PRO 3SS

marquis de Carné, Tun des secrétaires, est adopté après des observations de MM. Combes et Lesouof. — M. Lo Monnier dépose des rapports : !• sur le projet de loi tendant à autoriser la viJlc d'Épinai (Vosges) à contracter un emprunt de ôQ.VOOO Irancs et à s'imposer extraordinairement; 2*» sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; 3» sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires; 4* sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Aix-les-Bains (Savoie) à changer Tafiectation de fonds d'emprunt. — M. Marcel Barthe dépose un rapport sur la proposition de loi ayant pour objet d'instituer dans chaque arrondissement un tribunal d'assises qui connaîtra des délits d'injures, offenses, diilamations, etc., prévus par la loi du 29 juillet 1881, et des outrages aux bonnes mœurs.

— Le Sénat valide, sur le rapport de M. dn Casablanca, au nom du 4' bureau, Télection de M. Trystram, sénateur du département du Nord.

— L'ordre ilu jour appelle la suite de la l»*» délibération sur le projet de loi sur l'exercice de la médecine. Sur l'article 30, MM. Blavier, Félix Martin, Cornil, rapporteur, et Lenoël sont entendus. Les articles 30, 31, 32 et 33 sont adoptés, M. Le Guen développe un amendement sur le premier paragraphe de l'article 34. Sont entendus sur cet amendement, MM. Blavier et le Rapporteur. L'amendement est adopté. M. Ollivier développe un amendement sur le deuxième paragraphe de l'article 34. L'amendement, accepté par la Commission et par le Gouvernement, est adopté. L'ensemble de l'article 34 est adopté. Les articles 35 et 36 sont adoptés. MM. Godin et AUè^^re proposent une nouvelle rédaction de Tarliclc 37, qui est adoptée. L'article 38 et dernier est adopté avec une addition proposée par M. Bardoux. I^e Sénat décide qu'il passera à une 2» délibération. — L'ordre du jour appelle la i^ délibération sur le proje* de loi, adopté par la Chambre des Députes, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, amendé par le Sénat, amendé par la Chambre des Députés, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. L'urgence est déclarée. Sont entendus dans la discussion générale: MM. Maxime Lecomte, Tolain, rapporteur^ et Milliard. La discussion générale est close. lie Sénat passe à la discussion des articles. L'article premier est adopté. Les paragraphes 1 et 2 de l'article 2 sont adoptés. M. Blavier développe un amendement sur le troisième et le cinquième paragraphes de l'article 2. M. le Rapporteur est entendu. L'amendement de M. Blavier sur le paragraphe 3 de l'article 2 est adopté. Les paragraphes 3 et 4 sont adoptés. L'amendement de M. Blavier sur le cinquième paragraphe de l'article 2 est adopté. L'ensemble de l'article 2 est adopté. M. Jules Hoche, Ministre du Commerce et de VIndustrie, est entendu sur l'amen-

aM PRO

dément présea lé par M. Milliard sur Tarticie 3. La suite de la disais* sien est renvoyée à ia prochaine séance* — Ijù Sénat décide qu'il se réunira vendredi prochain à une heure dans ses bureaux et à trois heures en séance publique. — La séance est levée à cinq heures cinquante minutes (J.0.> p. 1513).

Séamce du 26 mars.

Présidence de M, Le Royer.^ La séance est ouverte à trois heures cinq minutes. — M. E. Guérin, Tun des secrétaires, donne lecture du procésvcrbal de la dernière séance. Le procès-verbal est adopté. — • Il est procédé au scrutin pour la nomination de deux Secrétaires du Sénat pour Tannée 1892. Sont élus : MM. Isaac et Dutreil. — M. le Ministre de FFnstruction publique dépose les projets de loi suivants : !• un projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie du chemin de fer d'Orléans du chemin de fer de Laqueuille au Mont- Dore (Renvoyé à la Commission des chemins de fer); 2° un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant Ton-

