I*RO

adopté. M. le Président met en discussion l'article 3L Sont entendus • MM. Cornil, rapporteur, de Callac, Benazet et Bardoux. L'article 31 est adopté. Les articles 32 à 34 sont adoptés. M. le Président met en discus sion l'article 35. Sont entendus : MM. de Callac et Bardoux. Les articles 35 et 36 sont adoptés. M. le Président met en discussion l'article 37 Sont entendus : MM. Ed. MiUaud, Cornil, rapporteur, Franck Chauveau Isaac et Brouardel, Commissaire du Gouvernement. L'article 37 est renvoyé à la Commission avec un amendement de M. Isaac. L'article 38 est adopté. - L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de M. Combes sur l'organisation des diverses services de l'Aisé ne (Instruction primaire des indigènes). Sont entendus : MM Combes Bourgeois, Ministre de r Instruction publique, et de Marcère - L'ordre du jour présenté par MM. J. Ferry. Challemel-Lacour et plusieurs de leurs collèg^ues est mis au voix et adopté. - M. Bourgeois, Ministre de l Instruction publique^ dépose, au nom de M. le Ministre de l'Agriculture un projet de loi cendant les tarifs de la gendarmerie et des agents et préposés des douanes applicables à la liquidation des pensions des agents etpréposés forestiers domaniaux tu mixtes soumis aux prescrin lions des décrets du 22 septembre 1882 et du 18 novembre 1890 Le Sénat consulté, déclare l'urgence et proponce le renvoi du projet à la Commis' sion des finances. - M. Jules Roche. Ministre du Commerce et de Vin duslrie, dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Dénutés ayant pour objet l'ouverture au Ministère du Commerce et de l'Industrifi dun crédit extraordinaire de 500.000 francs à titre de prime à la filature de la soie et annulant au chapitre 10 du Ministère de l'Agriculture un crédit de pareille somme (Primes à la sériciculture). Il demande l'ur gence. L'urgence est déclarée. La proposition est renvoyée à la Commis sion des finances. - M. le Piésidcnt annonce qu'il a reçu de M le Prési' dent de la Chambre dos Députés une proposition de loi, adoptée nar la Chambre, ayant pour objet les atteinte5.portées aux droits reconnus nar la loi de 1884 aux Syndicats professionnels. Le Sénat, après JlÎreZZ M. Félix Martin, renvoie la proposition à la Commission déjà existantP -L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération d^ la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet d'instUuer dans chaque arrondissement un tribunal d'assises qui connaîirr ïl défits d'injure, offense, diffamation, commis par la voSe la prei ou par tousaulres moyensde publicité, envers le Président de la Républiaue les Ministres, les Chambres, les membres du Sénat, les membres TlL Chambre des Députés, les fonctionnaires publics, les ministres des cultes salariés par l'Etat, toutes personnes chargés d'un serî^ce mi dun mandat public permanent ou temporaire, les jurés l^tZles chefs de nations étrangères, leurs ambassadeurs t'ilrT;:^:;

»s» PRO

diplomatiques, ainsi que det^ outrages publics aux boniies mcnir^f. Sont entendus : MM. Goblet^ Halganet Marcel Barlhe. La* proposition est prise en considération. — M. Le Momiier dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de La Rochelle à .contrater un emprunt de 3.4o8.0€0 francs et à proroger une imposition extraordinaire. -— Le Sénat fixe à jeudi deux heures et demie sa prochaine réunion. — La séance est levée à cinq heures trente-cinq minutes (J.O., p- 1770).

Séance dn 7 avarU.

