nombre des votants, 133; bulletins blancs ou nuls 12'suffrages exprimés, 121 j majorité absolue, 61. Ont obtenu: M cLot' 121 voix i M. Gordelet, 121 voix; M. Lavertujon, 121 voix; M Merlin' 121 voix ; M. Munier, 121 voix; M. Trarieux, 121 voix; M. Demôle 120 voix; M. Franck Cbauveau, 119 voix; M. Morellet, 117 voix. En conséquence, MM. Gazot, Gordelet, Lavertujon, Merlin, Munier, Trarieux Dem61e, Franck Cbauveau et Morellet sont proclamés membres d^ la Commission d'instruction de la Haute Cour. — Voici le résultat du 2« lourde scrutin pour la nomination des cinq membres suppléants de la Commission d'instruction de la Haute Cour ; nombre des votants, 117bulletins blancs et nuls, 14; suffrages exprimés, 103; majorité absolue' 52. Ont obtenu : M. Develle, 103 voix ; M. de Rozière, 103 voix ; M. Isaac' 103 voix ; M. Tolain, 103 voix ; M. Dusolier, 102 voix. En conséquence' MM.Develle, de Rozièrejsaac, Tolain et Dusolier, ayant obtenula majorité absolue des euflrages, sont proclamés membres suppléants de la Commission d'instruction de la Haute Cour. — Voici le résultat du 2« tour de scrutin pour la désignation du Vice-Président chargé de présider la Haute Cour en cas d'empêchement du Président : nombre des votants 117; bulletins blancs ou nuls, 12; suffrages exprimés, 105; majorité absolue, 53. M. Challemel-Lacour a obtenu 105 voix. En conséquence, M.Challemel-Lacour, ayant obtenulamajorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé Vice-Président chargé de présider la Haute Cour en cas ' d'empêchement du Président. — JVf. de Verninac dépose le rapport fait au nom de la 9« Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Goblet concernant les associations. — M. Boulanger dépose et lit le rapport de la Commission des finances sur un projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire relatif â des dépenses de premier établissement concernant le monopole des allumettes chimiques.^ La discussion immédiate est demandée et ordonnée. L'article unique (lu projet de loi est adopté par 201 voix contre 2 sur 203 votants * - M. Cochery dépose et lit le rapport, au nom de la Commission des

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chemins de fer, sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet rétablissement d'un chemin de fer d'Aïn,Sofra à Djekien-bou-Rezg. Il lit également le rapport de M. Guvinot contenant ravis de la Commission dos finances sur ce projet de loi. M. Gochery demande l'urgence, djaccord avec le Gouvernement. L'urgence est déclarée. [1 y a une demande de discussion immédiate. MM. Buffet, de Freycinet, Président du Conseil, Ministre de la Guerre, et de Lareinty sont entendus. La discussion immédiate est ordonnée. Le projet de loi est adopté, au scrutin public, par 223 voix contre i sur 224votaûts.- M Boulanger fait â la tribune le rapport verbal sur le projet de loi, edoptô par la Chambre des Députés; adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés! portant fixation du budget général des cecctles et des dépenses de rexercice 1892. M. Trarieux lit le rapport spécial sur les frais de justice (art. 4 à 25 de la loi de finance.^). La discussion immédiate de ces deux rapports est demandée et ordonnée. M. le Président met en délibération les chapitres de Tétat A (annexé à Tart. 1") sur lesquels il y avait désaccord entre la Chambre des Députés et le Sénat. Les chapitres 13, 14 15, 16, 18 et 23 du texte voté par la Chambre des Députés (Ministère des finances) sont adoptés. Le chapitre 22 est rétabli au Ministère des Travaux publics, conformément au texte proposé par la Commission des finances. Sur le chapitre 47 (Ministère des Finances) du texte de la Chambre des Députés, qui rétablit les 5 millions d'augmentation du crédit pour les pensions militaires, MM. Boulanger, rapporteur général de la Commission des finances, Bouvier, Ministre des finances, le général Billot et de Freycinet, Président du- Conseil des Ministres, Ministre de la Guerre, sont entendus. Le chifire de 5 millions voté par la Chambre des Députés n'est pas adopté. Le crédit de 3.271,540 francs, proposé par le Gouvernement pour ce chapitre 47, est adopté, au scrutin public, par 179 voix contre 48 sur 227 volants. Les chapitres 29, 35 et 61 dis du Ministère de la Guerre (3« partie. Services généraux des Ministères. Ire section : Service ordinaire) sont adoptés conformément au texte voté par la Chambre des Députés. Les chapitres 18, 19 et 19 bis (Ministère de la Marine) sont adoptés conformément au texte voté par la Chambre des Députés. Le chapitre 10 de l'état B (Ministère des Travaux publics) est réservé. L'article premier de la loi de finances est réservé. Les articles relatifs aux frais de justice (4 à 25) sont mis en délibération. L'article 4 est adopté. Sur l'article 5, MM. Fallières, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Trarieux, rapporteur, Liotard-Vogt. Commissaire du Gom^rnement, et Griffe sont entendus. Le texte de la Commission de^financcs du Sénat est maintenu. Les articles 6, 7, 8, 9, 10, II, 12, 13, 14 et 15 sont adoptés. Sur l'article 16, MM. Liotard-Vogt, Commissaire du Gouverne

ment, et Trarieux, rapporteur, sont entendus. Sur la réclamation de M. Bufiet,, et consulté par M. lo Président, le bureau déclare que le Sénat n'est pas en nombre pour voler. — La prochaine séance est i-en- Toyéc à demain, diï heures du matin. — La séance est levée à sep*. heures quaranle-cinq minutes) (J.O.. p. 429).