* verture, sut l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 12 millions; 3® un projet de loi ayant pour objet le report de rexercice 1891 sur Texercice 1892 (Ministère du Commerce et de rindustrie) d'un, crédit extraordinaire de 5.998.594 fr. 20 pour l'établissement de lignes sous-marines entre Marseille et Oran et Marseille et Tunis, et pour les travaux d'amélioration à apporter à Tusino de la Seyne et aux bâtiments télégraphiques la Charente et l'Ampère (Renvoyé à la Commission des finances).— L'ordre Ûu jour appelle la discussion de rinterpcUation de M. Fresneau sur renseignement donné au Collège de France. MM. Fresneau et le Ministre de l'Instruction publique sont entendus. M. Fresneau dépose un ordre du jour motivé. M. Berthelot demande l'ordre du jour pur et simple. L'ordre du jour pur et simple est adopté. — Le Sénat décide

• qu'il se réunira lundi à deux heures dans ses bureaux et à deux heures et demie en séance publique. — La séance est levée â cinq heures vingt minutes (J.O., p. 1580).

Séanoft du 28 mars.

Présidence de M. Le Royer. — La séance est ouverte à deux heures trente minutes. — Le procès-verhal de la précédente séance, lu par M. Isaac, Ton des secrétaires, est adopté. — M. Le Monnier dépose, au nom de la Commission d'intérêt local, deux rapports : {"* sur le projet de Loi tendant à autoriser le département de la Sarthe à contracter un emprunt; 2* sur le projet de loi tendant à auloriaer le départeiBeiit de la

Lozère à contracter un emprunt. Le Sénat adopte le projet de loi tendant à autoriser rétablissement d'une imposition extraordinaire sur la commune de 8aint-Sulpice-et-0ameyrac (Gironde). — L'^ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopte^ par la Chambre des Députés, adopté avec modlûca tiens par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, amendé parle Sénat, amendé par laChambrô des Députés, sur le travail des enfauts, des fiUes mineures et des femmes dans les établissements industriels. La discussion s'ouvre sur l'article 3 et sur l'amendement de M. Milliard. MM. Bérenger, Richard Waddington, Blavier et Tolain, rapporteur, sont entendus. Il y a lieuj^i scrutin sur les mots « et les femmes », dont M. Milliard demande la suppression par son amendement. Les mots c et les femmes » sont adoptés par 144 voix contre 104, sur 248 votants. M. Diancourt défend un amendement sur l'article 3. — M. Ricard, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, dépose un projet do loi, adopté par la Chambre après déclaration d'urgence et portant modification des articles 425 et 436 du Gode pénal. Il demande l'urgence. L'urgence est déclarée. Le projet est renvoyé à Texamen des bureaux. — Le Sénat reprend la suite de la discussion sur le projet de loi relatif au travail des enfants» des filles et des fournies dans les manufactures. M. Jules Roche, Ministre du Commerce^ est entendu. — M. le Président donne communication d'une lettre de M. le Président de la Chambre des Députés lui soumettant une proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés après déclaration d'urgence, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 128.000 fr. relatif aux dépenses administratives de la Ghambre des Députés. La proposition est renvoyée à la Commission des finances. La discussion du projet de loi sur le travail des enfants, des filles et des femmes est reprise. M. Diancourt répond à M. le Ministre du Commerce. Sont entendus : MM. Tolain, rapporteur, de Marcère et Jules Ferry. L'amendement de MM. Diancourt et Maxime Lecomte, tendant à substituer la durée de onze heures à celle de dix heures, est mis aux voix et est adopté par 138 voix contre 100, sur 238 votants. Sur la demande de M. Tolain, rapporteur, il est procédé au vote immédiat sur les deux autres paragraphes de Tamendement de MM. Diancourt et Maxime Lecomte. Ils sont adoptés. Le dernier paragraphe do Farticle 3 est adopté. La suite, de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. — M. Jules Roche, Ministre du Commerce, dépose un projet de loi portant : 1« ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; 2» ouverture de crédits sur le même exercice au titre du budget annexe des monnaies et médailles. Le projet est renvo^'é à la Commission des finances. — M. E. Boulanger, rapporteur de la Commission des finances, dépose et lit un rapport sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplé-

montaire de 12 millions pour le service du Toukiu. Il demande la discussion immédiate. Le Sénat décide que la discussion aura liou à sa prochaine séauce. — Le Sénat décide qu*il se réunira demain mardi, à * une heure trois quarts dans ses bureaux et à, deux heures en séance publique. — La séance est levée â six heures quinze minutes (J.O.,

Séance du 20 mars.

