PRO W

<:inq minutes. — lie procès-verbal de la dernière séance est lu par M. Guélin, Tun des secrétaires, et adopté après une observation de M. Isaac. — M. Le Monnier dépose le raj^ort sur le projet de loi tendant à ériger la commune de Vichy en chef-lieu d'un nouveau canton. — M. Emile lisaoël retire la proposition de loi ayant pour objet de décider que lorsqull y a abandon d'un navire à TÉtat, dans les conditions de Tarticle 216 nouveau du Gode de commerce, la Gaisse des invalides de la marine conserve le droit, dont elle est investie par la loi du 13 mai 1791, (1 exiger le produit non réclamé des bris et naufrages qui peut rester libre après le payement des frais et la réparation du dommage causé aux ouvrages de TÉtat. Acte est donné de ce retrait. * M. le Ministre du Commerce et de 1 Industrie dépose : i"* le projet de loi ayant poui* objet l'ouverture au Ministre du Gommerce et de llndustrie (2" section), sur l'exercice 1892, d'un crédit extraoï'dinaire de 2.233.960 francs poui rinstallation du dépôt central du matériel des postes et des télégraphe et des atolièrs (Matériel télégraphique, timbres poste, etc.) ; 2» un projt.. de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur Texercice 1892 ; 3* un projet de loi ayant pour objet de régulariser des décrets rendus en Conseil d'Etat, portant ouverture de crédits sur l'exercice 1891. — Le Sénat adopte : 1*> le pi*ojet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or) à emprunter une somme de 11.378.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; 2» le projet de loi. adopté par la Chambre des Députés, relatif à un échange entre 1 Ëtat et M. de EiUerin de terrains situés dans le département de la Vendée. — L'ordre du jour appelle la !'• délibération sur le projet de loi,' adopté par la Chambre des Députés, modifiant Tarticle 3 du Code <le justice militaire pour Tarmée de terre, en ce qui concerne la composition des conseils de guerre permanents. M. Margaine, rapporteur, est entendu et demande l'urgence. Le Sénat déclare Turgence et adopte le projet. — L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation des arrangements signés, les 14 et 15 avril 1891, entre divers États faisant partie de TUnion internationale pour la protection de la propriété industrielle. — M. le Président donne lectui'e d'un décret par lequel M. Nicolas, coTiseiller ^VÉtSit en service extraordinaire, directeur du Commerce intérieur, est désigné pour assister, en qualité de Commissaire du Gouvernement, M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie. MM. Poirrier et le Ministre du Commerce et de l'Industrie sont entendus. Le projet de loi est adopté. — M. Jules Eoche, Ministre du Commerce et de l'Industrie, dépose un jurojet de loi tcndaift à autoriser le département du Jui*a il contracter un emprunt. — M. B&uianger dépose, au hom de la Commission des ûnances : 1** un rapport sur le projet de loi portant

ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; 2» un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de régulariser des décrets rendus en Conseil d'Etat, portant ouverture de crédits sur Texercice 1891. Les projets seront imprimés et distribués. — M. Cochery dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet ! l'ouverture au Ministre du Commerce et de l'Industrie (2" section), sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 2.253.965 francs pour Tinstallation du dépôt central du matériel des postes et télégraphes et des ateliers (Matériel télégraphique, timbres-poste, etc.). — Le Sénat adopte, après avoir ordonné la discussion immédiate, le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, rendant les tarifs de la gendarmerie et des agents préposés des douanes applicables à la liquidation des pensions des agents et préposés forestiers domaniaux ou mixtes soumis aux prescriptions des décrets du 22 septembre 1882 et du 18 novembre 1890. — Le Sénat fixe à demain trois heures sa prochaine séance. — La séance est levée à cinq heures trente-cinq minutes (J.O., p. 1896).

Séance du 12 avril.

Présidence de M. Le Royer. — La séance est ouverte â trois heures. — Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Guérin, Fuh des secrétaires, est adopté. — M. le Président communique au Sénat une proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés et relative à la modification de l'article 59 do la loi du 15 juillet 1889. — M. Loubet, Président du Conseil, dépose deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1«', portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 360.000 francs, en vue d'augmenter Teffectif des troupes au Soudan français; le 2", portant ouverture au même Ministère d'un crédit de 3 millions, en vue des événements survenus au Dahomey. Ces doux projets sont renvoyés à la Commission des finances. — M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Jura à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Le projet est renvoyé à la Commission d'intérêt locaL Le Sénat adopte : 1» le projet de loi relatif â l'érection de la commune de Sotteville (Seine-Inférieure) en chef-lieu d'un nouveau canton; 2» le projet de loi tendant à autoriser la commune de Constantinc (Algérie) à emprunter une somme de 500.000 francs. — L'ordre du jour appelle la discussion du projet de Ipi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce et de l'Industrie (2« section), sur rexercice 1892. d'un crédit extraordinaire de 2.253.965 francs pour l'installation du dépôt central du matériel des postes et des télégraphes et des ateliers (Matérie

télégraphique, iimbres-poste , etc.). — La discussion immédiate est ordonnée. Le projet de loi est adopté à l'unanimité des 187 votants. — L'ordre du jour appelle la !»•• délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant organisation de l'armée coloniale. — M. le Président donne lecture d'un décret nommant M. le général Duchemin Commissaire du Gouvernement. Sont entendus dans la discussion générale : MM. Lourties, rapporteur, Margaine, Allègre, Cavaignac, Ministre de la Marine et des Colonies, Béreiiger, de Freycinet, Ministre de la Guerre, le général Billot. La discussion générale est close. L'urgence est prononcée. Un amendement de M. Margaine est mis aux voix et adopté. Sont entendus sur une question de règlement : MM. le général Deffis, le général Billot et le Président. M. Drouhet défend son amendement. Sont entendus : MM. le général Billot, Isaac, Cavaignac, Ministre de la Marine, de Freycinet, Ministre de la Guerre. M. Lourties, rapporteur, demande le renvoi à la Commission. Le renvoi est ordonné. — M. Le Monnier dépose un rapport sur le projet de loi tendant à ériger la ville de Vichy (Allier) en chef-lieu de canton. — M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, dépose : 1« un piojet de loi tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt; 2° un projet de loi tendant à autoriser la ville de Calais (Pas-de-Calais) à contracter un emprunt; 3° un projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte une section de commune du département du Lot. - La séance est suspendue à cinq heures vingt-cinq minutes. Klle est reprise à, six heures moins dix minutes. — M. Godin, au nom do la Commission des llnances, dépose et lit un rapport sur les projets de lois portant ouverture de crédits au Ministre de la Marine et des Colonies pour le service du Dahomey et du Soudan. La discussion immédiate est ordonnée. Après avoir entendu MM. Halgan, Magnier, Tirard, président de la Commission des finances, le Sénat décide que la discussion aura lieu demain. La prochaine séance est axée à demain, deux heures. — La séance est levée à six heures (J.O., p. 1911).

Séance du 13 avril.

Présidence de M, Le Royer. — La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. — Le procès-verbal de la dernière séance est lu par M. Dutreil et adopté. — M. Le Monnier dépose le rapport sur le projet de loi autorisant le département du Loiret à contracter un empinint à la Caisse des chemins vicinaux. Le Sénat déclare l'urgence, décide la discussion immédiate et adopte le projet de loi. — Le Sénat adopte le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ériger la commune de Vichy (Allier) en chef-lieu d'un nouveau canton. — L'ordre du jour

aie PRO

appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Ciiambre des Députés, portant ouverture au Ministre delà Marine et des Colonies, sur Texercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 3 millions en vue d«^s événements au Dahomey. MM. Tirard, Barbey et Halgan sont entendus La discussion générale est close. Le Sénat adopte les divers articles et l'ensemble du projet à l'unanimité des 222 votants. — M. Viette, Ministn' des Travaux publicSy dépose un projet de loi portant déclaration d'atiliic publique du chemin de fer d'intérêt local de Saumur à Cholet. — M. Chaumontel dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Calais à emprunter 2.056.000 francs et à s'imposer cxtraordinairement. — L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaii-o de 360.000 francs, en vue d'augmenter l'effectif des troupes au Soudan fiançais. Les articles et l'ensemble du projet de loi sont adoptés à l'unanimité des 249 volants. Le Sénat adopte successivement, après avoh* déclaré l'urgence et décidé la discussion immédiate : 1° un projet de loi tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; 2<> un projet de loi tendant à autoriser la ville de Calais à emprunter 2.056.000 francs et à s'imposer cxiraordinairement; 3' un projet de loi tendant â autoriser l'érection en commune distincte de la section de Bignac, comprise actuellement dans la commune de Gramat (Lot). — Le Sénat adopte, après avoii- déclaré l'urgence et décidé la discussion immédiate, à l'unanimité des 226 votants, le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1892. — Le Sénat adopte, après avoir déclaré l'urgence et décidé la discussion immédiate, à l'unanimité des 230 votants, le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concei-nant la régularisation de décrets rendus en Conseil d'État, qui ont ouvert des crédits sur l'exercice 1891. — I^e Sénat s'ajourne au 17 mai, deux heures. — La séance est levée à trois heures cinquante minutes (J.O., p. 1934).

Séance du 17 mai.

Présidence de M. Le Royer. — La séance est ouverte à deux heures •('inq miimlos. — Le procès-verbal de la dernière séance, lu p«ir M. Lourties, l'un des secrétaires, est adopté sans observations.— L'erdrc du jour appelle le tirage au sort des bureaux. Il est procédé à cette opération. — L'ordre du jour appelle la l**» délibération sur la propositiou de loi relative aux modifications à introduire dans l'organisalion col*»oiale. La discussion est renvoyée à vendredi. >- M. le généralJapy d^oae

yUnc iuro{M>sition de loi relative à rorganisatiou de Tarmée coloniale. La proposition est renvoyée à la Gommission de l'armée. — M^ le Président règle Tordre du jour. M. Bardoux est entendu. — Le Sénat ûxe à vendredi. une licure et demie la réunion dans les bureaux et à trois heures la séance publique. — La séance est levée à deux heures vingt minutes (J.O., p. 2475).

Séance du 20 mai.

I^ésidence de M. Le Royer, — La séance est ouverte à trois heures cinq minutées. — Le procès- verbal de la dernière séance est lu par M. Lourties et adopté. — M. le Président annonce la mort de M. Baragnou, sénateur inamovible. — Sur le rapport de M. Durand-Savoyat, M. SpuUer est admis comme sénateur de la Ckibe^'Or. -- Sur le rapport de id. Magnin, M. Dethou est admis comme sénateur de r Yonne. — M. le Président du Conseil dépose : 1° un projet de loi tendant à distraire la commune de Clapiers du canton de Cas tries pour la rattacher au 2' canton de Montpellier; 2<> un projet de loi portant approbation de la rétrocession à la Compagnie meusienne du chemin de i'cr d'intérêt local d'Hérou ville à Triaucourt. — M. Blavier dépose le rapport sur le projet de loi portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, dans le département de Maine-et-Loire, de Saumur à Choliet. — L'ordre du jour appelle la 1*^ délibération sur la proposition de loi relative aux modifications à introduire dans Torganisation coloniale. M. Allègre est entendu. — M. Cuvinot dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'uUlité publique et la concession définitive à la Compagnie d'Orléans d'un chemin de fer d'intérêt local de Laqueuille à Mont-Dorc. — Sur le rapport de M. Chardon, M. Saint-Prix est admis comme séna-» teur de TArdèche. — M. Lourties dépose et lit un rapport supplémentaire sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant organisation de l'armée coloniale. — Le Sénat reprend la suite de la

^\re délibération sur la proposition de loi relative aux modiûcations à introduire dans l'organisation coloniale. M. Drouhet est entendu. — La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. — La prochaine séance est iixéo à lundi, deux heures. — La séance est levée à

. cinq heures iJ.O., p. 2521).

Séance du 23 maL

Présidence de M. Le Royer. — La séance est ouverte à deux heures * cinq minutes. — Le procès- verbal de la dernière séance, lu par M. Mo-

rellet, est adopté. — Il est procédé au tirage au sort du départemenk appelé à élire un sénateur en remplacement de M. Baragnon, sénateur inamovible, décédé. Le sort désigne le département de la Drôme. — Sur le rapport de M. Le Monnier, M. Rouland est admis en qualité de sénateur de la Seine-Inférieure. — Sur le rapport de M. de Raismes^ M. Ringot est admis en qualité de sénateur du Pas-de-Calais. — L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur Torganisation coloniale. M. Jamais, Sous-Secrétaire d'Etat aux Colonies^ est entendu. La discussion générale est close. M. le Président met en discussion l'article premier, sur lequel il y a un amendement de M. Drouhet. MM. Drouhet, Lenoël, Jamais, Sous-Secrétaire d^Étaty Albert Grévj, président de la Commission^ et Loubet, Président du Conseil^ sont entendus. — La séance est suspendue à quatre heures quinze minutes. Elle est reprise à quatre heures cinquante minutes. — La délibération est reprise sur . l'organisation coloniale. MM. Drouhet, Trarieux et le général Japy sont entendus. M. Drouhet retire son amendement à l'article premier, sur la demande de M. le Président du Conseil ; la suite de la délibération est renvoyée à vendredi. — M. le Président du Conseil dépose : 1» un projet de loi tendant à autoriser le département des Pyfénées-Orientalcs à créer des ressources extraordinaires pour les chemins vicinaux ; 2*» un projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à contracter un emprunt et à s'imposer cxtraordinairemenl. — Le Sénat décide qu'il se réunira mardi à trois heures. — La séance est levée à cinq heures vingt- ciijq minutes (J.O., p. 2565).

Séance du 24 mai.