Séanoea du 23 Janvier. ,

Présidence de H. Le Rayer. — La séance est ouverte à dix heures. — Le procès-verbal de la dennère séance, lu par Ui le marquis de Carné, l'un des secrétaires, est adopté après une rectification de M. Gohlet. — L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1892. l'article 16 est adopté tel que le Sénat l'avait adopté primitivement. Ties articles 18, 19, 20 du projet de la Chambre disparaissent par suite du vote du S^nat sur l'article 5. Rur l'article 24, MM. Liotard-Vogt, Commissaire An Goituememeni, Trarieux, rapporteur, Chovot, sont entendus. Cet article 24 est adopté tel que le Sénat l'avait voté. Les mots «les six mois » sont substitués aux mots <> les deux ans » pour le délai de restitution. L'article 25 du projet de la Chambre est adopté. Sur l'article 29, relatif ani voitures-annonces-réclames, sont entendus : MM. Boulanger, rapporteur général, Madignier, Rouvier, Ministre des Finances. Les arti- * des 29 et 30 sont repoussés. L'article 39 est adopté conformément au vote de la Chambre. Les articles 40, 41, 42, 43. 44, 47, 52 sont adoptés. L'article 53, relatif aux allocations accordées aux anciens militaires et à leurs Teuves, est adopté avec les modifications que comporte le vote du Sénat qui a réduit le crédit de 5 millions à 3.271.540 francs, qui avait été adopté par la Chambre des Députés. L'article 54 est adopté après des observaliODs de MM. Boulanger, rapporteur général, et de Freycinet, Président du Conseil, Les articles 55, 65, 66, 68, 69, 70, 74 sont adoptés. Sur l'article 83, relatif à l'autorisatioD donnée aux tribunaux du modérer la confiscation comme l'amonde, sont entendus : MM. Martell, Rouvier, ifinîsfre des Finances. L'article 83 n'est pas adopté. Le chapitre 10 du Ministère de; Travaux publics (Garantie d'intérêts aux Compagnies de chemins de fer algériens] est abaissé de 20.200.000 francs à 17.200.000 h: Les articles 1 et 2 de la loi de finances sont adoptés. L'ensemble de la loi est adopté à l'unanimité des 228 votants. — Le Sénat décide qu'il se réunira à quatre heures et demie.— La séance est levée  onze heures vingt miaules.

Danxlèma séance.

Présidence de M. Le Royer. — La séance est ouverte à quatre heure

trente-cinq minutes. — Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Dusolier, Tun des secrétaires, est adopté. —Le Sénat adopte* successivement : 1*» un projet de loi, adopté parla Chambre des Députés, tendant k autoriser la ville de Périgueux (Dordogue) à emprunter une somme de 204.000 lïaiics et à s'injposer extraordiuairement; 2« un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant â autoriser le département du Morbihan à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; 3<» un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter- un emprunt à la Caisse des chemins vicîhaux.— M. Jules Roche, Ministre du Commerce, dépose, au nom du Ministre des Alîaires étrangères, au nom du Ministre des Finances et au sien, le projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du commerce, de Tlndustrie et des Colonies (2« section), sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 500.000 francs applicable aux améliorations à apporter à l'usine des câbles de la Seyne et aux bâtiments télégraphiques la Charente et VAmpère. — M. Rou¥ier, Ministre des Finances^ dépose le projet de loi poHant fixation du budget des recettes et des dépenses pour l'exercice 1892. — M. Boulanger fait le rapport verbal, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses pour l'exercice 1892. La discussion immédiate est ordonnée. Les. articles 5, 16, 18, 19, 20, 24, 38 sont adoptés. L'article 82, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'autorisation donnée aux tribunaux de modérer la confiscation comme Tamende, est repoussé. L'ensemble de la loi est adopté, au scrutin, à l'unanimité des 223 votants. — M. Cochery, au nom de la Commission des finances, dépose et lie le rapport sur le projet de loi ayant pour objet Touverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies (2* section), sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire db 500.000 francs applicable aux améliorations à apporter à l'usine des câbles de la Seyne et aux bâtiments télégraphiques la Charente et V Ampère, Le Sénat ordonne la discussion immédiate. Les articles du projet de loi sont adoptés. L'ensemble est adopté, au scrutin, à l'unanimité des 244 votants. — Le Sénat décide qu'il se réunira à neuf heures et demie. ^ La séance est suspendue à sept heures vingt-cinq minutes. Elle est reprise à dix heures cin^ minutes. — Le Sénat décide qu'il se réunira le 16 février, à deux heures.— M. le Président règle Tordre du jour. -^ La séance est levée à dix heures dix minutes (J.O., p. 458).

Séance du 16 février.

Présidence de M. Le Royer. — La séance est ouverte à trois heures cinq minutes. — Le procès- verbal de la dernière séance, lu par M. Mo-