Présidenca de M. Le Royer. -— Fia séance est ouverte à deux heures (fltx minutes. — Le procès-verbal de la dernière séauce est lu par M. Guérin, l'un des secrétaires, et adopté après une rectification de M. le marquis de PAugle-Beaumanoir. —M. Faye dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 128.000 fr. sur Texercice 1891, relatif aux dépenses administratives de la Chambre des Députés. Le Sénat décide qu'il discutera ce projet à la suite de Tordre du jour. — L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture, au titre de Texercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 12 millions de francs au Ministère de la Marine (Service des colonies)/ MM. Halgan, le Rapporteur et le Sous-Secrétaire d*État aux colonies sont entendus. Le projet de loi est adopté par 212 voix contre 10. — M. Jules Roche, Ministre du Commerce et de Vlndustrie^ dépose : !• un projet de loi portant approbation d'un arrangement signé, les 14 et 15 avril 1891, entre plusieurs pays faisant partie de l'union internationale pour la protection de la propriété industrielle; 2^ un projet de loi autorisant le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; 3» un projet de loi autorisant le département de l'Aube à contracter un emprunt pour travaux de restauration à l'école normale de Troyes; ¥ un projet de loi autorisant la ville (le Béziers à contracter un emprunt de 3 millions; 5* un projet de loi autorisant la ville d'Avignon à emprunter 1.335.000 francs et à slmposer extraordinaircmcnt; 6* un projet de loi autorisant la ville de Bourg à contracter un emprunt de 2.073.016 francs et à s'imposer extraordinairement; 7® un projet de loi autorisant la ville de Montluçon à contracter un emprunt de 139.000 francs; 8<* un projet de loi autorisant la ville de Paris à changer l'affectation d'une somme de 1 million sur l'emprunt de 250 millions; 9« un projet de loi autorisant la ville de Tulle à contracter un emprunt de 106.000 francs; 10"» un projet de loi autorisant le département de l'Aude à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de fer d'intérêt général. — L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. M. le Président met en discussion l'article 4. M. de La Berge développe un amen-

ilemout. Sont entendus MM. le Rapporteur, Thévenet, le Ministre du Commerce et de l'Industrie et Richard Waddington. A la majorité da 207 voix contre 21, sur 228 volants, Tamendement est adopté. M. de La Berge propose une disposition additionnelle à l'article 4. La disposition additionnelle est adoptée. L'ensemble de Tarticle 4 est adopté. — M. Jules Roche, Ministre du Commerce et de l'Industrie, dépose : 1* un projet de loi modifiant Tarlicle 3 du Gode de justice militaire pour Tarmce de terre, en ce qui louche la composition des conseils de guerre permanents; 2*» un projet de loi sur le régime des colis postaux; 3® un projet do loi portant approbation des conventions et arrangements conclus, le 4 juillet 1891, â Vienne, modifiant le tarif des valeurs déclarées à rintérieur; ¥ un projet de loi portant ouverture au MinistBe du Commerce et de l'Industrie, sur l'exercice 1891, d'une ligne télégraphique reliant le val d'Andorre à la France. — Reprise de la discussion du projet de loi sur le travail des enfants et des filles mineures. M. le Président met en discussion l'article 5. M. Jiucien Rrun développe un amendement. M. le Rapporteur combat l'amendement. L'amendement est repoussé par 178 voix contre 63, sur 241 votants. M. Wallon combat le dernier paragraphe de l'article 5. M. le Rapporteur lui répond.. Le dernier paragraphe de l'article 5 est adopté par 176 voix contre 77, sur 253 votants. L'ensemble de l'article est adopté. M. le Président met en discussion l'article 6. Sont entendus : MM. Lesouëf et le Ministre du Commerce. Les articles 6 à 14 sont adoptés. M. le Président met en discussion l'arliclo 13. M. Lesouëf développe un paragraphe additionnel. M. le Rapporteur, lui répond. L'amendement est repoussé. L'article 15 est adopté. Les articles 16 à 28 sont adoptés. M. le Président met en . discussion l'article 29. Sont entendus ; MM. Rlavier, le Ministre du Commerce et de l'Industrie, le rapporteur, Ghovet, Faye. L'arlicle 29 esl adopté. L'article 31 est adopté. M. le Président met en discussion Tarticle 32. Sont entendus : MM. Blavier, le rapporteur et Devès. L'article 32 est adopté, ainsi que Tensemble du projet de loi. — M. Gochery dépose, au nom de la Commission des finances, un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce et de l'Industrie, sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 6.000 francs pour l'installation d'une école professionnelle à Angoulême. — Le Sénat adopte la proposition de loi portant ouverture au Ministre des Finances, s^ur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 128.000 francs, applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés. Le projet de loi est adopté à l'unanimité de 196 votants. — M. Boulanger dépose et lit, au nom de la Commission des finances, le rapport sur le projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur les exercicej 1891 et 1892 cl ouverture de crédits sur les exercices clos et périmés- — M. Millaud