Présidence de M. Le Royer. — La séance est ouverte à trois heures. — * M. Dusolier, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance, qui est adopté. — Sur le rapport présenté au nom du 9« bureau par M. Morollet, M. Labbé est admis comme sénateur de rOrne. — M. Le Monnier dépose, au nom de la Commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi tendant à distraire du canton dé Castries (Hérault) la commune de Clapiers.— L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la créajion d'un chemin de fer d'intérêt local du Portel à Boulogne-sur-Mer, à Bonningues et à Toumehem (Pas-de-Calais). L'urgence est déclarée. Il est mis aux voix et adopté. — * I/ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopié^ par la Chambre des Députés, portant orgaûisalion de l'armée coloniale. M. Drouhet défend un amendement sur l'article 2. M.Tézenas développeun autre amendement sur le môme article. M. Lourties, rapporteur, est entendu. M. Drouhet combat l'amendement de M. Tézenas. M, Lourties;

au nom de la Commission, repousse ramendement de M. Drouhet et appuie ramendement do M. Tézenas. L'amendement de M. Drouhet est mis aux voix et n'est pas adopté. L'amendement de M. Tézenas est mis aux voix et adopté. M. Allègre présente une observation sur l'article 2. L'article 2 est adopté. L'article 3 est adopté. M. le général Deffis a la parole sur l'ensemble du projet de loi. Le Sénats sur la demande du rapporteur, vote le retrait de l'urgence et décide qu'il passera à une 2« délibération. — M. Dide dépose et lit un rapport sur une proposition tendant à déclarer jour férié l'anniversaire du 22 septembre 1792. — • La séance est levée à quatre heures vingt-cinq minutes (J.O., p. 2590).

Séance du 27 mai.

Présidence de M, Le Roy^r. — La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. — M. Dutreil, l'un des secrétaires, donne lecture du •procès verbal de la dernière séance. Le procès-verbal est adopté. — M. Le Monnier dépose quatre projets de lois autorisant : le 1", le déparlement des Pyrénées-Orientales à créer des ressources extraordinaires; Ie2«etle3«; le département du Jura à contracter des emprunts à la Caisse^ des chemins vicinaux ; le 4«, la ville de Saint-Etienne à contracter un emprunt. — Le Sénat renvoie à la Commission de l'armée une proposition de loi de M. Margaine sur l'armée coloniale. — Il prononce l'urgence sur une proposition de loi relative à la célébration du centenaire du 22 septembre 1792. — Il adopte, après en avoir déclaré l'urgence, un projet de loi portant déclaration d'utilité publique et concession à la Compagnie d'Orléans du chemin de fer de Laqueuille au Mont-Dore. — L'ordre du jour appelle la suite de la l"-** délibération sur la proposition de loi relative aux modiiications à introduire dans l'organisation des colonies. M. le Président donne lecture d'une nouvelle rédaction proposée par la Commission pour l'article premier. MM. Isaac, rapporteur, Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur, Buffet et Trarieux sont entendus sur l'article premier. — Sur la demande de M. le Président du Conseil, la suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance, qui est fixée à lundi, deux heures.— La séance est levée à quatre heures cinquante minutes (J.O., p. 2024).

Séance du 30 mai.

Présidence de M. Le Royer. — La séance est ouverte à deux heures.

Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Sébline, l'un des secrétaires, est adopté. — M. Victte, Miîiistre des Travaux publics, dépose un projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur

rexcrcice 1892, d'un crédit de 260.000 fr. pour racfiuisîlion d'une maison sise rue de Grenelle, 112, nécessaire â l'ârgrandissement des bâtiments du Ministère de Flnstruction publitïue. L'urgence est déclarée. — M. le* Président annonce la mort de M. Morellî, sénateur du département de la Corse, et se fait Tinterprète des regrets du Sénat. — Le Sénat adopte le projet de loi, adopHé par la Cbanibre des Députés, tendant à dfistraire dn canton de Castries (Hérault) la commune de Clapier^ et à la rattaciieraû 2» canton de Montpellier (Hérault). — L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à la célébration du centenaire de la proclamation de la République. MM. Biré et Dide, Tapporteur, sont entendus. La proposition de loi.est adoptée, au scrutin, par 181 voix contre 1, sur 182 volants. — M. Morel dépose un rapport sur la proposition de loi concernant les dommages causés à la propriété privée par Texéeulioa des travaux publics. — M. Blmlainger dépose, an nom de la Qansaâaeiasi des linances, et lit le rapport sur le projet de loi ayant pour oi^et F(nrf«rtiire au Ministre des Travaux publics, snr l'exercice 1892, d'un crédit de * 260.000 francs pour Tacquisillion d'une maison ^ise rue de Grenelle^ n* 1 12, nécessaiore à i'agrandissefoesit des bâtiments du Bfinistère de l^nstruelion publiqxie. La discussion immédiate est ordonnée. Le projet de loi est adapté à runanimité de 190» votants. — L'ordre du jour appuie la suite d« la 1~ délibération sur la proposition de loi relative aux modific^ations à introduire dans l'organisation coloniale. Sont entendus : MM. Isaac, rapporteur^ Margaine, Jamais, Sous-Secrétaire d'État aux Colonies ; Albert Grévy , le général Deffis, Trarieux et Loubet, Président du Conseil. L'ajournement de ladiscussion de l'article premier est prononcé, au scrutin^ par 142 voix contre 110, sur 252 votants. La proposition de loi est renvoyée à la Commission. — Le Sénat fixe sa prochaine séance à jeudi, deux heures. — La séance est levée à cinq heures (J. O., p. 2670t.

Séano» dht 2 )ute.

I^ésidence de Af. Le Royer. — La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. — M. Isaac, l'un des secrétaires, donne lecture du procèsverbal de la précédente séance. Le procès-verbal est adopté après observations de MM. Lenoel, OUivier, Isaac, Moinet, Buffet, Marcou et le Président. — M. le Président donne lecture d'une lettre par laquelle M. Moinet demande à interpeller M. le Hfinistre de la Marine et des Colonies sur l'organisation du service de santé des colonies. La fixation do la date de la discussion est renvoyée à la fin de la séance. — Le Sénat adopie sans discussioci les projets de lois suivants : projet de loi, adc^té par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le d^artement du Jura à contractter uâ emprunt de 73.400 ù'ane» à la Caisse des chemins vdd^

PRO ssï

naux; projet de loi, adopté par la (Ihambre des Députés, tendant à autoriser le département du Jura à emprunter une somme de 4'2.d00 francs à ia Caisse des chemins vicinaux ; projet de loi, adopté par la Chambre ' (les Députés, tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à créer des ressources extraordinaires pour les chemins vicinaux; prqjet (le loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la vilh de Saiot- Etienne (Loiret à emprunter une somme de 4.426.710 francs el à s'imposer extraordinairement. — Le Sénat adopte ensuite sans discusïiion, après déclaration d'urgence, le projet de loi, adopté par la Chambre «les Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer <Fîntt^ret local de Saumur à Gholet. — L^ordre du jour appelle la première <lélibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre dés Députés, sur les Sociétés coopératives de production et de consommation* et sur ,1e contrat de participation aux bénéfices. La discussion générale est ouverte. M. Lourties, rapporteur, est entendu. — M. Viette, ^finisir€ des Travax^x publics, dépose trois projets de lois relatifs : !• à rétablissement d'un chemin de fer de Rouen au plateau de Bonsecours; 2* à rérection en commune indépendante do la section de Saint-Philibert, faisant actuellement partie de Ta commune de Locmariaquer (Morbihan) ; 3» teudan t à autoriser la ville; de Meaux à contracter un emprunt.— La discussion générale est reprise sur le projet de loi relatif aux Sociétés coopératives. M. Jules Roche, Ministre du Commerce et de r Industrie, est entendu. La discussion générale est close. L'article premier est mis en délibération. Sur cet article, M. Félix Martin présente un amendement. Sont entendus: MM. Félix Martin, Lacombe et Godiu. L'article premier, ainsi que Tamendement, sont renvoyés à la Commission. Sur Farticle 2, M. Félix Martin propose un amendement. Sont entendus : MM. Félix Martin, Lacombe, Lenoël et Godîn. L'article 2 est adopté avec modifications. Les articles 3; 4 et 5 sont adoptés. L'article 6 est mis en délibération. Les paragraphes t, 2 et 3 dudît article sont adoptés. Sur les paragraphes 4, 5 et 6, M. Félix Martin présente un amendemdnt. Sont entendus : MM. Félix Martin, Lourties, rapporteur, Lenoël, Gouin, président de la Cbmmission, Jules Roche, Ministre du Commerce et de l'Industrie, et Godin. La première phrase du paragraphe 4 est adoptée, moins les derniers mots, qui sont réservés. Les mots réservés sont ensuite adoptés. La seconde phrase, ainsi que fénsemble du paragraphe 4, sont adoptés. L'amendement de M. Félix Martin sur le paragraphe 5 n'est pas adopté. Le paragraphe 5, texte de la Commission, est adopté. Le paragraphe 6, ainsi que l'ensemble de Tàrticle 6^ sont adoptés. Les articles 7 â 10* sont adt^ptés. Les paragraphes i et 2 de Farticle 11 sont adoptés. Sur le paragraphe 3, M. Féïix Martin présente un amendement. Sont entendes ; MM. Félix

Martin, Lourtics, rapporteur, Lacombe et Thézard. Le paragraphe 3 et ramendement sont renvoyés à la Commission. Les articles 12 â20 sont adoptés. Sur rarticlc 21, soi^t entendus: MM. Félix Martin, Gouin, président de la Commission, do Marcère, Lourties, rapporteur, et Lacombe. L'articlfe 21 est adopté. Les articles 22 à 25 sont adoptés. Sur Tarticle 26, * M. Félix Martin propose un amendement. L'article et ramendement sont renvoyés à la flommission. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. — Le Sénat fixe au 13 juin la discussion de Tinterpcllation de M. Moine^t sur l'organisation du service de santé des colonies. — M. le Président donne lecture d'un lettre par laquelle M. le Président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations et de la Caisse d'amortissement prie le Sénat de fixer le jour du dépôt du rapport annuel de cette Commission. Le Sénat décide que le déliât du rapport aura lieu le 9 juin. — Le Sénat s'ajourne ji demain vendredi, à trois heures. — - La séance est levée à cinq heures (J.O., p. 2716).

Séance du 3 juin.

Présidence de M. Merlin, Vice-Président. — La séance est ouverte à trois heures. — M. Dutreil, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. Le procès-Verbal est adopté. — M. Jean Macé dépose un rapport sur une proposition de loi relative à l'électorat des femmes commerçantes. — M. Cuvinot dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi concernant les Sociétés de secoiu^ mutuels. — M. Morel dépose un rapport sur le projet de loi modifiant les conditions do concession du chemin de fer de Montereau à Château- Landon. — M. Gaillard dépose et lit un rapport portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'intérêt local de Rouen au plateau de Bonsecours. Le Sénat déclare l'urgence et vote le projet de loi. — L'ordre du jour appelle la suite de la l'*" délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les Sociétés coopératives de production et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices. Le Sénat reprend l'examen des articles renvoyés à la Commission. L'article premier est de nouveau réservé. L'article 2 est voté. L'articlo 26 est supprimé. L'article 27 est adopté. Sur l'article 28, M. Félix Martin présente un amendement. MM. Félix Martin, Lourties, rapporteur, et Lacombe sont entendus. L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté. L'article 28 de la Commission est adopté. Les articles 28 à 34 sont adoptés. Sur la demande du Gouvernement, le titre IV (art. 34-40) et l'amendement de M. Félix Martin s'y rapportant sont renvoyés à la Commission. Sur la demande de M. Lenool, la Commission accepte la

suppression de rarticle 40. Les articles 41 à 44 sont adoptés. M. Félix Martin défend un amendement sur Tarticle 45. M. Lourties lui répond, l/amendemcnt n'est pas adopté, Tarticlo 45 est voté. M. Félix Martinpropose un article additionnel au litre V. Sont entendus : MM. Félix Martin, Lacombe, Goblet, Gouin, L'article est renvoyé à la Commission. Les articles 46 â 54 sont adoptes. — M. Jules Roche, Ministre du Commerce et de l'Industrie, dépose: 1° un projet de loi tendant à autoriser le département de rUérault à coutracler un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; 2o un projet de loi tendant à distraire do la commune de- Durban (canton do Bastide-de-Sérou, arrondissement de Folx, départe^ ment de TAriége) la section de Montseron pour l'ériger en commune distincte. — M. le Président règle l'ordre du jour de la prochaine séance;. — Le Sénat décide qu'il se réunira en séance publique jeudi à troisheures. — La séance est levée à cinq heures cinq minutes (J.O., p. 2739).

Séance du 9 Juin.

Présidence de M. Le Royer. — La séance est ouverte à trois heures cinq minutes. — Le procès-verbal delà dernière séance, lu par M. Eugène Guérin, l'un des secrétaires, est adopté. — M. Jules Roche, Ministre du Commerce et de l'Industrie^ dépose les projets de lois suivants : l^un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation, pour la Chambre de commerce de Lille, de contracter, en vue de la fondation d'une école supérieure de commerce, un emprunt de 100.000 fr. garanti par une imposition extraordinaire additionnelle à la contrihution dos patentes; 2o un projet de loi, adopté par la Chambredes Députés, relatif à l'ouverture, au Ministre du Commerce et de Tlndustrie, d'uiïcrédit extraordinaire de 4 millions, nécessaire pour poursuivre la transformation du réseau téléphonique de Paris; 3' et un projet de loi, adoptépar la Ghamhre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. — L'ordre du jour appelle le dépôt du rapport de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations sur les opérations de l'année 1891 de ces deux établissements. Les membres de la Commission sont introduits. M. Letcllier dépose au nom de la Commission, le rapport sur le bureau du Sénat. Acte est donné du dépôt de ce rapport qui sera imprimé, distribué et déposé aux archives. Les membres de la Commission se retapent. — L'ordre du jour appelle la suite de la l""* délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relative aux Sociétés coopératives de production et de consommation et au contrat de participation aux bénéfices. Après» avoir entendu M. Lourties, rapporteur^ et M. Jules Roche, Ministre du

354 PfiO

Coinnierce et de Vlnduslrio, le. ?»''iî;i' renvoie la ''<'"].--ion àUiprochim. • séance. — Le Sénat décide qu'il se réunira di<>niaân, à deux heures. — La séance est levée à trois heures et quart (J.. 0. p. 2841).

SéanoB da 10 Juin.