Présidence de M. Le Royer. — La séance est ouverte à deux heures et demie. — Le procès*verbal de la dernière séance, lu par M. Saaac, Fun des secrétaires, est adopté. — M. Faye dépose, au nom de la Gommission des finances, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet Touveiture, au Ministère -du Gommeree et de rinduetrie, d'un crédit extraoKhoaire de 500.090 IV^acs à titre de prime à la filature de la soie et annulant au chapitre 10 du Ministère de rAgpriculture un crédit dépareille somme (Primes^à la sériciculture). L'ai^ence oet déclarée. Le Sénat décide la discussion immédiate.— Le Sénat adopte: 1» le projet de loi tendant à autoriser le département des Pyrénées- Orientales à. contracta un emprunt à la Caisse des cheminB vicinaux ; 2'' le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aube à créer des ressources extraordinaiiies. — Sur le rapport de M. Rolland, mu nom du 6« bureau, M. MonsBerrin est admis comme sénateur du département de rAveyron. — L'ordre du jour appelle la i»* délibératian sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés^ relative à la modification de la loi de 18^ sur les Conseils d'arrondissement. L*urgenoe est déclaiée. La proposition de loi est adoprtée. — L'ordre du jour appelle la suite de la 2* délibération sur le projet de loi sur l'exercice de la médecine. M.. CarniL, rs^fportenr, dédare qixe la Gommissios repousse l'amendement dse M. Xavier ffîaec sur Tarticle 11 et qu'elle adopte un amendement de M. Félix Martin. M. Xavd^r Blanc est entendu sur son amendement, ainsi que M. drOFuardel, Commissaire ef« GoicDernemenL L'amendement de M. Xavier Blanc est repoussé A la mq'oiité de 141 voix contro 72, sur 213 votants. L'ensemble de rattifste 11 est adopté. — M. Jules Koche, Ministre du Commerce et de fTndmfnr. dépose : !• un projet de loi portant ouvertuue û^un crédit extnwutfinaiit de 3.250.000 francs sur Texercioe^ ld92« pour psatiaipatton de la Wtxaxx à TExpoûtion de Chicago* L'ungsnce est déclarée^ ; 2* au nom de M. le Miniatre de rintérieur* un projet de loi tendant à ériger^en aramcipalftê distincte une section de la commune de. Khorel dane le département

PRO • m

lie la Seine-Infericurc ; 3*an nom de M. le Ministre de l'Intérieur, «n projet du loi teodaQ t à autoriser la v;lle do Dijon (Oôte-d'Or) à omprtintei' 1I.372.0OO fr, et à s'imposer estraordinaireiiicnt. — La discussion de la loi SHT l'exercice de la médecioc est reprise snr l'article 17. M, lo maritmdei'Aagle-Beamnanoirest entendu. M. filaTier défend un aoieoilcment sur l'article 17. M. Hervé de Saisy défend un amendement sur le premier paragraphe du même article. MM Brouardel, Commiffrrirp iiuCouoemem«tï(, et Comil, rapportewr, sont entendus. L'article 17 est l'envoyé à la Connaisslon. L'article 37 est adopté avec la rédaction proposée par M. Isaac et acceptée parla Gommitisioo. — M. Le Mon nier ttéposeun rapport sur le projet deioi ayant pour objet la distraction il'uiK) section de la commune de Blhorel {Seine -Inférieure) pour l'ériger encemmunedistincte. —Il est procédé àla discufleion du projet du loi nlatifà l'ouvorturs d'un ctédit d)e 5W.UW tr. auXinistëra du Commerce et de l'Industrie, pour primes à la lUaturc de la soie. I^e projet de loi est adopté à l'unanimité <Le 226 votants. — La sëunce est suspendue ù cinq heures moins lo quart. Elle est reprise à> cinq iieures quarante-cinq minutes. M. Comil, rapporteur, donne lecture d'uno nouvelle rédaction' <le l'article 17. Sont oniendus : MM. le comle de 'i'révencuc, lo marquis de l'AngLe-BeBuinaiioir et Gomil, rapporteur. L'article 17 est adopté. L'ensemblo de la loi sur l'exercice do la médeciae est adopté.— Le Sénat décille qu'il se oâunira âemain, en séance poliliquc, & deux heures. — La ^not est levée à cinq boares quinze minutes (-J.O-, p- 1808).