rellet, Tun des secrétaires, est adopté. — M. le Président annonce la mort de M. Joigneaux, sénateur du département de la Côte-d*Or et de M. Mayran, sénateur du département de TAveyron, et se fait l'interprète des regrets du Sénat. — M. le Président communique une lettre de M. le Ministre de l'Intérieur, qui demande la rectification d'une erreur matérielle dans le texte du projet do loi, adopté par la Sénat dans sa dernière séance, tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. La rectification est ordonnée. — L'ordre du jour appelle le tirage au sort des bureaux. Il est procédé à cette opération. — M. Barbey, Ministre de la Marine^ dépose, au nom de son cgllègue M. le Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ériger en commune distincte la section del'Ile-aux- Chiens détachée de la commune de Saint-Pierre et Miquelon (Saint-Pierre etMiquelon). — L'ordre du jour appelle la l'« délibération sur la proposition de loi de MI J. Bozérian, relative aux arrêtés administratifs agréant des gardes particuliers, M. Poriquet développe un amendement sur l'article unique. MM. Thézard et le marquis de TAnglc-Beaumanoir sont entendus. M. Poriquet demande le renvoi à la Commission de son amendement. Le renvoi n'iîst pas ordonné. L'amendement est repoussé, au scrutin public, par 183 voix contre 42, sur 225 votants. — M. Jules Dévoile, Ministre de V Agriculture, dépose, au nom de ses collègues les Ministres des Travaux publics et des Finances, un projet do loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique rétablissement, dans le déparlement du Pas-dç-Calais, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voix étroite, du Portel à Boulogne-sur- Mer, à Bonningues et à Tournehem/ — Le Sénat reprend la i^ délibération sur la proposition de loi de M. J. Bozérian, relative aux arrêtés administratifs agréant des gardes parlicub'ers. M. Le Breton présente et développe un contre-projet. MM. Thézard et Poriquet sont entendus. M. Le Breton retire son contre-projet. M. Ualgan présente et développe une disposition additionnelle. M. le marquis de Carné demande le renvoi de la proposition de loi de M. Bozérian à la Commission pour un nouvel examen. Le i envoi n'est pas ordonné. L'article unique de la proposition de loi est adopté. La disposition additionnelle de MM. Ilalgan et Biré n'est pas adoptée. Le Sénat décide qu'il passera à une 2« délibération, — L'ordre du jour appelle la 2* délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à imputer la détention préventive sur la durée des peines prononcées. Plusieurs membres demandent le renvoi de la discussion à la prochaine séance. Le renvoi est ordonné. — Le Sénat décide qu'il se réunira jeudi à deux heures et demie dans ses bureaux et à trois heures en séance publique. — La séance est levée à cinq heures un quart (J.O., p. 896).

Séance du 18 février.

- Présidence de M, Le Royer. -^ La séance est ouverte à trois heures cinq minutes. — Le procès-vcrbal de la dernière séance, lu par M. Dusolief) Tan des secrétaires, est adopté. — M. le Président annonce la mort de M. Dautresme, sénateur du département de la Seine-Inférieure, et se îixil Tinterprète des regrets du Sénat. Il est procédé au tirage au sort de la députatiou qui devra assister aux obsèques. — M. Barbey, Ministre de la Marine, dépose deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant : l'un, organisation du corps des officiers mécaniciens de la marine; l'autre, organisation du cadres des officiers de la marine et des équipages de la flotte. — M. Le Monnier dépose un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes^ Toctroi de Clcrmont (Oise). — M. Demôle dépose, au nom do MM. Merlin, Ranc et Bardoux et en son nom personnel, une proposition de résolution tendant à modifier l'article 4 du règlement du Sénat. — L'ordre du jour appelle la 2« délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à imputer la détention préventive sur la durée des 'peines prononcées. M. Morellet, rapporteur, est entendu sur Tensemble de la proposition de loi. Sur rarticle premier, il y a un amendement de M. de Casablanca. M. le Rapporteur déclare que Tauteur de cet amendement a reçu satisfaction* L'amendement est retiré. Sur ce même article, il y a un autre amendement de M. de Verninac. L'amendement est retiré par son auteur. Les articles 1, 2, 3 et dernier sont adoptés. L'ensemble de la proposition de loi est adopté. — L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Goblet, sur les associations. M. Wallon demande l'ajournement Jusqu'à ce que la Chambre des Députés ait statué sur le projet de loi ayant le môme objet, dont elle est actuellement saisie par le Gouvernement. M. de Verninac, rapporteur, combat la demande d'ajournement. M. Xavier Blanc, président de la Commission d'initiative parlementaire, est entendu. M. Lacombe demande que cotte discussion soit ajournée jusqu'à ce que M. Goblet, qui est en congé, soit présent. M. le Rapporteur s'opppse à l'ajoumeraent. L'ajournement n'est pas prononcé. Le Sénat prend la proposition de loi en considération. — 1 /ordre du jour appelle la l'* délibération sur la proposition de loi de M. Léopold Thézard, relative au privilège du vendeur d'un office minisiêriel. MM. Thczard, rapporteur, Demôle et Lcnoel sont entendus sur l'article premier. Les deux articles dui projet de loi sont adoptés. M. le Rapporteur propose ^ne disposition transitoire. M. Millaud demande que le vote sur cette disposition nouvelle soit ajourné pour avoir Tavis de M. le Garde des Sceaux. M. le Uappor-

teur retire provisoirement la disposition transitoire, se réservant de la reproduire en 2* délibération. Le Sénat décide qu'il passera â une 2« délibération. — M. Yves Guyot, Ministre des Travaux publics, dépose au nom de ses collègues, MM. les Ministres de Tlntérieur, de la Justice et des Finances, un pi*ojet de loi sur le service des enfants assistés. — M. le Ministre des Travaux publics dépose, au nom do son collègue de rintérieur, deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant 4 autoriser les départements de la Drôme et du Doubs à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. — Le Sénat, après avoir entendu M. Le Breton et M. Bozérian sur 1q règlement de l'ordre du jour, fixe sa prochaine séance à lundi, trois heures. — La séance est levée à quatre heures quarante minutes (J.O., p.. 936).

Séance du 22 février.