Présidence de M. Le Rayer. — La séance est ouverte à deux heures dix minutes. — M. Isaac^ Fun des secrétaires, dounje lecture du procès-vcrhal de la dernière séance. Le procès-verhal est adopté. ^ M. Trarieux et plusieurs de ses collègues demandent à interpeller M. Loubet, Président du Conseil des Mini8tre&, sur 1 Illégal! lé des décréta qui ont 0(rga> nisé le Sous-^t^ecrétariat d'État des Colonies. M.* Loi>bet est entendu. — Le Sénat ûxe la discussion de rinterpellation au 20 juin, &i reporte à la même date la discussion de rinterpellalion de M. Moinet au Ministre de la Marine. — M. Gamcscasse dépose un rapport sommaire sur ic projet de résolution relatif à la moditcaflikm de Tarticle 52 du règlement. — M. Le Monnier dépose quatre rapports relatifs aux emprunts de la villi' de Meaux et du diépartement de THèrauXt, sâBSi^qu'i ^érection des c&mmunes nouvelles de Saint^Philibert (Morbihaa) et Montseron (Ariègc). -^ Le Sénat reprend la discussion des articles da projet de loi sur le$ Sociétés coopératives, qui avaient éié renvoyés à reKaman de la Commission. M. Lourlies, rapporteur, est entendu. M. Félix Martin i*etire ses amendements sur le titrcIV L^article 31 (ancieiBi 34) est adopté. Les articles 32, 33 et 34 (anciens 35, 36 et 37) sont adoptés. Les articles 38 et 3\) sont supprimés. L'article 45 est adopté. Après un échange d'observations entre M. le Rapporteur et M. Félix Martin, l'article additionnel 45 6i>\ proposé par la Commission, est adopté. Le Sénat adopte successivement trois articles complémentaires qui prendront les n'usaoréros 55, 50 eft 57. M. le Président donne lecture de la rédaction nocuvelle de Tartlcie premier, proposée par la Gommiseion. M. Félix Martin est entendu. L*ai*ticie premier est adopté. M. Marcel Harlhe présente une disposkien additionnelle à l'article premier. M. Lacambe est entendu. M. Mai<rel Barthe retire son amcndcnicaL Le iâènat décide qu'il passera À ome 2* délibération.^ M. Jules lijciie, Ministre du Commerce et de VIndustriej dépose : i® un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à un échange de terrains entre TËtat et la commune de M^miyAn dans le département des Landes,- 2"* un projet de loi, adopté par ia Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Marne a contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. — M. Morel dépose un rapport au nom de la Commission chargée d'examinei* ie projet de loi relatif à Télection des conseillers généraux ot des conseillers d'arrondissement. — L'ordre du jour appelle la l'« délibération s$ur

la proposition de tel, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour bat de conférer rélcctorat aux femmes pour Télection aux tribunaux de commerce. M. Dietz-Monnin demande rajournement de la discussion jusqu'au dépôt du rapport sur la loi relative aux Conseils de prud'hommes. L'ajournement est prononcé. — M. Yictte, Ministre des Travaux publics, dépose un projet de loi autorisant la cession d'un terrain domanial à la Chambre de commerce do Rochofort. Ce projet est ren- Toyé à la Commission des finances. — L'ordre du jour appelle la l'* délibération sur la proposition de loi de M. -Morel, sur les dommages causés à la propriété privée par Texécution de travaux publics. M. Morel, rapporteur, est entendu. Les articles 1 à 3 sont mis aux voix et adoptés. L'article 4 est mis aux voix et adopté, après un échange d'observations outre M. le Rapporteur, MM. Merlet et Ijacombe. Les articles 5 à 20 sont mis aux voix et adoptés. La Sénat décide qu'il passera à une 2* délibération. — M. le Président règle Tordre du jour de la prochaine séance. — Le Sénat décide qu'il se réunira en séance publique mardi, à deux heures. — La sdance est lovée à quatre heures moins dix minutes (J.O., p. 2879).

Séance dn 14 Juin.

Présidence de M. Le Royer, — La séance est ouverte à deux heur*» — Le procès-verbal de la dernière séance, lu- par M. Duircil, Tu» des secrétaires, est adopté. — L'ordre du jour appelle la l»* délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver la modification apportée aux conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Montereau à Ghâteau- Landon, dont l'utilité publique a été déclarée par la loi du 12 août 1885 Sur la demande de M. Morel* rapporteury au nom de la Commission d'accord avec le Gouvernement, l'urgence est déclarée. Le projet de loi est mis aux voix et adopté. — L'ordre du jour appelle la suite do la 1** délibération* sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur les Sociétés de secours mutuels. — M. Cuvinot, rapporteur j est entendu sur l'ensemble de la loi. M. Félix Martin défend un amendement sur l'article premier. M. Cuvinot, rapporteur, combat llamendement. L'amendement n'est pas adopté. L'article premier est adopté. L'article 2 est adopté. M. Lenoël, sur Tarticle 3, défend un amendement. M. Cuvinot, rapporteur, est entendu sur l'amendement. L'amendement est adopté. M. Blavier défend un amendement sur le môme article. M. Cuvinot, rapporteur, est entendu. L'amendement n'est pas adopté. L'article 3 est adopté. Les articles 4 à 17 sont adoptés. M. Diancourt défend un amendement sur

rarticlc 18. M. Guvinot, rapporteur, combat l'amendement. M. Diancourt relire son amendement. L'article 18 est adopté. MM. Blavier et Loubet, Président du Conseil, sont entendus sur Tarticle 19. L'article 19 est adopté. Les articles 20 et 21 sont adoptés. Sur l'article 22, sont entendus : MM. Tolain, Bardoux, Guvinot, rapporteur, Loubet, Président du Conseil Après deux épreuves douteuses, il est procédé au scrutin sur les deux premiers paragraphes de rarticlc 22. Les deux premiers paragraphes de Tarlicle 22 sont adoptés par 129 voix contre 102. L'ensemble de l'article 22 est adopté. Les articles 23 à 31 sont adoptés. Le Sénat décide qu'il passera à une 2* délibération. M. le Président du Conseil dépose : 1» un projet de loi portant déclaration d'utilité publique de l'établissement d'une distribution d'énergie électrique -produite par une chute d'eau dérivée du Rhône. Le projet est renvoyé aux bureaux; 2° un projet de loi tendant à autoriser la ville d'Auriilac (Cantal) à contracter un emprunt; 3» un projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt; 4® un projet de loi tendant à autoriser le département de la Gorrèze à contracter un emprunt. Ces trois derniers projets sont renvoyés à la Commission d'intérêt local. — M. Géry-Legrand demande que le projet de loi portant autorisation pour la Chambre de commerce de Lille de contracter, on vue de la fonlalion d'une école supérieure de commerce, fin emprunt de 100.000 francs lui avait été primitivement renvoyé à la Commission d'intérêt local, soit renvoyé à la Commission des finances. Le projet est renvoyé à la Commission des finances. — M. le Président règle l'ordre du jour de la prochaine séance, qui est fixée à jeudi, à deux heures. — La séance est levée à quatre heures trente minutes (J.O., p. 2948).

Séance du 16 Juin.

Présidence de M. Le Royer, — La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. — M. Dusolier, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui e»t adopté. — r M. Le Monnier dépose des rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser les départements de TAude, de la Marne, de la Charente-Inférieure, de la Gorrèze et de la Loire à contracter des emprunts â la C^aisso des chemins vicinaux. Il dépose également des rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : 1° à autoriser la ville d'Auriilac à changer l'affectation de fonds d'emprunt; 2o à autoriser un échange de terrains entre l'Etat et la commune de Mimizan (Landes). — M. Paye dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation, pour - ':hP'-Ve i^'^ ?ommorco do Lille, de contracter, en vue do la fondation

d'une école supérieure de commerce, un emprunt de 100.000 francs garanti pai* une imposition extraordinaire additionnelle au principal de la contribution des patentes. — Le Sénat adopte, sans discussion, les projets dû lois suivants : 1<^ projet de loi, adopté parla Chambre des Députés, tendant à distraire de la commune de Locmariaquer (canton d'Auray^ arrondissement do Lorient, département du Morbihan) la section de Sainl-PhiUbert pour Tériger en commune distincte; 2» projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Meaux (Seine-et-Marne) a emprunter une somme do 59.457 francs; 3° projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de THérault à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; 4^' projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à* distraire de la commune de Durban (canton de la Bastide-de- Sérou, arrondissement de Foix, dépaitement de TAriége) la section de Montseron pour Tériger en commune distincte. — Le Sénat adopte, après déclaration d'urgence, la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés; relative à Telection des conseillers généraux et des conseillers d'arrondissement. — L'ordœ du jour appelle la 2« délibération sur la proposition de loi de M. Merci, sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics. Les articles 1 à 3 sont adoptés. L'article 4 est adopté après une explication de M. Morel, rapporteur. Les articles 5 à 16, ainsi que l'ensemble de^la proposition de loi, sont adoptés. — M. Viette, Ministre des Traveaux publics^ dépose six projets de lois d'intérêt local, concernant le département de la Creuse, le départemeoi des Landes, les villes do Moulins, Alger, Romans et Pantin. Il dépose, en outre, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant Tarrimage des marchandises à bord des navires de commerce, et un projet de loi, adopté par la Chambre des Députée, por. tant : 1« autorisation pour la ville de Rouen d'abondonner, au profit de la Chambre de commerce do cette ville, les droits qui lui appartiennent âur le palais des Consuls et sur le terrain dit « jardin de la Bourse »; 2"^ ratification des acquisitions d'immeubles faites par la Chambre de (Commerce en vue de l'agrandissement dudit palais, acquisitions auxquelles il sera fait face au moyen d'un emprunt (le 746.000 francs garanti par une imposition extraordinaire additionnelle au principal de la contribution des ^îatentes. — M. Cochery dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 4 millions pour achever la transformation du réseau téléphonique. — L'ordre du jour appelle la 2« délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les sociétés coopératives de production et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices. Sur l'article premier, M. Marcel Barthe présente un amende-

ment. Sont entendus: MM. Marcel Barthect Lourties, rapporteur. Sur le môme article, M. Polrrier présente un autre amendement. Sont entendus : MM. Poirrior, Lacombe, Tolain, Marcel Barthe.- —M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, dépose un projet de loi, adopté par l.i Chambre des Députés, relatif A la ville de Romans. — lia discussion des amendements à l'article premier de la loi sur les Sociétés coopératives est reprise. Sont entendus: MM. Gouin,prësf dcnf de la Commission, Marcel Barthe et Félix Martin, L*amendement à& M. Marcel Barthe est retiré; celui de M. Poirrier est pris en considération. L'article premier est renvoyé à la Commission. Les articles 2 à 5 sont adoptés. Sur l'article 6, M. Blavier propose un amendement. L'amendement n'est pas pris en considération. L'article 6 est adopté. Sur Tarticle 7, M. Félix Martin propose un amendement. L'amendement n'est pas pris on considérai n. L'article 7 est adopté. L'article 8 est adopté. Sur l'article 9, sont entcn • s : MM. Lacombe et Griffe. L'article 9 est adopté. L'article 10 est ado[j.é. Sur l'article 11, sont entendus : MM. Lourties, rapporteur j et Félix Martin. L'article 11 est adopté. Les articles 12 éi 13 sont adoptés. Sur Sur l'article 14, sont entendus: MM. Blavier, Lourties et Lacombe. L'article 14 est adopté avec modifications. L'article 15 est adopté. Sur l'article 16, sont entendus : MM. Godin et Lourties, rapporteur. L'article 16 est adopté. —- M. LeMonnier dépose des rapports sur deux projets de loi d'intérêt local concernant la ville de Romans et le département de la Gorrèze. — La discussion du projet de loi sur les Sociétés coopératives est reprise. Les articles 17 et 18 sont adoptés. Sur l'article 19, sont entendus: MM. Lourties, rapporteur, et Félix Martin. L'afticle 19 est renvoyé à la Commission. Les articles 20 à 22 sont adoptés. Sur l'article 23, MM. Blavier et Lacombe sont entendus. L'article 23 est adopté. L'article24 est adopté après une observation de M. Lacombe. Sur l'article 25, sont entendus MM. Blavier et Lacombe. L'article 25 est adopté. Sur l'article 26 sontentcndus:MM.GodinetLacombe. L'article 26 est adopté. SurFarticle 27, sont entendus: MM. Félix Martinet Gouin..préside?if de la Commission, L'article 27 est adopté. L'article 28 est adopté. Sur rartfcle29,M. Lacombe est entendu. L'article 29 est adopté. La suite de la délibération est renvoyée à la prochaine séance. — Le Sénat fixe à demain, trois heures, sa prochaine séance.—- La séance est levée à cinq heures vingt minutes (J.O., p. 2987).

Séance du 17 Juin.

Présidence de M. Le Royer, — La séance est ouverte à trois heures. — Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Guérir, l'un des secrétaires, est adopté. — L'ordre dujourappellele tirage au sortdes bureaux.