dépose et lit le rapport sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 10.000 francs destiné au personnel de l'administration centrale du Ministère de Tlntérieur. — Le Sénat décide qu'il se réunira jeudi à deux heures moins le quart dans ses bureaux et à deux heures en séance publique. — La séance est levée à -six heures moins un quart (J.O., p. 1654).

Séance du 31 mars.

Prés^idence de M. Le Royer. — La séance est ouverte à deux heures. — Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. le marquis de Carné, est adopté après des observations de M. Emile Labiche et de M. Hauloii, au nom de M. Pazat. — M. de Freycinet, Ministre de la Guerre^ dépose deux projets de loi : le i^% tendant à ouvrir et à annuler 4les t:rédits sur la !'• section du budget du Ministre de la Guerre (exercice 1891) ; le 2«, ayant pour objet : 1° Touverture et l'annulation de crédits au titre de la 2« section (Dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Guerre de Texercico 1891 ; 2"" l'ouverture de crédits au titre «le la 2« section du même budget de l'exercice 1892. Les deux projets sont renvoyés à la Commission des finances. M. (^amescasse dépose et lit uii l'apport sur le projet do loi modifiant les articles 435 et 436 du Gode pénal. La discussion immédiate est ordonnée. — Le Sénat adopte : 1° un projet de loi» adopté par la Chambre des Députés» tendant à autoriser la ville dÉpiual (Vosges) à emprunter une somme de 695.500 francs et à s'imposer extraordinairement; 2» un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Basses* Alpes à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; S"" un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires; 4'' un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Alx-les- Bains (Savoie) à changer Taffectation de fonds d'emprunt. — M. de Freycinet, Ministre de la GtJberre^ dépose, au nom du Ministre de l'Intérieur, un projet de loi tendant à établir une surtaxe à l'octroi de Coray (Finistère). — M. Loubet, Président du Conseil^ dépose un projet de loi portant autorisation et annulation de crédits sur les exercices 1891 et 1892. — Le Sénat adopte, à l'unanimité de 201 votants le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce et de l'Industrie, sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 6.000 francs pour subvenir aux frais d'installation de l'école primaii*e supérieure et professionnelle d'Angouléme. — M. le Président communique une proposition de loi, adoptée pai' la Chambre des Députés après déclaration d'urgence, portant ouverture au Ministre de llntérieur d'un crédit