Présidence de M. Le Royer, — La séance est ouverte à trois heures. — Le ppocès-verbal de la dernière séance, lu par M. Guérin, Tun des secrétaires, est adopté. — M. Boulanger dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation au Ministre des ^Travaux publics d'effectuer des travaux dans les bâtiments civils et palais nationaux, et ouvrant un crédit extraordinaire de 985.000 francs pour Texéculion de ces travaux. — M. Cornil dépose un rapport sur une proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant l'exercice de la médecine. — M. Lourties dépose un rapport sur un projet de loi, adopté parla Chambre des Députés, ayant pour objet les Sociétés coopératives de production et de consommation et les contrats de participation aux bénéfices. — M. Le Monnier dépose uji rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre de Députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. — L'ordre du jour appelle la 2« délibération sur» la proposition de loi de M. J. Bozérian, relative aux arrêtés administratifs agréant des gardes particuliers. M. le marquis de Carné demande l'ajournement de la discussion. M. Bozérian, rapporteur^ s'en remet à la décision du Sénat L'ajournement est prononcé. — La prochaine séance publique est fixée à jeudi, deux heures. — La séance est levée à trois heures quinze minutes (J.O., p. 1021).

Séance du 25 février.

Présidence de M. Le Royer, — La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. — Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. le

PRÔ

marquis de Carné, l'un dos secrétaires, est adopté. — M. le Président annonce la mort de M. Libert, sénateur du département de l'Orne, et se fait rinterprète des regrets du Sénat. — L'ordre du jour appelle la discassion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation des taxes actuellement perçues sur le vin et l'alcool à Toçtroi de Clermont (Oise). Ce projet de loi est adopté. — L'ordre du jour appelle la 2« délibération sur la proposition de loi de M. J. Bozérian, relative aux arrêtés administratifs agréant des gardes particuliers. M. le marquis de TAngle-Beaumanoir demande l'ajournement de cette discussion. Le Sénat, après avoir entendu MM. Tolain et Le Breton, prononce l'ajournement. — L'ordre du jour appelle la 2« délibération sur la proposition de loi de M. Léopold Tbézard, relative au privilège du vendeur d'un office ministériel. M. Faye demande l'ajournement. Le Sénat, après avoir entendu M. Tbézard, rapporteur, prononce l'ajournement. — Le Sénat fixe sa prochaine séance publique à jeudi, deux heures. — La séance est levée à deux heures vingt minutes (J.O., p. 1069).

Séance du 3 mars.

Présidence de M. Le Royer. — La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. — Le procès-verbal de la précédente séance, lu par M. Dusolier, l'un des secrétaires, est adopté. — M. Tolain dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi concernant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. — M. Morel dépose : 1° le rapport sur le projet de loi portant approbation de la déclaration signée le 19 octobre 1891 entre la France et la Grande-Bretagne, tendant â régler les conditions de la correspondance téléphonique entre les deux pays; 2« le rapport sur le projet do loi portant approbation de la déclaration signée le 31 août 1891 entré la France et la Belgique, tendant à régler les conditions de la correspondance téléphonique entre les deux pays. — M. Ricard, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, donne lecture de la déclaration du Gouvernement. — M. 1« baron de Lareinty demande à poser une question au Gouvernement, qui l'accepte. M. le baron de Lareinty est entendu. M. Ricard, Garde des Sceaux, lui répond.

— Le Sénat adopte un projet de loi tendant él autoriser le département de l'Yonne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux.

— M. Frézoul, au nom du 3« bureau, dépose et lit le rapport de l'élection sénatoriale qui a eu lieu dans le département de la Charente- Inférieure. Les conclusions du bureau, tendant à la validation, sont mises aux voix et adoptées. M. Bisseuil est admis comme sénateur de

la Charente-Inférieure, — M. Maxime Lecomte dépose, au nom do la Commission d'initiative parlementaire, un rapport sur un projet de résolution modifiant l'article 4 du règlement du Sénat. — L'ordre du jour appelle la 2« délibération sur la proposition de loi de M. Bozérian, relative aux arrêtés administratifs agréant des «gardes particuliers. Sur^ la demande de M. Thézard, le Sénat ajourne la discussion de cette proposition de loi, ainsi que celle de la proposition de loi relative au privilège du vendeur d'un office ministériel. — Le Sénat adopte le projet de loi portant autorisation au Ministre des Travaux publics d'effectuer des travaux dans les bâtiments civils et palais nationaux, et ouvrant un crédit extraordinaire de 985.000 francs pour l'exécution de ces mêmes travaux, à l'unanimité des 209 votants. —Le Sénat fixe sa prochaine séance publique à lundi, deux heures. — La séance est levée à trois heures quarante minutes (J.O., p. 1178).

Séance du 7 mars.

Présidence de M. Le Royer. — La séance est ouverte â deux heures cinq minutes. — Le procès-verbal de la séance précédente, lu par M. Moreliet, l'un des secrétaires, est adopté. — M. le Président annonce la mort de M. Martel, sénateur inamovible, et se fait Tinterprète des regrets du Sénat. — L'ordre du jour appelle la 2« délibération sur la proposition de loi de M. J. Bozérian, relative aux arrêtés administratifs agréant des gardes particuliers, M. Bozérian, rapporteur, est entendu. M. Le Breton tléveloppe un amendement présenté par lui. M. Ricard, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, combat l'amendement. M. Le Breton lui répond. L'article premier du texte présenté par la Commission est mis en délibération. La première partie de l'amendement de M. Le Breton est repoussée, au scrutin, par 184 voix contre 66, sur 250 votants. M. le marquis de TAngle-Beaumanoir développe et retire ensuite un amendement présenté par lui. M. Xavier Blanc retire un troisième amendement qui a reçu satisfaction par le nouveau texte de la Commission. M. Alfred Biré défend ufl article additiounel présenté par lui et par M. Halgan. M. Bozérian,. rapporteur, combat l'article au nom de la Commission. M. Halgan est entendu. M. Thézard lui répond. L'article additionnel est repoussé, au scrutin, par 187 voix contre 48, sur 235 volams.— M.Ricard, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 21 août 1882 pour les expropriations nécessaires à l'établissement de l'embranchement, sur la ligne de Lyon à Montbrison, du chemin de fer d'intérêt local de Lyon-Saint- Ju8t à Vaugneray et à Mornant. — M. le Ministre dépose également un