Préaidenco de M. Le Royer. — La séance est ouverte à deux heures dix

minolss. — Le procés-verhal de la dernière séance. In par M. Blorellei,

l'UD des secrétaires, est adopté. — M. Gochery dépose' au rapport sur

le projet de loi portant ouverture, sur l'exeroice 189Î, d'un cfédit de

3.250.000 francs en addition aux crédits alloués par- la. loi de lm;mcoà

pour les dépenses relatives i l'Exposition Interaetionalo de Chicago.

■M. le Rapporteur donne lecture du rapport c( demanda l'urgence.

L'urgence est déclarée. — M. le Président donne lecture d'une lettre

. 4e M. le Prendrait de la Chambre des Députée lui transmettant une

proposition do loi, adoptde par la Chambre, relativement aux eneura

judidaireB. — Le Sénat adopte successivement: l" un projet do loi,

, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département

-, de la Vienne h contracter un emprunt, à la (laisse dos chemins vici-

, QauiT P'mi< projet dD lot, adopté par la Chambra des DéputéSi tendant

, ■À' anUriser la ville dtt Yidi?^ (Allier)' à~ «mpnmter une somme de

', t6E»40l fraoDS ; 3' on pr^et de- loi, adO|)tâ pai- la Cbambre des Députés,

diplomatiques, ainsi que deS' outrages public» aux boniies mesura. Sont entendus : MM. Goblet^ Halgan et Marcel Barthe. La •proposition est prise en considération. — M. Le Mon nier dépose le rapport sur lo projet de loi tendant à autoriser la ville de La Rochelle à .contrater un emprunt de 3.458.060 francs et à proroger une imposition extraordinaire. •— Le Sénat fixe à jeudi deux heures et demie sa prochaine réunion. — La séance est levée à cinqf heurw trente-cinq* minutcs^ (J.O., p. 1770).

Séance dn 7 aonril.

Présidence de M. Le Royer. — La séance est ouverte à deux heures et demie. — Leprocès*verbal de la dernière séance, lu par M. iBaac, Tun des secrétaires, est adopté. — M. Faye dépose, au nom de la Commission des finances, xlu rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés» ayant ptmr objet Touveiture, au Ministère -dn Commerce et de rindustrie, d'un crédit extraordinaire do 500.090 ft^ancs à titre de prime à la filature de la. soie et annulant au chapitre 10 duMimstère de PAgricultuiemi crédit dépareille somme (Primera la sériciculture). L'ui^ence ofit dôdaréfi. Le Sénat décide la discussion immédiate.— Le Sénat adopte: l*» le projet de loi tendant à autoriser le département des Pyrénées* Orientales à. contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; 2*' le projet de loi tendant à autoriser le département de TAube à créer des ressources extraordinaires. •— Sur le rapport de M. Rolland, mu nom du 6« bureau» M. MonsBorrin est admis comme sénateur du département de rAveyroa. — L'ordre dm jo«r appelle la !'• délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la modification de la loi de 1883 sur les Conseils d'arrondissement. L'urgence est déclaiée. La proposition de loi est adofrtée. — L'ordre du jour appelle la suite de la 2* délibération sur le projet de lod sm l'exercice de la médecine. M.. CorniL, rapporteur, déclare fue la Commissien repousse l'amendement de M. Xavier ffîamc sur Tarticle 11 et qn*eHo adopte un amendement de M. Félix Martin. M. Xavier Blanc est entendu sur son amendement, ainsi que M. Bremardel, Commissaire du {Souoernement. L'amendement de M. Xavier Blanc est repoussé A la majorité de 141 voix contre 72, sur 213 votants. L'ensemble de Tarticle 11 est adopté. — M. Jules Boche, Ministre du Commerce et' de nnd^tstrre^ dépose : 1* un projet de loi portant ouvertune d^ms crédit extraonfinairc de 3.250.000 francs sur Texercioe^ 1892* pour partioipalfon de la Fhmce à L'Expoûtâon de Chicago* L'uicisnce est déclarée^ ; î** au nom de M; le Miniatre de rintérieur* un projet de loi tendant à ériger en municipaiiié distincte une section de la commune de. Khorel d«nr» le département