PRO 33r

exiraordioaire de 50.000 francs applicable aux dépenses du conccmrs des sociétés de tir de l'arnaée territoriale en 18d2. La proposition est renvoyée à la Commission des finances. — M. Roger^ au nom de la Oominisfflon dos finances, dépose un rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir et à annuler des crédits sur la i'^ section du budget du Ministère de la Guerre (exercice 1891}. La Jcctnro du rapport est ordonnée. -— M. Roger, au nom de la joéme Gommissioa» dépose un raifort sur le projet de loi ayant pour objet : 1^ Touverture et l'annulation de crédits au titre de la 2« section (Dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Guerre de rezercice 1891 ; 2« Touirerture de crédits au titre de la 2* section du budget de l'exercice 1892. La lecture du rapport est ordonnée. Il est procédé à la discussion immédiate du premier projet de loi. IjCS articles sont adoptés. M. Halgan est entendu sur Teiisemble de la loi. A la majorité de 113 voix contre 3, sur 225 votants, le projet de loi est adopté. — M. Chaumontel d^ose un rapport sur le projet de loi tendant à distraire de la commune de Neuilly-sur-MarnerSeine-etrOisc}, les sections de Neuilly- Plaisance et du plateau d'Avron. — M. Ricard, Garde des Sceaux^ Ministre de la Justice ^ dépose : 1* Un projet de loi tendant à créer dans le département de la SeineJnférieure un nouveau canton ayant pour chef-lieu Sotteville; 2^ un projet de loi relatif au conseil des prud'hommes. — Il est procédé à la diâcuasion immédiate du second projet de loi dont le rapport a été lu précédemment par M. Roger. A Tunanimité de 207 votants, le projet de loi est adopté. ** L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi» adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation do crédits sur rexercice 1891 ; 2<> l'ouverture de crédits sur Texercice 18911, au titre du budget annexe des monnaies et médailles. —M. le Président donne lecture de deux décrets nommant Commissaires du Gouvernement, pour la discussion de la présente loi, MM. Lanjallay, directeur général de la comptabilité publique; Galusse, directeur général des contributions indirectes, et Pallain, directeur général des douanes. Sont entendus dans la discussion générale : MM. Boulanger, rapjDor^eur d/e U Commission des finances; Blavier, Loubet, Président du Conseil. La discussion générale est close. Le Sénat passe à la discussion des articles. L'article premier est réservé jusqu'à Tadoption du tableau A qui y est annexé. Les chapitres 54, 77, 79, 83, 86, 87, 90 et 91 du Ministère des Finances sont adoptés. Sur le chapitre 92 MM. Boulanger, rapporteur, et Loubet, Président du Conaeilr sont entendus. Le chapitre 92 est adopté. Les chapitres 93, 94 et 100 sont adoptés. Les chapitres S et 7 du Ministère de la Justiice et des Gultes (Service des Cultes) sont adoptés. Sur le chapitre 2 du Ministère de l'Intérieur, MM. Loubet, Président du Conseil, et Boulanger, rapporteur, sont entendus. Le chapitre 2 e^

adopté, au scrutin, par 144 voix contre 77, sur 221 votants. Sur le chapitre 7 du môme Ministère, MM. Loubet, Président du Conseil, et Boulanger, rapporteur, sont entendus. Le chapitre 7 est adopté. Les chapitres 13, 64, 66, 81 et 85 sont adoptés. Les chapitres 3, 9, 19, 19 bis, 22, 27, 33, 34, 35 du Ministère de la Marine (Service de la Marine) sont adoptés. Les chapitres 4, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 14, 16 et 20 du même Ministère (Service des Colonies) sont adoptés. Le chapitre 3 du Ministère de l'Instruction publique est adopté. Le chapitre 40 du même ministère est adopté. Les chapitres 7, 13 et 18 du Ministère du Commerce, de Tlnduslrieet des Colonies (Services des Postes), sont adoptés. Sur l'article premier, qui avait été réservé, MM. Guibourd de Luzinais, Loubet, Président du Conseil^ et le marquis de TAngle-Beaumanoir sont entendus. L'article premier est adopté. Les articles 2, 3, 4 et 5 sont adoptés. L'ensemble de la loi est. adopté au scrutin par 2i0 voix contre IL sur 221 votants. — M. Gaillard dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Ghambre^des Députés, tendant à modifier l'article H de la loi du 22 juin 1833, relative à l'élection des conseils d'arrondissement. — Sur le rapport de M. Forest au nom du 5» bureau, le Sénat valide l'élection de M. Desmoulins de Riols, élu génateur par le département des Landes. — Le Sénat adopte le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit supplémentaire de 100.000 francs destiné aux traitements du personnel de l'administration centrale. — Le Sénat adopte le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des articles 435 et 436 du Code pénal. — Le Sénat décide qu'il se réunira en séance publique vendredi à trois heures. — Laséance est levéeàcinq heures quinze minutes (J.O., p. 1689).