Il est procédé à celte opération. — M. Le Monnior, au nom de 4a Commission d'intérêt local, dépose cinq rapports : 1° sur un projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à contracter un emprunt; 2'' sur un projet de loi tendant â autoriser la commune de Pantin (Seine) à changer Taffectation de fonds d'emprunt; 3<» sur un projet de loi tendant h autoriser le département d'Alger d emprunter une somme de 7.608.000 fr. ; 4* sur un projet do loi tendant à autoriser ^a ville de Moulins (Allier) à emprunter une somme de 300.000 fr. ; 5*^ sur un projet de loi porlant création de surtaxes â Toctroi de Romans (Drôrae). — i\î. Morel dépose un rapport sur le projet de loi relatif à l'hygiêno et à la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels. — L*ordre du jour appelle la suite de la 2« délibération sur le projet de loi relatif aux Sociétés coopératives de production et de consommation et sur le j'oiitrat de participation aux bénéfices. M. Marcel Barthe défend son amendement à l'article 30. M Gouin, Président de la Commission, est entendu. L'amendement est repoussé. I/article 30 est adopté. L'article 31 est réservé. M. Lourties, rapporteur^ présente une nouvelle rédaction de rarliclc premier. M. Lenoè'l propose un amendement au paragraphe premier de cet article. MM. Lacombe, Tolain, Faye, Poirrier, Jules Roche, Ministre du Commerce et de Vlndustrie, sont entendus. M. Volland présente un amendement au paragraphe premier de Tarticlç premier- MM. Félix Martin, Boulanger, Faye, Lacombe, le Rapporteur, Volland, Gouin, sont entendus. Lo paragraphe premier de l'article premier et l'amendoment de M. Volland sont renvoyés à la Comnriission. Les autres paragraphes de l'article premier sont adoptés. M. Lacombe préscnlc, au nom de la Commission, une nouvelle rédaction de l'article 19. MM. Boulanger, Félix Martin et Lacombe sont entendus. L'arlicle 19 est adopté. M. Lacombe présente, au nom de la Gommissiofi, UDC nouvelle rédaction de l'article II. L'article 11 est adopté. M. Lacombe présente, au nom de la Commission, une lïouvellc rédaction du paragraphe premier de l'article premier. Le paragraphe premier do l'article premier est adopté ainsi que l'ensemble de cet article. Les articles 13, 20 et 31 sont adoptés. M. Félix Martin propose un article additioaiiel qui prendrait le n*» 31 bis. MM. Félix Martin et Lacombe sont entendus» L'article additionnel n'est pas pris en considération. L'article 32 est adoplé. M. Lacombe présente, au nom de la Commission, une nouvelle rédaction do l'article 33. M. Félix Martin retire l'amendement qu'il avait présenté à cet article. L'article 33 est adopté, ainsi que les acdcies 34 à 40. M. Gouin demande que rarticle 41 soit réservé. L'article 41 est réservé. L'article 42 est adopté. M. Lacombe est entendu sur rarticle 43. L'article 43 est adoplé, ainsi que les articles 44 à 48. M. Lacombe est entendu sur l'article 49. Les articles 50 et 51 sont adop<

tés. La suite de la discussion est renvoyée à mardi. — M. Jules Roche, Ministre du Commerce et de l Industrie, dépose un projet de loi autorisant la ville de Firminy A contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. — M. le Président règle Tordre du jour de la prochaine sSance, qui est fixée à lundi : à deux heures, réunion dans les hureaux;à -deux heures et demie, séance publique. — La séance est levée à sii heures moins cinq minutes (J.O., p. 3007).

Séance du 20 Juin.

Présidence de M. Le Royer, — La séance est ouverte à deux heures et demie. — Le procès-verbal do la dernière séance, lu par M. Dutreil, l'un des secrétaires, est adopté. — L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Moinet sur l'organisation et le fonctionnement actuels du service de santé de la niarine et des colonies. M. Moinet développe son interpellation. M. Godefroy Gavaignac, Ministre de la Marine et des Colonies^ est enlendu. L'ordre du jour pur et simple ost mis aux voix et adopté. — M. le Président donne lecture d'une leilre par laquelle M. le Président de la Ghambre des Députés lui transmet une proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux modifications à apporter au régime de la séparation de corps. La proposition dû loi est renvoyée à la Commission. — L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Trarieux sur les décrets ^ui organisent les attributions actuelles du Sous-Secrétariat des Colonies. Sont entendus : MM. Trarieux, Tirard, Loubct, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur. M. Trarieux présente un ordre du jour .motivé. L'ordre du jour pur et simple est mis aux voix et adopté. — Le Sénat décide quil se réunira demain mardi à deux heures dans ses bureaux et à deux heures et demie en séance publique. — La séance est 'ovée â six heures moins cinq minutes (J.O., p. 3091).

Séance du 21 Juin.

Présidence de M, Le Royer, — La séance est ouverte à deux heures et demie. — Le procès-verbal de la précédente séance, lu par M. Dusolier, 4'un des secrétaires, est adopté. Le Sénat adopte : 1® le projet de loi, adopté par la Ghambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Romans (Drôme), ù emprunter une somme de 1.781.436 francs et à s'imposer extraordinairement; 2® le projet de loi, adopté par la Ghambre des -des Députés, portant création d'une surtaxe à l'octroi de Romans <Drôme); 3° le projet de loi, adopté par la Ghambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Aude â contracter un emprunt à ia

Caisse des chemins vicinaux; 4° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département do la Marne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; 5« le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation, pour la Chambre de Commerce de Lille, do contracier, en vue d'une école supérieure de commerce, un emprunt de 100.000 francs garanii par une imposition extraordinaire additionnelle au principal de la contribution des patentes. — L'ordre du jour appelle la suite de la 2« délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les Sociétés coopératives de production et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices. M. le Président met en discussion la nouvelle rédaction de l'article 4 1 proposée par la Commission. Sont entendus: MM. Gouin, Faye, F. Martin Hervé do Saisy, Goblet et Poirrier. L'article 41 est adopté. Sur la proposition de M. 1q Rapporteur, le Sénat modifie Tordre des paragraphes de l'article premier. L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté. Le Sénat prend en considération le projet de résolution de MM. Wallon, Marcel Barlhe, Marquis, Labiche, portant modification de l'article 52 du règlement du Sénat. Sur la proposition de M. Garrisson, président de la Commission^ la discussion du projet de loi sur les Sociétés de secours mutuels est ajournée. — Le Sénat décide qu'il se réunira jeudi dans les bureaux a deux heures, et en séance publique à deux heures et demie. — La séance est levée' à trois heures vingt minutes (J.O., p. 3107).

Séance du 23 Juin.

Présidence de Af. Le Royer. — La séance est ouverte à deux heures trente minutes. — Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Dulreil, l'un des secrétaires, est adopté. — M. Ribot, Ministre des Affaires étrangères^ dépose : 1° un projet de loi autorisant le bey de Tunis à convertir la dette tunisienne (3 1/2 0/0) garantie par la France; 2<> un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exer-^ cice 1892; 3° un projet de loi autorisant l'aliénation des hôpitaux militaires du Gros-Caillou et de Saint-Martin, à Paris; 4« un projet de loi relatif aux Sociétés indigènes de prêts, de prévoyance et secours en Algérie. — M. Léon Renault dépose un rapport sur le projet de loi relatif à Texécution de travaux dans divers bassins en vue de la restauration et de la conservation des terrains en montagne. — M. Le Monnier dépose un rapport sur le projet de loi autorisant la commune de Pirminy à contracter un emprunt. — Le Sénat adopte successivement, sans discussion : 1° un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département do la Charente-Inférieure à contracter ur

emprunt à la Caisse vicinale; 2» un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département do la Corrèze à contrac* ter un emprunt à la Caisde des chemins vicinaux; 3*» un projet do loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'AnlilLac (Cantal) à changer Tafi'ectation do fonds d'emprunt; 4« un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. — Le Sénat adopte, après une observation de M. Pazat, un projet de loi, adopté pai* la Chambre des Députés, relatif à un échange, entre TÉtat et la commune de Mimizan, de terrains situés dans le département des Landes. — î^e Sénat adopte successivement, sans discussion : 1° un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Corrèze à contracter un emprunt ; 2« un projet (le loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Moulins (Allier) à emprunter 300.000 francs; 3« un projet de loi, adopté par la (*hambro des Députes, tendant à autoriser le département des Landes à contracter un emprunt; 4« un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Pantin (Seine) à changer Taffoctation do fonds d*emprunt; 5« un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département d'Alger à emprunter une somme de 7 millions liOS.OOO francs- — L'ordre du jour appelle la 2« délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur les Sociétés de secours mutuels. Les articles 1 à 11 sont mis aux voix et adoptés. M. Chovet soutient un amendement sur l'article 12. M. Cuvinot, rapporteur, lui répond. L'article 12 est adopté. M. Chovet soutient un amendc- Okent sur l'anicle 13. M. le Rapporteur lui répond. Les articles 13 â 17, mis aux voix, sont adoptés. M. Diancourt soutient un amendement sur l'article 18. L'amendement n'est pas pris en coiDsidération. Les articles 18 à 21 sont adoptés. Sur l'article 22, MM. Boulanger, Bardoax, Hervé de Saisy, Cuvinot, rapporteur^ et Tolain sont entendus. Les paragraphes 1 et 2, mis aux voix, no sont pas adoptés. Les autres paragraphes (le Tarticle 22 et les articles 23 â 27 sont mis aux voix et adoptés. M. Chovet soutient un amendement. M. le Rapporteur et M. Soinoury, Commissaire du Goiivernementy sont entendus. L'amendement de M. Chovet, mis aux voix, est adopté. L'article 28, ainsi modi&é, et les articles 29 à 31 sont mis aux voix et adoptés. L'ensemble du projet est adopté. — Sur la fixation de l'ordre du jour sont entendus : MM. Boulanger, Le Breton^ Lourties, Ollivier, le général DefiQs, — La prochaine séance est ûxée à vendredi, trois heures. — La séance est levée à quati*e heures trente minutes (J.O., p. 3144).

Séance dn 34 Juin.

Présidence de M. Le Royer. — M séance est ouverte à trois heures. — Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Dusolier, l'un des secrétaires, est adopté. — H. Volland dépose un rapport sur UDC pétition d'un grand nombre d'habitants de Marie-Galante dcmandaiit le retrait des décrets exceptionnels réglant l'organisation judiciaire de nie. — M. le général Deffis dépose, au nom de la Commission de l'armée, un rapport sur le projet de loi portant modification de l'article 59de la loi du 15 juillet 1891. — M. 'J'rarioux, rapporteur, dépose un rapport sur la proposition de loi relative aux Syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers. — M. B:»ulanger, rapporteur de ta Commission des finances, dépose un rapport sur le projet de loi autorisant S. A. le bey de Tunis à convertir en un emprunt 3 0/0, amortissable dans un délai de quatre-vingt-seize ans, l'emprunt amortissable 3 1/20/0 garanti par le Gouvernement de la République française. Il donne lecture de ce rapport. L'urgence est déclarée. La discussion immédiate est ordonnée. Le projet de loi est mis aux voix et adopté. — M. le Ministre des Affaires étrangères dépose, au nom de M. le Ministre de l'iiitérieiir, un projet de loi tendant à autoriser le département de la Mancbe à contracter uu emprunt. — La prochaine séance est lixée à mardi, trois heures. — La séance est levée à trois heures et demie (J.O., p. 3159).

Séance du 28 ]uln.

Présidence de M. Le Rayer. — La séance est ouverte â trois heures. — Le procës-verbal de la dernière séance, lu par M. Morellet, l'un des secrétaires, est adopté. — M. Godin dépose un rapport sur un projet de loi relatif à l'organisation du corps dos ofUciers mécaniciens do la marine. ~ M. le Monnier dépose un rapport sur un projet de loi lentlant à autoriser le département de la Manche à contracter un emprunt auprès de la Caisse dos chemins vicinaux. — M. le Président arinonce le décès de M. Mathey, sénateur do Saùne-el-Loire, et se (ait Tiiili i iirie des regrets du Sénat. — M. le Minisire de la Marine et des C'Iiuics dépose un projet de loi portant : !• ouverture et annulation de in Jûs sur l'exercice 1891; 2" ouverture et annulation de crédits sur re.iercice 1892. — M. le Ministre du Commerce et de l'Induslric dépose: l" un projet de loi modifiant certaines dispositions des lois des 24 juillet 1873, 13 mars 1876 et 15 juillet 1886, en ce qui concerne la durée du scrvit-o militaire; V* un projet de loi portant fixation du régime do l'exploitation des mines de fer communales de la commune de Banclé (Arié^ej ; 3' un

projet de loi tendant à établir d'oifice des impositions extraordinaires sur les communes de Saint-Juéry et de Mostuéjouls (Aveyron). — M. le Président donne lecture d'une lettre de M. Grifle demandant à interpeller le Gouvernement. L'interpellation est fixée au 7 juillet. — M. Maxime Lecomtc dépose une proposition sur la répression du duel.

— M. Boulanger, au nom de la Commission des finances, dépose un rapport sur la cession d'un terrain domanial à la Chambre de commerce de Rochefort. — L'ordre du jour appelle la U* délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels. Sont entendus : MM. MotqU rapporteur^ Gamescasse. Les. articles l à 16 sont adoptés sans observations. Le Sénat décide qu'il passera à une 2« délibération. — M. Ricard, Garde des Sceaiix, Ministre de la Justice et des Cultes, dépose : !*» un projet de loi concernant la revision des procès criminels et correctionnels; 2<» un projet de loi portant augmentation du nombre des magistrats du tribunal de première instance de la Seine. Sur le demande du Gouvernement, le Sénat déclare l'urgence de ce dernier projet — M. Trarieux dépose une proposition de loi relative à Tabrogation du décret du 19 juillet 1793. — L'urgence est déclarée sur la proposition de M. Maxime Lecomtc, relative à la répression du duel. Cette proposition est renvoyée aux bureaux. — Le Sénat décide qu'il se réunira jeudi à deux heures dans ses bureaux, et à trois heures en séance publique. — La séance est levée à cinq heures moins un quart (J.O., p. 3265).

Séance du 30 juin.

Présidence de M. Le Royer. — La séance est ouverte à trois. heures. — Le procès-verbal do la dernière séance, lu par M. Dutreii, l'un des secrétaires, est adopté. — M. Le Monnicr dépose un rapport sur rétablissement d'impositions extraordinaires à Saint-Juéry et à Mostuéjouls (Aveyron). — M. Ribot, Ministre des Affaires étrangèresy dépose trois projets de lois relatifs â l'ouverture de crédits supplémentaires : !• pour le contrôle des chemins de fer concédés; 2° pour des travaux à exécuter au Louvre, et 3* pour l'installation de la Cour des comptes au pavillon de Marsan. Ces trois projets sont renvoyés àla Commission des finances.