dlb

projet de loi, adopté par la Chambre des Députés et portant surtaxe sur le vin à Toctroi de Gharleville (Ardennes). —M. Thézard dépose un rapport sur la proposition de loi de MM. Bozérian et Gordelet, ayant pour objet de compléter Tarticle 840 du Gode civil sur les partages.— M. Isaac •dépose un rapport sur le projet de loi instituant une deuxième Gour d'assises à la Guadeloupe. — M. le Président informe le Sénat qu'il a reçu une proposition de loi signée de MM. Lesouof et douze de ses collègues, ayant pour objet une modificatioa de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de Tarmée. ija proposition est renvoyée à la Commission de l'armée. — Le Sénat reprend la délibération sur la proposition de loi relative aux gardes particuliers. Une proposition additionnelle de M. Marcel Bartbo est retirée par son auteur. Le paragraphe premier de Tarticle 2 est mi^ aux voix et adopté. Sur le paragraphe 2 de ce mémo article, M. le marquis de rAngle-Beaumanoir soutient un amendement dont il est l'auteur. MM. Lenool, Ricar^, Garde des Sceaux, et Mazeau sont entendus. M. Mazcau présente un amendement qui est accepté par la Commission et le Gouvernement et adopté par le Sénat après des observations piésentées par MM. Le Breton, Ricard, Garde des Sceaux, et Mazeau. L'ensemble de l'article 2 est adopté. Il est procodé sur L'ensemble de la proposition de loi à un scrutin. La proposition de loi est adoptée par 200 voix contre 83, sur 283 votants. — Le Sénat s'ajourne à demain, doux heures, pour la suite de son ordre du jour. — La séance est levée à cinq heures (J.O., p. 1246).

Séance du 8 mars.

Présidence de M, Le Royer, — La séance est ouverte à deux heures ■dix minutes. — Le procès-verbal de la séance précédente, lu par M. Guérin, l'un des secrétaires, est adopté après une observation de M. Lades- <jOut. — M. Le Monnier dépose au nom de la Commission d'intérêt local : l*" un rapport sur un projet de loi tendant à autoriser le département du Doubs à contracter un emprunt auprès de la Caisse des chemins vicinaux; 2** un rapport sur un projet de loi tendant à autoriser le département de la brome à contracter un emprunt auprès de la Caisse des chemins vicinaux ; 3* un rapport sur un projet de loi tendant à ériger en commune distincte la section de l'Ile-aux-Chiens, détachée de la commune de Saint-Pierre (Saint-Pierre et Miquelon). — L'ordre du jour appelle le tirage au sort pour déterminer le département qui sera appelé à élire un sénateur en remplacement de M. Martel, sénateur inamovible, décédé. Il y est procédé : le sort désigne le département de l'Ârdèche. Avis en sera donné à M. le Ministre de l'Intérieur. — L'ordre du jour appelle la discussion de la prise en considération du projet de résolution

de MH! Merlin, Demôle, Ranc et Bardoux, ayant pour objet de modifier Tarticle 4 du règlement du Sénat. Les conclusions de la Commission, tendant à la {frise en considération, sont mises aux voix et adoptées. Le projet est renvoyé aux bureaux. — L'ordre du jour appelle la 2* délibération sur la proposition de loi de M. Thézard, relative au privilège du vendeur d'un office ministériel. M. Thézard, rapporteur, est entendu. M. Ricard, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, combat ^ proposition de loi. M. Thézard, rapporteur, lui répond. L'article !•' . de la proposition de\oi est mis aux voix et repoussé. — Le Sénat fixe sa prochaine séance à jeudi, deux heures. — La séance est levée à trois heures trente-cinq minutes (J.O., p. 1269).

Séance du 10 mars.

Présidence de M. Le Royer, — La séance est ouverte à deux heures. — Le procès-verbal de la séance précédente, lu par M. le marquis de Carné, l'un des secrétaires, est adopté. — L'ordre du jour appelle la 1*« délibération sur le projet de loi ayant pour objet la constitution des universités. La discussion générale est ouverte. M. Ghallemel-Lacour combat le projet de loi. — Le Sénat fixe à vendredi la suite de la discussion. Il décide qu'il se réunira dans ses bureaux à deux heures et à trois heures en séance publique. — La séance est levée à cinq heures moins cinq minutes (J.O., p. 1313).

Séance du 11 mars.

Présidence de M. Le Royer, — La séance est ouverte à trois heures cinq minutes. — M. Lourties, l'un des secrétaires, donne lecture du procèsverbal de la dernière séance. Le procès-verbal est adopté. M. Bourgeois, Ministre de VInstruction publique et des Beaux-Arts, dépose, au noiîi de M. le Ministre de l'Intérieur : 1° un projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 10.000 francs pour le' personnel de l'administrafion centrale (Renvoyé à la Commission des finances) ; 2° des projets de lois tendant à autoriser les départements de Seine-et-Oisc, Finistère, Alpes-Maritimes, Gers, Gôte-d'Or. Charente-Inférieure, Hautes-Alpes et Puy-de-Dôme à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; 3** des projets de lois tendant à autoriser la ville de Grenoble à emprunter 50.000 francs ; la ville de Noyon (Oise) à emprunter 1.300.000 francs; la ville de Garcassonne (Aude) à contracter un emprunt; i^ un projet de loi tendant à distraire de la commune de Forges (canton et arrondissement d'Épinal, département des Vosges) les sections de Ghantraine, des Brosses et de la Tranchée-des-Bains, pour les ériger en