Séance du !«>' avril.

Présidence de M. Le Royer, — La séance est ouverte à trois heures cinq minutes, — Le procès-verbal de la dernière séance est lu par M. Dutreil et adopté après des rectifications de MM. Coste, Félix Martin et Blavier. — M, Cochery dépose un rapport sur un projet de loi ayant pour objet le report de Texercice 1891 à l'exercice 1892 (Ministère du Commerce et de l'Industrie) d'un crédit extraordinaire de 5.997.594 fr. 20 pour rétablissement de lignes sous-marines entre Marseille et Oran, et entre Marseille et Tunis, et l'amélioration à apporter à l'usine des câbles de la Seyne et aux bâtiments télégraphiques la Charente et l'Ampère. — M. Le Monnier dépose des rapports sur : 1» un projet do loi autorisant le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; 2« un projet do loi autorisant le départejpent de l'Aude à créer des, ressources exlraordinaires; 3° un projet de

loi autorisant la ville d'Avignon â contracter un emprunt do 1 million 385.000 francs et à s'imposer cxtraordinairement; 4*> un projet de loi autorisant la ville de Tulle à s'imposer extraordinairement; 5® un projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe à l'octi^oi de Goray (Finistère): 6' un projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à changer l'afFectation d'une somme de 1 million sur l'emprunt de 250 millions.— Le Sénat adopte : l"" un projet de loi autorisant le département de la Sarthe à contracter un emprunt ; 2° un projet de loi autorisant le département de la Lozère à contracter un emprunt à la Caisse deschomins vicinaux.— L'ordro du jour anpellela l'« délibération sur la proposition de loi de MM. Bozérian et Cordolet, tendant à compléter l'article 840 du Gode civil relatif aux partages. Sont entendus : MM. Thézard et Faye. Le Sénat pronoace l'ajournement de la discussion.— L'ordro du jour appelle la 2* délibération sur le projet do loi sur l'exercice de la médecine M. le Président met en discussion Tarticlo premier. Sont entendus : MM. Hervé de Saisy, Blavior, Brouardel, Commissaire du Gouvernement, et Gornil, rapporteur. L'article premier est adopté. Les articles 2 et 3 sont adoptés. M. le Président met en discussion Tarticle 4. Sont entendus : MM. de l'Angle-Beaumanoir, Blavier et Brouardel, Commissaire du Gouvernement, L'article 4 est adopté. M. le Président met en discussion l'article 5. M. Félix Martin retire ses amendements sur les articles 5 et 6. Les articles 5 et 6 sont adoptés. M. le Président met en discussion l'article 7. M. Félix Martin développe un amendement. L'amendement est repoussé. L'article 7 eàt adopté. Les articles 8, 9 et 10 sont adoptés. M. le Président mot en discussion l'article il. M. Félix Martin développe un amendement. MM. Emile Labiche, Gornil, rapport îeur^ Guibourd de Luzinais, Lcsouëf sont entendus. L'article 11 et l'amendement de MM. Labiche et Félix Martin sont renvoyés à la Gommission. Les articles 12 et 13 sont adoptés. M. le Président met en discussion l'article 14. M. Halgan développe un amendement. MM. Gornil, rapporteur, Mazeau, Buffet, Hervé de Saisy, Trarieux, Loubet, Président du Conseil, et Goblet sont entendus. L'amendement de M. Halgan n'est pas pris en considération. M. Mazeau relire son amendement. L'article 14 est adopté. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. — M. le Président du Gonseil dépose des projets de loi d'intérêt local concernant les villes de Lizieux et de Vichy et les départements des Landes, de la Haute-Loire, des Deux-Sèvres, du Gers, des Basses-Pyrénées, de Vauclusc, du Lot, de Loir-et-Gher et de la Vienne. — M. Ghaumoulel dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Bourg â contracter un emprunt. — Le Sénat fixe à lundi trois heures sa prochaine séance publique. — La séance est levée à six heures (J.O., p. 1718.