— M. le Ministre des Allkires étrangères dépose un projet de loi relatif à rétablissement du chemin de fer de Saint-Cergues aux Voirons. Le projet est renvoyé à la Commission des chemins de fer. — M. Guyot dépose un rapport sur le projet de loi relatif à l'établissement d'une distribution d^cnergie électrique à installer sur lu Rhône, en amont de Lyon. — M. Boulanger, rapporteur de la Commission des finances,

demande la discussion immédiate sur un projet de crédit supplémentaire relatif à la construction d'un hôtel consulaire à Salonique. MM. Buffet, Ribot, Ministre des Affaires étrangères, sont entendus. Le projet est adopté par 201 voix contre 1 sur 202 votants. — M. Roger dépose^n rapport sur le projet de loi autorisant Taliénation des hôpitaux militaires du Gros-Caillou et de Saint-Martin. — M. Boulanger dépose, au nom de la Commission des finances, un rapport sur le projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires de 240.000 fr. pour l'exécution de travaux urgents au palais du Louvre. — M. Godin dépose et lit un rapport sur le projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires pour le service de la marine. La discussion immédiate est ordonnée. Le projet de loi est adopté à Tunanimité de 233 votants. — L'ordre du jour appelle la l'* délibération sur la proposition de loi ayant pour objet la modification de l'article 59 de la loi du 15 juillet 1889. Sur la demande de M. le Ministre de la Guerre, empêché d'assister à la séance, la discussion est ajournée. — Le Sénat adopte, après déclaration d'urgence : le proiet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique des travaux do restauration à efi'ectuer dans le bassin du Toulourenc (Vaucluse), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne; le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publi(}ue des travaux de restauration à efl'ectuer dans le bassin de l'Arc supérieur (Savoie), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne; le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à efibctuer dans le bassin de la haute Isère (Savoie), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne; le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Var supérieur (Alpes -Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. — M. le général Deffis, au nom de la Commission de l'armée, dépose le rapport sur le projet de loi modifiant certaines dispositions des lois des 24 juillet 1873, 13 mars 1875 et 15 juillet 1889, relatives à la durée du service militaire. — M. Bizot de Fonteny dépose une proposition de loi relative à la protection des oiseaux utiles à l'egriculture. La proposition est renvoyée à, la Ck)mmission d'initiative. — Le Sénat adopte successivement, après déclaration d'urgence : 1<> le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Var moyen (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation

MM. Jules Roche, Ministre du Commerce ; Gamescasse, Félix Martin et le Rapporteur. L'article 3 et le paragraphe additionnel présenté par la Commission sont adoptés. Sur Tarticle 4, M. Girault propose une disposition additionnelle. Sont entendus : M. Girault et le Rapporteur. La disposition additionnelle n'est pas adoptée. M. Gamescasse propose une autre disposition additionnelle. Sont entendus : M. Gamescasse et le Rapporteur. La disposition additionnelle n*est pas adoptée, fjes articles 4 et 5 sont adoptés. Sur Tarticle 6, sont entendus : M. Blavior et M. le Ministre du Commerce. Les articles 6, 7, 8, 9, 10, Il et 12, modifiés par la Commission, sont adoptés. Sur l'article 13, M. Girault défend un amendement. M. le Ministre du Commerce est entendu. L'amendement est repoussé. Les articles 13, 14, 15 et 16 sont adoptés. L'ensemble de la loi est adopté.— M. le Président règle Tordre du jour. MM. Goblet et Trarieux sont entendus. — M. le Président donne connaissance d'une lettre de M. Marcel Rarlhe qui demande à interpeller M. le Garde des Sceaux au sujet d'une plainte formée par les quatre conseillers généraux de Tarrondissement d'Argelès (Haute-Garonne) pour obtenir le déplacement de M. le Président du tribunal de première instance de Lourdes. — M. le Président communique une lettre de M. le Président de la Ghambi'e portant transmission d'une proposition de loi, votée par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 200.000 francs, sur l'exercice 1892, au budget de la Marine et des Colonies (Service colonial ; missions coloniales}.— Le Sénat décide qu'il se réunira en séance publique demain à deux heures. — La séance est levée à cinq heures dix minutes (J.O., p. 3479.)

Séance du 5 juillet.

Présidence de M. Le Royer. -— Procès- verbal. — Dépôt par M. Le Monnier, au nom de la Commission d'intérêt local, de cinq rapports sur des projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1«', autorisant le département de la Haute-Garonne à créer des ressources extraordinaires ; le 2«, autorisant le même département à contracter un emprunt ; le 3*, autorisant la ville do Rochefort à contracter un emprunt ; le 4«, portant distraction d'une parcelle du territoire de la commune de Saint-Jean-d'Avelanne (Isère) pour la rattacher au territoire de la commune d'Avelanne (Isère); le 5°, autorisant la ville de Dieppe à contracter un emprunt. — Dépôt par M. Ricard, Garde des Sceaux^ Minisire de la Justice et des Cultes^ au nom do MM. les Ministres des Finances et des Travaux publics, de deux projets de lois : le 1*', portant approbation d'une convention conclue par l'État avec la Compagnie des chemins de 1er de l'Ouest, modifiant le compte d'exploitation partielle,- le

2% portant approbation d'une convention analogue conclue par l'État avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.-- Discussion du projet de loi, adopté parla Chambre des Députés, relatif à rouverturc d'un crédit extraordinaire de 4 millions de francs, nécessaire pour poursuivre la transformation du réseau téléphonique de Paris. Adoption du projet de loi. — Dépôt par M. Ricard, Garde des Sceaux^ Ministre de la Justice et des Cultes^ au ndm de M. le Minisire de Tlntérieur, de douze projets de lois adoptés par la Chambre des Députés : le 1«% tendant à autoriser le département de la Vienne à emprunter une somme de 1.636.000 francs: le 2", tendant à autoriser le département du Doubs à contiacler un emprunt à la Caisse des (Aemins vicinaux ; le 3«, tendant à autoriser le département du Lot à contracter un emprunt à la Caisse des cheinins vicinaux ; le 4% tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à contracter un emprunt de 4 millions de francs; le 5", tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 6«, tendant à autoriser le déparlement de la Seine à contracter un emprunt; le 7% tendant à autoriser le département du Gard à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 8% tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du- Rhône), à emprunter 620.000 francs ; le 9« tendant à autoriser la ville de Saint-Omer (Pas-de-Calais) à emprunter une somme de 200.000 fr.; le 10», tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes), à emprunter une somme de 13.150 francs ; le 11*, tendant à autoriser le département de TAin à contracter un emprunt et .'i s'imposer exlraordinairement ; le 12«, tendant à autoriser le département de l'Aude à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses diintéret départemental. — Adoption, après déclaration d'urgence, du projet de loi, adopté par la Chambre des Député:j, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'une distribution d'énergie électrique produite par une chute d'eau dérivée du Rhône en amont de Lyon. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre dos Députés, modifiant certaines dispositions des lois des 24 juillet 1873, 13 mars 1875 et 15 juillet 1889 (Durée du service militaire). Déclaration d'urgence. Adoption de l'article premier. Article 2 : M. le général Deffis, rapporteur. Adoption. Adoption des articles 3 et 4 ainsi que de l'ensemble du projet (le loi. — Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, *ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à Texercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 aux syndicats professionnels. Déclaration d'urgence. Demande (i'ajournemcnt : MM. Ricard, Garde des Sceaux^ Ministre de la Justice et des Cultes^ Traricux, rapporteur, et Tolain. Rejet. Discussion générale: MM. Goblet, Trarieux, rapporteur, Tolain, Ricard, Gnrde des Sceaux, Ministre de la

Justice et des Cultes. Clôture de la discussion générale. Scrutin sur le passage à la discussion des articles. — Dépôt par M. Cavaignac, Ministre de la Marine ef des Colonies, d'un projet de loi portant ouverture de crédits supplémonlaires sur Texercicc 1892. — Dépôt par M. Le Monnier, au nom de la Commission d'intérêt local, d'un rapport sur le projet de loi autorisant la ville d'Aix (Bouches-du-Rliône) â contracter un emprunt. — Dépôt par M. Ricard, Garde des Sceaux, Minisire de la Justice et des Cultes, de deux projets de lois: le !•'', pprtanl incorporation dans le réseau des chemins de fer d^intérôt général du réseau dlntércl local du département de l'Eure ; le 2», l)ortant création d'un troisième canton à Koubaix (Nord). — Reprise de la discussion sur la proposition de loi ayant pour objet de réprimer les atteintes portées aux droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 aux syndicats professionnels. Le scrutin sur le passage à la discussion des articles donne lieu à pointage. Suspension de la séance. Reprise de la séance. Reprise de la discussion précédente. Passage à la discussion des articles. Article premier et contre-projet de M. Goblet. Demande de renvoi du contre-projet â la Commission : MM. Traricux, rapporteur, et Goblet. Adoption au scrutin. Demande d'ajournement de la suite de la discussion : MM. Trarieux, rapporteur, et Goblet. Adoption. — Discussion de l'interpellation do M. Marcel Harthc relative au déplacement d*un magistrat : MM. Marcel Barthe, Ricard, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes. l'iclrait de rintcrpellalion. — Fixation de la prochaine séance à jeudi, deux heures (J.O., p. 3502).

* Séance du 7 Juillet.

Présidence de M. Le Royor. — La séance est ouverte à deux heures. — Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Guérin, l'un des secrétaires, est adopté. — M. (îodin dépose, au nom do la Commission des llnances, deux rapports sur deux projets de lois portant ouverture au budget du Ministère de la Marine (Exercice 1892) : 1* d'un crédit supplémentaire de 200.000 francs (Missions et études coloniales); 2" d'un crédit supplémentaire de 3 millions (Avances pour la colonie de la Martinique). — M. Le Monnier dépose, au nom de la (commission d'intérôt local, les rapports sur les projets de lois tendant ^i autoriser les départements du Gard, du Loiret, du Doubs, de l'Ain et du Lot à contracter des emprunts à la Caisse des chemins vicinaux, le département de la Vienne à emprunter l.OJO.CMW) francs, le département de l'Aude à créer des ressources extraordinaires cl la ville de Nice à contracter un emprunt — M. Lourties dépose, au nom de la Commission de l'arBiée, le rapport sur le i)rojet de loi relatif à Torgauisation de

Tarméo coloniale. — Le Sénat adopte, sans discussion, le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° autorisation pour la ville de Houen d'abandonner, au profit de la Chambre de commerce de cette ville, les droits qui lui appartiennent sur le palais des Consuls et sur le terrain dit « Jardin de la Bourse »; 2° ratification des acquisitions d'immeubles faites par la Chambre de commerce en vue de Tagrandissement dudit Palais, acquisitions auxquelles il sera fait face au moyen d'un emprunt de 746.000 francs garanti par une imposition extraordinaire additionnelle au principal de la contribution des patentes. — Le Sônat adopte, à l'unanimité do 193 votants, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but d'ouvrir au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 189'2, un crédit de 249.000 francs pour travaux urgents à exécuter dans le palais du Louvre. — M. Le Monnier dépose des rapports : 1° sur un projet de loi tendant h autoriser le département de Seine-et-Oise à contracter un emprunt de 400.000 francs; 2® sur un projet do loi autorisant la ville de Saint-Omer à emprunter 200.000 francs; S*' sur un projet de loi autorisant le département de la Seine à s'imposer extraordinairement. — L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels. M. Traricux, rapporteur, est entendu. Le projet de loi est retiré de Tordre du jour. — L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Grifi'e sur le mode qui doit régler, à partir du !•'• juillet prochain, nos rapport:? commerciaux avec l'Espagne. M. Griffe est entendu. La demande d*intei^ellation est retirée. — M. Millaud dépose un rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministère de l'Intérieur d'un crédit extraordinaire de 734.600 fr. 42, à titre de secours pour combatro l'invasion des sauterelles en A4gérie. — Le Sénat adopte successivement et sans discussion : !•» le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à établir d'ofïlce des impositions extraordinaires sur les communes de Saint- Juéry et de Mostuéjouls (Avcyron), el 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant organisation du corps des ofTlciers mécaniciens de la marine. — M. le Minisire de la Justice dépose, au nom du Ministre de l'Intérieur : 1° un projc^t de loi tendant à autoriser la ville d'Angoulême à contracter un emprunt; 2° un projet de loi tendant à autoriser la ville du Havre à s'imposer extraordinairement; 3* un projet de loi tendant à autoriser le département de la Ilaute-Saône â contracter un emprunt, et 4° un projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement. — M. Cochery dépose, au nom de la Commission des finances, un rapport sur le projet de loi

tendant à autorisoi^rcxpédition par 1^ poste d'envois à livrer contre remboursement, et à ouvrir au Ministère du Commerce et de Tlndustric (2» section. Postes et Télégraphes), sur rexercice 1892, des crédits supplémentaires s'élcvant à 300.000 francs. — M. Le.Monnîer dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville du Havre à s'imposer extraordinairement. — Le Sénat, après avoir entendu M. VoUand, rapporteur^ adopte les conclusions du rapport fait au nom de la 9« Commission des pétitions, tendant au renvoi à M. le Ministre de la Marine et à M. le Ministre de la Justice de la pétition d'un grand nombre d'habitants de rîle de Marie-Galante, à l'eflet d'obtenir le retrait des décrets exceptionnels réglant l'organisation judiciaire de l'île. — Le Sénat fixe à demain deux heures et demie sa réunion dans les bureaux, et à trois heures sa séance publique. — La séance est levée à trois heures (J.O., p. 3530).

Séance du 8 juillet.