commuDes distinctes ; 5^ un projet de loi tendant à distraire de la commune de Plonéis (canton de Plogastel-Saint-Germain, arrondissement de Quimper, département du Finistère) la section de Gourlizon, qui serait érigée en commune distincte ; 6<» un projet do loi tendant à distraire de la commune de Neuilly-sur- Marne (département de Seineet-OisC) arrondissement de Pontoise, canton du Raincy) les sections de Neuilly-Plaisance et du Plateau-d'Avron, qui seraient érigées en une commune distincte. Les projets de loi sont renvoyés à la Commission d'intérêt local. — M. Le Monnier dépose le rapport sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes à roctpoi de Gliarleville (Ârdennes). — L'ordre du jour appelle la suite de la l»* délibération sur le projet de loi ayant pour objet la constitution des universités. M. Bourgeois, Ministre de VInstruction'publique et des Beaux-Arts^ est entendu. M. Thézard lui répond. — Le Sénat fixe sa procbaine séance à lundi, deux, heures. — La séance est levée à six heures et quart (J.O., p. 1335).

Séance du 14 mars.

Présidence de M. Z-e Royer.— La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. — Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Dusolier, Tun des secrétaires, est adopté. — M. le Président annonce la mort de M. Lalanne, sénateur inamovible, et se fait Tinterprète des regrets du Sénat. — M. Le Monnier, an nom de la Commission d'intérêt local, dépose : 1° un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Grenoble à emprunter une somme de 500.000 fr. ; 2° un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le départejnent de la Corse à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; 3<> un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Côte-d*Or à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; 4<*un rapport sur le prcyet de loi tendant à autoriser le département du Gers à contracun emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; et 5*» un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. —M. Bourgeois, Ministre de V Instruction publique et des Beaux-Aarts^ dépose, au nom de M. le Ministre de Tlntérieur, deux projets de lois : le 1", autorisant le département delaSarthe à contracter un emprunt pour l'asile d'aliénée^ du Mans; le2«, autorisant le département do la Lozère à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. — Le Sénat adopte, après déclaration d'urgence : 1<> un projet de loi, adopté par la Chambre, des Députés, portant approbation de la déclaration signée le 19 novembre 1891 entre la France et la Grande-Bretagne pour régler les conditions de l'exploitation du service téléphonique entre les deux pays; 2<» un pro-

jet de loi, adopté par la Chambro des Députés, portant approbation de la convention conclue le 31 août 1891 entre la France et la Belgique pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays.

— L'ordre du jour appelle la suite de la !'• délibération sur le projet de loi ayant pour objet la constitution des universités. Sont entendus : MM. Bardoux, rapporteur ^Rey et Goblet.— La séance est suspendue à quatre heures vingt minutes. Elle est reprise à quatre heures cinquante minutes.

— M. Isaac dépose une proposition de loi relative à la constitution d'une armée coloniale. La proposition de loi est renvoyée à la Commission d'initiative parlementaire."— M. Le Monriier dépose : 1* un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Noyon (Oise) à emprunter une somme de 1.300.000 francs ; 2« un rapport sur le projet de loi tendant à distraire de la commune de Plonéis, canton de Plougastel -Saint- Germain (Finistère), la section de Gourlizon, érigée en commune distincte. — La l"' délibération sur le projet de loi ayant pour objet la constitution des universités est reprise. M. de Rozière est entendu. La suite de la discussion générale est renvoyée à la prochaine séance. — M. Bourgeois, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-ArtSy dépose un projet de loi portant ouverture d'un crédit de fi.OOO francs pour subvenir aux dépenses d'une école primaire supérieure i\ Angoulôme. Le projet de loi est renvoyé à la Commission des finances. — La prochaine séance est fixée à demain, deux heures. — La séance est levée à six heures vingt-cinq minutes (J.O., p. 1380).

Séance du 15 mars.

Présidence de M. Le Rayer. — La séance est ouverte à deux heures et quart. — Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. le marquis de Carné, est adopté. — M. Ribot, Ministre des Affaires étrangères, dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention relative à la vérification et au bornage de la partie de la frontière franco-suisse entre le mont Dolent et le lac Léman, signée â Paris le 10 juin 1891. — M. Le Monnier dépose : 1» un rapport sur un projet de loi tendant à autoriser la ville de Carcassonnu à contracter un emprunt de 506.000 francs; 2° un rapport sur un projet de loi tendant a autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; S*» un rapport sur un projet de loi tendant à autoriser le département de la Gharento-Inférieuro a contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; ¥ un rapport sur un projet de loi tendant à autoriser le département des Hautes- Pyrénées à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. — Le Sénat adopte ; 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés,

tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; 2* le projet dp loi, adopté parla Chambre des Députés, tendant à ériger en commune distincte la sectiou de rile-aux-Chiens, détachée de la commune de Saint-Pierre (Saint- Pierre et Miquelon) ; 3» le projet de loi, adopté par la Chambre dès Députés, tendant à autoriser le département du Doubs à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; 4° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à Toctroi de Charlevillc (Ardennes). — M. le Président informe le Sénat qu'il a reçu de ,M. Fresneau une lettré par laquelle il demande à interpeller le Ministre de Tlnstruction publique sur renseignement donné au Collège de France. La date de la discussion de rinterpellation ^ sera fixée la semaine prochaine. — L'ordre du jour appelle la suite de la \^ délibération sur le projet de loi concernant la constitution des universités. M. Bourgeois, Mimsire de Vlnstrvxtion publique, est onfendu dans la discussion générale. La discussion générale est close. M. le Président donne lecture de Tarticle premier du projet de loi. M. Bernard défend son contre-projet. Sont entendus sur ce contre-projet : MM. Bernard, Bardoux, rapporteur. Bourgeois, MiiiUtre de V Instruction publique, Demôle et Jules Simon, président de la Commission. Le contreprojet est renvoyé à la Commission. La suite de la discussion est ajournée. — M. Combes dépose un rapport sur le projet de résolution de MM. Bardoux, Demôle, Merlin et* Ranc, tendant à modifier l'article 4 du règlement du Sénat. La lecture est ordonnée. L'urgence est déclarée. — L'ordre du jour appelle la \^ délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'exercice de la médecine. * M. le Président donne lecture d'un décret de M. le Président de la République nommant M. Liard, directeur de l'enseignement supérieur. Commissaire du Gouvernement pour assister M. le Ministre de l'Instruction publique dans la discussion du projet de loi sur l'exercice de la médecine. Sur la demande de M. Cornil, rapporteur, la l»*' délibération est renvoyée à la prochaine séance. — L'ordre du jour appelle la 1" délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création à la Guadeloupe d'une deuxième Cour d'assises. Le projet de loi est aaoplé en l'« délibération. Le Sénat décide qu'il passera à une '2« délibération.

— M. Le Monnier dépose trois rapports : 1° sur le projet de loi tendant à autoriser le département de Seine-ct-Oise à contracter un emprunt à l»Caisse des chemins vicinaux; 2<» sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; 3° sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Finistère à Contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux.— La prochaine séance est fixée à jeudi, deux heures.

— La séance est levée à quatre heures (J.O., p. 1394).

Séance du 17 mars.

Présidence de M. Le Royer,^ La séance est ouverte à doux heures cinq minutes. — Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Morellet l'un des secrétaires, est adopté sans observations. — M. le général Deflis dépose une proposition do loi sur l'armée coloniale. La proposition est renvoyée à la Commission de Tarmée. — M. Le Monnier dépose un rapport sur le projet de loi tendant à détacher de la commune des Forges (Vosges) les sections de Chant raine, des Brosses et de la Tranchée-des- Bois pour les ériger on communes distinctes. — M le Président communique deux lettres de M. le Président de la Chambre des Députés: Tune portant transmission d'une proposition de loi, adoptée le 10 mars dernier et relative à la célébration du centenaire de la proclamation de la première République française. La proposition de loi est renvoyée à Texamen des bureaux; l'autre, d'ane proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, après déclaration d'urgence, ayant pour objet une modification de l'article 11 do la loi du 22 juin 1883 sur l'élection des Conseils d'arrondissement. La proposition est renvoyée à l'examen des bureaux. — Il est procédé au tirage au sort des bureaux. ~ L'ordre du jour appelle le tirage au sort pour déterminer le département qui sera appelé à élire un sénateur en remplacement de M. Lalanne, sénateur inamovible, décédé. Le sort désigne le département du Pas-de-Calais. — L'ordre du jour appelle la 1" délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'exercice de la médecine. — M. le Président donne lecture d'un décret de M. le Président de la République nommant M. Brouardel, doyen de la Faculté de médecine de Paris, président du Comité consultatif d'hygiène publique de France, Commissaire du Gouvernement, pour assister M. le Ministre de rintéricur dans la discussion de ce projet de loi. Sont entendus dans la discussion générale : MM. Cornil, rapporteur, Lesouëf, Brouardel, Commissaire du Gouvemement, La discussion générale est close. Sur l'article premier M. Combes défond un amendement. Sont entendus sur cet amendement] outre M. Combes : MM. Cornil, rapporteur, Brouardel, Commissaire du Gouvernement. M. Combes retire son amendement. Sur le même article M. Lcsouof défend un amendement. Sont entendus sur cet amendement' outre M. Lesouëf: MM. Xavier Blanc, Brouardel, Commissaire du Gouvernement, Cornil, rapporteur, le comte de Tréveneuc. L'amendement de M. Lesouëf est repoussé par 148 voix contre 97 sur 245 votants. L'article premier est adopté. — M. Loubet, Ministre de l'Intérieur, Président du Conseil, dépose cinq projets de lois d'intérêt local : le 1", autorisant le département de la Nièvre à créer des ressources pour les chemins vicinaux ; le 2% autorisant le département des Basses-Alpes à contracter un

emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 3*, imposant d'ofUce la ville de Saint-Sulpice (Basses- Alpes) ; le 4«, autorisant la ville d*Épinal à contracter un emprunt et à s'imposer extraordînairement; le 5«, autorisant la ville d'Âix-les-Bains à changer Tatrectation d'un emprunt — Le ISénat décide qu'il se réunira demain à deux heures dans ses bnTeaox et à deux heures et demie en séance publique. — La séance est levée A cinq heures vingt minutes (J.O., p. 1427).

Séanoe du 18 mars.