8tanoo An 4 svrll.

Présidence de M. Le Royer. — La séance est ouverte à trois facmres. -«- Le procès-verbal de la dernière séance, la par M. Lourties, l'un des secrétaires, est adopté. — M. Le Momiier dépose : !• un rapport sur le projet de loi tendant à antoriser la ville de Bériers (Hér^^ult) â emprunter une somme de 3 millions ; î* un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Vichy (Allier) à emprunter nnc somme de 165.000 francs; 9* nn rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Lot â s'imposer eriraordinairement; 4* un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Gers à créer des ressources eictraordinaîres; b* un rapport sur ie projet de loi tendant à autoriser le département de TAude à contracter un emprunt; 6« un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Vîcmie à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; > un rap- X)ort SUT le projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à contractei* un emprunt à la Caisse des chemins vicinaui; S° un rapport sur ie projet de loi tendant à autoriser le département des Hautes- Pyrénées à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinanjt ; 9^ un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à contracter nn emprtmt A la Caisse des chemins vicinaux ; 10« un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de Vaucluse à contracter tm emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; !!• un rapport sur le projet de loi tendant â autoriser le département de Loir-et-Cher à contracter nn emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; 12*''un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres ô contracter nn emprunt à la Caisse des (îhemins vicinaux; 13» un rapport sur le projet de loi tendant A antoriser la ville de Montlnçon (Allier) à contracter nn emprunt ; 14* un rapport sur le projet de loi tendant à antoriser la ville de Lisîeux (Calvados) à contracter un emprunt. — M. Godin A^K>8e im rapport sor le projet de loi relatif au service des colis postaux. — M. Devellc déiiose un rapport sur le projet de loi relatif aux conventions postales internationales ponr renvoi de valeurs déclarées. — L'ordre du jour appelle la suite de la 2« délibération sur le projet de loi relatif à Texercice de la médecine. M. Cornil, rapporteur, propose une nouvelle rédaction de Tarticle 11. M. Félix Martin développe un amendement sur Tarticle 11. M. Cornil, rapporteur^ est entendu sur Tamentleaient. M. Xavier Blanc développe un amendement sur le même article. M. Cornil, rapporteur. est entendu sur Tamendement. M. Lesouëf défend un paragraphe additionnel sur le mémo article. M. Brouardel, Commissaire du Gouverne' menty est entendu sur le paragraphe additionnel. MM. Lourties, Félix

Mai'tîn et le marquis de TAngle-BeaumaTioir sont entendus sur Je premier paragraphe de Tarticie 11. Le premier paragraphe de Tarticle 11 est adopté. L'amendement de M. Félix Martin sur le deuxième paragraphe est rejeté. Sur le deuxième paragraphe du même article, sont entendus : MM. Félix Martin, Lourties, Trarieox. La première partie du deuxième paragraphe est adoptée. Sur la ée&xièivH3 partie du même paragraphe, sont entendus MM. Lourties et Félix Martin. La deuxième partie du deuxième paragraphe est adoptée. M. Félix Martin déi^oppe un paragraphe additionnel à Tarticlo 11. M. Ck>mil, rapporteur, est entendu. Le paragraphe additionnel est pris en considération. L'amendement de M. LesouÇf est mis aux voix et n'est pas adopté. Un paragraphe additionnel présenté par M. Xavier Blanc est pris en considération. L'article 11 est renvoyée la Commission. Le Sénat passe à la discœsion de Tarticle 15. Sont entendus sur cet article: MM.* Hervé de Saisy et Comil, rapporteur. L'article 15 est adopté. Sur l'article 16, sont entendus MM. Lourties, Brouardel, Commissaire du Gouvernement^ Loubet, Président du Conseil^ et Traricux. I/article 16 est adopté. — La smite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. — M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur, dépose deux projets de lois : le 1*', tendant à autoriser la ville de la Rochelle (Charente-Inférieure) à contracter un emprunt ; le 2», concernant des modifications A introduire à rarliclc 9 du Code civil. — M. Gilbert Gaillard dépose trois rapports : le 1"*, sur le projet de loi relatif aux communications télégraphiqiies avec la vallée d'Andorre ; le 2«, sur le projet de loi sur la proro* gation des délais d'expropriation pour le chemin de fer de Montbrison ; le 3*, au nom de M. le colonel Mcinadier, sur le projet de loi concernant la rétrocession à la Compagnie du Nord de rembranchemewt de Piernefifte à Slains. — Le Sénat décide qu'il se réunira demain à deux heures en séance publique. -- La séance est levée à six heures moins dix minutes (J.O., p. 1756).