Présidence de M. Le Royer, — La séance est ouverte à trois heures. Le procés-verbal de la dernière séance, lu par M. Morellet, Tun des secrétaires, est adopté. — Le Sénat adopte successivement : i« le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) à emprunter 3.500.000 fr. et à s'imposer extraordinairement; 2» le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire de la commune de ^aint-Jean-d'Avelanne (canton de Pont-de-Beau voisin, arrondissement de la Tour-du-Pin, département de l'Isère) une parcelle de territoire qui serait rattachée à la commune de Vélanne (canton de Saint-Geoire, ûieme arrondissement). — M. Béral dépose, au nom de la Commission des chemins 'de fer, un rapport sur le projet de loi relatif à l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du réseau d'intérêt local du département de l'Eure. ~ M. Angles dépose^ au nom do la Commission des chemins do fer, un rapport sur le projet de loi tendant à approuver la rétrocession à la Compagnie meusicnne du chemin de fer d'intérêt local de Uaironville à Thiaucourt. — M, de Freycinet, Ministre de la Guerre, dépose, au nom de M. le Ministre des Finances : 1° un projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1892, do crédits d'inscription et do payement p(5ur le service des pensions civiles ; 2« UR projet de loi concernant l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1892 (Ministère des Finances) ; 30 un projet de loi concernant l'ouverture d'un crédit extraordinaire sur rexercice 1892 et l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos; 4« un projet de loi concernant : l« l'ouverture et l'annulation de crédits sur

l'exercice 1891; 2° Fouvertuie de crédits sur Texercice 1892; 3° l'ouverture de crédits au titre du budget annexe de la Caisse nationale d'épargne. — Le Sénat adopté successivement : i« un projet de loi, adopté par la Gtiambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Haute- Garonne à contracter un emprunt; 2® un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Haute- Garonne à créer des ressources extraordinaires; 3° un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente- Inférieure) à emprunter 385.000 fr. et à percevoir une taxe de tonnage. — M. Dclsol dépose un rapport sur un projet de loi concernant les modifications à introduire dans Tarticle 9 du Code civil, relatif aux déclarations à efi*cctuer pour Tacquisition de la nationalité française. -- M. Millaud dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministère dô l'Intérieur de crédits extraordinaires pour secours aux victimes des explosions des il et 27 mars et 25 avril 1892. Le Sénat adopte successivement : 1° un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à emprunter 620.000 fr.; 2° les articles 1, 2 et 3 du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'aliénation des hôpitaux militaires du GrosGaillou et de Saint- Martin, et Taflectation du produit de la vente à des travaux nécessaires pour le Ministère de la Guerre. MM. Boulanger et do Freycinet, Ministre de la Guerre, sont entendus sur l'article 4. Il est procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi, qui est adopté à Tnaanimité de 227 votants. — M. Le Monnier dépose des rapports : 1° sur un projet de loi autorisant le département do la Mayenne à s'imposer extraordinairement; 2* sur un projet de loi autorisant le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt, et 3° sur un projet autorisant la ville d'Angoulôme à contracter un emprunt. — M. le Ministre de la Guerre dépose : au nom du Ministre des Finances et du Ministre du Commerce et de Tlndustrie, un projet de loi relatif à la réinstaltaition du poste central télégraphique de Lyon (Renvoyé à la Commission des .finances); au nom du Ministre de l'Intérieur : !• un projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements ^Exercice 1893). Renvoyé à la Commission des finances); 2* un projet de loi autorisant le département du Nord à s'imposer extraordinairement ; 3® un projet de loi autorisant la ville de Castres à contracter un emprunt (Ces deux derniers projets sont renvoyés à la Commission dlntérôt local).— L'ordre'du jour appelle la discussion du projet de loi concernant: l^Touverture et l'annulation de crédits surTexercice 1892 ; 2* l'ouverture de crédits spéciaux, d'exercices clos. MM. Halgan, Boulanger, rapporteur^ et Bourgeois, Ministre de UInstruction publique et des Beaux- Arts ^ sont entendus. Les articles sont mis aux voix et

adoptés. Il est procédé au scrutin sur renscmble du projet, qui est adopté àTunanimité de 230 votants. —M. Bourgeois, Ministre de VInstruction publique et des Beaux-Arts, dépose, au nom de M. le Ministre de T Agriculture : 1° un projet de loi portant prorogation pour un délai de six mois de la loi du 6 juillet 1870, relative à la région forestière des Maures et de l'Estérel; 2° un projet de loi portant ouverture et annulation ilc crédits. Il dépose également un projet de loi relatif à Taugmentation du nombre des gardiens de la paix. — M. Cuvinot dépose deux rapports sur les projets de lois portant approbaiion des modifications du compte d'exploitation partielle de la Compagnie d'Orléans et de la Compagnie de rOuest. — M. Boulanger dépose un rapport sur le projet de loi portant annulation de crédits relatifs au Ministère de la Guerre.— M. le Président règle Tordre du jour de la prochaine séance, qui est fixée à samedi, à quatre heures. — La séance est levée à quatre heures et quart (J. 0. p. 3549).

Séance du 9 juillet.

Présidence de M, Le Royer.— La séance est ouverte à quatre heures. — M. Isaac, Tun des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance, qui est adopté. — M. Gaillard dépose un rapport sur un projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'iin chemin de fer d'intérêt local, dans le département de la Haute-Savoie, de Saint- Gorgues aux Voirons. — M. Gochery dépose un rapport sur un projet de loi relatif à la réinstallation du poste central télégraphique de Lyon. — M. Godin dépose un rapport sur le projet de loi portant : 1° ouverture au Ministre de laMarineet des Colonies de crédits' supplémentaires au titre du budget de l'exercice 189^^; 2° annulation de crédits au titre du même budget,— M. Godin dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit extraordinaire de 181.000 francs pour l'achat de l'île du Levant, — M. Miilaud dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de riniérieur d'un crédit supplémentaire de 2.507.000 francs, destiné à solder la part de ïEUii dans la dépense résultant de la création de 1.100 nouveaux emplois de gardiens de la paix et de 150 emplois d'inspecteurs. — M. Jules Roche, Ministre du Co)mnerce et de Ihidustrie, dépose : 1° un projet de loi relatif à la concession do diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie d'Orléans; 2° un projet de loi portant prorogation jusqu'au 31 décembre 1892 des droits de douane sur les huiles minérales; 3® un projet de loi portant proit)gation provisoire des articles 9 et 10 de la loi de janvier 1881 sur la marine marchande. L'urgence est déclarée eu faveur de ces deux derniers projets. — M. Munier donni> lecture d'un

rapport sur le projtît de loi lendaut à proro^'er de six mois la loj du 18 juillet 1870, concernant les mesures à prendre pour proléger contre rinccndie la région forestière des Maures et de TEstérel. L'urgence est déclarée et la discussion fixée à la suite de Tordre du jour. M. le Président donne lecture d'un décret désignant M. Daubrée, directeur dos forêts, pour assister, en. qualité de Commissaire du Gouvernement, M. le Ministre de l'Agriculture dans la discussion du projet do loi. — Le Sénat adopte successivement : l°un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Gard à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; 2° un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Lgiret à contracter un emprunt à la Caisse deg chemins vicinaux? 3° un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Doubs à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; 4« un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer cxtraoFdinairement; 5° après déclaration d'urgence et demande de discussion immédiate, le projet de loi tendant à proroger la loi du 18 juillet 1870, concernant les mesures à prendre pour proléger contre rinccndie la région des Maures et de rKstérei.— La séance est suspendue à quatre heures vingtcinq minutes. Llle est reprise à cinq heures dix minutes. — M. Godin donne lecture, au nom de la Commission des finances, l'un rapport sur le projet de loi portant ouverture do crédits supplémentaires et annulation do crédits (Ministère de la Marine, exercice 1892). Le Sénat déclare l'urgence et fixe la discussion à lundi. — M. Boulanger dépose, au nom de la Commission des finances : 1° un rapport lelatif à des ouvertures et annulations de crédits sur les exercices 1891 et 1892 j 2° un rapport relatif à des ouverluVcs cl annulations de crédits sur l'exercice 1892; 3* un rapport sur un projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1893); 4** un rapport sur un projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur rcxorcice 1892, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles. M. Boulanger donne lecture de ces deux derniers rapports. Le Sénat déclare l'urgence et fixa la discussion à la prochaine séance. — La séance est suspendue à cinq îieures et demie. Elle est reprise à sept heures moins le quart. — M. Jules Roche, Ministre du Commerce et de VIndustriey dépose : 1* un projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à contracter un emprunt de 200 millions; 2* un projet de loi tendant à autoriser la ville de Tourcoing à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement; 3° le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1893 (Contributions directes et axes y assimilées). — Le Sénat fixe à lundi trois heures sa prochaine

séance. — La séance est levée à sept heures moins dix minutes (J.O., p. 3570).

Séance du 11 juillet.

Présidence de M. Le Royer, — La séance est ouverte à trois heures, — Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Lourties, Tnn des secrétaires, est adopté. — M. le Président donne avis du dépôt opéré par M. le Ministre de Tlntérieur d'un rapport sur Tapplication de la loi du 25 juin 1890, gui a pour objet de maintenir pendant sept ans, aux administrateurs des communes mixtes du territoire civil de rAlgcric, le droit de répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à Tindigénat- — M. Ricard, Garde des Sceaux^ Ministre de la Justice, dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifler les limites des circonscriptions cantonales de la ville du Mans. — M. Roger dépose le projet de loi portant ouverture au budget du Ministère delà Guerre d'un crédit de 61.375 francs, destiné à assurer la création de six brigades de gendarmerie en Algérie, et annulation de pareille somme au budget du Ministère de Tlntérieur. L'urgence est déclarée. La discussion immédiate est ordonnée. Le Sénat adopte les deux articles et, à la majorité de 181 voix contre 2, sur 183 votants, l'ensemble du projet de loi. — M. Rouvicr, Ministre des Finances^ dépose un projet portant ouverture au Ministre de Tlntérieur d'un crédit supplémentaire de 200.000 francs pour la célébration du centenaire de la proclamation de la République. Le projet de loi est renvoyé à la Commission des finances. — M. Allègre dépose, au nom de M. Le Monnier : 1° le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinaircment en 1893; 2*' le rapport sur le projet de loi portant création d'un troisième canton à Roubaix (Nord); 3<» le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Castres (Tarn) à emprunter 155.000 francs. L*urgencc est déclarée en faveur de ce projet. — M. de Casablanca dépose le rapport sur le projet de loi portant abrogation de Tarticle 3 de la loi du -31 juillet 1875 sur les Conseils généraux (département de la Corse). La lecture du rapport est ordonnée. Ija discussion immédiate est ordonnée et fixée à la suite de Tordre du jour. — M. Béral dépose un rapport sur le projet de loi ponant ouverture et annulation de crédits sur Texercice 1892 (Ministère deTAgriculturo). La discussion immédiate est ordonnée et fixée à la suite de Tordre du jour. — M. Camcscasse donne lecture du rapport sur le projet de loi portant augmentation du nombre des magistrats composant le tribunal de la Seine. L'urgence est déclarée et la discussion renvoyée à la prochaine séance. — M. Edouard Millaud dépose un rapport sur un projet de loi

portant ouverture au Minisire de rJntérieur d'un crédit supplément aire de 200.000 francs pour la célébration du centenaire de la proclamation de la République. M. le Rapporteur lit le rapport. Le Sénat déclare Turgcnce et ûxe la discussion à la suite de Tordre du jour. — M. Ricard, Garde des Sceaux^ Ministre de la Justice et des Cultes, au nom du Ministre de Tlntérieur, dépose : 1® un projet de loi tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement ; 2® un projet de loi autorisant le département de Maine-et-Loire à créer des ressources extraordinaires; 3* un projet de loi autorisant le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; 4" un projet de loi autorisant la ville de Nantes à contracter un emprunt de 500.000 francs et à s'imposer extraordînairement. — Le Sénat adopte successivement : 1« un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Lot à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; ?<> un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Vienne à emprunter une somme de 1.636.000 francs; 3" un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le déparlement de l'Aude à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental. — M. Boulanger dépose et lit un rapport sur le projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit de 270.000 francs au Ministère de l'Agriculture. Le Sénat déclare l'urgence et fixe la discussion à la suite do Tordre du jour. — M. Boulanger dépose, au nom de la Commission des finances, le rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général pour l'exercice 1893 (Contributions directes et taxes y assimilées). — Adoption du projet de loi tendant à autoriser le département do l'Aude à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départe* mental. —M. Leporché dépose et lit, au nom de la Commission d'intérêt local, le rapport sur le projet de loi tendant à modifier les circonscriptions cantonales de la ville du Mans. Déclaration de l'urgence. Dépôt d'une demande de discussion immédiate. Discussion renvoyée à la prochaine séance. —Adoption du projet de loi tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 13.150 francs. — M. Jules Roche, Ministre du Commerce et de VIndustrie, dépose deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le t*', autorisant un prélèvement sur les fonds de réserve de TÉcole centrale des arts H manufactures, en vue d'exécuter des travaux d'amélioration À ladite école; le 2», autorisant l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Saint- Raphaël (Var). — Adoption : 1° du projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Omer (Pas-de-Calais) à emprunter une somme de 200.000 francs; 2° du projet de loi tendant à autoriser le département de

séance. — La séance est levée à sept heures moins dix minutes (J.O., p. 3570).

Séance du 11 Juillet.