Présidence de M. Le Royer. — La séance est ouverte à deux henxes et demie. — M. Lourties, Tun des secrétaires, donne lecture du procèsverbal de la dernière séance. Le procès-verbal est adopté après des observations de MM. Théophile Roussel et Drouhet. — Le Sénat adopte sans discussion : 1« le projet de résolution de MM. Merlin, Demôle, Ranc, Bardoux, ayant pour objet de modifier l'article 4 du règlement du Sénat; 2"* le projet do loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Corse à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; d^" le projet de loi , adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Côte-d'Or à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; 4* le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le départe-ment du Gers à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; 5* le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; 6* le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Hautes*Pyrénées à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; 7* le projet do loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt h la Caisse des chemins vicinaux ; 8<^ le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Âlpes à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; 9* le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; 10^ le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; 11* le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de €eine-et-Oise à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; 12'' le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville do Carcassonne (Aude) à emprunter une somme de

PRO m

r)06.O0O francs et à s'imposer «ctraordmaii'cment; 13* le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la yille do (Grenoble (Isère) à em'prunter une somme de 56Q.000 francs. — L'oi*dro ilu jour appelle la suite de la i^ délibéi-ation f»ur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur Texercice de la médecine. M. Gombes propose Tm article additionnel. Sont entendus sur cet amendement, outre M. Combes : MM. Bardoiix, Gomil, rapporteur , le Ministre de l'Instraction ptrbligue, Berthclot. M. Combes retire son amendement. Sur Tartide 2, M. Ollivier développe un amendement. Sont entendus sur cet amendement, outre M, Ollivier: MM. Brouardel, Commissaire du Gou- T^memertty Blavier, Cornil, rapporteur. L'amendement est renvoyé à la •Commission. M. le Commissaire du Gouvernement demande la suppression du deuxième paragraphe de l'article 2. M. le Rapporteur insiste pour le maintien du paragraphe. M. Félix Martin est entendu. Le paragraphe premier de Farticle 2 est adopté. Le paragraphe 2 de Tarticle 2 est repoussé par 170 voix contre 39, sur 209 votants. — La séance est suspendue à quatre heures quarante minutes. Elle est reprise à cinq heures dix minutes. — Les articles 3 à 10 sont adoptés. M. Leso^ëf demande la suppression de Tarlicle 11. Sont entendus : MM. Comil, rapporteur, Brouardel, Commissaire du Gouvernement, et Guindey. L'article il est adopté par 113 voix contre 62, sur 175 votants. — La swilo ♦le la discussion est renvoyée A Ja prochaine séance. — M. Combes dépose, au nom de la Commission de TAlgérie, un rapport sur llnstruction primaire des indigènes. — Le Sénat fixe sa prochaine séance à lundi, deux heures. — La séance est levée à six heures moins cinq minutes (J.O., p. 1453).

Séanott du Sfel ma».

Présidence de M. Le Royer, — La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. — Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Morellet, l'un des secrétaires, est adopté après des observations de MM. Emile Labiche, Gomil, Brouardel, Commissaire du Gorwernement, Félix Martin et le général comte Espiventdela Villesboisnet. — M. GhanmoDtel dépose, au nom do la Commission d'intérêt local, un rapport sur lepreqet de loi tendant à rétablissement d'une imposition extraordinaire sur les communes de Saint-Sulpice et Gamérac (Gironde). — Le Sénat adopte sans discussion : l*" le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Noyon (Oise) à emprunter une somme de 1.300.000 francs : 2<> le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire de la commune de Plonéis (canion de Plogastel- Saint -Germain, arrondissement de Quimper, départe-

ment du Finistère), la section de Gourlizon, érigée en commune distincte. — Le Sénat adopte en 2» délibération le projet de loi portant création à la Guadeloupe d'une deuxième Cour d'assises. — L'ordre du jour appelle la suite de la l"-» délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur rexcrcice de la médecine. M. Gornil , rapporteur, annonce que Tamendement do M. Ollivier sur l'article 2, qui avait été renvoyé à la Commission, est retiré par son auteur. M. Morellet développe un amendement sur l'article 12. Sont entendus sur cet amendement, outre M. Morellet, MM. Lenoël et Bardoux. L'amendement n'est pas adopté. L'article 12 de la Commission est adopté. M. Hervé de Saisy dévcloppe un amendement sur l'article 13, deuxième paragraphe. M. Humbert combat Tamcndoment. L'amendement n'est pas adopté. L'article 13 de la Commission est adopté. Sur l'article 14, MM. Tolain, Cornil, rapporteur, Hervé de Saisy, Loubot, Président du Conseil, et Lesouëf sont entendus. Après deux épreuves douteuses, il est procédé au scrutin sur l'article 14. Après pointage, l'article 14 est repoussé par 111 votants contre 110, sur 221 votants. Les articles 15 et 16 sont adoptés. Sur l'article 17, MM. Blavier, Cornil, rapporteur, et Brouardel, Commissaire du Gouvernement, sont entendus. L'article 17 est adopté, moins le deuxième paragraphe. Sur l'arlicle 18, MM. Hervé de Saisy et Cornil. rapporteur, sont entendus. Les articles 18 à 24 sont adoptés. Sur Tarticlo 25, MM. Guindey, Brouardel, Commissaire du Gouvernement, et Loubet, Président du Conseil, sont entendus. Les articles 25, 26 et 27 sont adoptés. M. Hervé de Saisy développe un amendement sur Tarticle 28. Sont entendus sur lamendement et sur l'article 28, outre M. Hervé de Saisy, MM. Cornil, rapporteur,- Thézard, Humbert, Brouardel, Commissaire du Gouvernement, et Bérenger. L'amendement de M. Hervé de Saisy est repoussé. Les articles 28. et 29 sont adoptés. — La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. — M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vhitt^rieur, dépose un projet de loi relatif à la modification des clauses de concession du chemin de fer d'intérêt local de Montereau à (^hâtoau-Landon. Le projet de loi est renvoyé à la Commission des chemins de fer. — M. le Président annonce que M. le Ministre de l'Instruction publique accepte la date de vendredi 25 courant pour la discussion de l'interpellation de M. Fresneau, d'accord avec ce dernier. — La prochaine séance est fixée à demain, deux heures. — La séance est levée à cinq heures trente minutes (J.O., p. 1497).

Séance du 22 mars.

Présidence de M. Le Royer. — La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. — Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. le