Séance da 5 avril.

Présidence de M. Le Royer, — La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. — Le procès-verbal de la dernière séance est lu par M. Dnsolier, l'un des secrétaires, et adopté. Le Sénat adopte successifvemenl : !• un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire de la commune de Neuilly-sur-Mame (département de 8«rneet-Oise, arrondissement de Pontoise, canton du Raincy) les sections de Neuilly-Plaisance et du Plateau-d'Avron, qui seraient érigées en une commune distincte; 2* un projet de loi, adopté par la Ohambre des Députés, tendant â autoriser la ville d'Avignon (Vaucluse) à emprunter

une somme de 1.335.000 francs et à s'imposer extraordinairement; 3« un projet (le loi, adopté par la (Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Tulle (Gorrèze) à emprunter une somme de 106.000 francs; 4* un projet de loi, adopté par la Chambre des Dépulés, tendant à autoriser la ville de Paris à changer raffectation d'une somme de 1 million sur l'emprunt de 250 millions. — M. Boulanger dépose, au nom de la Commission des finances, le rapport sur le projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur les exercices 1891-1892. — M. H. More! dépose le rapport sur le projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique l'ouverture d'une ligne de chemin de fer du Portel à Boulogne-sur-Mer et prolongement (Pas-de-Calais). — M. Edouard Millaud dépose le rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1892, un crédit de 500.000 francs destiné aux concours des Sociétés de tir de Tarmée territoriale. — Le Sénat adopte un projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur Talcool à l'octroi de Coray (Finistère). — Le Sénat adopte un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Bourg (Ain) à emprunter une somme de 2.073.016 francs et à s'imposer extraordinairement. — Le Sénat adopte, au scrutin, à l'unanimité de 180 votants, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le report, de Texercice 1891 à l'exercice 1892 (Ministère du Commerce et de Tlndustrie, 2" section), d'un crédit extraordinaire de 5.997.594 fr. 40 pour l'établissement de lignes sous-marines entre Marseille et Oran et entre Marseille et Tunis, et les travaux d'amélioration à apporter à l'usine de la Seyne et aux bâtiments télégraphiques la Charente et V Ampère, — L'ordre du jour appelle la suite de la 2« délibération sur le projet de loi sur l'exercice de la médecine. Les articles 11 et 17 sont réservés. M. le Président met en discussion l'article 18. M. Hervé de Saisy développe un amendement qui est repoussé. M. Morellet développe un amendement. M. Tolaiu est entendu sur l'article 18. L'amendement de M. Morellet est adopté. M, Félix Martin développe un amendement sur l'article 19. L'amendement est adopte. M. Félix Martin développe un amendement sur l'article 21. L'amendement est adopté. Les articles 21 à 23 sont adoptés. M. Félix Martin développe un amendement sur l'article 24. L'amendement est adopté. M. le Président met en discussion l'article 25. Sont entendus : M. Félix Martin, Bardoux et de Callac. I/article 25 est adopté. M. Morellet développe un amendement sur Tarticle 26. L'article 26 est adopté, conformément à l'amendement de M. Morellet. M. Morellet développe un amendement sur l'article 27. L'article 27 est adopté avec les modifications proposées par M. Morellet. Les articles 28 et 29 sont adoptés. M. le Président met en discussion l'article 30. Sont entendus : MM. Lesouëf, Brouardel, Commissaire du Gouveimement. L'article 30 est