Présidence de M. Le Rorjer. — La séance est ouverte à trois heures. — Le procès-verhal de la dernière séance, lu par M. Lourties, l'un des secrétaires, est adopté. — M. le Président donne avis du dépôt opéré par M. le Ministre de Tlntérieur d'un rapport sur l'application de la loi du 25 juin 1890, qui a pour objet de maintenir pendant sept ans, aux administrateurs des communes mixtes du territoire civil de rAlgcric, le droit de répression, par voie disiplinaire, des infractions spéciales à Tindigénat- — M. Ricard, Garde des Sceaux^ Ministre de la Justice, dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les limites des circonscriptions cantonales de la ville du Mans. — M. Roger dépose le projet de loi portant ouverture au budget du Ministère delà Guerre d'un crédit de 61.375 francs, destiné à assurer la création de six brigades de gendarmerie en Algérie, et annulation de pareille somme au budget du Ministère de Tlntérieur. L'urgence est déclarée. La discussion immédiate est ordonnée. Le Sénat adopte les deux articles et, à la majorité de 181 voix contre 2, sur 183 votants, Tensemble du projet de loi. — M. Rouvicr, Ministre des Finances^ dépose un projet portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit supplémentaire de 200.000 francs pour la célébration du centenaire de la proclamation de la République. Le projet de loi est renvoyé à la Commission des finances. — M. Allègre dépose, au nom de M. Le Monnier : 1<» le rapport sur le projet de loi tendant^ à autoriser le département du Nord à s'imposer cxtraordinaircment en 1893; 2° lo rapport sur le projet de loi portant création d'un troisième canton à Roubaix (Nord) ; 3° le rapport 8or lo projet de loi tendant à autoriser la ville de Castres (Tarn) à em||nBlter 155.000 francs. L'urgence est déclarée en faveur de ce projet. -«• Casabianca dépose le rapport sur le projet de loi poi-tant a Tarticle 3 de la loi du -31 juillet 1875 sur les Conseils gén ment de la Corse). La lecture du rapport est ordonnée, immédiate est ordonnée et fixée à la suite de Tordre du | dépose un rapport sur le projet de loi portant ouvert de crédits sur rexercice 1892 (Ministère del'Agricu immédiate est ordonnée et fixée à la suite de M. Camescasse donne lecture du rapport sur Ir augmentation du nombre des magistrats compc Seine. L^urgence est déclarée et la discussion rf séance. — M. Edouard Millaud dépo-^e un rappc

portant ouverture au Minisire de rJntérieur d'un crédit suppiémenlaire de 200.000 francs pour la célébration du centenaire de la proclamation de la République. M. le Rapporteur lit le rapport. Le Sénat déclare Turgence et ûxe la discussion à la suite de Tordre du jour. — M. Ricard, Garde des Sceaux^ Ministre de la Justice et des Cultes, au nom du Ministre de Tlntérieur, dépose : l*» un projet de loi tendant à autoriser le dépai-tement de la Vendée à s*imposer extraordinairement ; 2° un projet de loi autorisant le département de Maine-et-Loire à créer des ressources extraordinaires; 3° un projet de loi autorisanlle département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; 4* un projet de loi autorisant la ville de Nantes à contracter un emprunt de 500.000 francs et à s'imposer extraordinairement. — Le Sénat adopte successivement : 1° un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Lot à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; V» un projet de loi, adoplé par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le déparlement de la Vienne à emprunter une somme de 1.G36.000 francs; 3" un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le déparlement de TAude cà créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental. — M. Boulanger dépose et lit uu rapport sur le projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit de 270.000 francs au Ministère de l'Agriculture. Le Sénat déclare l'urgence et fixe la discussion à la suite de l'ordre du jour. — M. Boulanger dépose, au nom de la Commission des finances, le rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général pour l'exercice 1893 (Contributions directes et taxes y assimilées). — Adoption du projet de loi tendant à autoriser le département do l'Aude à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental. —M. Leporché dépose et lit, au nom de la Commission d'intérêt local, le rapport sur le projet de loi tendant à modifier les circonscriptions cantonales de la ville du Mans. Déclaration de l'urgence. Dépôt d'une demande de discussion immédiate. Discussion renvoyée à la prochaine séance. — Adoption du projet de loi tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 13.150 francs. — M. Jules Roche, Ministre du Commerce et de V Industrie, dépose deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le \*', autorisant un prélèvement sur les fonds de réserve de l'École centrale des arts et manufactures, en vue d'exécuter des travaux d'amélioration à ladite école; le 2«, autorisant l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Saint- Raphaël (Var). —Adoption: 1° du projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Omer (Pas-de-Calais) à emprunter une somme de 200.000 francs; 2*» du projet de loi tendant à autoriser le département de

la Seine â S'imposer cxiraordinaireracnt; 3" du projet tendant â autoriser le département do Seinc-ot-Oiso à emprunter une sooime de 4 millions de francs; 4° du projet de loi tendant à autoriser la ville du Havre (Seine-Inférieure) à s'imposer cxtraordinairement; 5° à la majorité de 232 voix contre 2, sur 234 votants, le projet de loi portant ouverture au Ministre de Tlntérieur d'un crédit extraordinaire de 734.600 fr. 42, à titre de secours pour combattre l'invasion des sauterelles en Algérie.

— M. Leporclié dépose et lit le rapport sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe à l'oclroi de Saint-Raphacil i(Var). Fixation de la discussion iï la suite de Tordre du jour. — Adoption, après déclaration d'urgence, du projet de loi ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du réseau d'intérêt local du département de l'Eure. — Le Sénat prononce le renvoi à la suite de l'ordre du jour du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1892 (Ministère de la Marine). -— Adoption du projet de. loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1893). — Adoption, à l'unanimité de 228 votants, du projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur rcxercice 1892, de crédils d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853). — M. Gochery lit son rapport sur le projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1802, d'un crédit de 140.000 francs l)Our travaux destinés à l'amélioration de TÉcole centrale des arts et manufactures. Le Sénat décide que la discussion de ce projet de loi aura lieu à la séance de demain. — Adoption du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant abrogation de l'article 4 de la loi du 31 juillet 187.") (Conseils généraux) (département do la Corso). — Adoption, à l'unanimité de 228 votants, du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice \H\)2 (Ministère de l'Agriculture). — Adoption, à l'unanimité de 183 votants, du projet do loi relatif à la célébration du centenaire de la proclamation de la Uépublijiue,— M. Edouard Millaud dépose et lit, au nom de la Commission des douanes, un rapport sur le projet de loi, adoi)té par lu Chambre des Députés, portant prorogation provisoire des articles 9 et 10 de la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande. Fixation de la discussion à la prochaine séance.

— M. Lesueur dépose et lit, au nom de 'a (Commission des douanes, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation jusqu'au 31 décembre 1892 des droits sur les huiles minérales propres à l'éclairage. Fixation de la discussion à la prochaine séance. — L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture an Ministre de la Marine et des Colonies de crédits supplémentaires au titre du budget de 1892; 2° annulation de crédits sur le môme budget

M. le Président communique au Sénat un décret désignant plusieurs Commissaires du Gouvernement pour la discussion de ce projet de loi. — La séance est suspendue à quatre heures quarante minutes. Elle est reprise à cinq heures trente-cinq minutes. —• Le Sénat adopte, à Tunanimité (le 2.")0 votants, le projet de loi portant : 1° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies de crédits supplémentaires au titre du budget de rexercice 1892; 2<> annulation de crédits au titre du même budget. — M. Loubet, Président du Conseil^ Ministre de l'Intérieur^ dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la commune de Brive à contracter un emprunt. — M. le Président règle Vordre du jour de la prochaine séance. — Le Sénat décide ([u'il se réunira en séance publique mardi, à une heure. — La séance est levée à six heures moins cinq minutes (J.O., p. 3637).

Séance du 12 juillet.

Présidence de M. Merlin, Vice-Président. — La séance est ouverte à une heure cinq minutes. — Le procès-verbal, dont il est donné lecture par M. Isaac, l'un des secrétaires, est adopté. — Le Sénat adopte succès sivemcnt : 1° Je projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement; 2« le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la ilaute-Saône à contracter un emprunt pour l'établissement de voies ferrées dans le département. — M. de Freycinet, }finf^tre de la Guerre, dépose deux projets de lois tendant à autoriser les départements de la Charente et de l'Aisne à s'imposer cxtraordinaircment.— M. Hervé de Saisy dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à conlracter un emprunt pour rétablissement du chemin de fer do Saumur à Clbolet. — Le Sénat adopte successivement : 1'' le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Angouléme iCharente) à emprunter une somme de 31.000 francs; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Castres (Tarn) h emprunter une somme de 155.000 francs. — Le Sénat adopte, à l'unanimité de 213 votants, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : h l'annulation de crédits sur lo budget du Ministère de la Guerre (Exercice 1891, l'*" et 2« sections); 2* l'ouverture de crédits sur les budgets du Ministère de la Guerre et de l'Intérieur (Exercice 18U2); 3° l'annulation de crédits sur le budget du Ministère de la Guerre (Exercice 1802). — M. Allègre dépose un lapport sur le projet de loi tendant à autoriser la commune de Brive (Corrèze) à contracter un emprunt. — Le Sénat adopte, à Tunanimité de 233 votants

le projet do loi portant ouverture au Ministère de llntérieur de crédits extraordinaires pour indemnités et pensions aux victimes des explosions des li, 27 mars et 25 avril 1892. — Le Sénat ordonne la discussion immédiate du projet do loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit supplémentaire de 2.507.000 francs destiné à solder la part de l'État dans les dépenses résultant de la création de 1.100 nouveaux emplois de gardiens de la paix et de 150 inspecteurs. Le projet de loi est adopté, au scrutin public, à Tunanimité de 246 votants. — M. Merlin est remplacé au fauteuil do la présidence, à deux heures cinq minutes, par M. Le Royer.

Présidence de M. Le Royer. — 11 y a une demande de discussion immédiate sur le projet de loi concernant : 1° Touverturg et l'annulation de crédits sur Texercice 1891; 2° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1892; 3° l'ouverture de crédits au titre du budget annexe de la Caisse nationale d'épargne. Sont entendus : MM. Boulanger, rapporteur, Lanjalley, Commissaire du Gouvernement, Les articles 1 et 2 sont adoptés. L'ensemble du projet de loi est adopté par 195 voix contre 4. -— M. Viette, Ministre de Travaux publics, dépose un projet do loi tendant à concéder diverses lignes de chemins do fer à la Compagnie d'Orléans.— Le Sénat adopte, à l'unanimité de 196 votants, le projet de loi concernant l'onvcrturo de crédits supplémentaires et extraordinaires sur Texcrcice 189'? (Ministère des Finances). — Le Sénat adopte, à l'unanimité de 218 volants, le projet de loi concernant la réinstallation^du poste central télégraphique de Lyon.— Tl y a une demande de discussion immédiate sur le projet de loi portant lixation du budget général de 1893 (Contributions directes et taxes y assimilées). La discussion immédiate est ordonnée. M. le Président communique deux décrets nommant des Commissaires du Gouvernement pour assister M. le Président du Conseil et M. le Ministre des Finances dans la discussion du projet. Sont entendus : MM. Bisseuil, Girault, Boutin, Commissaire du Gouvernement. La discussion générale est close. — Sur la demande de M. Boulanger, rapporteur, le Sénat adopte, à l'unanimité de 223 votants, le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 270.000 francs pour les écoles des cultures industrielles et des industries annexes de la ferme de Douai. --La discussion sur la loi relative aux contributions directes est reprise. Sur Tarlicle premier, M. Girault développe un amendement. M. Bouvier est entendu. L'amenest repoussé. — M. Rouvior, Ministre des Finances, dépose un projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit relatif au service central des chemins vicinaux. — M. de Freycinet, Ministre de

2a Guerrsj dépose un projet de loi relatif à Taliénation des hôpitaux du Gros-Caillou et Saint-Martin. -— M. Ricard, Garde des Sceaux^ Ministre de la Justice et des Cultes, dépose : 1« un projet de loi relatif aux chemins vicinaux; 2« un projet de loi relatif au réseau du Nord; 3° un projet de loi relatif à la zone franche franco-belge ; 4° un projet de loi relatif à la pêche dans les eaux franco-suisses. — La discussion de la loi de finances est reprise. Sont entendus sur l'article premier : MM. Bouvier, Tirard, Buffet, Boulanger, rapporteur. M. le Président met aux voix Tamendement de la Commission. Il est procédé au scrutin public, qui donne lieu à un pointage. — M. Bourgeois, Ministre de VInstjuction publique et des Beau^-Arts, dépose le projet de loi portant : 1° approbation de la convention signée, le 24 mars 1892, entre l'État et la Société anonyme du collège Sainte-Barbe, concernant Tallocation audit collège d'une subvention de 150.000 francs en 1892; 2'» approbation de semblable convention signée, le 25 mars 1892, entre TÉtat et la Société anonyme de l'école Monge, concernant Tallocation à ladite école d'une subvention de 130.000 francs en 1892. — La rédaction de la Commission sur Tarticle premier de laloi relative aux contributions directes est repoussée, après pointage, par 119 voix contre 115. M, le Président met aux voix l'article premier du projet de la Chambre. Il est procédé au scrutin public. — M. Boulanger donne lecture d'un rapport sur le projet de loi relatif à une convention entre TÉtat et la Société de Sainte-Barbe et à une convention entre l'État et la Société anonyme de Técole Monge. La discussion immédiate est ordonnée. — M. Miliaud donne lecture d'un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur de deux crédits supplémentaires sur l'exercice 1892, relatifs au fonctionnement du service des chemins vicinaux. La discussion immédiate est ordonnée. — M. Roger donne lecture d'un rapport sur le projet de loi relatif à Taiiénation des hôpitaux militaires du Gros- Caillou et de Saint-Martin. La discussion immédiate est ordonnée. L'article premier du projet de loi de finances est adopté par 163 voix contre 71. Sur l'article 2, M. Girault développe un amendement. M. le Rapporteur déclare que la Commission repousse l'amendement. L'amendement n'est pas pris en considération. L'article 2, mis aux voix, est adopté. Sur l'article 3, M. Girault propose un amendement. Sont entendus, outre M. Girault: MM. Boulanger, Hei'Vé de Saisy, Boutiu. L'amendement de M. Girault est repoussé. L'article 3 est adopté. Sur l'article 4, M. Girault développe un amendement qu'il retire. Sur l'article 5, M. Biré est entendu. Après échange d'observations entre MM. Hervé de Saisy, Boulanger et le Ministre des Finances, l'article 5 est adopté. — M. de Vcrninac dépose un rapport sur le projet de loi tendant à augmenter de 4 millions la subvention accordée à la Compagnie du chemin de fer du

Nord. — M. Rouvier, Ministre des Finances j dépose un projet de loi tendant à ouvrir au Ministre du Commerce et de Tlndustrie un crédit de 800.000 francs en addition aux crédits ouverts par la loi du 12 avril 1892 pour les dépenses de l'Exposition internationale de Chicago. — M. Ricard, Ministre de la Justice et des Cultes, dépose un projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à se créer des ressources extraordinaires. — M. le Président lOi^lc l'ordre du jour. — Le Sénat, décide qu'il se réunira demain mercredi, à neuf heures du matin, en séance publique. La séance est levée à sept heures moins dix minutes (J.O., iyi3G5l).

Première séance du 13 juillet.

