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(le la Seinc-Inféricure ; S^-an nom de M. le Ministre rte l'Intérieur, tin projet do loi tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or) à omprunlw' 11.372.000 fr. et à slmposer extraordinaireracnt. — La discussion de la loi sar Texercice de la médecine est reprise sur l'article 17. M. le marqnis^ de rAagle-Beaujziaiioir est entendu. M. BiaTier défend un amendement sur rarticlo 17. M. Hervé de Saisy défend un amendement sur le premier paragraphe du même article. MM Brouardel, Commissaire du Gouvernement, et Corail, rapporteur, sont entendus. L'article 17 est i-envoyé à la Commission. L*article37 est adopté avec la rédaction pn>-^ posée par M. Isaac et acceptée par la Commi^ion. — M. Le Monnier dépose un rapport sur le projet de' loi ayant pour objet la distractioti «rone section de la commune de Bihorel (Scine-lnférieurc) pour l'ériger en commune distincte. — Il est procédé à la discussion du projet du loi relatif à rouvertura d'un crédit <te 506.000 tr. au Afinistëre du Commerce et de rindustrie, pour primes à la filature de la soie. Le projet de loi est adopté à l'unanimité du 226 votants. — La séance est suspendue à cinq heures moins le quart. Elle est reprise à cinq heures quarante-cinq minutes. M. (^omil^ rapporteur, donne lecture d'une nouvelle rédaction* (le l'aKicle 17. âont entendus : MM. le comie de Tréveneuc, le marquis de rAjngle^Beaixmanoir et Gornil, rapporteur. L'article* 17 est adopté. L'ensemble de la loi sur l'exercice de la médecine est adopté.— Le Sénat décîKte qu'il se côunira demain, en séance puèl&quc, à deux heures.--- La séanoe est levée à cinq heures quinze minutes (J.O-, p. 1808).

Mmioo' iia' 8t snFriL

PréBidence de M. Le Roxjer, — La séance est ouverte à deux heures dix minutes. — Le procès-verhal delà dernière séance, lu par M. Moi-ellet^ l'un ém seeFétaîres, est adopté. — M. Gochery dépose un rapport sur le projet dO' loi portant ouverture, sur Texereice 1892, d'un crédit de 3.250.000 francs en addition aux crédits alloués par' la. loi de finances pour les dépenses relatives à l'Exposition internationale de Chicago. M. le Rapporteur donne lecture du rapport et demande l'urgence. L'urgence est déclarée. — M. le Président donne lecture d'une iettra de Mw le Président de la Chambre des Députés lui transmettant une propositiim do loi» adoptée par la Chambre, relativement aux erreurs judiciaires. — Le Séoafti adapte* successivement: l^ un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de lar Vienne à eontractor un emprunt à la baisse dos cliemins vici* natu-; 2^> uni projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à' atHoriser Ub viUle dh Vichy* (Allier)* à. eavpnmter une somme de t6&i00i francs ; 3^ un projet de- loi, adiûptéf par la Chambre des Députés^

tendant à autoriser le déparlement des Landes à contracter un emprunt i la Caisse des chemins vicinaux ; \^ un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Basses- Pyrénées à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux : :5<» un projet de loi, adopté4)ar la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de ' la Haute-Loire à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; 6* un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de Vau- ^cluse à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; !• un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à cdhtracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; 8<* un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à <5ontracter un emprunt à, la Caisse des chemins vicinaux. — M. le Président donne la parole à M. Baragnon pour poser une question à M. le Président du ConseiL M. Baragnon est entendu. M. Loubct, Président du Conseil^ Ministre de Vlntérieur^ lui répond. — M. Le Monitier dépose un rapport sur le projet de loi tendant â autoriser la ville de Dijon (Côtc-d'Or) à emprunter 11.278.000 francs et à s'imposer extraordinairement. — M. Loubet, Président du Conseil, dépose, au nom de M. le Ministre des Finances, un projet de loi portant approbation d'un échange de terrains entre lÉtat et M. Hlllerin. — M. Margaine dépose le rapport sur le projet de loi relatif aux conseils de guerre permanents. — Le Sénat adopte, à Tunanimité des 189 votants, le projet de loi <*,oncernant l'ouverture et Tannulation de crédits sur les exercices 1891 et 1892. — Le Sénat adopte successivement : un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Aube à contracter un emprunt; 2" un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Béziers (Hérault) à emprunter une somme de 3 millions de francs ; 3® un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Lot à s'imposer cxtraordinairement pendant Tannée 1893 ; 4® un projet de loi, adopte par la* Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Gers à créer des ressources extraordinaires ; 5» un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Monlluçon (Allier) à emprunter une somme de 139.000 francs; 6* un projet de loi, adopté pailla Chambre dos Députés, tendant à autoriser la ville de Lisieux (Calvados) à emprunter une somme de 100.000 francs et à s'imposer cxtraordinairement ; 7» un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de La Rochelle (Charente-Inférieure) à emprunter 3.458.000 francs. — L'ordre 4iu jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre

des Députés, ayant pour objet Touverture au Ministre du Commerce e* de rindustrie (2« section. Postes et Télégraphes), sur l'exercice 1892r d'un crédit exttaordinaire de 15.000 francs, nécessaire pour faire fac6aux frais d'établissement et d'exploitation d'une ligne télégraphique reliant les vallées d'Andorre à la France. Le tSénat déclare l'urgence. MM. Frézoul et Jules Roche, Ministre du Commerce et de VIndustrie, sont entendus. L'article premier est adopté par 123 voix contre 90, sur 213 votants. Les articles 2 et 3 sont adoptés. L'ensemble du projet de loi est adopté par 130 voix contre 64, sur 194 votants. — L'ordre du jour appelle la l'« délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre* des Députés, portant approbation des conventions et arrangements de l'Union postale universelle, conclus à Vienne le 4 juillet 1891, et modifiant le tarif des envois de valeurs déclarées à l'intérieur. L'urgence est déclarée. MM. Poirrier et le Ministre du Commerce et de l'Industrie sont entendus. Le projet de loi est adopté à l'unanimité des 238 votants. - — L'ordre du jour appelle la 1"» délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le service des colis postaux. L'urgence est déclarée. MM. Edouard Millaud et le Ministre du Commerce sont entendus. Le projet de loi est adopté. — Le Sénat adopte, après déclaration d'urgence : 1® le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayaat pour objet d'approuver la rétrocession faite par le Syndicat dij chemin do fer de Grande-Ceinture à la Compagnie du Nord, de l'embranchement reliant, à Pierrefitte, la ligne de Paris â Creil par Chantilly au chemin do fer de Grande-Ceinture, à Stains; 2* le projet de loir adopté par la Chambre dos Députés, ayant pour objet de proroger le délai ûxé par la loi du 21 août 1882 pour les expropriations nécessairesà l'établissement de l'embranchement, sur la ligne de Lyon à Montbrison, du chemin de fer d'intérêt local de Lyon-Saint-Just à Vaugneray et â Mornant. — M. Le Monnier dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver un échange de terrains, dans le département de la Vendée, entre l'État et M. Hillerin, — Le Sénat fixe à demaiik cinq heures sa prochaine séance. — La séance est levée à cinq heures et demie (J.O., p. 1831).

Sécmce du 9 avril.

Présidence de M. Le Royer. — \a séance est ouverte à cinq heures. — Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Dusolier, l'un des^ secrétaires, est adopté. — M. Lourties dépose, au nom de la Commission de Tarmée, un rapport sur le projet de loi concernant le recrutement de l'armée coloniale. — M. Le Moûnier dépose un rapport sur le projet de loi tendant à distraire les communes de Sotteville et Saint-Etienne-

iIu-Rouvray (Seine-Inférieure) du canton de Grand-Couronne pour en iormer un canton distinct. — M. Gadaud dépose un rapport sur le projet de Ici portant approbation des conventions et arrangements signés, les 14 et 15 avril 1891, entre divers paya faisant partie de TUnion internationale pour la protection de la propriété industrielle. La lecture du rapport est ordonnée. L'urgence est déclarée. — M. Béral dépose, au nom de la Commission des Unances, un rapport.sur le projet de loi rendant les tarifs de la gendarmerie et des agents et préposés des douanes applicables à la liquidations des pensions des agents et préposés forestiers domaniaux ou mixtes soumis aux prescriptions des décrets du 22 septembre 1882 et du 18 novembre 1890. — Le Sénat adopte le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire de la commune de Boisguillaumc (canton de Darnétal, arrondissement de Eouen, département do la Seine-Inférieure) la section de Bihorel pour l'ériger .en commune distincte. — Le Sénat adopte, au scrutin, à l'unanimité de^ 223 votants, la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur Texcrcice 1892, un crédit extraordinaire de 50.000 francs en vue du concours des sociétés de tilde l'armée territoriale en 1892. — M. le Ministre du Commerce et de rindustrie dépose trois projets de loi : le l"^ relatif à l'érection de Vichy (Allier) en chef-lieu de canton; le 2*^, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt ; le 3* tendant à autoriser la ville de Constantine (Algérie), à contracter un emprunt. -- L'ordre du jour . appelle la discussion sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit de 2.250.000 francs pour les dépenses de l'Exposition de Chicago. M. Isaac défend un amendement sur le paragraphe 3 de l'article premier. M. Jules Boche, Ministre du Commerces et de lliidustrie^ combat Tamendemcnt. M. Hervé Saisy est entendu sui* l'amendement. Le premier et le deuxième paragraphe de l'article premier sont adoptés. L'amendement de M. Isaac est repoussé. M. Béral et M. le Ministre du Commerce sont entendus sur le troisûéme paragraphe. Le troisième paragraphe de l'article premier est adopte ainsi que l'ensemble de l'article premier. L'article 2 est adopté. L'ensembb* du projet de loi est adopté à l'unanimité des 210 votants. — M. Le Monnier dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville di* Constantine (Algérie) à contracter un emprunt. — Le Sénat décide qu'il se réunira en séance publique le 11 avril, à quatre heures. — La séance est levée à cinq heures einq minutes (J.O. p. 1849).

Séance du 11 avxiL

Présidence de M. Le Royer. — La séance est ouverte à quatre heures