Présidence de M. Le Royer, — La séance est ouverte à neuf heures. — Le procès-verbal do la dernière séance^ lu par M. IJutreil, Tun des secrétaires, est adopté. — L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet do loi portant fixation du budget général de l'exercice 18. «3 (Contributions directes et taxes y assimilées). L*arlicleG est mi« aux voix et adopté. Sur Tarticle 7, MM. Hervé de Saisy, Boulin, Directeur général des contributions directes. Commissaire du Gouvernement, et le général d'Andigné sont entendus. Les articles 7 à 2U sont successivement mis aux voix etadoplés. Sur l'article 30, MM. Hervé de Saisy, Boutin Commissaire du Gouvernement y et Ernest Boulanger, rapporteur^ sont entendus. Les articles 30 à 3? sont adoptés. Sur l'article 33, M. Boulanger, rapporteur^ et Millaud sont entendus. L'article 33 (texte de la Chambre des Députés) est mis aux voix et adopté. Il y a lieu à un scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, qui est adopté à l'unanimité de :233 votants. M. Loubet, Président du Conseil, Mi)iistre de Vlntéricur, dépose un projet de loi tendant à autoriser le département delà Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires. — L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ayant pour objet de proroger jusqu'au 31 décembre .1892 les droits de douane actuellement existant sur les huiles minérales propres à l'éclairage. L'article unique du projet de loi est mis aux voix et adopté. L'ordre du jour ap])elle la discussion du projet de loi porlanl augmentation du nombre des magistrats du tribunal de première instance de la Seine. M. Pazat développe un amendement sur l'article premier. Sont entendus, outre M. Pazat: MM. Ricaid, Garde des Sceaux^ et Lenu<H. \\ y a une demande de scrutin public. A la majorité de Vd voix contre 98, sur 230 volants l'nnienilement de M. Pazat est rejeté. M. Boulanger dépose, au nom de la Commission des finances, le rapport du projet de loi portont ouverture au Minisire du Commerce et de rtndus-

trie d'an crédit extraordinaire de 800.000 francs sur l'exercice 1892, en addition aux crédits alloués par la loi du 12 avril 1892, pour les dépenses de rExposition internationale de Chicago. La lecture du rapport est ordonnée. La discussion aura lieu à la suite de Tordre du jour. — La discussion du projet de loi portant augmentation du nombre des magistrats du tribunal de première instance de la Seine est reprise. Les articles 1 et 2 sont successivement mis aux voix et adoptés. Sur Tarticlo 3, M. Bardoux développe un amendement qu'il a présente en son nom et au nom de MM. Lenoël, Bérenger et Trarieux. Sont entendus : MM. Bardoux, le Garde des Sceaux, Trarieux. Il y a une demande de scrutin public. A la majorité de 127 voix contre 103, sur 230 votants, l'amendement est rejeté. Les articles 3, 4 et l'ensemble du projet de loi sont mis aux voix et adoptés. — M. Allègre, au nom de la Commission d'intérêt local, dépose le rapport sur un projet de loi tendant à autoriser le département do la Meuse à contracter un emprunt. La lecture du rapport est ordonnée. La discussion est fixée à la suite do Tordre du jour. — M. Léonce de Sal a la parole pour poser une question à M. le Ministre (les Aflaires étrangères. M. Ribot, Ministre des Affaires étrangères, lui répond. — La séance est suspendue à midi moins dix minutes.

Présidenre de M. Bai'doux, Vice-Président. — Ija séance est reprise à deux heures moins le quart. — Le Sénat adople successivement et sans discussion les projets de lois suivônts : 1° le projet de loi portant création de surtaxes à Toctroi de Saint-Raphaël (Var) ; 2» le projet de loi portant prorogation provisoire des articles 7 et 10 de la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande; 3* le projet de loi ayant pour objet d'approuver la rétrocession faite à la Compagnie mcusiennc de chemins de fer du chemin de fer d'intérêt local d'ilaironville à Triaucourt (Urgence déclarée); 4° le projet de loi portant approbation de la convention relative au compte d'exploitation partielle de la Compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans; 5° le projet de loi portant approbation de la convention relative au compte d'exploitation partielle de la Compaj^^nie du chemin de fer de rOuest; 6° le projet de loi ayant pour but une modification à Tarticle 3 de la loi relative à l'aliénation des hôpitaux militaires du Gros-Caillou et de Saint-Martin; 7" le projet de loi tendant à autoriser la ville de Brive (Corrèzo) à emprunter une somme de 48.228 francs; 8° le projet de loi portant création d'un troisième canton à Roubaix (Nord); 9<» le projet de loi tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt; 10^ le projet de loi tendant à autoriser le département do la Meuse à contracter un emprunt. — Le Sénat adople, au scrutin public, les projets de loi suivants : 1° à Tunanimité de 213 volants, un projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de

200.000 francs, sur Texercico 1892, au budget du Ministère de la Marine et. des Colonies (2« section. Service colonial. Chapitre 9 : Missions et études coloniales); 2» à Tunaniinité de 205 votants, le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Maiine et des Colonies (2« section. Service colonial), sur l'exercice 1892, d'un crédit de 3 millions de francs à titre d'avances à la colonie de la Martinique, 3° à Tunanimité de 208 votants, le projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 181.000 fr. sur Texercice 1892, pour achat de Tîle du Levant (Var) ; 4° à l'unanimité de 195 votants, le projet de loi autorisant le prélèvement, sur le fonds do réserve de TÉcole centrale des arts et manufactures, d'une somme de 140.000 francs destinée à Texécution dos travaux d'amélioration dans les bâtiments de cet établissement; 5 à l'unanimité de 228 votants, le projet de loi ayant pour but d'autoriser l'expédition par la poste d'envois à livrer contre remboursement et d'ouvrir au Ministre du Commerce et de l'Industrie (2* section. Postes et Télégraphes), sur l'exercice 1892, des crédits supplémentaires s'élevant à 300.000 francs ; 6° à l'unanimité do 193 votants, le projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre de l'Intérieur de deux crédits supplémentaires destinés à assurer en 1892 le fonctionnement du service central des chemins vicinaux; ?• à l'unanimité de 185 votants, le projet de loi ayant pour objet d'augmenter de 4 millions de francs, pour l'année 1892, le montant des travaux complémentaires du réseau du Nord ; 8** à la majorité de 213 voix contre 1 sur 214 votants, le projet de loi portant ouverture, au Ministre du Commerce et de l'Industrie, d'un crédit extraordinaire de 800.000 francs sur l'exercice 1892, en addition aux crédits alloués par la loi du 12 avril 1892, pour les dépenses de l'exposition internationale de Chicago ; 9° à la majorité de 200 voix contre 14 sur 214 votants, le projet de loi portant approbation: lo de la convention signée, le 24 mars 1892, entre l'Etat et la Société anonyme du collège Sainte-Barbe, concernant l'allocation audit collège d'une subvention de 150.000 francs en 1892; 2*» de la convention signée, le 25 mars 1892, entre l'État et la Société anonyme de Técole Monge, concernant l'allocation à ladite école d'une subvention de 130.000 francs en 1892. — L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier les limites des circonscriptions cantonales du Mans (Sarthe). MM. Le Breton et Leporché, rapporteur^ sont entendus. M. Buffet demande au bureau de constater que le Sénat n'est pas en nombre pour décider le passage d la discussion des articles. Conformément à l'article 58 du règlement, le bureau n'étant pas unanime, il est procédé au scrutin public à la tribune sur la question de savoir si le Sénat passera à la discussion des articles. Le quorum n'étant pas atteint, le vote est annulé. — M. de Sal demande que le Sénat tienne une nouvelle séance dans un quart d'heure. Sont entendus : MM. Buffet et de Sal.

— Le Sénat décide qu'il se réunira à quatre heures un quart. — La séance est levée à quatre heures.

Deuziànie séance du 13 Juillet.

Présidence de M. Bardoux^ Vice-Président. — La séance est ouverte à quatre heures un quart. — Le procès-verbal de la précédente séance, lu par M. Lourties, Tun des secrétaires, est adopté. — L'ordre du jour appelle le 2« tour de scrutin public à la tribune sur la question de savoir si le Sénat entend passer à la discussion des articles du projet de loi ayant pour objet de nriodifier les limites des circonscriptions cantonales du Mans (Sarthe). Il y est procédé. A la majorité do 85 voix contre 16, sur 101 votants, et conformément à l'article 58 du règlement, le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles. Les articles 1 et 2 du projet de loi sont successivement mis aux voix*et adoptés. M. -Le Breton développe un article additionnel, qui est soumis à la prise en considération. Sont entendus : MM. Leporché, rapporteur, Bufifet, Le Breton. L'article additionnel, mis aux voix, n'est pas pris en considération. L'ensemble du projet de loi est adopté. — M. Le Monnier, au nom de la Commission d'intérêt local, dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter 200 millions de francs et à s'imposer extraordinairement. Lecture est donnée du rapport. La discussion immédiate est demandée. Sont entendus sur la ^discussion immédiate : MM. Cuviuot,Tolain,Goblet. L'urgence est déclarée; la discussion immédiate est ordonnée. Sont entendus: MM. de Marcère, Tolain. Les articles et l'ensemble du projet de loi sont adoptés. — M. le Garde des Sceaux, au nom du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts, dépose le projet de loi, voté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver la convention intervenue entre le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Travaux publics, d'une part ; MM. Guillotin, Muzet, Delalonde et Leturgeon, entrepreneurs de travaux, d'autre part, en vue de la reconstruction h forfait du théâtre national de l'Opéra-Comique. Le projet est renvoyé aux bureaux. — M. Ricard, Garde des Sceaux^ donne lecture d'un décret prononçant la clôture de la session ordinaire de 1892 du Sénat et de la Chambre des Députés. Acte est donné à M. le Ministre du décret dont il vient d'être donné lecture. Ce décret sera inséré au procés-verbal et déposé aux archives. — La parole est donnée à M. Dutreil, Tun des secrétaires, pour la lecture du procès-verbal. Le procès-verbal est adopté. — La session est close. — La séance est levée à cinq heures dix minutes (J.O., p. 3680).

m PRO — REC

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (Union internationale des États pour la protection de la). V. loi 86.

PROPRIÉTÉ PMVÉB. — Dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics. V. loi 12.

PUY-DE-DOME. — Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 55.

PYRÉNÉES (Basses). — Emprunt à la Caisse des chemins viciuau.\'. V. loin 4.

PYRÉNÉES (Hautes). — Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 54.

PYRÉNÉES-ORIENTALES. — Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 87. r- HossourcoB ordinaires. V. loi 151. — Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux et imposition extraordinaire. V. loi 269.

QUESTIONS. — Adressée par M. Baragnon à M. le Minisire de TIutérlcur, relative à des fraudes électorales commises dans une commune du département des Bouches- du-Rhône [8 avril] (A., t. I, p. 504). — Par M. de Sal à M. le Ministre des Affaires étrangères, relative à la protection des intérêts de nos nationaux près du Gouvernement portugais [13 juillet] (A., t. II, p. 388; J.O., c.r., p. 787).

• RAISME8 (de). Finistère. — Dépose son rapport sur rèlcclion de M. Ringot dans le Pas-de-Calais. En donne lecture [23 mai] (A., t. Il, p. 13; J.0„ c.r., p. 483). — Membre de Commissions (F. 5, 8; J.O., p, 308, 414).

[. Seine. — Demande un congé [9 juin] (A., t. II, p, 103; J.O,, c.r., p. 555). — Membre de Commissions (F. 5, 13, 55, 58; J.O., p. 308, 936.

RANGIÉ (Régime de rezploitation des mixies de). V. loi 204.

RECRUTEMENT DE L'ARMÉE. -^ Modification de Tarticle 23 de la loi du 15 juillet 1889. V. loi 46.— Modification de Tarticle 59 do la loi du 15 juillet 1889. V. loi 138. — Dépôt par M. le Minisire de la

RÉG — RÉS 387

Guerre, du compte rendu des opérations du recrutement pour l'année 1891 [10 juin]. — Modification de certaines dispositions des lois des ?4 juillet, 13 mars 1875 et 15 juillet 1889 snr la durée du service militaire. V. loi 199. — Modification des articles 5 et 9 de la loi du 15 juillet 1889. V. loi 210. — Modification de Tarticlc 28 de la loi du 15jumetl889. V. loi 219.

RÉ6ISMAN8ET. Seine-et-Marne. — Secrétaire provisoire [12 janvier] {A., 1. 1, p. 1 ; J.O., c.r., p. 1). — Est entendu dans* la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes de Texercice 1892, en ce qui concerne les frais de justice [18 janvier] (A., 1. 1, p. 50; J.O., c.r., p. 41). — Membre d'une Commission (F. 56; J.O., p. 3160).

RÈGLEMENT DU SÉNAT. Y. RôsoluUons.

RËMUSAT (de). Haute-Garonne. — Membre d'une Commission (F. 13 j J.O., p. 936),

RENAULT (Léon). Alpes-Maritimes. — Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget desracettes et des dépenses de Texercice 1892, en ce qui concerne les frais do justice [18 janvier] /A., t. I, p. 55; J.O., c.r., p. 46). —Dépose les rapports sur huit projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, déclarant d'utililo publique des travaux de restauration à efTectuer dans les bassins : 1» du Toulourenc (Vaucluse) ; 2<» de l'Arc supérieur (Savoie) ; 3« de la haute Isère (Savoie); 4" du Var supérieur (Alpes-Maritimes); 5° du Var moyen (Alpes-Maritimes); 6° du Paillon (Alpes-Maritimes); 7° de la Vésubic (Alpes-Maritimes); 8° do La Romanche (Isère), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne [23 juin] (A., t. II, p. 204; .1,0., c.r., p. 637;

RÉSOLUTIONS. — Ayant pour objet de modifier Tarticle 4 du règlement du Sénat. Déposée par M. Demôle, au nom de MM. Bardoux, Merlin, Ranc et au sien [18 février] (A., t. I, p. 156; J.O., c.r., p. 127). Rapport sommaire de M. Maxime Lecomte. [3 mars] (A., t. I, p. 171; J.O., c.r., p. 140). Adoption de la prise en considération [8 mars] (A., t. I, p. 193; J.O., c.r., p. loi). Commission : !•'• bureau, M. Combes. 2« bureau, M. Le Monnier. 3« bureau, M. Maxime Lecomte. A^ bureau, M. Joufirault. 5« bureau, M. Lourties. 6« bureau, M. Benoist. 7«» bureau, IV^. Merlin. 8« bureau, M. Mazeau. 9» bureau, M. Guéri n